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Déliberation - D2026 024 Vote BP2026
Déliberation - D2026 021 Subventions associations 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 021 Subventions associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 En
ID : 028-212803217-20260428-D2026_021-DE
«3 COMMUNE DE ROUVRES
>. 4 (28260)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de ROUVRES (28260) s’est réuni Salle du conseil
municipal en Mairie sous la présidence de Nathalie
MILWARD, Maire, suivant convocation transmise le
mardi 14 avril 2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
En présence de : CHESNEL Cyril, COZON Valentine, DEKIEN Patrice, FERRIÉ Thierry, LARGILLIÈRE Danielle, LEBON Christophe, LEFÈVRE Lucie, MENNESSON Odile, MILWARD Nathalie, PEROT-BIAS Sylvie, PICHOT Raymond, PONSARDIN Catherine, ROUILLLARD Albert, VINCENT Christiane
Excusé ayant donné procuration : MAUFRAIS Aurélien à ROUILLLARD Albert
Secrétaire de séance : ROUILLLARD Albert
2026-021 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Rapporteur : MILWARD Nathalie
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 ;
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2251-3 et L. 2335-1 ;
VU le règlement budgétaire et financier de la commune ;
VU les délibérations antérieures du conseil municipal relatives à l’attribution de subventions aux associations ;
VU le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026, et notamment les crédits inscrits au chapitre des subventions aux associations ;
CONSIDÉRANT que les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale en contribuant à l'animation sociale, culturelle, sportive et solidaire de la commune ;
CONSIDÉRANT que le soutien aux associations s’inscrit dans une politique publique visant à favoriser le dynamisme territorial et la cohésion sociale ;
CONSIDÉRANT les missions d’intérêt général portées par les associations candidates, ainsi que leur impact positif sur la vie des habitants ; Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 En
ID : 028-212803217-20260428-D2026_021-DE
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre budgétaire tout en répondant aux besoins exprimés par les acteurs associatifs locaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER pour l’année 2026 les subventions aux associations suivantes, conformément au tableau ci-dessous :
ASSOCIATION Montant subvention
en €
Gymnastique volontaire 650,00
Rouvr' et vous 650,00
Aide AICSE (épicerie sociale) 700,00
Pompiers Anet 135,00
Association de pêche 144,00
Hôpital d'Houdan 180,00
ATENA 78 200,00
Autres communes 300,00
TOTAL 2 959,00
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Article 3 : DIT que les subventions seront versées sous réserve de la production des justificatifs d’utilisation des fonds alloués, conformément aux dispositions légales en vigueur ; Article 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 28 avril 2026
>/seCré aire de séance,
Albert RP er Adjoint
Le président de séance,
Nathalie MILWBRE, Maire \
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