Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

COMMUNE DE MILLERY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Objet de la délibération Rapporteur

Location d’un garage Grande Rue. Le Maire

Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-

Mosellans ». Le Maire

Travaux en régie 2020. M Chotel

Décision modificative sur le budget primitif 2020 - Travaux en régie –

Virements de crédits. M Chotel Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des

communes. M Blasius Communauté de communes du Bassin de Pompey - Modification

statutaire - Transfert de la compétence parcs de stationnement. M Blasius Elagage des platanes secteur du stade Henri Mansuy : définition du prix

de vente du bois. M Poinsot Salle Marcel Canet : convention de mise à disposition aux associations de

Millery et d’Autreville sur Moselle.

Mme Rambour

Photocopieur : fixation du coût d’une photocopie. M Chotel

Approbation du rapport d’activités 2019 de la société publique locale

d’aménagement et d’équipement du bassin de Pompey (SPL).

Le Maire

Concession du droit de pêche dans l’étang communal situé sur le

territoire de Belleville. Révision du contrat de location.

M Poinsot

Revalorisation du tarif du droit de pêche au 1er janvier 2021. M Poinsot

Vente à l’amiable du bâtiment commercial situé dans la copropriété de

l’îlot Aigle.

Le Maire

Création de deux nouveaux columbariums. M Poinsot

Financement de l’Ilot Aigle : renégociation de l’emprunt. Le Maire

Domaine public rue du Chapitre : procès-verbal de délimitation de la

propriété de la personne publique.

Le MaireCommune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation :

08/12 /2020

Date d’affichage :

08/12 /2021

Ordre du jour :

1. Location d’un garage Grande Rue.

2. Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ». 3. Travaux en régie 2020.

4. Décision modificative sur le budget primitif 2020 - Travaux en régie – Virements de crédits.

5. Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes.

6. Communauté de communes du Bassin de Pompey - Modification statutaire - Transfert de la compétence parcs de stationnement.

7. Elagage des platanes secteur du stade Henri Mansuy : définition du prix de vente du bois.

8. Salle Marcel Canet : convention de mise à disposition aux associations de Millery et d’Autreville sur Moselle.

9. Photocopieur : fixation du coût d’une photocopie.

10. Approbation du rapport d’activités 2019 de la société publique locale d’aménagement et d’équipement du bassin de Pompey (SPL).

11. Concession du droit de pêche dans l’étang communal situé sur le territoire de Belleville : Révision du contrat de location.

12. Revalorisation du tarif du droit de pêche au 1er janvier 2021.

13. Vente à l’amiable du bâtiment commercial situé dans la copropriété de l’îlot Aigle.

14. Création de deux nouveaux columbariums.

15. Financement de l’Ilot Aigle : rachat de l’emprunt.

16. Domaine public : procès-verbal de délimitation rue du Chapitre

Questions diverses

L’an deux mil vingt, le 14 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Marcel Canet située rue du Stade à Millery, sous la Présidence de M BALLAND Bernard, Maire.

Présents : BALLAND Bernard, BLASIUS David, CHOTEL Gilles, POINSOT Guillaume, RAMBOUR Janine, BIC Julianne, FERREIRA Lucie, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Aldéric, PINI Daniel, UGOLINI Cédric, WEYLAND Victor.

Absents :

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme RABY Lysa a donné pouvoir a Mme FERREIRA Lucie

A été nommée secrétaire : Mme Chantal KOHLER

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

Au préalable, une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY, victime du terrorisme.Commune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Monsieur le Maire informe que, par mail en date du 1er décembre 2020, les services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle ont pris bonne note du changement de lieu de la réunion du Conseil Municipal.

Délibération : n°1401/122020/Dél

1 : Location d’un garage Grande Rue.

Dans le cadre de l’achat par M COURTIOL d’un logement situé au 6 Grande Rue, celui-ci souhaite louer un garage.

La commune propose donc de louer à M COURTIOL le garage du bâtiment dit « Ancienne mairie » situé 11 Grande Rue, référence cadastrale AB 53, au prix de 50.00 € par mois. Le loyer sera actualisé chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers. Le bail sera consenti pour 16 ans

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable et autorise M le Maire à signer le document.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1402/122020/Dél

2 : Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques.

Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes :

- Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1

- Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables

- Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte

- Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.

Le conseil départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat.

Il vous est proposé :

- De prendre acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ;

- D’accorder au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 700.70 € au titre de cette opération.

Vote : décision acceptée à l’unanimitéCommune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Délibération : n°1403/122020/Dél

3 : Travaux en régie 2020.

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A. Il convient de chiffrer les travaux réalisés durant l’année 2020 par les services techniques notamment pour l’église, la mairie et les travaux qualitatifs de voirie.

Compte-tenu de l’achat de fournitures diverses, du coût horaire des agents techniques (salaire brut + charges patronales) et du nombre d’heures passées pour réaliser les aménagements cités ci-dessus, le montant total des travaux réalisés en régie s’élève à 8479,01 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des travaux en régie.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1404/122020/Dél

4 : Décision modificative sur le budget primitif 2020 - Travaux en régie – Virements de crédits.

Suite à la délibération n°1403/122020/Dél concernant les travaux en régie, des ouvertures de crédits sont nécessaires aux chapitres 040 et 042 des sections de fonctionnement et d’investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide des ouvertures de crédits suivantes :

-Recettes de fonctionnement

–chapitre 042

Article 722 –Immobilisations corporelles + 8479,01 €

Dépenses d’investissement –chapitre 040

Article 2128 –Autres agencements et aménagements de terrains + 7998,98 € Article 21318 –Autres bâtiments publics + 428,25 € Article 21311 – Hôtel de ville + 51,78 €

Les écritures seront passées par l’intermédiaire du 021 et du 023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1405/122020/Dél

5 : Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de de l’action publique introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux (fusion ou scission d’EPCI), le Président de laCommune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

communauté de communes doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante un débat et une délibération afin de décider d’élaborer ou non d’un pacte de gouvernance.

La mise en place d’un pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité est obligatoire. Son élaboration doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre l’EPCI, les communes et les maires. Le conseil communautaire dispose ensuite de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux pour adopter le pacte de gouvernance.

Lors de sa séance du 10 septembre 2020, le Conseil Communautaire a ainsi décidé d’élaborer un pacte de gouvernance préalablement à la définition de notre règlement intérieur et au lancement du Projet de Territoire.

Il convient aujourd’hui de saisir les conseils municipaux des communes membres pour avis sur ce projet de pacte, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer après transmission de celui- ci.

Aussi après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance proposé par la communauté de communes du Bassin de Pompey

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1406/122020/Dél

6 : Communauté de communes du Bassin de Pompey - Modification statutaire - Transfert de la compétence parcs de stationnement.

Lors de sa séance du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé une modification statutaire, afin de faire apparaître le libellé et dissocier les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives et, lorsqu’elles y sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire dans le cadre d’une délibération spécifique.

L’État rétrocède aux intercommunalités le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions (police et gendarmerie) dressées l’année précédente sur le territoire de chaque collectivité.

L’article R.2334-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que la perception de ce produit, par les EPCI de plus de 10 000 habitants, est conditionnée par l’exercice cumulatif et en totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement. La compétence « création, aménagement et gestion des parcs et aires de stationnement » est exercée par le Bassin de Pompey, il s’agit de la réintroduire dans les statuts afin de poursuivre son exécution.

Enfin, la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 supprime la notion de compétences optionnelles, il convient donc de remplacer cette appellation par « compétences supplémentaires » à l’article 2.2.

Par application des articles L.5211-6-1 et L.5211-17 du CGCT, chaque conseil municipal est invité à délibérer à la majorité qualifiée sur l’intégration de cette compétence à la Communauté de Communes.

Je vous laisse le soin d’en délibérer.Commune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

- Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1407/122020/Dél

7 : Elagage des platanes secteur du stade Henri Mansuy : définition du prix de vente du bois.

Les platanes situés dans le secteur du stade Henri MANSUY ont été élagués. Monsieur le Maire propose de mettre en vente le bois coupé et débité. Les personnes intéressées se rapprocheront du secrétariat de la Mairie, une priorité sera donnée aux habitants de la commune.

Monsieur le Maire propose un prix de vente à 25 euros le m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire :

- Fixe à 25 € le m3 du bois de platane

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1408/122020/Dél

8 : Salle Marcet Canet : convention de mise à disposition aux associations de Millery et d’Autreville sur Moselle

Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation de la salle Marcel Canet, Monsieur le Maire propose de revoir la convention actuelle de mise à disposition aux associations de Millery et d’Autreville sur Moselle. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Une question est posée au sujet des coûts d’électricité et de l’utilisation de la cuisine de la salle : ce point concerne les utilisations de la salle pour des manifestations festives qui apportent une compensation financière mais ne concerne pas les associations dont il est question dans cette délibération.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1409/122020/Dél

9 : Photocopieur : fixation du coût d’une photocopie.

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; -Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs appliqués aux copies en noir et blanc de documents administratifs de taille A4 et A3, mais aussi de fixer un tarif pour les copies en couleur de documents administratifs de taille A4 et A3,

Proposition pour les associations : un tirage gratuit par an pour la distribution d’un tract dans le cadre d’une manifestation sur les communes de Millery et Autreville sur Moselle, soit l’équivalent de 350 copies

Monsieur le Maire prose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants :Commune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Noir et Blanc Couleur

Format Tarif € Tarif €

Feuille A4 0.10 0.20

Feuille A3 0.20 0.40

Une question est posée : pourquoi Autreville sur Moselle ? Ceci est liée au fait que les associations fonctionnent sur Millery et sur Autreville de façon réciproque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide les propositions ci-dessus

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1410/122020/Dél

10 : Approbation du rapport d’activités 2019 de la société publique locale d’aménagement et d’équipement du bassin de Pompey (SPL).

Conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’approuver le rapport d’activités de la Société Publique Local d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités de la SPL du Bassin de Pompey.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1411/122020/Dél

11 : Concession du droit de pêche dans l’étang communal situé sur le territoire de Belleville. Révision du contrat de location.

M Poinsot a étudié le contrat actuel de location du droit de pêche dans l’étang communal. Le nouveau document, annexé à la présente délibération, est proposé aux membres de l’assemblée délibérante.

Une question : Qui vient pêcher ? Les habitants de Millery et des villages des alentours.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1412/122020/Dél

12 : Revalorisation du tarif du droit de pêche au 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire propose de réévaluer le tarif de location du droit de pêche à compter du 1er janvier 2021 et de le fixer à 95 euros par an.

Le coût antérieur était de 70 € par an mais à partir de 2021, un alevinage serait fait tous les ans (il était tous les deux ans auparavant).

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire arrête le tarif de location du droit de pêche à 95 euros par an et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : décision acceptée à l’unanimitéCommune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Délibération : n°1413/122020/Dél

13 : vente à l’amiable du bâtiment commercial situé dans la co-propriété de l’îlot Aigle.

Par courrier en date du 21 septembre 2020, la SCI PEMATIMARO, située 11 rue des Chamelles à Millery, représentée par M PLUYAUD Raphael, fait part de son souhait d’acquérir le local commercial de la copropriété sise 6 Place de la République et propose un prix d’achat de 90 000,00 euros. Monsieur le Maire, accompagné de M POINSOT, a reçu M Pluyaud, représentant la société afin de définir les modalités de vente. M Pluyaud a également visité le local.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en délibéré : - décide l’aliénation du local commercial situé à l’îlot Aigle à la SCI PEMATIMARO pour un montant de 90 000,00 euros.

- Dit que les frais de cession seront à la charge de l’acquéreur

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun - Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision et à faire toutes diligences.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1414/122020/Dél

14 : création de deux nouveaux columbariums

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires, Monsieur le Maire propose d’installer deux nouveaux columbariums.

Ces columbariums composés respectivement de 12 cases accueilleront les nouvelles urnes cinéraires.

Deux offres ont été réceptionnées à savoir :

- Entreprise MUNIER : montant H.T 19 695.01 € Montant TTC 23 634,01 €

- Entreprise CIMTEA : montant H.T 11 580,00 € Montant TTC 13 896,00 €

Après l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal :

- approuve à l’unanimité la création de deux columbariums ;

- décide de retenir la proposition suivante de l’entreprise CIMTEA pour un montant HT de 11 580,00 € soit 13 896,00 € .

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1415/122020/Dél

15 : Financement de l’Ilôt Aigle : renégociation de l’emprunt

Le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de revoir le taux de l’emprunt communal contracté en 2013 auprès du Crédit Agricole pour financer des travaux de réhabilitation de l’îlot Aigle. Conditions financières du prêt actuel :

Montant : 800 000 €Commune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Taux d’intérêt : 4,87 %

Montant total des intérêts : 469.767,60 €

Durée : 20 ans (240 mois)

Périodicité de remboursement : annuelle

Caractéristiques actuelles du rachat du prêt :

N° du prêt Taux

d’intérêt

Capital

restant dû au

24/04/2020

Intérêts

courus non

échus

Indemnités de

remboursement

anticipés

Total à

rembourser

4.87 % 601077,99 224270,95 92452.31 714863,14

Après avoir consulté plusieurs établissements bancaires, le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne qui accepterait de renégocier le prêt du Crédit Agricole au taux de 0,66% à la place de 4.87%.

Proposition de la Banque Populaire Alsace – Lorraine – Champage : prêt aux caractéristiques suivantes :

N° du prêt Taux

d’intérêt

Capital

restant dû au

31/12/2020

Total des

intérêts

Périodicité Date de la

1er

échéance

Durée

0.66 % 714863.14 35975,48 Trimestrielle 11/03/2021 15 ans

Le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à rembourser au Crédit Agricole le montant de 714863,14. Il est précisé que les frais de dossier s’élèvent à 700 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider la proposition formulée par l’établissement bancaire et autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette opération.

Vote : décision acceptée à l’unanimité

Délibération : n°1416/122020/Dél

16 : Domaine public rue du Chapitre : procès-verbal de délimitation de la propriété de la personne publique

M Dominique GIRARD, géomètre-expert à NANCY, est chargé de mettre en œuvre une procédure de délimitation de la propriété affectée de la domanialité publique artificielle, rue du Chapitre, section AB. Une réunion contradictoire a eu lieu le 2 décembre 2020 avec la Société FD Patrimoine, la commune et le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle afin de fixer de manière certaine les limites de propriété séparatives communes et les points de limites communes et, également, de constater la limite de fait, par décision unilatérale, correspondant à l’assiette de l’ouvrage routier.

Une 2ème réunion sera programmée prochainement, afin de présenter le procès-verbal final.

Le conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le procès-verbal et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : décision acceptée à l’unanimitéCommune de Millery – Conseil Municipal du 14/12/2020

Questions diverses :

 Rapport d’Audit financier : ce rapport étant parvenu à la Mairie la semaine précédente, Gilles CHOTEL en présente une synthèse comportant deux parties : l’analyse financière rétrospective 2014-2019 et l’analyse prospective 2020-2026.

 Un projet fait par la communauté de communes du bassin de Pompey (CCBP) portant sur une extension de la zone des Sablons d’environ 20 hectares est actuellement à l’étude sans que la commune de Millery en soit informée. Le maire a sollicité le Président de la CCBP pour qu’il présente ce projet au cours du présent conseil mais celui-ci n’a donné aucune réponse.

 Aire de camping-car : le Maire a demandé la suppression du panneau « Réservé aux camping-car » car les habitants n’ont plus de place de parking.

 Comment lutter contre la vitesse excessive dans Millery notamment rue des Templiers ? Plusieurs possibilités mais aucune n’est satisfaisante : les chicanes empêchent les véhicules agricoles de circuler ; les feux pédagogiques fonctionnant avec la vitesse sont maintenant interdits ; il reste la possibilité de limiter la vitesse à 30 km/h dans tout le village.

 Gérard GAILLET et Aldéric LOHEZIC souhaitent intégrer les différentes commissions mises en place.

 Les entrainements sportifs pour les mineurs pouvant être repris à compter du 15 décembre, l’entrainement d’escrime se fera à nouveau dans la salle Marcel Canet à compter de cette date.

Séance levée à 21h15