Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

COMMUNE DE MILLERY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Objet de la délibération Rapporteur

1 Approbation du compte de gestion 2020 de la commune. Le Maire

2 Approbation du compte administratif 2020 de la commune. M Pini

3 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 pour la commune. Le Maire

4 Vote du taux d’imposition des deux taxes locales pour 2021 Le Maire

5 Vote du budget primitif 2021 de la commune. Le Maire

6 Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps complet. Le Maire

7 Convention de mutualisation avec la communauté de communes du Bassin de Pompey. Le Maire

8 Remboursement de frais kilométriques à Mr PINI. Le Maire

9 Remboursement de frais avancés par Mr PINI. Le Maire

10

Convention de partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle : mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission intérim Le MaireCommune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

Nombre de Conseillers

:

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Date de convocation :

23/03/2021

Date d’affichage :

23/03 /2021

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion 2020 de la commune.

2. Approbation du compte administratif 2020 de la commune.

3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 pour la commune. 4. Vote du taux d’imposition des deux taxes locales pour 2021

5. Vote du budget primitif 2021 de la commune.

6. Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps complet.

7. Convention de mutualisation avec la communauté de communes du Bassin de Pompey.

8. Remboursement de frais kilométriques à M Daniel PINI.

9. Remboursement de frais avancés par M Daniel PINI.

10. Convention de partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle : mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission intérim

Questions diverses

L’an deux mil vingt et un, le 29 mars à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Marcel Canet située rue du Stade à Millery, sous la Présidence de M BALLAND Bernard, Maire.

Présents : BALLAND Bernard, BLASIUS David, RAMBOUR Janine, BIC Julianne, FERREIRA Lucie, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Aldéric, PINI Daniel, UGOLINI Cédric.

Absent :

Absents excusés : Mme Lisa RABY, MM Guillaume POINSOT, Gilles CHOTEL et Victor WEYLAND

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M Guillaume POINSOT a donné pouvoir à M Daniel PINI

M Gilles CHOTEL a donné pouvoir à M David BLASIUS

A été nommé secrétaire : Cédric UGOLINI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er février 2021 est adopté à l’unanimité

Par mail en date du 16 mars 2021, les services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle ont été avisés du changement de lieu de la réunion du Conseil Municipal.

En accord avec l’ensemble des élus, il est décidé de fixer l’horaire des prochaines réunions du conseil municipal à 18h30.Commune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

Délibération : n°0129/032021/Dél

1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de la Commune 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de la Commune, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du service du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion de la Commune visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable et autorise M le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : unanimité

Délibération : n°0229/032021/Dél

2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M Daniel PINI, hors de la présence de M BALLAND Bernard, Maire, qui a quitté la salle pour cette délibération conformément à la législation, délibérant sur le compte administratif 2020 de la Commune, dressé par Monsieur BALLAND Bernard, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives, donne son approbation pour le compte administratif 2020 de la Commune comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 420 863.50 € 213 589,27 €

Recettes 489 028,62 € 71 200,93 €

Report du résultat de l’exercice

2019

+ 125 393,49 € +78 924,72 €

Résultat de l’exercice 2020 + 68 165.12 € - 142 388.34 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 + 193 558,61 € - 63 463,62 €Commune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

Soit un résultat de clôture de +130 094,99 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le compte administratif 2020

Vote : unanimité

Délibération : n°0329/032021/Dél

3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat du compte administratif 2020 de la commune ;

- statuant sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 de la commune

- constatant que le compte administratif 2020 de la commune présente un excédent de fonctionnement cumulé de 193558,61 €, décide d’affecter au budget primitif 2021 de la commune, le résultat cumulé pour un montant de 91 179,00 € en réserve (c/1068) à la section d’investissement pour financer les dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable à l’affectation partielle du résultat de fonctionnement arrêté au 31/12/2020.

Vote : unanimité

Conformément au nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget.

Délibération : n°0429/032021/Dél

4 : VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES DEUX TAXES LOCALES POUR 2021.

Monsieur le Maire rend compte aux élus des effets de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette réforme se traduit par une perte de ressources pour les communes. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties soit 17,24 %, le taux communal restant inchangé s’élève à 9 ,90 % , soit un nouveau taux à 27,14 %. Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur ou inférieur (commune surcompensée ou commune sous-compensée). Un coefficient correcteur sera alors appliqué.

Monsieur le Maire précise que le nouveau taux sera neutre pour le contribuable.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de voter le taux des taxes directes locales comme suit :

Taxe Foncière Propriétés Bâties Taux de référence taux 2020 soit 9,90 % + 17,24 % (taux de TFPB 2020 du département)= 27,14 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 20,03 %Commune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux conformément au tableau ci-dessus.

Vote : unanimité

Délibération : n°0529/032021/Dél

5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose les différentes orientations budgétaires prévues en 2021. L’investissement prévu cette année sera essentiellement consacré à la réfection du sous-sol de la Mairie, la création de 2 columbariums et la mise en sécurité de la cavité de la cour de l’école. Pour la section de fonctionnement, Monsieur le Maire donne lecture des différents chapitres d’exploitation et détaille les dépenses qui s’y rattachent. Le budget est proposé comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 529 819,00 € 529 819,00 €

Investissement

(y compris restes à réaliser) 961 589,00 € 961 589,00 €

Total 1 491 408,00 € 1 491 408,00 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, adopte le budget primitif 2021.

Vote : 11 voix pour

2 abstentions

Délibération : n°0629/032021/Dél

6 : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

Le maire expose à l’assemblée :

Qu’il appartient au conseil municipal de procéder au changement de la durée hebdomadaire de travail affecté au poste de d’adjoint administratif territorial en raison du transfert de compétences vers le Bassin de Pompey

Vu l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’accord de principe du comité technique en date du (en attente),

Le Maire propose à l’assemblée :

de procéder à la suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet et à la création simultanée d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée de travail de 25 heures par semaine, à compter du 1er mai 2021

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 contre, émet un avis favorable à laCommune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint administratif territorial.

Vote : 11 voix pour

2 contre

Délibération : n°0729/032021/Dél

7 : CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Depuis sa création en 1994, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a beaucoup évolué dans ses compétences.

Les projets communautaires se sont notamment orientés vers la réindustrialisation des friches sidérurgiques, le développement de nouveaux services à la population et aujourd’hui, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey se partage, avec les communes, la gestion de l’espace public. Les relations entre la Communauté de Communes et les communes membres relèvent d’un partenariat coopératif et se traduisent par des procédures harmonisées les plus simples possibles.

La mutualisation permet d’assurer :

- un service de proximité et de qualité en gagnant en efficacité et en rationalisant les moyens techniques et humains.

- un redéploiement équitable des services sur l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey grâce à la réalisation d’économies d’échelle et la neutralité budgétaire. La mise à disposition des services faisant l’objet d’une prise en compte financière des coûts engagés.

Ainsi, par délibération du 11 mars 2010, le Conseil communautaire avait approuvé la conclusion d’une convention de mutualisation, avec les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey, ayant pour objet la mise à disposition des services des communes pour le compte de la Communauté de Communes et la mise à disposition des services de la Communauté de Communes pour le compte des communes dans le cadre d’une bonne organisation et harmonisation des services existants. Les autres communes avaient quant à elles conclu une convention de mise à disposition des services communautaires dans le cadre de la création d’une plateforme de ressource à l’échelle intercommunale.

Suite au transfert de la compétence entretien des voiries et à la création d‘un service commun de police modifiant les statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2015, des moyens matériels et humains ont été transférés au Bassin de Pompey à compter du 1er septembre 2015. Par ailleurs, les plateformes mutualisées en matière informatique et d’achat public ont été créées afin de répondre aux objectifs de mutualisation.

Ces transferts et créations impactant le cadre de la mutualisation précédemment adopté, le conseil communautaire a donc approuvé le 23 juin 2016 une convention de mutualisation adaptée à ces évolutions, qui est arrivée à échéance.

Aussi, afin d’assurer la continuité des mises à disposition de personnels et de services dans un cadre juridiquement défini et sécurisé, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention de mutualisation jusqu’au 31 décembre 2021, dans le prolongement de la précédente. Ce délai permettra, au regard du bilan du schéma de mutualisation sur la période 2015-2020 et des évolutions vers de nouvelles mises à disposition, d’élaborer une nouvelle convention de mutualisation qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2022.

En effet, des ajustements ont été apportés à cette nouvelle convention transitoire dans un souci de cohérence avec les dernières évolutions relatives au transfert des compétences eau et assainissement, à la création d’une plateforme d’ingénierie d’aménagement urbain et à la suppression du CIHSCT.Commune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

Par ailleurs, suite au transfert de la compétence « santé nutrition » en 2015, une convention de mise à disposition des services et des locaux communaux, pour le temps méridien, avait été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017. Cette convention fera l’objet d’un renouvellement concomitamment à la convention de mutualisation permettant ainsi d’aboutir à une durée d’exécution identique.

Ce projet est une convention-cadre contenant toutes les dispositions relatives aux services mutualisés mais il vous est précisé que des conventions individualisées et adaptées aux besoins seront signées avec chaque commune.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce projet de convention-cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Bassin de Pompey.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : unanimité

Délibération : n°0829/032021/Dél

8 : REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES A M Daniel PINI.

Dans le cadre de missions pour la commune, M PINI a été amené à faire des déplacements avec son véhicule personnel. Le coût du déplacement s’élève à 91,64 €

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rembourser M PINI des frais kilométriques engagés lors de ces déplacements, selon le barème en vigueur paru chaque année au bulletin officiel.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal par 12 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : 12 voix pour

1 abstention

Délibération : n°0929/032021/Dél

9 : REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR M Daniel PINI.

M PINI a fait des achats chez LEROY MERLIN, pour le compte de la commune pour un montant de 15,90 €. Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal afin d’effectuer le remboursement, par mandat administratif, de la somme de 15 ,90 € à M Daniel PINI.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal par 11 voix pour et 2 abstentions émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : 11 voix pour

2 abstentions

Délibération : n°1029/032021/Dél

10 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISSION INTERIM

Les centres de gestion assurent dans leur ressort pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, les missions institutionnelles et obligatoiresCommune de Millery – Conseil Municipal du 29/03/2021

Au-delà de ces missions, dans le cadre d’une coopération plus large avec les collectivités affiliées, le centre de gestion, à leur demande assure des missions supplémentaires à caractère facultatif, notamment le service Intérim

Monsieur le Maire propose de signer une convention de partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle afin de pallier temporairement au remplacement des agents momentanément indisponibles et ainsi d’assurer la continuité du service

Le service aide au recrutement propose de mettre à disposition des agents opérationnels quels que soient leurs métiers.

Le service Intérim se charge alors :

 de la recherche et de la sélection des candidats

 de la gestion des formalités administratives (contrats, paies, déclarations…)

 de l’accompagnement de l’agent dans le cadre de sa mission (permanence téléphonique, tutorat

personnalisé)

La convention est annexée à la présente délibération.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : unanimité

Questions diverses :

1) Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la mise en place par le centre de coordination de la Maison Départementale en collaboration avec la communauté de communes du Bassin de Pompey, d’une campagne de vaccination des personnes âgées de 75 ans et + en difficultés de mobilité sur le Territoire du Val de Lorraine.

Pour les personnes à mobilité réduite uniquement, une séance de vaccination est prévue le 30 avril 2021. Monsieur le Maire précise que le Bassin de Pompey prendra en charge le transport des PMR. Pour l’ensemble des personnes concernées (+ de 75 ans et PMR), un recensement sera effectué cette semaine par Mme Janine RAMBOUR, adjointe aux affaires sociales. La deuxième étape consistera à contacter les habitants répondant aux critères de vaccination. Ces personnes seront informées de la mise en place et de l’organisation de cette initiative.

2) Monsieur le Maire propose une réunion supplémentaire du Conseil Municipal le 10 mai 2021 à 18h30.

3) M Lohésic demande si le calendrier électoral est maintenu pour cette année (juin 2021). Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour, la commune n’a reçu aucune information

4) M Blasius informe les élus d’une première réunion le samedi 3 avril 2021 à 9h00 de la commission bâtiments – sécurité qui consistera à mettre en place les modalités d’organisation de ce groupe de travail. A partir, de 11h00, l’ensemble des élus est invité à visiter les bâtiments communaux.

5) M Gaillet souhaite connaître l’évolution du dossier concernant l’extension de la zone d’activités des Sablons. Monsieur le Maire lui répond qu’une réunion est prévue avec les membres du Bassin de Pompey le 6 avril prochain. M Blasius participera également à cette rencontre.

6) M Gégout a reçu une demande d’un administré pour installer une boîte aux lettres à proximité d’une haie végétale. Le lieu d’implantation appartient au domaine public. Si tel est le cas, le maire devra apporter une réponse négative à cette sollicitation.

Séance levée à 20h25