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Déliberation - Deliberation 77 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 77 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
o ae, SALLE +; 20240 |
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 77
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#:032753.76.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation :5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Añnnick-LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Diflali
HADDA - Patricia ROGER - Mare-DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christalla DOS-SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy-PAUVROS - Marie-Pierre-RORITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle CARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER- Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Djilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET: Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26
mars 2024 intitulée : « Autorisation de signature de la programmation 2024 de l'Appel à
Manifestation d'intérêt » - Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt
Pagelsur6
Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : « Autorisation de
signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt » - Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le, à s ; JÈ
10 : 05001 Mob! {02 4:20240612-D77_2024-DE
Sur l'erreur matérielle
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son
article L242-4 qui dispose que :«sur demande du bénéficiaire de la décision,
l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une
décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas
susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une
décision plus favorable au bénéficiaire »,
Vu la délibération n°25 du conseil municipal en date du 26 mars actant
l'autorisation de signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Associations sportives,
Santé, Jeunesse, Educations Périscolaires, Démocratie Participative, Handicap, Politique
de la Ville et Aînés » en date du 12 mars 2024,
Considérant que des erreurs matérielles non substantielles ont été constatées, à
posteriori sur la délibération n° 25 susvisée,
Qu'en effet, il appert que le tableau de programmation de l'Appel à Manifestation
d'intérêt 2024, annexé à la délibération n° 25 susvisée, comporte trois erreurs matérielles,
relatives au coût total de trois actions, comme suit:
Coût total de
Maitre d'ouvrage Intitulé de l'action 1 us l'action
ACSMe Centre Social La Fraternité | "éSUTANESOIEaIe «Le 23 910,00 € Chal'Heureux»
ACSM - Centre Social La Fraternité Coopérative Jeunesse 55 059,00 €
Secteur 7 MursMurs, le silence des Mots 23 500,00 €
Considérant que les mentions suivantes auraient dû figurer :
| ; . 5 ne Coût total de Maitre d'ouvrage Intitulé de l'action 1 us
l'action
M | Tr: ACS CEnRrE Social La RESTAURANT Solidaire «Le 33 450,00 €
Fraternité Chal'Heureux»
ACSM - Centre Social La
” Coopérative Jeunesse 65 487,00 € Fraternité
Secteur 7 MursMurs, le silence des Mots 18 000,00 €
Considérant qu'il convient de préciser que ces erreurs matérielles portant sur le
coût total de l'action, sont sans incidence sur les montants des participations Ville qui
avaient été accordées, qui restent donc inchangés,
Considérant que l'article L.242-4 susvisé impose les conditions suivantes pour
qu'une délibération créatrice de droit mais entachée d'erreur matérielle puisse être
retirée:
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Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : « Autorisation de
signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt » - Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le QUE
Publi}ef JUIL. 202
ID : 059-215903923-20240612-D77_2024-DE
e Leretrait sur demande du bénéficiaire
°e Unretrait quine soit pas susceptible de porter atteinte aux droits destiers
e Une nouvelle délibération plus favorable au bénéficiaire
Qu'appliqué en l'espèce :
e Les erreurs de montant de deux actions de l'ACSM et de Secteur 7 constituent
des erreurs matérielles, constatées à posteriori, sur une délibération
créatrice de droit,
e L'ACSM et Secteur 7 sont à l'origine de la demande de retrait de la délibération
n° 25 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024,
e Leretrait de cette délibération ne porte aucune atteinte aux droits destiers,
+ La nouvelle délibération est plus favorable au bénéficiaire.
Que les conditions légales de retrait sont remplies,
Et qu'il y a lieu d'annuler et remplacer en délibérant à nouveau afin de
rectifier ces erreurs matérielles,
Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 25 du Conseil Municipal
en date du 26 mars 2024 :
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine modifiée par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023,
Vu les décrets:
e n° 2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de
détermination dans les départements métropolitains,
e n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 relatif à la liste des périmètres des
quartiers prioritaires de la politique de la ville,
e n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville,
e n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3
juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique
de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les
départements métropolitains,
e n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et
son annexe,
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et
visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Vu la circulaire du 31 août 2023 NOR TREB2322581C du Secrétaire d'Etat chargé de
la ville, relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements
métropolitains,
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Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : « Autorisation de
signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt » - Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié{} 5 JUIL. 2024
ID: 059-215903923-20240612-D77_2024-DE
(FF T
Vu le courrier de madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances daté du 11
janvier 2024 relatif à la géographie prioritaire actualisée entrée en vigueur au O1 janvier
2024,
Vu la délibération n° 2023.01515 du Conseil Régional en date du 5 octobre 2023
relative au cadre d'intervention régional en faveur des habitants des quartiers de la
politique de la ville 2024-2030,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS):
e n°4086 du 20 mars 2024 relative à la programmation unique Politique de la
Ville de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre pour
2024
e n° 4087 du 20 mars 2024 relative au contrat de Ville 2024-2030 de la
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°181 du 13 décembre 2023 de la ville adoptant le budget primitif 2024,
e n°40 du 26 mars 2024 relative à l'autorisation de signature du contrat de ville
2024-2030,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 03 juin 2024,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Associations Sportives,
Santé, Jeunesse, Educations Périscolaires, Démocratie Participative, Handicap, Politique
de la Ville, Ainés » en date du 23 mai 2024,
Considérant que les 3 orientations du Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS)
s'adressant aux populations les plus fragiles du territoire, dont un cadre stratégique sur la
base d'un diagnostic partagés s'est décliné autour de trois grandes ambitions:
e Agirauservice de l'attractivité du territoire pour faciliter la cohésion sociale,
e Accompagner à l'émancipation individuelle et collective dans un contexte
socio-économique dégradé,
e Développer la capacité d'agir des citoyens,
Considérant que les crédits spécifiques en matière de politique de la Ville sont
répartis entre les dispositifs suivants :
+ Programme de réussite éducative (PRE),
e Dispositif atelier santé (ASV),
e Dispositif Ville, Vie, Vacances (VVV),
e Fondsinterministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIPD),
Que les projets proposés doivent respecter les quatre piliers du contrat de ville à
Savoir:
e Lacohésionsociale,
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Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : « Autorisation de
signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'intérêt » - Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le{) 5 JUIL. 2024
ID : 059-215903923-20240612-D77_2024-DE
e Lecadre de vie etle renouvellement urbain,
°e L'emploietle développement économique,
e Lacitoyennetéetles valeurs de la République,
Considérant que la signature du contrat de ville 2024-2030 a eu lieu le
25 avril 2024,
Considérant en l'espèce, que par courrier du 11 janvier 2024 susvisé, Madame la
Préfète à l'égalité des chances a confirmé que la ville de Maubeuge compte quatre
quartiers prioritaires de la Ville (QPV) avec des évolutions de contour par rapport à la
géographieinitiale,
Qu'en conséquence en application du décret n°2023-1314 susvisé et des
évolutions de contour par rapport à la géographie initiale précisée par Madame la Préfète,
la Ville de Maubeuge compte quatre quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que la programmation unique 2024 pour la commune de Maubeuge a
été enregistrée en janvier 2024,
Considérant que cette programmation a fait l'objet d'une instruction multi
partenariale (présentation et échanges avec les conseillers citoyens, les partenaires et les
élus) en Comité de Pilotage Politique de la Ville à la CAMVS le 27 février 2024 et que des
dossiers de demande de subvention ont reçu un avis «réservé »,
Que la programmation unique 2024 Politique de la Ville, appel à manifestation
d'intérêt « AMI » de la CAMVS, concernent les quartiers suivants:
e PontdePierre,
e Sousle Bois -Montplaisir,
e Provinces Françaises - La Joyeuse,
e L'Epinette,
Considérant qu'un co-financement est prévu entre la Ville, l'État et la Région selon
des règles de répartition financière propres à chaque dispositif.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
e Prend acte que l'annexe de la délibération n°25 du 26 mars 2024 est entachée de
trois erreurs matérielles relatives au coût total des deux actions suivantes:
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Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : « Autorisation de
signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt » -Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pubtié À 5 Ji 2024
ID : 059-215903923-20240612-D77_2024-DE
Maitre d'ouvrage Intitulé de l'action Coût FOR »e l'action
ACSM - Centre Social La Fraternité Restaurant Solidaire «Le Chal' Heureux» 23 910,00 €
ACSM - Centre Social La Fraternité Coopérative Jeunesse 55 059,00 €
Secteur 7 MursMurs, le silence des Mots 23500,00 €
° Autorise le retrait de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : «
« Autorisation de signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation
d'Intérêt » et de son annexe,
e Approuvelarectification de l'annexe comme suit :
Maitre d'ouvrage Intitulé de l'action Coût total de l'action
ACSM - Centre Social La Fraternité Restaurant Solidaire «Le Chal' Heureux» 33 450,00 €
ACSM - Centre Social La Fraternité Coopérative Jeunesse 65 487,00 €
Secteur 7 MursMurs, le silence des Mots 18 000,00 €
e Valide la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation selon le tableau ci-
annexé pour un montant total de 158 030 € (dont PRE: 30 350 €),
e Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tout acte, document
afférent,
e Autorisele versement de la subvention aux associations et établissements comme
indiqué dans ledit tableau.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Transmis en -
Affiché le :
Notifié le:
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Retrait pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°25 du 26 mars 2024 intitulée : « Autorisation de
signature de la programmation 2024 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt » - Réitération de l'autorisation de signature de la
programmation 2024 de l’Appel à Manifestation d'Intérêt Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
Maubeuge [ ID : 059-215903923-20240612-D77_2024-DE D
Maître d'ouvrage Présentation de l'action Dispositif Bilan N-1 des action renouvelées
Secteur 7 Tout public en QPV Nouvelle action
Secteur 7 Street Contest Tout public en QPV 0,00 €
Secteur 7 Scènes en Kit Tout public en QPV 0,00 € Nouvelle action
Nouvelle action
Tout public en QPV 10 000,00 € Nouvelle action
10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
70 740,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 45 740,00 € Nouvelle action
Tout public en QPV 33 450,00 € 6 000,00 € 14 000,00 € 13 450,00 € Nouvelle action
19 678,00 € 7 680,00 € 7 680,00 € 4 318,00 €
65 487,00 € 10 000,00 € 45 487,00 €
Bidouille Café Tout public en QPV 50 652,00 € 7 000,00 € 11 652,00 € En attente bilan
TOTAL Dispositif Politique de la Ville Fonctionnement
PRE 30 400,00 € 7 600,00 € 19 760,00 € 3 040,00 €
Coordonnateur PRE 40 000,00 € 10 000,00 € 26 000,00 € 4 000,00 €
Mairie de Maubeuge/Programmation Appel à Manifestation d'Intérêt 2024
Intitulé de
l'action
Public concerné Coût total prévisionnel
de l'action
Participation
prévisionnelle
Commune
sollicitée
Participation
prévisionnelle
État et/ou
Région
sollicitée
Participation
prévisionnelle
droit commun
(Fonjep, CAF,
Fonds
propre,Départ
ement)
MursMurs, le
silence des mots
Festival de graffiti vibrant, situé au sein d'un quartier
politique de la ville, où l'art urbain fusionnera avec
l'expression des habitants. Cet événement captivant
transcende les limites conventionnelles de l'art en créant un
espace d'échange culturel au sein d'une communauté
résiliente. Les habitants, jeunes et moins jeunes, vont
activement participer à la création de ces fresques,
découvrant leur propre pouvoir créatif et se sentant investis
d'un sentiment de fierté collective.
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
18 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
Ce projet est un ensemble de rencontres urbaines
dynamiques et riches en culture qui fusionnent l'art du
graffiti, les compétitions de break dance, un concert en plein
air, le parkour, le street ball, le street soccer, et diverses
animations autour du sport. Ces rencontres, baptisées
"Maubeuge Street Contest", se déroulent au cœur d'une
ville animée, transformant temporairement un quartier en un
véritable terrain de jeu urbain.
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
35 000,00 € 16 000,00 € 19 000,00 €
2 temps forts en mai et juillet (Provinces
Françaises et Présidents) et 1 sortie en octobre.
Nombre de bénéficiaires : 834. Prestations de
services : 11 830€, achats : 1 939€, services
extérieurs : 10 579€, charges : 13 652€
Le projet consiste à amener la culture vers les habitants des
quartiers politique de la ville et à faire que les habitants
soient les principaux acteurs. Il s’agit de placer les habitants
du quartier au cœur du projet culturel ici proposé et de
transformer une partie d'un Centre Social en théâtre,
collège, lycée ou association de quartier. Cet espace sera
centré autour d'évènements artistiques visent à créer et
animer la vie culturelle du quartier.
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
14 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
Association
Jeunesse
Avenir
Séjour de
rupture « En
montagne sans
mon téléphone »
Séjour en montagne, au sein d'une structure rassurante
avec un encadrement adapté, le séjour de rupture doit
permettre au jeunes accueillis de « se poser »
physiquement et psychiquement et de découvrir une autre
manière de vivre en pleine nature, dans le respect des
règles et d'autrui. Sortir les jeunes de leurs quotidiens et de
faire une coupure avec l'utilisation des téléphones portables
et l'utilisation des réseaux sociaux (les téléphones portables
seront interdits aux jeunes durant le séjour).
14 jeunes de 14 à
17 ans dans les
QPV
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
23 612,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 5 612,00 €
Compagnons
Bâtisseurs
Accompagner la
lutte contre la
précarité
énergétique
Dispositif d’insertion par le logement qui permet
d’accompagner les personnes vers l’autonomie, de faciliter
l’appropriation du logement et du cadre de vie, et par là
même de remobiliser les personnes, leurs ressources et
capacités. Au-delà d’un accompagnement individuel,
l’action poursuit un objectif de lien social, notamment
d’apprentissage collectif, d’entraide (familiale, amicale ou de
voisinage) et de valorisation du quartier, de ses habitants et
des démarches qui y sont entreprises
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
75 280,00 € 10 000,00 € 55 280,00 €
Réussir en
Sambre
Maubeuge
Factory
Cette initiative a pour but de faciliter la création d'entreprise
par les habitants de la ville, en particulier ceux des quartiers
prioritaires, qui connaissent des freins liés à leur
environnement. Cette action a pour but de détecter les
potentiels talents de Maubeuge afin de les inciter et les
accompagner dans leur projet de création avec une dotation
de 1500€
Tout public plus de
18 ans
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
Financement à 5 créateurs pour projets.
Bénéficiaires : 5 personnes. Services extérieurs :
7 500€
Réussir en
Sambre
Prends
l’intervalle
Des permanences et un travail de rue seront mis en place
par le référent jeunesse et les animateurs de proximité des
deux équipements. Ce travail aura pour but de les
accompagner dans des projets individuels et/ou collectifs.
La période des vacances va nous permettre de mettre en
place différentes actions qui apporteront des réponses aux
problématiques identifiées. Nous allons proposer des
chantiers en partenariat avec les bailleurs , nous
participerons aux opérations "quartiers propres" mises en
places par la Municipalité avec une sensibilisation des éco-
gardes sur les bons gestes à adopter. Ces actions
permettront aux jeunes de prévenir les déviances
occasionnées par certains habitants. Nous allons mener des
actions de prévention des pratiques addictives et des
comportements à risques en lien avec Epicéa (pole santé
du département du Nord), association Etape, commissariat
de Maubeuge. Les parents seront sollicités à certaines
étapes du projet. Nous mettrons en place des ateliers
culturels et sportif en fonction des thématiques travailler
sur la pèriode de vacances scolaires. Nous amènerons les
jeunes voir des spectacles et concerts en lien avec la
programmation du théâtre du manège, des sorties cinéma
pour vivre des temps forts et accessible financièrement.
(échelonnement paiement des familles en difficultés)
Tout public plus de
16 ans
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
ACSM – Centre
Social la
Fraternité
Restaurant
Solidaire « Le
Chal'Heureux »
Nous mettrons en place des activités en lien avec les jeux
olympique et deux mini séjours à dominante sportive, cet
thématique permettra de travailler sur des valeurs
imoprtantes telles quel'équité, le travail d'équipe, l'égalité,
la discipline, l'inclusion, la persévérance et le respect. Tout
au long de l'année nous travaillerons sur un séjour à
découverte culturelle.
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
ACSM – Centre
Social La
Fraternité
Vestiaire
Solidaire « Aux
prix fleuris »
Tout public
bénéficiaire des
minimas sociaux en
QPV
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
Ouverture hebdomadaire, ateliers couture 1
semaine de 3h00, 1 forum de l’emploi et 1 forum
de la solidarité. Intervention coiffeuse,
esthéticienne et sophrologue . Bénéficiaires :
859 personnes. Achats : 4 813€, services
extérieurs : 12 023€, charges et autres : 5 980€.
ACSM – Centre
Social la
Fraternité
Coopérative
Jeunesse
A travers des thématiques prioritaires, nous assurerons une
prise en charge éducative tout en favorisant la participation
du jeune à l'élaboration des projets.
15 à 20 jeunes de
16 à 18 ans dans
les QPV
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
10 000,00 €
Janvier : travail avec la couveuse d’entreprise et
lancement des recrutement. Mars : entretiens.
Avril : embauche de deux encadrants. Mai :
formation des coopérants par les encadrants. De
mai à septembre : recherche de clients,
prospection et réalisation des chantiers.
Bénéficiaires : 15 personnes. Achat : 10 268€,
services extérieurs et impôts : 13 828 €,
charges personnel : 38 957€.
ACSM – Centre
Social
Provinces
Françaises
Il faudra veuillez a avoir régulièrement des échanges avec
nos différents partenaires et pouvoir ainsi faire des
ajustements si nécessaire.
Dispositif
Politique de la
Ville
Fonctionnement
18 000,00 €
(État)
14 000€ €
(Région)
415 899,00 € 88 680,00 € 139 680,00 € 187 539,00 €
Caisse des
Écoles
Sport santé et
prévention
Accompagnement scolaire (Temps et organisation des
devoirs avec les parents) Réunions parents/enfants
(Dialogue et écoute accompagné d’un professionnel de
santé) Découverte sportive les mercredis après-midi (En
partenariat avec le tissu associatif du territoire).
Enfants de tout âge
des quartiers en
QPV
Mise en place de séances individuelles hors
temps scolaires d’ergothérapie, psychomotricité,
psychologie, activités sportives et culturelles,
graphothérapie, sophrologie, Bénéficiaires : 132
enfants (41 filles et 91 garçons). Prestations de
services : 30 400€
Caisse des
Écoles
Ce poste financé permet de suivre des enfants âgés de 2 à
16 ans , issus des quartiers prioritaires de la ville de
Maubeuge, peu importe leur établissement de scolarisation.
Ce suivi concerne surtout les enfants repérés suite à des
difficultés dans leurs parcours éducatifs (sociabilisation,
hyperactivité, violences verbales ou physiques à l’école,
isolement, difficulté à faire ses devoirs, hypersensibilité,
etc.).
Enfants de 2 à 16
ans des quartiers en
QPV
Poste de référent en 2023 - 36 heures semaines
sur 12 mois a permis de gérer 170 dossiers. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LO7
| )240619-N77 NNDAME Maître d'ouvrage Présentation de l'action Dispositif Bilan N-1 des action renouvelées Intitulé de
l'action
Public concerné Coût total prévisionnel
de l'action
Participation
prévisionnelle
Commune
sollicitée
Participation
prévisionnelle
État et/ou
Région
sollicitée
Participation
prévisionnelle
droit commun
(Fonjep, CAF,
Fonds
propre,Départ
ement)
Sport et devoirs PRE 14 000,00 € 3 500,00 € 9 100,00 € 1 400,00 €
PRE 27 000,00 € 6 750,00 € 17 550,00 € 2 700,00 €
PRE 7 600,00 € 1 750,00 € 4 550,00 € 1 300,00 € Nouvelle action
Brainball PRE 3 000,00 € 750,00 € 1 950,00 € 300,00 €
TOTAL PRE
VVV 28 008,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 10 008,00 € En attente bilan
VVV 42 841,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 24 841,00 € En attente bilan
TOTAL VVV
Tout public en QPV 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
Secteur 7 Tout public en QPV 32 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € 0,00 €
TOTAL RÉGION 0,00 €
TOTAL
Caisse des
Écoles
Mise en place d’ateliers cirque thérapeutique (Traitement
des troubles moteurs et amélioration de la motricité fine)
Mise en place d’atelier d’art thérapie ( Traitement de
troubles émotionnels, difficultés physiques et confiance en
soi) Mise en place d’entretiens familiaux (Favoriser la
communication entre le parent et l’enfant afin d’améliorer
leurs relations à la maison, et donc le suivi éducatif) Mise en
place de 4 temps forts thématiques : Prévention des écrans,
alimentation, hygiène et sommeil.
Enfants de 6/7 ans
des quartiers en
QPV
Action mise en place du 17 au 28 avril 2023 du
lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30
à 17h00 à Sous le Bois. Bénéficiaires : 30
enfants (17 filles et 13 garçons). Services
extérieurs : 2 964€, achats : 1 373€, taxes : 7
601€, mise à disposition de biens : 1 300€
Caisse des
Écoles
Coup de pouce
CLA
Les Clubs Langage permettent aux enfants de la maternelle
ayant été identifié comme ayant des problèmes pour
s’exprimer et comprendre ce que les gens disent, d’évoluer
positivement en ce sens et de rattraper un éventuel retard
avant l’entrée en école primaire. 7 clubs de 5 enfants
chacun, dans 7 écoles de la ville ( Anne Franck, Dussart,
Mabuse, Daudet, Jardin du tilleul, Marronniers et
Lamartine).
Enfants de grande
section des écoles
en QPV
Mise en place d’activités langagières structurées
par petits groupes du 01 janvier au 30 juin 2023
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30
à 17h30. Bénéficiaires : 33 enfants (19 filles et
14 garçons). Services extérieurs : 4 585€,
achats : 3 847€, taxes : 17 012€, mise à
disposition de biens : 2 700€
Caisse des
Écoles
Coup de pouce
CLE
Cette action s’adresse aux enfants de CE1 repérés par
leurs enseignants comme ayant des fragilités dans
l’apprentissage de la lecture, de l’écriture.
Enfants de CE1 des
quartiers en QPV
Caisse des
Écoles
Technique de jonglage coopératif, ludique et rythmée qui
consiste à faire circuler des sacs de grains, des balles de
jonglages et du petit matériel entre les participants, en
rythme, de manière synchronisée en étant tout à la fois
centré sur soi-même et à l’écoute de l’autre. Enfants qui ont
des besoin en Psycho-motricité et ergothérapie.
Enfants de primaire
des quartiers en
QPV
Séances mises en place de mars à juin 2023 de
1h00/1h30 tous les 15 jours à Sous le Bois.
Bénéficiaires : 16 enfants. Services extérieurs :
700€, achats : 226€, alimentation : 100€.
122 000,00 € 30 350,00 € 78 910,00 € 12 740,00 €
ACSM – Centre
Social la
Fraternité
Ville Vie
Vacances
Permettre à des jeunes âgés de 11 à 17 ans, issus des
quartiers prioritaires de partir en vacance avec un triple
volet, sportif, pédagogique et récréatif. Les différents
séjours seront co-construits avec les jeunes dans les
différents quartiers. L’objectif de ces séjours étant
également de développer l’autonomie et la vie en
collectivité.
Jeunes des
quartiers en QPV
ACSM - Centre
Social
Provinces
Françaises
Ville Vie
Vacances
Permettre à des jeunes âgés de 11 à 17 ans, issus des
quartiers prioritaires de partir en vacance avec un triple
volet, sportif, pédagogique et récréatif. Les différents
séjours seront co-construits avec les jeunes dans les
différents quartiers. L’objectif de ces séjours étant
également de développer l’autonomie et la vie en
collectivité.
Jeunes des
quartiers en QPV
70 849,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 34 849,00 €
ACSM – Centre
Social
Provinces
Françaises
Projet d’Initiative
Citoyen
Dispositif permettant de soutenir des actions relevant des
dynamiques de participation effective des habitants dans
les quartiers prioritaires.
Région
Fonctionnement 10 000,00 €
Subvention 2021 qui a permis de mettre en
place 11 micro projets. Services extérieurs : 8
360€, service bancaire : 1 640€
Nos quartiers
d’été Olympique
Mise en place d’action sur plusieurs journées dans les
quartiers en politique de la ville durant la période estivale.
Thématique de cette année imposée par la Région : « Nos
quartiers préparent les Jeux » sans oublier l’aspect
transition écologique et développement durable des actions
qui seront mises en place. Le programme de 2024 doit être
co-construit durant le premier trimestre 2024 avec les
différents partenaires de l’action et la ville.
Région
Fonctionnement
3 temps forts journée d’ouverture (Épinette),
journée ateliers (Sous le Bois), journée de
clôture (déplacée Sculfort cause de mauvais
temps). Nombre de bénéficiaires : 1 300.
Prestations de services : 20 259€, achats : 250€,
services extérieurs : 1 419€, charges : 10 072€
42 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 €
650 748,00 € 158 030,00 € 257 590,00 € 235 128,00 €
Remarque : L'addition des subventions Ville, État , Région ne correspond pas forcément au budget total de l'action qui peut également comprendre du fonds propre et du droit commun (Caf, Département...).