Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 38

Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Nombre de Conseillers

:

En exercice : 15

Présents :14

Votants :14

Date de convocation :

17/09/2021

Date d’affichage :

17/09/2021

COMMUNE DE MILLERY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Objet de la délibération Rapporteur

1 Demande de remboursement location salle Marcel CANET du 03/07/2020 AU 05/07/2020 Le Maire

2 Demande de remboursement location salle Marcel CANET du 11/07/2020 AU 12/07/2020 Le Maire

3 Remboursement de frais avancés par M. POINSOT Le Maire

4 Proposition de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d’électricité M. BLASIUS

Ordre du jour :

1. Demande de remboursement Mme PLUYAUD concernant la location de la salle Marcel CANET du 03/07/2020 AU 05/07/2020.

2. Demande de remboursement de Mme Sandra SAINT HILAIRE concernant la location de la salle Marcel CANET du 11/07/2020 AU 12/07/2020

3. Remboursement de frais avancés par M. POINSOT chez BRICOT DEPOT. 4. Proposition de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d’électricité

Questions diverses

L’an deux mil vingt et un, le 27 septembre à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Marcel Canet située rue du Stade à Millery, sous la Présidence de M BALLAND Bernard, Maire.

Présents : BALLAND Bernard, BLASIUS David, RAMBOUR Janine, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Aldéric, PINI Daniel, UGOLINI Cédric. Lisa RABY, Guillaume POINSOT, Gilles CHOTEL et BIC Julianne.

Absent :

Absent excusé : WEYLAND Victor,

Absente excusée ayant donné pouvoir :

A été nommé secrétaire : BIC Julianne39

Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 juin 2021 est adopté à l’unanimité

Délibération : n°0127/092021/Dél

1- LOCATION DE LA SALLE MARCEL CANET DU 03/07/2020 AU 05/07/2020 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT.

Par contrat en date du 14 janvier 2020, Mme PLUYAUD a loué la salle Marcel CANET du 03 juillet 2020 au 05 juillet 2020 pour un montant de 199 €. En raison de la crise sanitaire cette réservation a été reprogrammée en 2021, mais les conditions sanitaires n’étant pas réunies, Mme PLUYAUD a annulé cette réservation. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire autorise le remboursement total, par mandat administratif, du montant de la location soit 199 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Absent excusé : WEYLAND Victor, Gilles CHOTEL

Vote : 13 voix pour

Délibération : n°0227/092021/Dél

2- LOCATION DE LA SALLE MARCEL CANET DU 11/07/2020 AU 12/07/2020 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT.

Par contrat en date du 18 octobre 2019, Mme Sandra SAINT HILAIRE a loué la salle Marcel CANET du 11 juillet 2020 au 12 juillet 2020 pour un montant de 333,50 €. En raison de la crise sanitaire cette réservation a été reprogrammée en 2021, mais les conditions sanitaires n’étant pas réunies, Mme Sandra SAINT HILAIRE a annulé cette réservation.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire autorise le remboursement total, par mandat administratif, du montant de la location soit 333,50 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Présence de : M. Gilles CHOTEL

Vote : 14 voix pour

Délibération : n°0327/092021/Dél

3- REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR M. POINSOT.

M Guillaume POINSOT a fait des achats chez BRICOT DEPOT, pour le compte de la commune pour un montant de 38,70 €. Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal afin d’effectuer le remboursement, par mandat administratif, de la somme de 38,70 € à M Guillaume POINSOT.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : 13 voix pour

1 abstention40

Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Délibération : n°0427/092021/

4- CONSTITUTION D’UN SEUL ET UNIQUE GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE, QUELLLE QUE SOIT LA PUISSANCE DES SITES .

La loi Nome prévoyait la fin de tarifs réglementés pour les sites d’une puissance supérieure à 36 Kva (anciens tarifs verts et jaunes) au 31 décembre 2015. Puis, la loi « Energie climat » annonçait la fin des tarifs réglementés pour les sites d’une puissance inférieure à 36 Kva (anciens tarifs bleus) au 1er janvier 2021 : l’éclairage public faisant partie de ce périmètre technique. Concernant les anciens tarifs bleus, seules les collectivités territoriales et établissements publics suivant sont concernés :

- Soit, emploient au moins 10 personnes,

- Soit, ont des recettes supérieures à 2 millions d’euros (incluant DGF, taxes et impôts locaux).

Ainsi, dans le cadre de la politique d’achat public mutualisé du Bassin de Pompey, deux groupements de commandes ont été constitués afin de répondre à ces évolutions réglementaires et permettant de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur. Ces deux marchés groupés ont été prévus pour avoir une date d’échéance commune le 31 mars 2022.

Rappel des membres adhérents aux groupements de commandes d’électricité respectifs :

Collectivités

G.C. fourniture d’électricité

sites inférieurs à 36 Kva :

16 membres

G.C. fourniture d’électricité

sites supérieurs à 36 Kva :

9 membres

Bassin de Pompey X X Bouxières-aux-Dames X

Champigneulles X X Custines X X Faulx X

Frouard X X Lay-Saint-Christophe X

Liverdun X X Malleloy X

Marbache X

Millery X X Montenoy X X Pompey X X Saizerais X

CCAS de Champigneulles X X CCAS de Pompey X

Il est donc proposé de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d’électricité, quelle que soit la puissance des sites, débutant au 1er avril 2022.

Ce groupement de commandes intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire (5 titulaires maximum). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le périmètre de ce marché, un nouveau recensement des besoins sera effectué pour mettre à jour les données.41

Conseil Municipal du 27 septembre 2021

L’adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

Calendrier prévisionnel :

o Septembre / Octobre 2021 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’Assemblées délibérante de chaque membre adhérent.

o De Novembre 2021 à Janvier 2022 :

▪ Accord-cadre :

• Rédaction du marché.

• Publication

• Réception des offres

• Commission d’Appel d’Offres (CAO)

• Notification aux candidats évincés

• Bureau délibératif

• Notification au titulaire

• Début de l’accord-cadre

o De Février à Mars 2022 :

▪ Marché subséquent :

• Publication

• Réception des offres

• Commission d’Appel d’Offres (CAO)

• Bureau délibératif

• Notification au titulaire et aux candidats évincés

• Début du marché subséquent : 1er avril 2022

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative à la Commission d’Appels d’Offres (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

- Vu le rapport soumis à son examen

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations associées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE M. Gilles CHOTEL, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes.

DESIGNE M Bernard BALLAND, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes.

Vote : 14 voix pour42

Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Questions diverses :

1) M. GAILLET Gérard fait remarquer que les jours de commissions doivent se tenir les lundis et mardis et que la dernière commission communication a été organisée un jeudi.

M. CHOTEL Gilles indique que parfois cela n’est possible, compte tenu des disponibilités des différents membres composant cette commission.

M. Le Maire demande a ce que soit choisis en priorité les lundis, mardis et mercredis si dans l’impossibilité un de ces jours, prévoir suffisamment en avance pour l’organisation de tous.

2) Le deuxième point évoqué est celui des nuisances liées au silo de BELLEVILLE, problème récurrent notamment en période estivale. Madame BEUVELOT a entamé des démarches, des habitants approuvent ce désagrément dont Monsieur le Maire. Le conseil lui a suggéré de prendre contact avec une association afin d’entamer des démarches.

3) Le troisième point concerne les travaux liés à l’abris de bus, qui ont pris du retard, mais qui sont en cours.

4) Le quatrième point est celui du local Jean GOUILLY qui sera mis prochainement à la disponibilité des jeunes (12-17 ans) par le biais d’une convention avec une annexe sous le patronage d’une association.

Séance levée à 20h00

N°

délibération Objet de la délibération N°

page

0127/092021/ Dél Demande de remboursement location salle Marcel CANET du 03/07/2020 AU 05/07/2020 39

0227/092021/ Dél Demande de remboursement location salle Marcel CANET du 11/07/2020 AU 12/07/2020 39

0327/092021/ Dél Remboursement de frais avancés par M. POINSOT 39

0427/092021/ Dél Proposition de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d’électricité 40