Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

COMMUNE DE MILLERY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

Objet de la délibération Rapporteur

Communauté de communes du Bassin de Pompey : modification

statutaire – transfert de la compétence contingent incendie. Le Maire

Groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation

verticale et horizontale M BLASIUS

Location de la parcelle C447 à M PLEUT Joris. Le Maire

Réalisation de travaux espaces verts : bris de glace – remboursement de

la franchise au propriétaire du véhicule. Le Maire

Approbation de la Charte Travaux de la commune M BLASIUS

Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des

immobilisations du budget de l’eau.

Le Maire

Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des

immobilisations de la défense incendie.

Le Maire

Budget primitif 2020 – décision modificative n° 02/2020 – virement de

crédits au compte 10226.

M CHOTEL

Budget primitif 2020 – décision modificative n° 03/2020 – virement de

crédits au compte 1641.

M CHOTEL

Approbation du rapport d’activité 2019 du Bassin de Pompey. Le Maire

Location d’un garage Grande Rue. Le MaireCommune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

Ordre du jour :

1. Communauté de communes du Bassin de Pompey : modification statutaire – transfert de la compétence contingent incendie.

2. Groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale.

3. Location de la parcelle C447 à M PLEUT Joris.

4. Réalisation de travaux espaces verts : bris de glace – remboursement de la franchise au propriétaire du véhicule.

5. Approbation de la Charte Travaux de la commune

6. Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des immobilisations du budget de l’eau.

7. Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des immobilisations de la défense incendie.

8. Budget primitif 2020 – décision modificative n° 02/2020 – virement de crédits au compte 10226.

9. Budget primitif 2020 – décision modificative n° 03/2020 – virement de crédits au compte 1641.

10- Approbation du rapport d’activité 2019 du Bassin de Pompey.

11- Location d’un garage Grande Rue.

Questions diverses

L’an deux mil vingt, le 12 octobre, à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente Marcel CANET à MILLERY, sous la Présidence de M BALLAND Bernard, Maire.

Présents : BALLAND Bernard, BLASIUS David, CHOTEL Gilles, POINSOT Guillaume, RAMBOUR Janine, BIC Julianne, FERREIRA Lucie, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Aldéric, PINI Daniel, RABY Lysa, UGOLINI Cédric.

Absents :

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné pouvoir : M WEYLAND Victor a donné pouvoir à M POINSOT Guillaume

A été nommée secrétaire : M CHOTEL Gilles

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 août 2020 est adopté à l’unanimité.

Délibération : n°1201/102020/Dél

1 : Communauté de communes du Bassin de Pompey : modification statutaire – transfert de la compétence contingent incendie.

Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 a été acté le transfert des compétences facultatives de « gestion des eaux pluviales urbaines » et « gestion de la défense incendie » à la Communauté de communes du Bassin de Pompey.

Le Conseil Communautaire du 10 septembre 2020 a décidé de compléter l’exercice de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) par le financement des contributions communales au Service

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation :

06/10 /2020

Date d’affichage :

06/10 /2020Commune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dénommé « contingent incendie » par un transfert à la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2021.

Conformément à l’article L.5211-18 1 du CGCT, chaque conseil municipal est invité à délibérer à la majorité qualifiée sur l’intégration de cette compétence à la Communauté de Communes.

- Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications statutaires, de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, présentées dans le projet de statuts ci-joint.

Vote : unanimité

Délibération : n°1202/102020/Dél

2 : Groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale.

Dans le cadre de sa compétence « Voirie », la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est en charge de la signalisation horizontale et verticale sur les voiries d’intérêt communautaire, ainsi que sur la signalétique des zones d’activités.

La commune de Millery a par ailleurs des besoins propres et complémentaires de signalétique sur les espaces non gérés par la Communauté de Communes.

Dans un souci de cohérence et afin d’optimiser l’achat public dans ce domaine, un groupement de commande sera créé entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes du Bassin de Pompey souhaitant y adhérer.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey sera désignée coordonnateur du groupement de commandes pour l’ensemble des marchés passés pour la réalisation de ces opérations.

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande comprenant 3 lots : - lot 01 : fourniture et pose de signalisation verticale ;

- lot 02 : fourniture et pose de signalisation horizontale ;

- lot 03 : fourniture et pose de la signalétique des zones d’activités (ne concerne que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey).

Il vous est proposé de prendre connaissance du projet de convention, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la commune, ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement de commande.

- Vu le rapport soumis à son examen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE M BALLAND membre titulaire, représentant de la commune de Millery au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.Commune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

DESIGNE M CHOTEL suppléant du membre titulaire, représentant de la commune de Millery au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Vote : unanimité

Délibération : n°1203/102020/Dél

3 : Location de la parcelle C447 à M PLEUT Joris.

DELIBERATION REPORTEE

Délibération : n°1204/102020/Dél

4 : Remboursement de travaux sur une voiture particulière, suite à un impact.

Lors de travaux de débroussaillage effectués par un employé communal le 17 août dernier, un caillou a été projeté et a provoqué un bris de glace sur le pare brise arrière du véhicule de M et Mme BACI.

Les propriétaires ont procédé à la réparation, via leur assurance, et ont réglé leur franchise. Compte tenu la responsabilité de la commune, Monsieur le Maire propose de rembourser à M et Mme BACI le montant de la franchise qui s’élève à 80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De rembourser M et Mme BACI pour un montant de 80 €.

- Autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : unanimité

Délibération : n°1205/102020/Dél

5 : Approbation de la Charte Travaux.

Dans le cadre des travaux d’urbanisme et voirie, M BLASIUS, 1er adjoint, propose de mettre en place une Charte Travaux qui vise à réglementer les exécutions de chantiers. Le document reprend les 4 engagements suivants :

- Nuisances environnementales

- Respect des riverains

- Nuisances sonores

- Respect des abords

Après avoir entendu l’exposé de M BLASIUS et après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la charte travaux et autorise M le Maire à la signer.

Vote : unanimité

Délibération : n°1206/102020/Dél

6 : Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des immobilisations du budget de l’eau.

Suite au transfert de la compétence Eau par arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2019, et en application de la délibération du conseil municipal en date du 27 août 2019, la commune de Millery doit transférer les immobilisations du service EAU. Un procès-verbal de mise à disposition et de transfert seraCommune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

rédigé et adressé à la communauté de communes du bassin de Pompey. Le document devra être signé par Monsieur le Maire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition et de transfert des immobilisations du service eau ainsi que tous les documents y afférent.

Vote : unanimité

Délibération : n°1207/102020/Dél

7 : Autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des immobilisations de la défense incendie.

Suite au transfert de la compétence Défense Incendie en application de la délibération du conseil municipal en date du 27 août 2019, la commune de Millery doit transférer les immobilisations de la défense incendie Un procès-verbal de mise à disposition et de transfert sera rédigé et adressé à la communauté de communes du bassin de Pompey. Le document devra être signé par Monsieur le Maire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition et de transfert des immobilisations de la défense incendie ainsi que tous les documents y afférent.

Vote : unanimité

Délibération : n°1208/102020/Dél

8 : Budget primitif 2020 – décision modificative n° 02/2020– virement de crédits au compte 10226.

Suite à la délibération n° 2407/082020/Dél du 24 août 2020, il a été prévu une décision modificative de 5904.34 € au compte 10226 (taxe d’aménagement).

Suite à une erreur matérielle d’évaluation du remboursement de la taxe d’aménagement, il manque 0.05 € sur ce compte.

Aussi, et compte tenu du budget primitif 2020, il y a lieu de procéder à la modification budgétaire suivante :

Investissement :

- Dépenses : C/2121 - 0.05 €

- Dépenses : C/10226 + 0.05 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable.

Vote : unanimité

Délibération : n°1209/102020/Dél

9 : Budget primitif 2020 – décision modificative n° 03/2020– virement de crédits au compte 1641.Commune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

Suite à une erreur matérielle d’évaluation du remboursement du capital, il manque 1105.21 € sur le compte 1641.

Aussi, et compte tenu du budget primitif 2020, il y a lieu de procéder à la modification budgétaire suivante :

Investissement :

- Dépenses : C/ 2128 - 1105.21 €

- Dépenses : C/1641 + 1105.21 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable.

Vote : unanimité

Délibération : n°1210/102020/Dél

10 : Approbation du rapport d’activité 2019 du Bassin de Pompey.

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Mr le Maire doit présenter le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey à l’assemblée. Le livret intitulé « 2019 – rapport d’activité et de développement durable » à été remis à chaque conseiller le 5 octobre 2020.

Vu le rapport soumis à sa présentation, et après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal : Prend acte du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey.

Vote : unanimité

Délibération : n°1202/102020/Dél

Projet de délibération n° 11 : Location d’un garage Grande Rue.

DELIBERATION REPORTEE

Questions diverses :

1. M BALLAND s’adresse à M GAILLET et M LOHEZIC et revient sur le tract intitulé « complément du milleryinfos » distribué dans les boites aux lettres du village par M GAILLET et M LOHEZIC. Pour lui ce tract ne reflète pas la vérité sur les points évoqués.

a. Le recours sur le 2ème tour soit-disant « déposé par l’ensemble de la liste de M. le Maire » (alors qu’il a été déposé par Mme PETIT et M. MARCHAL) et le soutien de ses colistiers pour la demande de recours du 2ème tour des élections.

• M GAILLET indique que c’est écrit dans la demande de recours. Il précise qu’il a reçu l’avant-veille du 1er conseil municipal un courrier de Mme PETIT lui annonçant qu’elle demandait un recours pour le 2ème tour et qu’elle avait le soutien de ses colistiers. Il rajoute qu’à aucun moment, lui et ses colistiers n’ont mis qui que ce soit en cause. Mais ils ont constaté que leur panneau a été souillé à plusieurs reprises.

• Mme BIC revient sur le recours du 1er tour déposé par M. GAILLET et sa liste, et la nature de ce recours, dû à « une campagne diffamatoire et agressive ». ElleCommune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

contredit M. GAILLET en indiquant que la campagne, que sa liste a menée, n’a pas été agressive ni diffamatoire mais que ce sont les agissements d’une ou plusieurs personnes contre les affiches de la liste de M GAILLET qui ont été agressifs. Ces agissements ont d’ailleurs outré tous ses colistiers.

• M. GAILLET précise que la municipalité encore en place avait été dans l’obligation de déposer plainte.

b. M BALLAND revient également sur les propos du tract « tout est organisé, réglé en dehors de notre présence… nous avons été écartés de toutes les commissions ». C’est faire preuve d’une mauvaise foi alors que tous les conseillers avaient été destinataires d’une invitation par mail à s’inscrire dans les commissions lors de la convocation au conseil municipal concerné, invitation renouvelée en réunion par plusieurs conseillers. M. GAILLET avait répondu « pas pour l’instant ».

• M GAILLET confirme qu’ils ont été, lui et M. LOHEZIC, écartés des commissions. Lorsqu’ils ont reçu le document préparatoire du conseil municipal pour la composition des commissions, des noms étaient déjà inscrits.

• Plusieurs élus confirment que tout le monde a reçu un mail avec le document préparatoire vierge et qu’il leur était demandé de s’inscrire en avance. Certains élus ont donc répondu à ce mail et se sont inscrits en amont dans des commissions.

• M. GAILLET considère qu’ils ont été rejetés dès le départ, rendant impossible, selon lui, leur intégration dans l’équipe municipale. Il n’a pas la même vision que l’équipe municipale, qui critique, qui exclut.

• M PINI le prend au mot et lui demande de s’intégrer au groupe.

• M GAILLET lui répond qu’ils ne peuvent pas s’intégrer dans un groupe où on est rejeté dès le départ.

• M BALLAND lui demande comment ils se projettent au sein de ce conseil ?

• M GAILLET répond : « on verra comment on sera accepté »

• M BALLAND lui fait remarquer que des mains tendues, ils en ont eues. Le soir du conseil de l’élection du Maire et des Adjoints, lui-même est venu à leur rencontre pour échanger. Il regrette qu’ils se soient positionnés dans une démarche combattive contre la municipalité.

• M GAILLET répond : « nous n’avons pas la même analyse du groupe. Je n’ai pas eu l’information du nouveau format du milleryinfos : nouveau papier, nouveau nom, impression chez un prestataire ».

• M CHOTEL lui répond qu’il fallait s’inscrire dans la commission communication car c’est cette commission qui a travaillé sur le nouveau milleryinfos. Il rajoute que les commissions sont des réunions de travail et que M. GAILLET et M. LOHEZIC ne se sont inscrits dans aucune commission. Il ne faut donc pas se plaindre de ne pas être associé aux décisions.

• M GAILLET revient sur le coût du papier utilisé qui est 3 fois plus cher qu’un papier recyclé et une impression en interne.

• M CHOTEL lui répond que la commission a proposé de changer le nom, le fond et la forme du bulletin municipal. Elle a fait le choix d’un support attrayant, de qualité, respectueux de l’environnement, de l’emploi local et du développement économique du territoire : un papier certifié 100% PEFC participant à la gestion durable des forêts, imprimé auprès d’une entreprise locale, installée sur le territoire communautaire. C’est le choix d’une entreprise locale et non d’une entreprise multinationale via les photocopies facturées.Commune de Millery – Conseil Municipal du 12/10/2020

• M GAILLET estime que l’opposition a un droit d’écrit dans le bulletin municipal.

• M CHOTEL lui répond que dans les communes de 3500 habitants et plus, un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Dans notre commune de 633 habitants, MM. GAILLET et LOHEZIC n’ont donc aucun droit de regard ni d’expression dans le bulletin municipal (loi du 27 février 2002, codifiée à l’article L 22121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

• Mme BIC demande si tout le monde pourrait avoir un droit d’écrire dans le milleryinfos

• Mme KOHLER-RAMBOUR intervient pour indiquer que cette demande est soumise à l’avis de la commission communication-information.

c. M BALLAND conclut son intervention pour demander à M. GAILLET ET M. LOHEZIC

s’ils sont intéressés pour s’inscrire dans une ou plusieurs commissions.

• M GAILLET dit que c’est la façon dont elles ont été mises en place qui le dérange.

• M BALLAND lui redemande s’ils souhaitent intégrer une commission ?

• M GAILLET répond que c’est à y réfléchir.

• M LOHEZIC intervient pour rappeler que lui et M. GAILLET sont des personnes bien placées avec des responsabilités. Il ajoute que chacun a des responsabilités sociétales et de savoir être. Il est venu habiter à Millery et s’est retrouvé sur une liste avec M. GAILLET. Il estime que le débat actuel « ne vole pas très haut » mais qu’il n’est pas forcément fermé à la discussion.

2. M PINI demande pourquoi le ménage des communs au 12 Grand Rue est fait par l’employée communale ? M BALLAND répond que les locataires n’arrivant pas à s’entendre, la commune avait pris la décision d’intervenir une fois par mois pour entretenir les communs et de répercuter le coût dans les charges des locataires, conformément aux contrats de location.

3. M UGOLINI demande si les grilles mises sur le trottoir avenue de la Moselle au niveau de la maison appartenant à LMI SOLUTIONS peuvent être enlevées? M BALLAND répond qu’une procédure est en cours entre le nouveau et l’ancien propriétaire. Le nouveau propriétaire conteste la vente car il y a litige sur la solidité et la réfection du mur. M BALLAND précise que les barrières ne peuvent pas être enlevées car il y a un facteur de risque. Il faut les laisser pour une question de sécurité. Dans le cadre de cette procédure, la commune (pour le trottoir et la rue) et le Conseil Départemental (pour la route) pourraient être amenés à prendre en charge une partie des frais de géomètre. Il regrette l’absence d’un passage piéton sur la route départementale qui aurait permis de renvoyer les piétons vers la voie verte, en attendant l’issue de la procédure.

4. M PINI revient sur les dégradations commises sur la maison LAPOINTE : vitres cassées, impact sdans le mur. M BALLAND dit qu’il va bientôt rencontrer les gendarmes et leur faire part d'incivilités sur la commune (vitesse excessive, dégradations…). Concernant ce bâtiment, il évoquera la possibilité de déposer plainte, à l’issue d’une démarche préalable de conciliation avec les auteurs de ces faits. Le conseil serait favorable à un règlement à l’amiable : faire une communication pour inciter les responsables à venir voir le Maire et trouver une solution amiable. En attendant, les réparations ne seront pas engagées immédiatement, le local n’étant à ce jour pas encore affecté à une fonction.

SEANCE LEVEE A 20H00.