Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 101 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 105 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 103 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 103 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 102 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 102 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 76 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 77 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 75 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 81 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 101 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 101 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubié 19 4 JUIN 2925
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 101
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#7 02.275376.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - EmmanuelLOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Marie-Charles LALY - Patrick MOULART pouvoir à Naguib REFFAS -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Christelle DOS SANTOS pouvoir à Michèle GRAS - Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle
GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Jeannine PAQUE
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Page 1 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié | k FUN anne Qi “
082
AG Paré
FiT
15903023-20250617-D101_2025-DE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérationsles affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles:
vu
publique,
L.1 à L.9 relatif au champ d'application du présent code;
L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections;
L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois;
L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou
établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement;
L.313-4 relatif à l'obligation d'informer le centre de gestion de la création ou
de vacance de tout emploi permanent;
L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique;
L332-23 relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter
des agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité;
L332-24 à L332-26 relatifs au contrat de projet,
L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois,
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
Vu les décrets:
n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
n° 2019-1414 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux
agents contractuels,
n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars
1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre
d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en
faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés,
Page 2 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
puis 2 4 JUIN 2025
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
Fr dll a
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que
«la définition des emplois communaux, la fixation de leur nombre, ainsi que leur
suppression, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont
des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la seule
compétence du conseil municipal»,
Vu la délibération n° 49 du 25 mars 2025 relative à la modification du tableau des
effectifs,
Vu le dernier tableau des effectifs existant,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 5 juin 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que l'activité de certains services nécessite de modifier le tableau des
effectifs des emplois non permanents et permanents comme suit:
Emplois non permanents:
Considérant d'une part, que les nouvelles demandes d'adaptations d'enfants en
structure petite enfance, ont nécessité, en urgence, l'engagement d'une auxiliaire de
puériculture,
Qu'à ce titre, il a été nécessaire de procéder à l'engagement d'un agent contractuel,
non permanent, au grade de catégorie B d'auxiliaire de puériculture de classe normale, à
temps complet, à compter 1% avril 2025, pour une durée de 3 mois,
Qu'à cet effet, il est proposé de procéder à la régularisation du tableau des effectifs
de l'emploi non permanent mentionné ci-dessus,
Considérant d'autre part, la nécessité de renforcer:
- le service propreté urbaine, compte tenu des espaces publics ouverts au
public et plus fréquentés entre juin et fin octobre,
- le parc zoologique, durant la période d'ouverture, pour l'entretien du site,
Qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à l'engagement de 4 agents contractuels,
non permanents, au grade de catégorie C d'adjoint technique territorial, comme suit :
- 1 agent à temps complet, pour exercer les fonctions d'agent de propreté
urbaine,
- 3 agents à temps non complet, à raison de 20/35èmes, pour exercer les
fonctions d'agent d'entretien polyvalent,
Page 3 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
eue@ L JUN APS 2 Er, ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
Considérant que les 4 postes non permanents mentionnés ci-dessus sont pourvus
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de
l'article L.323-23 du code général de la fonction publique, dont la durée de l'engagement
est de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois,
Considérant, enfin, qu'en application du code général de la fonction publique,
notamment ses articles L.332-24, 332-025 et 332-26, les collectivités territoriales peuvent,
pour mener à bien un projet où une opération identifié, recruter un agent non permanent
sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant que le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et
qu'il peut être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite de 6 années, lorsque le
projet prévu ne sera pas achevé au terme de la duréeinitialement déterminée,
Considérant que le contrat de projet prend fin:
- soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se
réaliser,
Considérant que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives (MILDÉCA) a lancé un appel à projets national destiné aux communes
et intercommunalités avec pour thématique "Prévenir la participation des mineurs aux
trafics de stupéfiants",
Considérant que la lutte contre les stupéfiants est également une préoccupation
partagée par les élus, la collectivité a répondu à cet appel à projets pour
l'accompagnement des mineurs dans la lutte contre les stupéfiants,
Qu'à ce titre, il est nécessaire de recruter un agent contractuel non permanent pour
assurer les fonctions de chef de projet REMPARTS (Réponse Éducative et Mobilisation
pour la Prévention et l'Accompagnement face aux Réseaux et Trafics de Stupéfiants),
relevant du grade de catégorie A d'Attaché territorial, qui aura pour missions :
+ Pilotage stratégique du projet
-__ Déclinerle plan d'action pluriannuel de REMPARTS
- Organiser et animer les instances de pilotage : comité de pilotage, groupes
techniques
-__ Assurer la coordination quotidienne avec l'ensemble des partenaires inscrits
dans le projet
e Coordination opérationnelle
- Superviser la mise en œuvre des actions de prévention, de repérage, de
remobilisation et de soutien aux familles
- Assurer la liaison entre les opérateurs de terrain mobilisés (éducateurs,
médiateurs, référents sociaux, partenaires institutionnels)
-__ Développer les outils de suivi et d'évaluation (tableaux de bord, fiches d'action)
Page 4 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié à ë JUIN 2825
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
GT
e Gestion administrative et financière
-_ Suivre le budget annuel
- Préparer les bilans d'étape à destination des élus, des financeurs et de la
Préfecture
e Capitalisation et évaluation
-_ Participer à l'observatoire local des trafics
-__ Organiser les phases d'évaluation intermédiaire et finale du projet
-__ Produire des synthèses, outils et préconisations transférables
e Participer aux instances partenariales du territoire (CLSPD / GPO / GAT GUSP)
Considérant que ce poste sera subventionné par l'Etat pour une durée de 3 ans,
Considérant que cet emploi peut être créé dans le cadre d'un contrat de projet pour
mener à bien un projet ou une opération identifiée,
Considérant que la rémunération de l'agent recruté sera calculée par référence à la
grille indiciaire du grade d'Attaché territorial et tiendra compte, notamment, des fonctions
occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle,
Emplois permanents:
Filière administrative
° Création d'un poste d'adjoint administratif, grade de catégorie C relevant du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet,
Filière technique
+ Création d'un poste d'adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, pour exercer
les fonctions d'électricien,
e Création d'un poste d'adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps non complet, à raison de
20/35èmes, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent de restauration,
+ Création de deux postes d'agent de maîtrise, grade de catégorie C relevant du
cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet, pour
exercer les fonctions de responsable de secteur animalier,
Considérant que les postes mentionnés ci-dessous seront occupés par des
fonctionnaires,
Que toutefois, ils pourront être pourvus, compte tenu des besoins du service et de
la nature spécialisée des fonctions, et sous réserve de recherche infructueuse de
candidats statutaires, par des agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique, au titre d'un contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de 3 ans,
Page 5 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le ji wo
ID: 054 os
ao y LEE 9
-20250617-D101_2025-DE
Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, si le contrat doit être reconduit, ilne pourra l'être que pour une
durée indéterminée,
Que le candidat doit justifier des diplômes nécessaires d'accès aux cadres d'emplois
concernés et que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur
exercice et de l'expérience de l'agent,
Considérant que les agents nommés pourront être rendus bénéficiaires des primes
ou indemnités instituées par l'assemblée délibérante,
Filière sportive
Dans le cadre du fonctionnement de la Maison Sport Santé, la collectivité a recu un
avis favorable de financement de l'ARS pour la prise en charge de patients avec des
limitations fonctionnelles avérées.
Afin de participer à la mise en œuvre de la politique Sport-Santé au sein de la
Maison Sport Santé, à la prise en charge des bénéficiaires et à l'encadrement des séances
d'activités physiques destinées à ces patients, ilest proposé la:
° Création d'un poste d'éducateur principal de 2ème classe, grade de catégorie B
relevant du cadre d'emplois des Educateurs des activités physiques et sportives,
à temps complet, dont les missions principales sont les suivantes:
-_ Mettre en œuvreles objectifs fixés
- Élaborer, animer et évaluer des séances d'activités sportives en
individuel et/ou groupe (en intérieur et extérieur) avec des publics
enfants, adultes, séniors,
- Accueillir, conseiller et suivre les bénéficiaires,
- Vérifier, entretenir et inventorier le matériel nécessaire à la pratique des
activités,
-__ Développer des projets à destination des enfants, adultes et séniors,
- Développer et mettre en œuvre un programme de promotion de la
structure et des activités sportives,
-__ Développer des actions de sensibilisation et de prévention,
-__ Participer au projet d'accueil des personnes en situation d'handicap,
-__ Collaborer avec l'agent en charge de l'accueil des bénéficiaires,
Filière administrative
° Afin de pourvoir au remplacement de l'agent occupant le poste de juriste de la
commande publique, qui a sollicité une mutation externe, une offre d'emploi a
été lancée.
Page 6 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
pubie 2 4 JUIN 2095
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
Afin d'élargir les possibilités de recrutement en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, et compte tenu des besoins du service et de la nature des fonctions,
il est proposé d'ouvrir le poste d'attaché territorial, créé par délibération n° 97 du 12 juin
2024, aux agents contractuels sur la base de l'article L332-8-2° du code général de la
fonction publique, dans les conditions mentionnées ci-dessus,
e _ Création d'un poste d'Attaché territorial, grade de catégorie A relevant du cadre
d'emplois des attachés territoriaux, à temps complet, pour exercer les fonctions
de Directeur de la communication et du protocole, avec pour missions
principales:
-__ Définirles orientations stratégiques en matière de communication,
o Identifier les enjeux et les besoins de communication au sein de
la collectivité,
o Concevoir, coordonner et diffuser les informations d'utilité
publique en intégrant tous les canaux et tous les champs de la
communication (partenariats, communication numérique et
digitale, réseaux sociaux, etc...)
o Concevoir et réaliser le programme des actions de
communication en interne et en externe, depuis la planification
jusqu'à la gestion budgétaire, financière et opérationnelle,
-__ Participer activement à l'organisation des événements (manifestations,
expositions, colloques...) afin de promouvoir l'actualité communale et
valoriser l'image de la ville,
-__ Rédiger des communiqués et des discours en lien avec les élus et assurer
les relations de presse ainsi que le développement des relations
partenariales avec les médias,
- Mettre en place d'un dispositif d'évaluation des actions de
communication afin d'en mesurer les effets et les impacts au regard des
objectifs fixés,
-__ Elaborer et gérer le budget du service
- Assurer la gestion des cérémonies protocolaires (réception de
personnalités...), officielles (dépôts de gerbes, commémorations), des
manifestations municipales (conseils municipaux, conseils
d'agglomération, cérémonies des départs à la retraite, des médailles du
travail...)
Filière médico-sociale
e Création d'un poste d'Educateur de jeunes enfants, grade de catégorie A
relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, à
temps complet,
e Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, grade de
catégorie B relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux, à temps complet,
Page 7 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 2 JOIN 2075
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
RE
Fe
Filière culturelle
Création un poste d'Assistant de Conservation, grade de catégorie B relevant du
cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques, à temps complet, pour exercer les fonctions de Médiateur
culturel, qui aura pour missions principales :
Assurer les visites quidées des différents sites et dispositifs : Salle
Sthrau, Micro-Folie, MUSE, Espace Boëz.…..
Conception et animation d'activités artistiques et ludiques
Participation et gestion des projets d'éducation artistique et culturel
Réflexion sur la conception d'outil de médiation directe et indirecte
Accompagnement des groupes scolaires sur les évènements culturels
Accueil des publics
Gestion des réservations
Gestion des transports avec les prestataires
Recherches documentaires
Création un poste d'Assistant de Conservation, grade de catégorie B relevant du
cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques, à temps complet, pour exercer les fonctions de Chargé de
production et de communication, qui aura pour missions principales :
Assister la responsable dansles missions de programmation,
Préparer, organiser, mettre en œuvre et coordonner les moyens
techniques, financiers, administratifs et humains dans le cadre d'une
programmation culturelle,
Gérer la communication des projets culturels : communication écrite et
visuelle, réseaux sociaux,
Evaluer les projets culturels,
Création d'un poste d'Attaché de conservation, grade de catégorie A relevant du
cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, à
temps complet, pour exercer les fonctions de Chargé de mission Patrimoine,
dont les missions sont les suivantes:
x x
Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique
patrimoniale de la Ville en matière de sauvegarde et de valorisation du
patrimoine mobilier et immobilier protégé ou non au titre des
Monuments Historiques,
Organiser ou contribuer aux opérations de valorisation des opérations
subventionnés,
Recenser, suivre et assurer un conseil en matière de sauvegarde et de
restauration du patrimoine,
Réaliser des études patrimoniales,
Poursuivre la démarche engagée par la collectivité pour obtenir le label
Ville et Pays d'Art et d'Histoire,
Elaborer des actions de valorisation du patrimoine,
Page 8 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 2 4 JUIN 2025
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
- Participer et aider à l'organisation des événements nationaux liés au
patrimoine (Journées du Patrimoine, Journées de l'Architecture...)
e Création d'un poste de Professeur d'enseignement artistique de classe
normale, grade de catégorie A relevant du cadre d'emplois des professeurs
territoriaux d'enseignement artistique, à temps complet, pour exercer les
fonctions de Professeur de piano, d'accompagnement instrument et danse,
de direction d'orchestres,
Considérant d'autre part, afin de tenir compte des avancements de grades et
promotions internes intervenus dans le cadre des Lignes directrices de Gestion (LDG), qu'il
est proposé de modifier le tableau des emplois permanents par la création des postes
suivants:
Filière administrative
° 8 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps
complet,
Filière technique
e 5 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps
complet,
e 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps
complet,
+ 3 postes d'agent de maîtrise principal, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet,
+ 5 postes d'agent de maîtrise, grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois
des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet
e 1poste d'Ingénieur territorial, grade de catégorie À relevant du cadre d'emplois
des Ingénieurs territoriaux, à temps complet,
Filière animation
e 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, relevant du cadre
d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, à temps complet,
e 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, relevant du cadre
d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, à temps complet,
Filière sécurité
e 1 poste de brigadier-chef principal relevant du cadre d'emplois des agents de
police municipale, à temps complet,
Filière médico-sociale
e _1poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, grade
de catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles, à temps complet,
Page 9 sur 10
Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
s SEA nr dE
Publié le? à EGN PRPE
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
Fe
e 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure, grade de catégorie B
relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures territoriaux,
Filière sportive
e 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère
classe, grade de catégorie B relevant du cadre d'emplois des éducateurs des
activités physiques et sportives, à temps complet,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Approuve la régularisation de la création, au tableau des effectifs, de
l'emploi non permanent dansles conditions indiquées ci-dessus
e Approuve la création, au sein du tableau des effectifs, des emplois non
permanents et permanents dans les conditions indiquées ci-dessus
e Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les
conditions mentionnées ci-dessus
e Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces
agents au budget
e Autorise Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents
relatifs à ce dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs
e Acte que les dispositions de la présente prendront effet dès que la
délibération sera rendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission
en Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance
Jeannine PAQUE
Page 10 sur 10
Modification du tableau des effectifs I °32q
D
9ÿ'LL
LA A
G2'29
gL'e
00‘09
(Pp) 31VI90S
341114
…]
S
L
00‘9
00‘+
00'2L
00‘0
00‘2}
a
1 z ep
ledioulid
uelaluyoe|
eo
W
S
00‘0
00€
00‘9
00‘0
00'9
a
19
L ep
lediouuid
uelaluyoe
|
ëS
10
A
00‘0
0g'g
00'OL
00‘0
00‘OL
a
USl9IUU98
L
S
&
[a
00'0
OO'L
O0'L
00'0
OO'L
V
ediouud
1nelueBul
S
è
00'‘0
00'0
OO'L
00'‘0
O0‘L
V
esselo
sJou
JnelueBul
+
&
È
00'0
00'0
O0'L
00'0
OO'L
v
jeuo
ue
1nelu9Bul
2
2
à
00‘?
00'0
00'9
00'0
00'9
v
JnelueBul
5
à
St
O0"L
00'9r
00'EG
00‘0
00'ES
9
ledouud
essieu
ep jue6vy
e
S
ad
00‘0
08'2c
00'9G
00'0
00‘9ç
9
esl}eu
ep jue6y
©
5
©
2p
60‘9
€6'L19
€v'96
Cv'8
00‘88
9
leuo}.1e}
enbluy98}
ju1o{py
S
&
ah
00'Z
O£'E
08'98
08'z
00‘78
9
1 z led enbluyse} juio[py
nu
do
2
00‘0
08'Sc
002}
00‘0
00‘/+
9
1
L led
enbiuyoe}
juiolpy
2v'ece
60‘ÿ2
££'602
£c'L8£
EZ'LL
00‘02£
(2) ANDINH93L
3431114
00‘?
00‘
00€
ac‘
zc'L
00'‘9
a
1 z lediouud
ineppepey
O0'L
00'‘0
O0'L
00'S
00'0
00'G
a
1
L ledouud
ineppepoy
00'6
00‘0
00‘6
O0'ÿL
00'‘0
00‘ÿL
a
In8}98p9x
0G'ÿ
OO'L
0G'€
00‘
00'‘0
00‘
v
lediouud
syseny
O0'L
00‘0
O0'L
O0'L
00'‘0
O0'L
v
eSSE]9
SIOU
9U2E}Y
0G'vc
00'GL
0G'6
00'9€
00'0
00‘9€
v
OU9E}v
00'8L
00‘0
00'8L
00'/€
00'0
00‘/E
9
‘18} }}eSIUILUpE
juIO(pyy
06'rE
00'€
O6'LE
00'69
O0'L
00‘89
9
P z led jpensiuiupe
julolpy
08'eg
00‘
O8'LS
00'€9
00'0
00‘€9
9
l
L led jpensiuiupe
julolpy
04'0SL
00‘£Z
OZ‘2TL
zz'6€2
zz't
00‘2£2
(qd) AAILVHLSININQVY
3437114
d499
NP
L-£LE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
"1 SE,
8p
941}} ne So
sIo[duz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
SIQS
- julofpe
peuewieuedep
1n87°811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SIQS
- leueweyedep
11879811 senbiuy98]}
O0'L
00'0
O0'L
O0'L
00'0
O0'L
v
SS9IA9S
S9p
[819096
11879811
O0'L
00'0
O0'L
00‘+
00'0
00‘+
v
S89IM9S
Sep
}uio[pe
[8196
11879811
O0'L
00'0
O0'L
O0'E
00'0
O0'L
v
SS9IA9S
S8p
[81996
11879811
00'€
00‘0
00‘€
00‘9
00'0
00‘9
(8) SIANNOILONO:
SIOTIdWI
SIUIVINLIL
1371dW09
NON
SINIVINLIL
NON
SdWiL
Y
L371dN09
SdW3L
Y
1V10OL
SLN219VY
SLN239VY
1V1OL
SLNINVNU
Id
SIO1dWA
|
SLNANVNHId
SI01dWz
(p)
1413
Na
(2)
(L) SI014W3
no
s1avu9
SI4IV139aN9
SI01dN3
4NS
SNAUNOd
S11193113
(£) SuIV1:9an8
SI0T14Nz
S3140931V9
N/LO/L0
NV
1NNOS=d
NQ
LVL:
—
64
64
N/LO/L0
NV
1ANNOSA3d
NQ
LVL
-
STIVINONTALVdA
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN z °3td
ul
LL'Z
€9‘+
La'gl
Le'g
00'‘0L
v
N'19
‘He
‘sue IneSsseJoid
à
00'‘0
00'2
00'€
00'0
00'€
v
‘PH
‘He
‘sue InesseJoid
NI
00'‘0
00'‘0
00'L
00'‘0
00'L
v
(enbeujoidiq)
insjeuesuog
&
M
2
00'‘0
00'‘0
00'L
00'‘0
00'L
v
IBHO}11S}
211899u10qIg
S
=
ni
00'Z
06'L
00'G
00'0
00'G
v
“SUO9
2921]
S
2
8
00'0
00'‘0
06‘0
06‘0
000
a
enbysile
‘sUS }UeJSISSY
où
&
à
OV'E
oL'S
1502
1S‘pL
00'9
a
1 82 led ‘1e ‘SUS jUEjSISSY
So
à
00'L
Ov'e
0z'9
OZ'£
00'€
a
1 194
Ed
‘He
‘SUS }UBJSISSY
8
2
a
00‘0
00'0
00'2
00'0
00'Z
a
UONEAISSUOI
9P JUEJSISSY
ë
$
D
00'0
00'L
00'2
00'0
00'Z
a
97
Ed
UOHEAMSSUOI
}UEJSISSY
52e
8
00‘0
00‘0
00'L
00‘0
00‘L
q
91 JE
UONEAISSUO) JUEJSISSY
8
3
29
00'0
08'0
O0'L
00'0
00‘
9
euiowumed
jeL0]L18} juiolpy
Ü
d
6
0e
00‘0
00'‘0
00'€
00‘0
00'€
9
1 z led
euowmed
np juiolpy
OS
TL
O0‘
0S'OE
0G'OL
0G'0
00‘OL
9
1
L ed
sulowujed
np juiofpy
v8‘zr
LS‘
cc'ez
86‘£2
86's2
00‘8ÿ
(4) 377134Nn1109
34an4
00'0
00'0
00‘0
O0‘
00‘0
O0'L
9
ledouud
°S'd'y 1ne7e18dO
00'0
00'0
00'‘0
00'2
00'0
002
a
S'd'Y
IEH0}L18} 1n8}eonpz
00'2
00'L
00'9
00'/
00'0
00‘
a
192 led
S'd'Y 1n87e9npz
00'+
00'0
00‘
00‘+
00'0
00‘
a
1 8,
jed
S'd'Y 1n87e9npz
00'0
00‘0
00'‘0
00'L
00‘0
00‘L
v
‘S'd'Y
I8H0}118} 18[18SU09
00'0
00‘0
00‘0
00'L
00‘0
00‘L
V
lediouud
S'd'Y 48} 1[1I8SU09
O0‘LL
00‘L
00‘0L
00‘9L
00‘0
00‘9L
(6) 3AILUOdS
342114
0g'0
00'0
0g'0
00'L
00'0
00'L
v
eju
jo eyd
‘1784
‘eysiBoloig
00'L
00'L
00'‘0
O0g'L
0g'0
00'L
v
‘2H
es!Boloig
OS'L
00‘L
0S‘0
0S‘2
0S'0
00‘Z
G) ANOINH93L-O9IQAN
342114
00'2
00‘0
002
00'2
00'0
002
v
8SSE[)
SJOU
821}NauENd
00'L
00‘0
00'L
00'L
00‘0
00'L
v
SSe[9
SJOU
USB
SUIOS JU
00'2
00‘0
002
002
00‘0
00'Z
v
xneJou96
SUIOS
US JILUUI
00'0
00‘0
00‘0
00'L
00‘0
00'L
v
gjues
ep
21pe9
0g'9
00'L
09'G
00'8
00‘0
00'‘8
a
dns’19
eunnouend
esreixny
08'LL
00'Z
08'6
00'GL
00'0
00'GL
a
IU “9 eimnousnd
eutellIxny
Ov‘£z
00‘£
0v'02
00‘62
00'0
00‘62
(2) 371VI90S-O9IQN
34an14
08'L
08‘0
00'L
00'2
00‘0
002
v
sjuejue
seunef
‘19} In8}e9npz
08'L
00‘0
08‘L
00‘
00‘0
00'€
v
X®
[9 “ue
seunel
#p 1nsjeonpz
00'2
00‘0
002
00'2
00'0
002
v
X®
[9 }}R9NP9-0I20S
JUEJSISSY
00'L
00'L
00‘0
002
00'0
00'Z
v
J}eonp9-0190$
}UEJSISSY
60'6L
99'6
€v'6
60'62
60'2
00‘22
9
1 z jeu
sejoos
jed 99ds
jueBy
00'8L
00‘0
00'8k
99'7c
99'0
00‘ÿc
9
I
L jeu
sejo9s
jed 99ds
jueBy
SauIVINLIL
137dNW09
NON
SauIVINLIL
NON
SdWL
Y
131dW09
SdW1
Y
71VLOL
SLN39V
SLN39V
71VLOL
SLNANVAWYId
SI0dN3
|
SLNANVNHId
SIOIdWz
(t) 1413
Na
(2)
(L) SIO14NW3
NO
S:avu9
SAUIV119an9
SI01dW3
4NS
SNAUNOd
S11193143
(£) SIVL39aN8
SIO1dW
S3140911V9 S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN fecture le 20/06/2025 é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
éfecture le 20/06/2025 S L
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
€ 98td
"Jue]sIXe
10[dWue,p
e1pe9
un
e sed
ju9puods91109
au
SUOISSILU
Se]
}UOPp
sio|duz
(6)
‘(CL
/9,8'0)
1413
t'0
8
puodsel1os
(eeuUe-I1
8 jUeLuen,81
‘SIoU
9 ep
qq)
: Xe)
eeUUE
sp
eHou
e] jueseud
(%
08
=
l'eA2.1
ep
ayjonb)
%
08
e
‘jerued
sde
e juee
un
: 141
8‘0
8
puodselios
eeuue.]
87n07
juesaud
(%
08
=
|IeAe1
ep
ayjonb)
%
08
e
‘jeiued
sduej
e jueBe
un
! 1413
L e puodsellos
seuue|
8yno]
jussaid
(%
001
=
|IeAen
ep
eonb)
uiejd
sdue)
e juefe
un
: ejduexz
eue,
SUEP
SJANIE,p
epolod
, eAë
8p sdue}
ep gyjonb
, senbisAyd
sJ}9eJ3
= 14127
: SOUUE,]
ANS
9JIAN2E,p
epoued
1ne]j Jed
je
|leAez
sp
sdue}
9p
amonb
1ne]
ed
saunsouwu
‘squeBe
sep
ajAn9e.]
e jouuomodoid
358
ayduo98p
97
‘(L412)
alleAen
jenuue
ukjd
sdus)}
jusjeanba
(+)
"1oJdWS,]
U8919
Uone19q1|9p
e] Jed
enAa1d
jIeAeu
ep
ayonb
e] ep
ineyney
e sesiliqu}duuos
juos
je/duuio9
uou
sdue]
e siojdiue
se]
‘syun
eun
1nod
sesi|iqe]duu09
ju0s
jeduuo9
sdiue]
e sjusueuned
siojdue
597
"ajuei9qi[9p
e9jquesse,
Jed
soo1o
seuiejeÉpnq
siojduu
(£)
‘9
no
g
‘Y
:seuoBs}eo
(2)
“eulBUO,p
eJell} ne]
SUP
sesilIqe1ducs
jueuueleBe
jUos
sjeuuorouol
siojdus
587
‘GGGL
SJ
€Z
np
9Z0L00G64LNI
: HON
.U
SJEINOI
EI] e JUSWISULIOJUOO
sSoUBIS8p
juos
siojduue
no
sepeuB
se7
(L)
(+4+1+1+0
+6
2166
90‘08
99‘627
Gz‘088
ga'€t
00‘2£8
+$+90+P+94+4)1VHAN39
1VLOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(6) (D S3119
NON
SIOI4W3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(1) SUIdWOd-SHNIdYS
3431114
00'2
00‘0
00'Z
00‘02
00'0
00‘02
9
JelpeBliq-uelpies
00‘0
00‘0
00‘0
00'L
00'0
00'L
a
891[0d
8p
89IAI8S
ep Jeu9
08'ce
00‘0
08‘2c
00‘6c
00‘0
00'62
9
lediouud
jey9-1e1peñug
00‘L
00‘0
00‘L
00‘0
00‘0
00‘0
9
(uoneledde)
1e1pe5ug
08‘0£
00‘0
08'0€
00‘0S
00'0
00‘0S
() 39104
34114
1£'GL
00'L
1£'VL
15'+L
15'0
00‘
9
UONELUIUE
|2L10}LJ8} JUIO[Py
00‘
00‘0
00‘
00‘
00‘0
00‘
9
1 z led
uoneuuue,p
juiolpy
00'g
OO'L
00‘ÿ
00‘ÿ
00‘0
00‘ÿ
9
l
L ed
uoyeuuue,p
juio[py
L£'e
00‘2
1£'0Z
15'Sz
15'0
00'S2
(1) NOLLYNINVY
3421114
SauIVINLIL
137dNW09
NON
SAUIVINLIL
NON
SdWL
Y
131dW09
SdW1
Y
71VLOL
SLN39V
SLN39V
71VLOL
SLNANVAWYId
SI0dN3
|
SLNANVNHId
SIOIdWz
(t) 1413
Na
(2)
(L) SIO14NW3
NO
S:avu9
SAUIVLI9aN9
SIO1dNI
ANS
SNAUNOd
S11193411
(£) SANIVL39aN8
SI0T14N
S3140911V9 S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
SL
+ °5ed
Lu
(e[are)
0C"8-C£E |
00'0
vrt
171n9
g
1 92
led
‘He
‘SUS }UEJSISSY
D
(e[are)
0C"8-CE£E |
00'0
Op
119
g
1 184
Jed
‘HE
‘SUS }UBSISSY
S
(e[are)
0C"8-CE£ |
00'0
9/£
S
9
1 z jeu
se09s
jed 29ds
jueBy
S'
[e[ate)
0C"8-C£€ |
00'0
89€
S
9
1 & jeu
Sejo9e
jed 99ds
}ue6y
Q
[e[ate)
C"8-C£E |
00'0
LE
S
9
1 z jeu
Sej09s
jed 99ds
}ue6y
=
[e[ate)
0C"8-C£E |
00'0
LE
S
9
1 z eu
Sej09s
jed 99ds
}ueBy
8
[e[ate)
0C"8-C£E |
00'0
89€
S
9
1 z eu
Sej09s
jed 99ds
}ueBy
a
(e[are)
0@-8-C££ |
00‘0
LE
S
9
1 z jeu
Sejoos
jed 99ds
jueBy
à
(e[are)
0-8-C££ |
00‘0
LE
S
9
1 & jeu
Sej099
jed 99ds
juoBy
8
[e[ete)
0@8-C£€ |
00‘0
92€
S
9
1 & jeu
sej099
jed 99ds
juo6y
Le
[e[ete)
0@8-C£€ |
00‘0
92€
S
9
1 & jeu
sej099
jed 99ds
juo6y
GC
8
[e[ate)
0@"8-C£€ |
00‘0
89€
S
9
1 & jeu
Sejo9e
jed 99ds
jueBy
8
x
1a9
OL-Z££ |
00'‘0
92
HO3L
9
lediouud
esijeuu
ep jueBy
—
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
19€
WIN
9
UOREUUIUE
[81107187 }UIO[py
(e[ete)
€L-C£€ |
00‘0
19€
H931L
9
leuoyJ4e7
enbluy9e)
juIofpy
[e[ are)
€L-£€ |
00‘0
19€
H931
9
leLo}JJe}
anbluy98}
juIofpy
aa9
€L-2£€ |
00‘0
19€
H931L
9
leuoyue}
enbluy9e}
ju1o{py
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
19€
HO3L
9
leuo}.1e}
enbluy98}
juIo{pyy
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
19€
HO3L
9
leuo}ue}
enbluy98}
juIo{pyy
(e[are)
09-8-C£€ |
00'0
L8€
HO3L
9
leuo}u1e}
enbluy98}
juIo{py
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
19€
HO3L
9
leL0}1e}
enbluy98}
juIo{pyy
(e[are)
€L-C££ |
00‘0
LE
HO3L
9
1 z led
enbiuyose}
juiolpy
aa9
€L-C££ |
00‘0
89€
HO3L
9
1 z led
enbiuyose}
juiolpy
(e[are)
€L-C££ |
00‘0
89€
HO31L
9
1 z led
enbiuyse}
juiolpy
(a[are)
€L-C££ |
00‘0
89€
HO31L
9
1 z led
enbiuyse}
juiolpy
(a[are)
€L-C££ |
00‘0
89€
HO31L
9
1 z led
enbiuyse}
juiolpy
(a[are)
00"8-CEE |
00'0
+O+
HO31L
9
1 z led
enbiuyse}
juiolpy
aa)
0@-8-CEE |
00‘0
89€
HO3L
9
1 z led
enbiuyse}
juiolpy
aa9
£L-C£E |
00‘0
88€
11n9
9
P
L Ied
euloued
np
juiofpy
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
88€
WINY
9
l
L ed
uogeuuIue,p
julolpy
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
LE
Wav
9
1 à led jjensiulupe
julo{py
(e[are)
0@"8-CE£ |
00'0
O€t
Wav
9
1 à led jjensiulupe
julo{py
(e[are)
€L-c££ |
00‘0
89€
Wav
9
1 < led jjesiuupe
juiolpy
(a[are)
€L-c££ |
00‘0
O€+
Wav
9
PP
L led jjesiuiupe
juiolpy
(a[are)
€L-c££ |
00‘0
O€+
Wav
9
PP
L led jjesiuiupe
juiolpy
00‘0
(9) zueuewuod
1ojduuse
un
juedn290
sjus6vy
(G)
zejuos
np
s1njeN
(p) e13u09
np
zuswsepuo
so1nz
(9)
saipul
(2)
(L)
LYULNOI
(£) NOILVHANNNAU
UNn1193S
|
S31N0921V9
N/LO/L0
NY
NOILONO
NA
SAUIVINLILL
NON
SLNI9V
(o}inS)
N/LO/L0
NV
1ANNOSUId
NG
1V13
— 69
64
N/LO/L0
NV
1INNOSH
Id
NQ
LVL
—
STIVINONIALVd
SAXANNY
N
SAXANNY
— AI
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
SL
ç 984
aa)
0@-8"CE€ |
00'0
88
1109
4
N'1P
‘HE
"SUS
1Nn8SS8JoI4
n
aa9
0@-8"CE€£ |
00'0
6LG
1109
4
N'19
‘He
‘SUS
1n8SS8Jo14
à
aa9
0C-8-C£E |
00'0
88+
17119
v
N'1
‘He
‘sue
1n2SS8Jo14
ù
aa9
0C-8-C£E |
00'0
88+
17119
v
N'1
‘ue
‘sU9
1Nn9SS9J0ld
A
aa9
0@-8-C£€ |
00'0
0S+
1719
v
N'19
‘ue
‘SUS 1Nn9SS8JO1d
S
[e[ are)
0C-8-CE£ |
00'0
6LG
171N9
v
N°1
‘HE
"SUS
IN8SS8]J014
8
aa9
0@-8-CEE |
00'0
88%
11N9
v
N'P
‘HE
‘SU8
INn8SS8JOId
=
aa9
0G-8-C£E |
00'0
88%
11N9
v
N'P
‘HE
‘SU8
INn8SS8JOId
c
aa9
0@-8-CE£ |
00'0
0SŸ
11N9
v
N'P
‘He
‘SU8
INn8SS8J0Id
8
aa9
0@-8-CE£ |
00'0
LL9
H921L
v
Jnelu9Bul
18
aa9
0@-8-CE£ |
00'0
V2
H921L
v
Jnelu9Bu]
®
à
aa)
0C”8-CE£ |
00‘0
8LS
H921L
v
Jnelu9Bu]
26
1go
o1-zee |
00‘0
169 |
H9z1
v
inelueBul
é
©
aa9
0@-8"C££ |
00'0
V6}
S
v
sjuejue
seunef
‘18} 1n8}e9npz
aa9
0-8"C£€£ |
00'0
8Gÿ
dS
ga
12
led
S'd'v
1n8Jeonpz
1Q9
OL-C£E£ |
00'0
10
IiW
v
‘PH
81s!oloig
qaa9
£L-C£€E |
00‘0
£cY
SW
ga
dns‘19
sinynouend
suieilIxn
y
[a[are)
0%-8"C£€£ |
00'0
16€
SW
q
IU
‘19 Sinynouend
sJiellIxN
aa9
0%-8"C£€£ |
00'0
16€
SW
q
IU
‘19 Sinynouend
sJieilIxN
y
1Q9
OL-C£E£ |
00'0
GLOL
Wav
v
lediouud
9u9e7y
[a[ate)
0C"8-C£E |
00'0
vb
1719
v
“SUO9
2921)
aa9
0-8"C€€£ |
00'0
66ÿ
L1N9
v
*SUO9
9192}
aa9
0@-8"C€£ |
00'0
VrŸ
Wav
v
OU9ENv
aa9
0@-8"C€£ |
00'0
69ÿ
Wav
v
OU9ENv
aa9
0@-8"CE£ |
00'0
LL9
Wav
v
Ou9Env
aa9
0@-8-C££ |
00‘0
66Ÿ
Wav
v
9u9env
1Q9
OL-C£E |
00‘0
LIQ9
Wav
v
ou9Env
aa
0-8-C££ |
00‘0
69
Wav
v
ou9Env
1Q9
OL-C£E |
00‘0
€sg
Wav
v
gu9env
1Q9
OL-C£E |
00‘0
Lc8
Wav
v
gu9env
aa)
0@"8-C£€ |
00‘0
A1
Wav
v
gu9env
aa)
0@"8-C£€ |
00‘0
69
Wav
v
gu9env
1Q9
OL-C££ |
00‘0
Vrt
Wav
v
gu9env
aa9
0@-8-Z£€ |
00‘0
69
Wav
v
gu9env
aa9
0@-8-Z£€ |
00'0
€69
Wav
v
gu9env
aa9
0@-8-Z£€ |
00'0
69
Wav
v
gu9env
1Q9
OL-2£€
|
00‘0
€69
Wav
v
gu9env
aa9
0@-8-C£E
|
00'0
L9Y
S
v
Jn89np9-0190$
}UBJSISS\Y/
aa9
0G-8-Z££
|
00'0
vrŸ
11109
a
1
22
1ed
‘He
‘SUS
}ue}SISSY
aa9
0G-8-C££ |
00'0
86
11109
a
1
22
1ed
‘He
‘SUS
}UBJSISSY
aa9
0@-8-CEE
|
00'0
86
11109
a
1
22
1ed
‘He
‘SUS
}UBJSISSY
aa9
0@-8-C££ |
00'0
8€9
L1N9
a
1
2
1ed
‘He
‘SUS
}uejSISSY
aa9
0@-8-C££ |
00'0
08
L1N9
a
1
22
1ed
‘He
‘Sue
juezsISSy
(c)
e43u09
np
91njeN
(p)
>eaju09
np
juswspuo-
so4nz
(8)
291pul
(x)
(L)
IVaLNOO
(£)
NOILVHANNNAN
àdn119:$S
S31409:1Y9
N/LO/L0
NY
NOILONO:
N3
SA4IVTINLIL
NON
SLN9V
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
SL
9 9324
Lu
(e[are)
L-ES-C£E |
00'0
92€
WINY
9
P z led
uoyeuwuiue,p
juiofpy
à
(e[are)
L-ES-C£E |
00‘0
9LY
WINVY
9
z
led
uogeuuue,p
juiolpy
st
[a[are)
L-ES-CEE |
00‘0
9LY
WINVY
9
b & led
uogeuuue,p
juiolpy
S
(e[are)
L-ES-CEE |
00'0
9LY
NINVY
9
l z led
uoneuuue,p
juiolpy
a
(a[are)
L-ES-CEE |
00‘0
9LY
WINY
9
P z led
uoyeuwuiue,p
juiofpy
SG
(a[are)
L-ES-CEE |
00‘0
9LY
WINY
9
P z led
uoyeuwuiue,p
juiofpy
a
[e[ate)
L-£2-C££ |
00'0
9LY
WINY
9
1 z Id
uoñeuuIue,p
juiolpy
à
[e[ate)
L-E-C££ |
00'0
9LY
WINY
9
1 z led
uoñeuuIue,p
juiolpy
à
[e[ate)
L-£-C££ |
00'0
9LY
WINY
9
1 z Id
uoñeuuIue,p
juiolpy
a
[e[ate)
L-£-C££ |
00'0
9LY
WINY
9
1 z Id
uoñeuuIue,p
juiolpy
L
ä
(e[are)
oL-£C-CE£ |
00'0
9LY
WINVY
9
1 z Id
uogeuuIue,p
julolpy
œ
[e[ate)
oL-£S-C£E |
00'0
9LY
WINVY
9
1 z Id
uogeuuIue,p
julolpy
5
Q
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
9LY
WINY
9
1 z Id
uogeuuIue,p
julolpy
[e[ate)
oL-£S-CEE |
00'0
9LY
WINY
9
1 z Id
uogeuuIue,p
julolpy
[e[ate)
oL-£S-CEE |
00'0
9LY
WNINY
9
1 z led
uogeuuIue,p
julolpy
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
9LY
WINVY
9
1 z led
uoneuuue,p
juiolpy
[e[ete
L-£c-C££ |
00'0
9LY
WNINVY
9
1 z led
uoneuuue,p
juiolpy
[e[ete
L-£c-C££ |
00'0
9LY
WNINVY
9
1 z led
uoneuuue,p
juiolpy
aga9
L-£c-C£E |
00'0
9LY
WNINV
9
l z led
uoneuuue,p
juiolpy
aga9
b-£c-C££ |
00'0
9LY
WNINV
9
1 z led
uoneuuue,p
juiolpy
aa)
L-EC-C£E |
00‘0
9L+t
WINY
9
1 z led
uoyeuuue,p
juio[py
aa)
L-EC-C£E |
00‘0
9L+t
WINY
9
1 z led
uoyeuuue,p
juio[py
[e[ate)
L-EC-C£E |
00‘0
9L+
WINY
9
1 z led
uoryeuuue,p
julo[py
[e[ate
L-E-C££ |
00'0
9LY
WIN
9
1 z led
uoñeuuIUE,p
julofpy
[e[ate
L-ES-C££ |
00'0
9LY
WIN
9
1 z 1ed
uoñeuuIue,p
julolpy
[e[ate
L-Ec-C££ |
00'0
9LY
WIN
9
1 z 1Ed
uoñeuuIuE,p
julolpy
[e[ate)
L-Ec-C££ |
00'0
9LY
WIN
9
1 z 1Ed
UoñeuuIUE,p
julolpy
[e[ate)
L-E-C££ |
00'0
9LY
WIN
9
1 z led
uoñeLuIUE,p
julolpy
[e[ate)
oL-ES-C££ |
00'0
9LY
WIN
9
1 z led
uogeuuIue,p
julolpy
[e[ate)
oL-ES-C££ |
00'0
19€
Wav
9
“Ue} }}21}SIUILUPE
juIO[pwy
[e[ate)
oL-ES-C£E£ |
00'0
89€
Wav
9
1 a led }jensiuiupe
julo{py
00‘0
(2)
uoueuusd
uou
1ojdius
un
juedn990
sju96v
gaa9
0@-8-CE£ |
00'0
8£9
H931L
a
(9 z ep
ediouuid
US8l9IUU98
L
[a[are)
0@-8-CE£ |
00'0
LOY
H93L
g
[9 z ep
edioulid
Uelaluy98
L
[a[are)
0@-8-CE£ |
00'0
6CY
H93L
g
[9 z ep
edioulid
Uelaluy98
L
[e[ate)
@"8-C££ |
00'0
8zg
HO2L
a
I z ep
lediouud
Ueloluu2s
L
[e[ate)
@"8-C£€ |
00'0
8Gÿ
HO2L
a
I z ep
lediouud
ueloiuus1
[e[ate)
C"8-C£€ |
00'0
tv
HO2L
a
19 z ep
jediouud
ueloiuyosL
[e[ate)
€L-z££ |
00'0
LOÿ
Wav
a
19 z ediouud
insj°epoy
[e[ate)
C"8-C£E |
00'0
8zg
Wav
a
19 z jediouud
insj°epoy
[e[ate)
@"8-C£E |
00'0
6Ls
11n9
v
N'1
‘He
‘sue 1nesseJo14
[e[ate)
@"8-C£E |
00'0
0Sÿ
11n9
v
N'1
‘He
‘SU
1nesseJo14
(c)
e43u09
np
91njeN
(p)
>eaju09
np
juswspuo-
so4nz
(8)
291pul
(x)
(L)
IVULNO9
(£) NOILVHANNNAN
UNn1191S
|
S3140921V9
N/L0/L0
NY
NOILONO1
NI
SAHIVINLILL
NON
SLNI9V
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
SL
L°8td
aa)
L-£S-cE€£
|
00'0
89€
WINY
9
UONEUIUE
[B210}118]
jUIOfpY
n
[a[ate)
L-£S-C££
|
00'0
89€
WIN
9
UOREULUIUE
|E1OyLS}
}UIO(py
à
[a[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
WIN
9
UOREULUIUE
|EOyLE}
}UIO(py
ù
[a[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
WIN
9
UOREULUIUE
|EOyLE}
}UIO(py
A
[a[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
WIN
9
UOREUUIUE
|E1OJLS}
}UIOÏpy
D
[a[ate)
oL-£c-cE£
|
00'0
89€
WINY
9
UOleUUIUE
[2L0]}119]
JUIO[py
8
[a[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
WIN
9
UOREUUIUE
|E1OJLS}
}UIOÏpy
=
[a[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
WIN
9
UOREUUIUE
|E1OJLS}
}UIOÏpy
co
[a[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
NINVY
9
UOIJELUIUE
|BLOJUS}
}UIO[py
8
[a[ate)
L-£c-C£E£
|
00'0
89€
WNINV
9
UONEULUIUE
|EOJUS}
}UIO(py
18
aq9
L-£c-C£E£
|
00'0
89€
WNINV
9
UORELUIUE
|BLOJUS}
}UIOpy
®
à
aq9
L-£c-C£E£
|
00'0
89€
WNINV
9
UORELUIUE
|BLOJUS}
}UIOpy
2
8
aq9
L-£c-C££
|
00'0
89€
WNINV
9
UORELUIUE
|BLOJUS}
}UIO[py
é
©
(e[are)
L-ES-CEE
|
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
[81071187 }UIO[py
(a[are)
oLEC-CEE
|
00'0
89€
HO3L
9
leuo}u1e}
enbluy98}
ju1o{py
(a[are)
oL£C-CEE
|
00'0
LE
HOZL
9
leuo}u1e}
enbluy9e}
ju1o{py
[a[are)
L-£S-C£E
|
00'0
19
HO31
9
leuo}.1e}
enbluy9e}
juIo{py
[e[ate)
ob-£S-C£E
|
00'0
89€
H931L
9
leuo}1e}
enbluy98}
juIo{pyy
[e[ate)
oL-£S-C£E
|
00'0
89€
H931L
9
leuo}ue}
enbluy9e}
ju1o{py
[e[ate)
oL-£S-C£E
|
00'0
19€
H931L
9
leuo}u1e}
enbluy98}
juIo{py
(e[are)
oL£C-CEE
|
00'0
89€
HO3L
9
leuo}uu1e}
enbluy98}
juIo{py
[e[ate)
ok-£S-C££
|
00'0
89€
HO3L
9
leH0}118}
enbluy98}
juIo(py
[e[ate)
oL-£S-C£E£
|
00'0
89€
HO3L
9
leL0}118}
enbluy98}
juIo(py
[e[ate)
oL-£S-C£E£
|
00'0
89€
HO3L
9
leL0}118}
enbluy98}
juIo(py
[e[ate)
oL-£S-CEE£
|
00'0
89€
H931
9
le10}11e}
enbluy98}
ju1o(py
(e[ate)
oL-£S-CEE
|
00'0
89€
H931
9
leuo}u1e}
enbluy98}
ju1olpy
(e[are)
oLEC-CEE
|
00'0
89€
HO3L
9
leuo}u1e}
onbiuy9e}
ju1o[py
[e[ate)
oL-£S-CEE
|
00'0
02€
H931L
9
leuo}u1e}
enbluy98}
ju1olpy
aa9
oL-EC-CEE
|
00'0
19€
HO3L
9
jeuo}1197
anbluy9s8}
juio[py
(e[ate)
oL-£T-ZE€
|
00'0
96€
H931
9
1
z led
enbiuyos}
juiolpy
(e[are)
oL-EC-CEE
|
00'0
89€
HO3L
9
1
z led
enbiuyos}
juiolpy
(e[are)
oL-EC-CEE
|
00'0
18€
HO3L
9
1
z led
enbiuyos}
juiolpy
(e[are)
oL-EC-CEE
|
00'0
89€
HO3L
9
1
z led
enbiuyos}
juiolpy
[e[are)
L-£c-C£€
|
00'0
89€
HO3L
9
1
z led
enbluyse}
juiofpy
[e[ate)
L-£c-C££
|
00'0
LE
HO3L
9
1
z led
enbiuyse}
juiofpy
[e[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
HO3L
9
1
z led
enbiuyse}
juiofpy
[e[ate)
L-£c-C££
|
00'0
89€
HO3L
9
1
z led
enbiuyse}
juiofpy
[e[ate)
L-£S-C£€
|
00'0
89€
HO3L
9
1
z led
enbiuyse}
juiofpy
[e[ate)
oL-£S-C£€
|
00'0
9LY
WNINV
9
1
& led
uoyeuuiue,p
juiofpy
[e[ate)
oL-£c-C£€
|
00'0
9LY
WNINV
9
1
& led
uogeuuiue,p
juiofpy
[e[are)
L-£S-C£E
|
00'0
LZE
NINV
9
1
& led
uogeuuiue,p
juiofpy
[e[are)
oL-£S-C£E
|
00'0
LE
NINV
9
1
& led
uogeuuiue,p
juiofpy
[e[ate)
oL-£S-C£E
|
00'0
LE
NINV
9
1
& led
uogeuuiue,p
juiofpy
(c)
je23u09
np
suinjeN
{p)
jeuuos
np
juswspuo
soinz
(8)
s91pul
(2)
(1)
LVULNO9I
(£)
NOILVHANNNAU
Un21191S
|
S3140911V9
N/L0/L0
NY
NOILONO
N1
SAHIVTINLIL
NON
SLNI9V
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
SL
8 9324
aa)
L-£S-cE€£
|
00'0
89€
WINY
9
UONEUIUE
[B210}118]
jUIOfpY
n
a[are)
oL-EC-CEE
|
00'0
89€
WINY
9
UOHEUUIUE
[21107187
}UIO[py
à
aa9
oL-EC-C£E
|
00'0
89€
WINY
9
UOIEUUIUE
[21107187
}UIO[py
ù
aa9
oL-EC-C£E
|
00'0
89€
WINY
9
UOIEUUIUE
[21107187
}UIO[py
2
ag
L-ES-CE£
|
00'‘0
89€
NINY
9
UOELUIUE
[EUO}JJ8} JUIOÏpY
D
[a[ate)
oL-£c-cE£
|
00'0
89€
WINY
9
UOleUUIUE
[2L0]}119]
JUIO[py
8
[e[
are)
oL-EC-C£E
|
00'0
89€
WINY
D
UOHEUUIUE
[21107187
jUIO[py
=
[e[
are)
oL-EC-C£E
|
00'0
89€
WINY
D
UOHEUUIUE
[21107187
jUIO[py
o
[alare)
L-£2-c££
|
00'0
89€
WIN
9
UONELUIUE
|EUOJJJ8} JUIO[py
8
aq9
.L-£c-z£€
|
00'0
89€
ININY
9
UONELUIUE
|2LIO]LJS
}UIO[p\y
18
ago
L-Ec-c€€
|
00'0
89€
NINY
9
UONELUIUE
|ELOJJJ8} JUIO[py
œ
à
(e[are)]
oL-£C-CEE
|
000
89€
WINV
À
UOReUUIUE
[11071187
}UIO[py
2
6
ago
L-£c-ce€
|
00'0
89€
WIN
9
UONELUIUE
|ELOJJJ8} JUIO[py
é
©
(e[are)
L-ES-CEE
|
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
[81071187 }UIO[py
aq9
.L-£c-z£€
|
000
89€
ININY
9
UONELUIUE
|8LI0]LJS JUIO[py
aq9
.L-£c-z£€
|
000
89€
ININY
9
UONELUIUE
|BL10]LJS JUIO[py
[e[
are)
L-£C-C£€
|
00'0
89€
WINY
d
UOREUUIUE
[81107187
jUIO[py
[e[are)
L-£C-C£€£
|
00'0
89€
WINY
À
UOREUUIUE
[81107187
jUIO[py
ao)
oL-£C-C£€£
|
00'0
89€
WINY
À
UORELUIUE
[8L10}L18}
jUIO[py
[a[
are)
oL-£C-C£€£
|
00'0
89€
WINY
À
UORELUIUE
[81107187
jUIO[py
ag9
oL-£C-C££
|
00'0
89€
WINY
9
UORELUIUE
[8L10}L18}
jUIO[py
gaq9
.L-£c-z£€
|
00'0
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|2110}L18}
}UIO[p\y
gaq9
.L-£c-z€€
|
000
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|2110}118}
}UIO[p\y
gaq9
.L-£c-z€€
|
000
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|2110}118}
}UIO[p\y
qag9
L-Ec-Z£€
|
000
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|2L10}118}
}UIO[p\y
[e[are)
L-ES-CEE
|
00'0
89€
WINY
9
UONHELUIUE
|2L0}LJS} JUIO[py
gaa9
oL-£Z-ZE€
|
00'0
89€
WNINY
9
UONELUIUE
[8101197
jJUIO[py
[e[ate)
L-Ec-ZE€
|
000
89€
ININY
9
UONELUIUE
|2L10}L18}
}UIO[p\y
agd9
oL-EC-CEE
|
00'0
89€
WIN
9
UOHEUUIUE
[2L10}L19}
JUIO[py
[e[are
oL-EC-CEE
|
00'0
89€
WIN
9
UOIEUUIUE
[2L0}L18} JUIO[py
aq9
oL-ES-CE€
|
00‘0
89€
NINY
9
UONELUIUE
|2L0}JJ8} }UIO[py
aq9
oL-ES-CE€
|
00‘0
89€
NINY
9
UONELUIUE
|2L0}JJ8} }UIO[py
aq9
L-ES-cE€
|
00‘0
89€
NINY
9
UONELUIUE
|2L0}1J8} }UIO[py
ado
L-Ec-Z€€
|
00'0
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|2L10}LJ8}
}UIO[p\y
ago
L-Ec-Z€€
|
00'0
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|8L10}LJ8}
}UIO[p\y
ago
L-Ec-Z€€
|
00'0
89€
ININY
9
UOHELUIUE
|8L10}LJ8}
}UIO[p\y
[e[are)
oL-£S-C££
|
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
[EL0}LJ8}
}UIO[py
[e[are)
oL-£S-C££
|
00'0
89€
WINV
9
UORELUIUE
[L10}LJ8}
jUIO[py
[e[
are)
oL-£T-C££
|
00'0
89€
WINV
9
UORELUIUE
[8L10}L18}
}UIo[py
[e[
are)
oL-£T-C££
|
00'0
89€
WINV
9
UORELUIUE
[8L10}L18}
jUIO[py
[e[
are)
oL-£Z-C££
|
00'0
89€
WINV
9
UORELUIUE
[8L10}L18}
jUIO[py
[a[ate)
L-ES-c€€
|
00'0
89€
ININY
9
uOReUUIUE
|2L0}L18} }UIO[py
[a[ate)
L-ES-c€€
|
00'0
89€
ININY
9
uOREUUIUE
|2L0}118} }UIO[py
(c)
je23u09
np
suinjeN
{p)
jeuuos
np
juswspuo
soinz
(8)
s91pul
(2)
(1)
LVaLNOO
(£)
NOILVHANNNIU
ùun2119:S
S211409:L1V9
N/L0/10
NY
NOILONO:
N3
S41VIN.LIL
NON
SLN9Y
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
SL
6 °3t4
v
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
}24u09
n
v
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
}24u09
à
v
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
}24u09
\
v
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
}24u09
=
v
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
}24u09
n
v
v |
00‘0
0
H10
9'3'd
}24U09
8
v
v |
00‘0
0
410
9°3'd
2.3u09
=
v
v |
00‘0
0
410
9'1'd
}24U09
c
[e[ are)
OL-£££
L-C£E
|
00‘0
0
10
Jeuige9
8p
1n8}21092][09
8
aa9
OL-£££
L-C£E
|
00‘0
0
10
jouige9
9p
1n9}210qe|[09
18
v
ve-cee |
00‘0
0
#LO
uoIssILu ep 261eU)
o
à
[e[ate
L-Ec-C££ |
00'0
68€
SN
a
lu ‘1 eumynousnd
esrellIxNy
2
8
ago
eL-62-€€ |
00'0
006 |
IN
a
INeYeLUIUY
é
©
(e[are)
L-ES-CEE |
00'0
89€
S
9
1 x jeu
se09s
jed 29ds
jueBy
(a[are)
L-ES-CEE |
00'0
89€
S
9
1 z jeu
sejo9s
jed °9ds
jueBy
aqa9
L-Ec-C£E |
00‘0
89€
WINVY
9
UOREUUIUE
|B1O}UJS} }UIOÏpy
[e[ate)
L-£-C££ |
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
|BOyUJS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-E-C££ |
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
|BLOJUS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-E2-C££ |
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
|BLOyUS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-E2-C££ |
00'0
89€
WINY
9
UOREUUIUE
|BOJUS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-£2-C££ |
00'0
89€
WINVY
9
UOREUUIUE
|BLOJUS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
WINVY
9
UORELUIUE
|BOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
WINVY
9
UOREUUIUE
|EOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
WINVY
9
UOREUUIUE
|EOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
WINY
9
UOEUUIUE
|EOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
NINY
9
UONHELUIUE
|2L0}LJS} JUIO[py
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
WNINY
9
UONELUIUE
|2L0}LJS} jUIO[py
[e[ate)
L-£c-C££ |
00'0
89€
WNINY
9
UOELUIUE
|8L10}L1J8} juIO[py
aa9
oL-EC-CEE |
00‘0
89€
WINY
9
UONeUUIUE
|2L10}1118}
JUIO[py
aa9
oL-EC-CEE |
00‘0
89€
NINY
9
UONELUIUE
|2110}1118}
JUIO[py
aa9
oL-Ec-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UONELUIUE
|2L0}LJ8} JUIO[py
aa9
oL-Ec-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UONELUIUE
|2L0}LJ8} JUIO[py
aa9
L-Ec-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UONELUIUE
|2L10}LJ8} JUIO[Py
aqa9
L-E-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UONELUIUE
|2L10}L1J8} jUIOfp\yy
[e[ate
L-E-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UORELUIUE
|2LI0}1J8} JUIO[p\y
[e[ate
L-E-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UORELUIUE
|2LI0}1J8} JUIO[p\y
[e[ate)
L-Ec-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UOREULUIUE
|ELOyUJS} }UIOÏpy
[e[ate)
L-ES-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UOREULUIUE
|EOyUJe}
}UIOÏpy
[e[ate)
oL-E-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UORELUIUE
|BOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
oL-E-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UORELUIUE
|BOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
oL-E-C£E£ |
00'0
89€
WIN
9
UORELUIUE
|EOyLS}
}UIOÏpy
[e[ate)
oL-ES-C££ |
00'0
89€
WIN
9
UOREUUIUE
|BLO}LUS} }UIOÏpy
[e[ate)
oL-ES-C£E£ |
00'0
89€
WNINVY
9
UONEUUIUE
|BLO}LUS} }UIOÏpy
(c) je23u09
np
suinjeN
{p) jeuuos
np
juswspuo
soinz
(8) s91pul
(2)
(1)
IVULNO9
(£) NOILVHANNNAN
UNn1191S
|
S3140921V9
N/L0/L0
NY
NOILONO1
NI
SAHIVINLILL
NON
SLNI9V
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN fecture le 20/06/2025 é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
éfecture le 20/06/2025 S L
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
OI
°32d
Sep
}U9UI9pUO,
8] 1NS
Sud
8eUILLI8}9pUI
881Np
€ JE1U09
Un,p
S81/e1n}}
juos
Inb
sjueBe
se]
anb
isuIe
‘ 4499
np
2cc
‘OZ
‘YL-ZES
‘EL-ZEC
‘9-ZE£
SejolUeE
Sep
JUSLWEpUO,
8] ANS
S9}01991
S9JIE]N}l}
OU
sjuoGe
se]
‘eje1o}11e}
enbijqnd
uonouo}
e]
ep
jueueuJed
lojduue
Un
juedn290
(9)
“(«
seple
sBnU0s
»
:Xe)
uolsIoaid
eUN,p
18/do,
JUoJeI
18
«
see
/Y
»
sesI|eqe]
211€
1UOJAP
SJelnoed
sJeNUo9
597
‘(1Q9)
8SUIULE]epUI
ee/np
8
12/1009
Un,p
no
(qA9)
SeUILUSY8p
Se1np
e
1E/1U09
Un,p
auIe|NN
158
[emoeuos
jueBe
!s
Jenbipu]
(G)
senny
:Y
“snje,p
SednolB
sp
sinejeJoqe||09
:ZL-££E
“jeuIgeo
2p
SINal210qEII0)
:OL-CES_L-CCS
‘(UOn9SuIp
Sp
sjSUUoHoUo,
sIojduus)
a[euoyue}
enbijgnd
Uonouo,
ej ep
sineuodns
slo[du
: C-LHE
L-CHE
“(26°
16
92071
UE
d199)
desipueu
sp
uonenis
ue
seuuosied
‘enbijgnd
uorjouo]
e] 2 $299,p
sino9Jed
‘SINnO9UO9
SUES
JUeLUS#NJ9e1
: seJelNored
SAUJEPON
: ZGC
97€
"OL-Z£S
‘71 9PILE.
8 SOSUUOQUSU
8JEUUSIOUE,P
SUO]IPUOS
Se]
}2.11U09
UOS
9p
80029199,
}UEAE
dei
2189009
|EL0}L18}
[8nj981,u09
jueBe,]
enbs1o]
seul),
pUI Saunp
E J21U09
: LL-ZEC
“SUIOW
ne
SUE
XIS
8p
soljqnd
seoues
8p
#e1np
eun,p
ayysnf
mb
jeuoyuue}
[enj°ejuos
juoBe
un
90e
g-Z£e
‘7
ejoie
ep
uoneodde
ue
seuIWISepu
881Np
E }2HU09
: OL-LELE
“é|eL0}LU8}
ayUoNe,
Jed
S1e1BeyS
eureuuonouo,
ep
eyjpenb
us
ewuwou
81e
1ned
- jueueued
Io[duue
1nS
[2U0}L18}
[8N)981U09
: G-/2€
“9}10}Ne
eUN,p
UOISI98p
e] 2p
puedep
uoisseiddns
no
Uol2919
e] JUOp
(‘qeu
000
0L-)
seunLuos
ep
sxuewednolf
sep
je
(‘qeu
000
Z -) seunuUO
sep
sio|du}
: ,9-8-Z€€
“%
0G
E 21nOLUOJUI
58
|IEACS
op
Sdu8}
ep
syjonb
el] jUop
sIo[duus
se] Jnod
‘p
‘7
ej9E.]
e SEUUORUEU
sJUEWISSSI[{)9
10
Se|EUO]LUS}
SOJANDE|I00
SONY
: .G-9-ZCE
“edoiunu
jesuos
np
jueweeanoue
Jeueid
nenbsnf
‘lues
ses
8] je
‘Uoneeus
e] jueAINS
sue
silo)
luepued
‘sjue]Iqeu
000
L 2P
SUIOW
8P
SeUNLLUO)
8P
UOISNy
ep
Senss|
Se]SANOU
SSUNLLUOON
: ,p-Q-Z£C
“SJueiqeu
000
GL
ep
sulouu
juednoiBes
saunuuioo
ep
sjueuednoif
je sjue]iqeu
000
L 2P
SUIOU
2p
SeunWON
: ,C-8-Z£S
“4499
el Jed
sanagid
sUOMIpUOS
s9]
SUEP
91981
1e
nd
E,U
|EUO}LJE}
SJIEUUooUO,
Unane, nb
eASSE1
SNS
‘SUOIJOUO,
S9p
eJnjEU
| NO
SESIAIOS
Sep
SUIOSeQ
Se] Ed
9JSNP
: ,Z-8-C£E
“seJuepuods21109
SUONOUO]
Se] 181N$S2,p
Se|qJd82SNS
SJIEUUOOUOI
8p
SIoJdLU8,p
21pE9
9p
eouesqY
: .L-R-ZLE
“o[diuS
un,p
s1eloduue}
89u892A
: ÿL-ZCE
“a|qiuodsipur
no
orued
SduS}
8 JIASS
E 9SLOMNE
9J1IEUUOOUOL
UN,P
JUSWI99eIdL94
: EL-ZES
Sue
XIS
ep
e}ILuI]
e] Sep
Seed
se] ed
89x14
eJELUIXELL
,81np
SUN
}8
UE
UN,P
8[ELuIUNU
881np
sun
1nod
}8lo1d
8p
ye1ju0)
: pc-c££
“SIOLU
XIS
2p
eJeLUIXEU
881np
eun
1n0d
9}IAN9E,p
J8IUUOSIES
JUSLUSSSI0199Y
:
.Z-LZ-ZES
“SIOU
9ZN0P
9P
9jELUIXELU
98Jnp
oun
1nod
JANIE,P
S11210dWU9}
JUSUISSSI0190Y
:
.L-CZ-CES
: (4499
- enbijand
uorouo
e| ep
Jeeu66
epos)
jeU0,
np JNON
: LYHLNOO
(+)
“(elenuue
ejnq
UoeJaunLe
E] 8p
SJUEUWS|S
Sep
ejquuesue
Jenbipu)
sq
sjenuue
soune
ue
no
enbijgnd
uogouo,
ej 8p
(1n1q
801puI]
8p
nesAIU
e
1enbipuI)
1n1q
801puI
UN
E S9U8S19J9Y
: NOLLYHINNANAN
(€)
“S9}l2
UOU
Slo[dW
: X
“Saiduod-sinsdes
: AWOd
“89104
: 10d
‘UOREUIUY:
WINY
18409
: L1N9
“Juods
: dS
“enbIUU98}-091P8N
: LIAI
‘18190$-09IPSN
: SW
‘800$
: S
“(urequn
jueueBeueue
juop)
ewisiuequn
: gun
“enbluy958L
: HOZL
“HENSIULPY
: NOV
HNILOIS
(2)
"02
4‘V:S1M0931v9
(1)
00‘0
1VA2N19
1V1OL
gaq9
91I0SS9992
9JAN9Y
Y |
00'‘0
0
HLO
ouwojdip
anbisnwu
8p
1n9ss9Jo14
aq9
91I0SS9992
9JIAN9VY
Y |
00'‘0
0
HLO
ewodip
anbisnuwu
8p
1nass9Jo14
alle!
01I0SS9992
9JAN9VY
Y |
00'‘0
0
HLO
sonbnseld
sue
1n9sS59J014
V
v |
00‘0
0
à10
uIeqiN
IN8JEIPEN
v
v |
00‘0
0
#10
ureqin
1Nn9J2IPSM
v
v |
00‘0
0
10
uIeqin
1neJ2IPSM
v
v |
00‘0
0
10
uIeqin
1neJIPSM
v
v |
00‘0
0
10
uIeqin
1neJIPSM
aa9
OL-££E L-E£E |
00'0
0
10
jeuige9
1n919811Q
V
v |
00‘0
0
#10
9°3'd
14u09
V
v |
00‘0
0
10
9'2'd
}3u09
V
v |
00‘0
0
10
9'2'd
}3u09
V
v |
00‘0
0
#10
9°2'd
}24u09
V
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
}3u09
V
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
13u09
V
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
13u09
V
v |
00‘0
0
#10
9'3'd
13u09
\4
v |
00‘0
0
10
9'3'd
}13u09
v
v |
00'0
0
10
9'3'd
}3u09
(G)
213U09
np
91nJeN
(p) e43u09
np
juoewspuo
soin
(9)
s91pul
(x)
(L)
1LVuLNOI
(£)
NOILVHANNNAN
un219:$S
S31409:1v9
N/LO0/L0O
NY
NOILONO:
N3
SIT
TINLIL
NON
SLN19V
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN fecture le 20/06/2025 é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
éfecture le 20/06/2025 S L
ID : 059-215903923-20250617-D101_2025-DE
11
°92q
“G86L
2140]90
OZ
NP
8YLL-G8
18199P
9 8J9ILE,]
8 JUSWIAUWIIOLUONQ
UOJAOU9
8] ISUUORUSU
9P
JUSIAUO9
|! ‘82429
SJOU
JUSULIS}IE}
UN
UONBJSUNLUAI
8P
8908/19/91
SUULUOI
9XIJ }8JU09
Un
IS (g)
"ZL-CCE
19
OL-ECE
E
L-CES
‘pz-ZES
‘CZ-ZEE
SePIUE
S9p
JUSWISPUO}
]
INS
S9]N1981
Saule|Nny}
uou
sueBe
se]
‘eeu1o]uie]
anbijqnd
uonouo]
e| ep
jueueuued
uou
jojdue
un
juedn290
()
‘4199
NP
LL-ZEE
19 OL-2EE
‘G-/2E
S202
- d&
- S202/90/L0
- S20C
44
- 19NIANVN
20
TAIVN