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Procès Verbal - pv cm 05 juin 2026 1780985
Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
4 Mairie
de Montgenèvre N
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 5 juin 2026
Espace Jean Gabin, 18h00
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY (sauf délib n°1) - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO- Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
LE LS
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Aucune Décision à approuver.
LEE]
DÉROULÉ DE L’ORDRE DU JOUR
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 28 avril, est soumis à l’approbation des élus.
Le PV du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout de la délibération n°22, relative à l’attribution du marché de fleurissement.
La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.
1/3 L’examen des délibérations peut ainsi démarrer.
En premier lieu, les élus procèdent à l’élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection
des Sénateurs. Lors d’un premier vote, Muriel JOURDAIN est élue en tant que délégué titulaire.
Lors d’un second votre, Fabrice MOENNE-LOCCOZ, Alexandra JANION et Christine BADOUX sont
élus en qualité de représentants suppléants. La délibération est ensuite approuvée à l’unanimité des
membres présents et représentés.
La deuxième délibération devait permettre de désigner un nouveau membre au sein de la Commission
« Les Alberts », suite à la démission d’un membre issu de la population. Aucun Albertin ne s’étant
manifesté favorablement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajourner la délibération, et de la
reporter à une séance ultérieure.
Dans le cadre de la délibération n°3, prise sur instruction de la Préfecture des Hautes-Alpes, les élus
décident à l’unanimité de retirer la délibération DEL22_20260407 du 7 avril 2026, relative à l’élection
des membres de la Commission « Jury de concours », dès lors que les membres de cette Commission
doivent être les mêmes que ceux de la Commission d’Appel d'Offres.
La délibération n°4, votée à l’unanimité, concernait la définition des modalités de dépôt de plainte au
nom de la Commune. Il s’agit notamment, pour le Maire, de permettre à ses deux Adjoints de déposer
plainte au nom de la Commune, dans le cas où il ne pourrait le faire lui-même.
Ensuite, la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal de la Commune est approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés. Il s’agissait de rectifier une erreur d’affectation, en
faisant passer la recette de la vente d’un terrain du chapitre 021 au chapitre 024.
Par la délibération n°6, les élus ont traité les différentes demandes de l’exploitant du foodtruck « G les
Crocs » : remise sur le montant de la redevance pour l’hiver 2025/2026, refusée dès lors que les pertes
de denrées alimentaires peuvent être indemnisées dans le cadre de son assurance, et maintien de la
« pergola » devant le foodtruck pour la saison estivale, accordé par les élus. Le Conseil Municipal
soumet également à l’exploitant l’idée de récupérer l’emplacement qui sera laissé vacant par le camion
à gaufres installé au départ du Télémix des Chalmettes.
La délibération n°7 devait permettre aux élus d’étudier les demandes d’adaptation de la convention
d’AOT qui lie l’exploitant de la Cabane à Sucre à la Commune. Les élus se sont accordés à l’unanimité
sur les éléments suivants : àtitre dérogatoire, compte-tenu des travaux de remplacement de la Télécabine
du Chalvet et de la fermeture de la Luge Monty Express, l’exploitant ne sera pas obligé d’exploiter la
Cabane à Sucre durant la saison estivale 2026 ; à ce titre, une réduction du montant de la redevance au
titre de l’année 2026 est consentie, passant de 5 000 € à 3 600 € (tarif d’emplacement des foodtrucks
pour une seule saison d’hiver). ; en revanche, à compter de l’année 2027 et jusqu’à l’expiration de la
convention d’AOT, l’exploitant devra respecter les termes de l’accord signé avec la Commune, en
proposant une ouverture estivale. Dans ce cadre, la convention d’AOT qui lie la Commune de
Montgenèvre à l’exploitant pourra être adaptée pour lui permettre de sous-louer le chalet en saison
estivale, dans le cas où il ne serait pas en mesure de l’exploiter lui-même à cette période.
La signature d'une convention de facturation avec la SPL Eau Services Haute Durance, relative à la
facturation et à l’encaissement des abonnés du service de l’Eau pour la période 2026/2029, est ensuite
approuvée à l’unanimité par la délibération n°8.
Par la délibération n°9, le principe d’autoriser le Maire à signer une convention tripartite concernant
l’ouverture d’une activité de pêche à la truite sur le Lac du Peychier, entre la Commune, la RARM et la
SARL LSLA, est approuvé à l’unanimité. La délibération sera soumise au potentiel exploitant afin de
recueillir son avis sur les conditions proposées par le Conseil Municipal.
2/3 Les délibérations n°10 à n°13 concernent toutes des conventions à signer entre le Golf et différents
partenaires : Golf de Clavière, Village Club du Soleil, ALDPS et RARM. Les quatre délibérations sont
votées à l’unanimité pour permettre à l’activité du Golf de continuer à se développer.
La délibération n°14 permet au Maire de signer deux conventions avec l’Office de Tourisme, une au
nom de Durancia et une au nom du Golf, pour permettre d’intégrer ces produits au pass multiactivités
de la saison estivale 2026. Elle est votée à l’unanimité.
La délibération n°15 a permis de définir les plans de financement de plusieurs demandes de subvention
sur des opérations identifiées au BP 2026. Les dossiers seront déposés dans les meilleurs délais, et
concernent l’acquisition d’une moto électrique à l’usage de la Police Rurale, la fin des travaux
d’aménagement du Parc des Sports, la reprise des passerelles de la plaine des Alberts, la rénovation de
la façade et du clocher de l’Église de Montgenèvre et la campagne de goudronnage 2026. Ces demandes
de subvention sont approuvées à l’unanimité.
Le Maire, Muriel JOURDAIN, ne prend pas part au vote de la délibération n°16, relative à la définition
des mandats spéciaux du Maire pour les remboursements de frais. La délibération est approuvée à
l’unanimité, s’agissant notamment des frais liés aux JO d’hiver 2030 et aux salons institutionnels /
professionnels régulièrement organisés (Congrès des Maires).
Les modalités de remboursement des frais de mission des agents, sur la base des éléments fournis par le
Centre de Gestion 05, sont approuvées à l’unanimité via la délibération n°17.
En termes de personnel, quatre délibérations sont ensuite approuvées à l’unanimité (n°18 à 21) : celle
relative à la signature d’une convention d’adhésion au service « intérim » du CDG 05, celle qui concerne
l'ouverture de Contrats d’Engagement Educatif dans le cadre du projet d’ Accueil Collectif de Mineurs
pour l’été 2026, une autre sur les modalités de remplacement des agents partant en congé maternité et
enfin une pour valider l’évolution du tableau des effectifs de la Commune.
Enfin, suite à une erreur matérielle sur la délibération n°24 du 16 octobre 2025 (pas d'inscription du
montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes), il convenait de reprendre la délibération
d'attribution du marché relatif au fleurissement. Le fond étant inchangé, l’attribution du marché est
votée à l’unanimité.
Pour terminer, le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine séance officielle est prévue le
lundi 15 juin à 18h30, à l'Espace Jean Gabin. Il faudra notamment entériner les modalités de vente de
l’ancienne Gendarmerie à la société Priams. Le Maire remercie enfin les citoyens présents pour leur
dévouement et leur fidélité.
La séance est levée à 19h40.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandra JANIO Muriel JOURDAIN
un
3/3 4
NO Mairie
de Montgenèvre \
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vexékli 5juin 2026 - 18h00 - Espace Jean Gabin
ORDRE DU JOUR
1-
2-
3-
4-
5-
7-
8-
9-
10-
11-
12-
13-
14-
15-
16-
17-
18-
19-
20-
21-
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EP
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
++
EXAMEN DES DÉLIBERATIONS
COMMISSIONS / REPRÉSENTATIONS
Election des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs Commission « Les Alberts » : désignation d’un nouveau membre suite à une démission Retrait de la délibération DEL22_ 20260407 relative à l’élection des membres du Jury de Concours Définition des modalités de dépôt de plainte au nom de la Commune
FINANCES / CONVENTIONS
Décision budgétaire Modificative n°1 du budget principal de la Commune Foodtruck « G les Crocs » : demande de remise sur le loyer et de maintien de la ‘‘pergolas”? « Cabane à Sucre » : demande d’adaptation de la convention d’AOT
Signature d’une convention de facturation avec la SPL Eau Services Haute Durance Signature d’une convention tripartite concernant l’ouverture d’une activité de pêche à la truite GOLF - Signature d’une convention avec le Golf de Clavière pour la saison estivale 2026 GOLF - Signature d’une convention avec le Village Club du Soleil pour la saison estivale 2026 GOLF - Signature d’une convention avec ALDPS pour la saison estivale 2026 GOLF - Signature d’une convention avec la R.A.R.M. pour la saison estivale 2026 Carte multiactivités 2026 : signature de deux conventions avec l'OT, concernant Durancia et le Golf Demandes de subvention sur les opérations identifiées au budget prévisionnel 2026 Définition des mandats spéciaux du Maire pour les remboursements de frais Définition des modalités de remboursement des frais de mission des agents
RESSOURCES HUMAINES
Signature d’une convention d’adhésion au service « intérim collectivités » du CDG 05 Ouverture de Contrats d’Engagement Educatif (CEE) dans le cadre du projet d’ACM Remplacement d’un agent partant en congé maternité
Evolution du tableau des effectifs
DIVERS
Le Maire,
Muriel JOURDAIN_-
TT
SJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS82_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI
Christophe KAZEK
Absents excusés (4): Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD Régis BOUVRY
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1 - Election des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique qu’en l’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Montgenèvre afin de désigner les délégués aux Sénatoriales.
Après ouverture de la séance par le Maire, Muriel JOURDAIN, il est procédé à la mise en place du bureau électoral.
Mme Alexandra JANIONa été désignée par le Conseil Municipal, en qualité de secrétaire de séance en vertu de l’article (art. L. 2121-15 du CGCT).
Après l’appel nominal des membres du conseil, conseillers présents ou représentés, il a été constaté que 10 conseillers municipaux sont présents ou représentés. Il a donc été constaté que la condition de quorum est remplie. Il est rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par
le Maire ou son remplaçant et comprend :
e Les deux Conseillers Municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
Michel CAILLOT et Muriel JOURDAIN ;
e Et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
Stéphanie PASQUALI et Alexandra JANION.
Le scrutin
Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des
mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à
un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent
ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des
suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Il est précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également Députés, Sénateurs,
Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, Conseillers Métropolitains de Lyon, Conseillers
à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.
L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Il est précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer
à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1
du code électoral).
Il est rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de
nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au
nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs
inscrits sur la liste électorale de la Commune de nationalité française (L. 286).
Il est indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire :
1 délégué et 3 suppléants.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que
d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher l’enveloppe ou le
bulletin, que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet
effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom est
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau
électoral procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par
le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par
les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il est procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Après l’appel à candidature, il est établi que :
Est candidat pour être titulaire (1 élu titulaire candidat) :
e Muriel JOURDAIN
Il est procédé au vote dans les conditions fixées par la loi.
Muriel JOURDAIN obtient 11 voix. Elle est élue au premier tour à la majorité absolue.
Il est procédé au vote des suppléants, dans les mêmes conditions.
Sont candidats pour être suppléants (3 élus suppléants candidats) :
e Fabrice MOENNE-LOCCOZ
e Alexandra JANION
e Christine BADOUX
Il est procédé au vote dans les conditions fixées par la loi.
Fabrice MOENNE LOCCOZ obtient 11 voix. Il est élu au premier tour à la majorité absolue. Alexandra JANION obtient 11 voix. Elle est élue au premier tour à la majorité absolue. Christine BADOUX obtient 11 voix. Elle est élue au premier tour à la majorité absolue.
Après le vote, sont désignés officiellement en vue des Sénatoriales :
Muriel JOURDAIN (titulaire)
Fabrice MOENNE LOCCOZ (suppléant)
Alexandra JANION (suppléante)
Christine BADOUX (suppléante)
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs.
L'élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS83_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHODà Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Commission « Les Alberts » : désignation d’un nouveau membre suite à une démission
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique que par délibération n°10 du 7 avril 2026, les membres de la Commission « Les Alberts » ont été élus à l’unanimité. Parmi eux figuraient cinq membres issus du Conseil Municipal et cinq membres issus de la population.
Monsieur Florian SCHWEY ayant fait part de sa volonté de ne pas siéger au sein de la Commission, par mail du 15 avril 2026, il est envisagé de le remplacer par une autre personne issue de la population.
Toutefois, n’ayant pas encore reçu de candidature, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, sur invitation du Maire, d’ajourner la délibération et de la reporter à une séance ultérieure.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS84_ 20260605
En [l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu'de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHODà Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3 - Retrait de la délibération DEL22 20260407 relative à l’élection des membres de la Commission « Jury de concours »
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose au Conseil Municipal que par délibération n°8 du 7 avril 2026, les élus ont désigné les membres de la Commission « Jury de concours ».
Or, la Préfecture des Hautes-Alpes nous demande de procéder au retrait de la délibération concernée, pour prendre en compte les dispositions de l'article R2162-24 du Code de la commande publique, qui prévoit que dans le cadre de ces concours, ce sont les membres élus de la CAO qui font partie du jury s'agissant de la représentation de la Commune.
Il est rappelé qu’au-delà des membres de la CAO, le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente (article R2162-22 du Code de la commande publique). Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver le retrait de
la délibération DEL22 20260407 relative à l’élection des membres de la Commission « Jury de
concours », conformément aux instructions de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le retrait de la délibération concernée est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
k EXTRAIT DUREGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS85_ 20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHODà Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4 - Définition des modalités de dépôt de plainte au nom de la Commune
M. Jean-Emmanuel FERRERO propose au Conseil Municipal de définir les moyens et modalités de dépôt de plainte au nom de la Commune de Montgenèvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2122-18 et L. 2122-19;
Vu la délibération n°3 du 7 avril 2024, DEL17_ 20260407, relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les matières dans lesquelles il délègue au Maire une partie de ses attributions ;
Considérant la nécessité de permettre à la Commune de réagir avec célérité à toute atteinte portée à ses biens, à ses intérêts, à son personnel ou à son image ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article 1 — Délégation au Maire
Le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir :
e d'intenter au nom de la Commune toutes actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant
toutes juridictions administratives, judiciaires, civiles, pénales, financières ou spécialisées ;
e de déposer toute plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, signalement ou dénonciation
auprès des autorités compétentes ;
de représenter la Commune en qualité de victime ou de partie civile dans toute procédure pénale ;
d'exercer toute voie de recours, d'appel ou de cassation et d'accomplir tous actes nécessaires à la
conduite des procédures engagées.
Article 2 — Champ d'application
La présente délégation s'applique notamment aux atteintes :
aux biens mobiliers ou immobiliers de la Commune ;
aux intérêts financiers et patrimoniaux de la Commune ;
aux agents, élus ou représentants de la Commune lorsque les faits sont liés à l'exercice de leurs
fonctions ;
e à l'ordre public communal ou à l'exécution des décisions municipales ;
e ainsi qu'à toute infraction susceptible de causer un préjudice direct ou indirect à la Commune.
Article 3 — Délégation aux Adjoints
Conformément aux articles L. 2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
pourra en cas d’empêchement ou d’indisponibilité, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner
délégation aux deux Adjoints afin :
de déposer plainte au nom de la Commune ;
de signer tous actes, déclarations, procès-verbaux, constitutions de partie civile et documents afférents
aux procédures engagées ;
e de représenter la Commune auprès des services de Police, de Gendarmerie, du Parquet ou de toute
autre autorité compétente.
Les délégations consenties aux Adjoints feront l'objet d'arrêtés du Maire conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Article 4 — Information du Conseil Municipal
Le Maire rendra compte au Conseil Municipal, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des actions engagées en application de la présente délibération.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver la
définition des modalités de dépôt de plainte au nom de la Commune, selon les éléments présentés ci-dessus.
Les modalités de dépôt de plainte au nom de la Commune sont approuvées à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Mair
Muriel JO AIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS86._ 20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHODà Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5 - Décision Modificative budgétaire n°1 - Budget principal de la Commune
M. Jean-Emmanuel FERRERO présente la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal de la Commune :
Compte Libellé PREVISIONS DM1 TOTAL
R RECETTE 2 177 450,00 2 177 450,00
024 Produits des cessions 1150 000,00 | 1 150 000,00
d'immobilisations
024 Produits des cessions - 1 150 000,00 | 1 150 000,00
d'immobilisations
021 Immobilisations corporelles - 1 150 000,00 | - 1 150 000,00
2112 Terrains de voirie - - 1 150 000,00 | - 1 150 000,00
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver les termes de la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal de la Commune, présentés ci-avant. La décision modificative budgétaire n°1 du budget principal de la Commune est approuvée à l’unanimité
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS87_ 20260605
En [l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6 - Foodtruck « G les Crocs » : demande de remise sur la redevance et de maintien de la pergola
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique au Conseil Municipal que par délibération n°7 du 16 octobre 2025, la Commune de Montgenèvre a octroyé à M. Tony ALLOUCHERY une autorisation d’occupation temporaire du domaine public visant à exploiter un foodtruck sur le parking du Chalvet (face à l’ancien Office de Tourisme), pour une durée d’un an (jusqu’au 30 novembre 2026).
La redevance annuelle était fixée à 4 100 €, assortie de 400 € de charges, ventilées comme suit :
e Saison d’hiver : 3 600 € + 200 € de charges
e Saison d’été : 500 € + 200 € de charges
Monsieur ALLOUCHERY s’est rapproché de la Commune avec deux sollicitations :
1) Il a indiqué qu’à deux reprises, une déncigeuse aurait arraché son câble d’alimentation électrique, provoquant des coupures d’électricité qui l’ont empêché d’exploiter son activité dans des conditions normales. Son établissement serait resté fermé pendant trois jours, avec de nombreuses coupures chaque jour. Cette situation aurait entraîné une perte d’exploitation ainsi que la détérioration d’une partie de ses denrées alimentaires. Il souhaiterait donc bénéficier
d’un dédommagement pour les préjudices subis.
2) S’agissant de la «pergola » installée devant son foodtruck, autorisée par la précédente
municipalité pour la saison d’hiver 2025/2026 uniquement, il sollicite l’autorisation de la
laisser en place pour la saison estivale 2026, afin d’offrir un abri contre le soleil à sa clientèle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Concernant la demande de remise sur la redevance hiver 2025/2026 : de ne pas accorder de
remise sur le montant de la redevance, l’exploitant étant censé déjà être en mesure de faire
jouer son assurance en cas de pertes liées à des problèmes électriques.
- S’agissant du maintien de la pergola pour la saison d’été 2026 : d’autoriser le maintien de la
pergola en question, pour la saison estivale 2026.
Par ailleurs, le Conseil Municipal ayant été informé de l’arrêt d’activité de l’exploitante du foodtruck
situé au niveau des Chalmettes/Durancia, les élus proposent à M. Tony ALLOUCHERY de déplacer
son propre foodtruck à cet emplacement, réellement identifié comme un site d’accueil de foodtruck.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à
approuver les réponses ci-dessus, qui seront données à Monsieur ALLOUCHERY concernant le
foodtruck « G les crocs ».
Les éléments de réponse à fournir à Monsieur ALLOUCHERY sont approuvés à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DELS88_20260605
En [l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ — Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT- Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
7 - La « Cabane à Sucre » : demande d’adaptation de la convention d’AOT
M. Michel CAILLOT indique au Conseil Municipal que par délibération n°3 du 17 avril 2025, la Commune de Montgenèvre a octroyé à Mme Sandrine GRANGER (SARL LELT) une autorisation d'occupation temporaire du domaine public visant à exploiter une « Cabane à Sucre » à l'entrée du Parc des Sports et de Loisirs, côté pistes de ski, jusqu’en fin de saison d’hiver 2027/2028. La redevance annuelle était fixée à 5 000 €, avec une ouverture de l’établissement en saison hivernale et en saison estivale.
Après une exploitation estivale « test » en 2025, Madame GRANGERa fait part à la Commune de sa volonté de n’exploiter que durant l’hiver, estimant que le concept de la Cabane à Sucre ne peut s’exporter l’été. De plus, à l’heure actuelle, le chalet n’est pas raccordé électriquement : l’électricité n’est fournie que par des petits panneaux solaires, parfois peu fiables, ce qui a entrainé des pertes de denrées alimentaires lors de la saison d’été 2025 (boissons et glaces notamment).
Compte-tenu de l’absence d’exploitation en été, Madame GRANGER sollicite une adaptation de l’AOT et une réduction du montant de sa redevance. Le Maire, Muriel JOURDAIN, a reçu l’intéressée et lui a fait part de la volonté des élus de dynamiser
la saison estivale, et donc de maintenir une exploitation du chalet. Madame GRANGER s’est dit tout à
fait disposée à laisser gracieusement son chalet à disposition de tout exploitant qui souhaiterait
lutiliser au cours de la saison estivale.
Dans ce contexte, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- À titre dérogatoire, compte-tenu des travaux de remplacement de la Télécabine du Chalvet et
de la fermeture de la Luge Monty Express, Madame GRANGER ne sera pas obligée
d’exploiter la Cabane à Sucre durant la saison estivale 2026.
- A ce titre, une réduction du montant de la redevance au titre de l’année 2026 est consentie,
passant de 5 000 € à 3 600 € (tarif d’emplacement des foodtrucks pour une saison d’hiver).
- En revanche, à compter de l’année 2027 et jusqu’à l’expiration de la convention d’AOT,
l'exploitant devra respecter les termes de l’accord signé avec la Commune, en proposant une
ouverture estivale. Dans ce cadre, la convention d’AOT qui lie la Commune de Montgenèvre à
Madame GRANGER pourra être adaptée pour lui permettre de sous-louer le chalet en saison
estivale, dans le cas où elle ne serait pas en mesure de l’exploiter elle-même à cette période.
- Enfin, étant donné que des accessoires et du mobilier sont rangés en extérieur autour de la
Cabane à Sucre, les élus du Conseil Municipal demandent à l’exploitant de faire place nette
autour du chalet qui ne sera pas exploité cet été.
Sur invitation du. Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à
approuver les adaptations à la convention d’AOT signée avec Madame GRANGER concernant la
Cabane à Sucre, selon les éléments indiqués ci-dessus.
Les adaptations à la convention d’AOT signée avec Madame GRANGER concernant la Cabane à
Sucre, selon les éléments indiqués ci-dessus, sont approuvées à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026 sé ju 5 juin 2026
DELS89_ 20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8 - Signature d'une convention de facturation avec la SPL Eau Services Haute Durance relative à la facturation et à l’encaissement des abonnés du service de l’Eau — Période 2026/2029
La 2ème Adjointe, Alexandra JANION, indique aux élus de la Commune les éléments suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L2122-21 définissant les compétences du Conseil Municipal et les conditions dans lesquelles le Maire peut engager la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°9 du 20 décembre 2021 autorisant la signature d’une convention de sous-traitance avec la SPL Eau Services Haute Durance (ESHD) pour une durée de trois ans, laquelle est arrivée à échéance ;
Vu l'absence, dans les délégations consenties au Maire par les délibérations n°8 du 3 juillet 2020 et n°3 du 17 septembre 2020, de toute délégation permettant au Maire de conclure, renouveler ou modifier une convention financière pluriannuelle relative au service public de l’eau ;
Vu l'absence, dans les délégations consenties au Maire par la délibération n°3 du 7 avril 2026, de toute délégation permettant au Maire de conclure, renouveler ou modifier une convention financière pluriannuelle relative au service public de l’eau ; Considérant que la Commune exerce en régie le service public de l’eau potable et qu’elle confie depuis
2022 à la SPL ESHD, société publique locale dont elle est membre, les prestations de facturation et
d’encaissement auprès des abonnés ;
Considérant que la SPL ESHD propose une nouvelle convention applicable pour la période 2026-2029,
reprenant l’ensemble des obligations antérieures, mais intégrant plusieurs évolutions substantielles,
notamment :
> révision des tarifs (3,30 € HT par facture, contre 2,95 € précédemment) ;
> ajustement des délais de transmission et reversements ;
> actualisation des modalités d’exécution et de gestion du fichier abonnés ;
Considérant que ces évolutions constituent une modification significative du cadre contractuel et
financier, nécessitant une nouvelle autorisation du Conseil Municipal ;
Considérant que ces dépenses, évaluées à environ 3 300 € HT par an sur la base d’environ 1 000 factures
annuelles, sont inscrites ou seront inscrites au budget de la Commune ;
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de sous-traitance avec la SPL Eau Services Haute
Durance (ESHD) relative à la facturation et à l’encaissement des abonnés du service de l’Eau, pour une
durée de trois ans à compter de sa date de signature, ainsi que tout document y afférent nécessaire à son
exécution.
Article 2
D’autoriser Madame le Maire à engager et mandater les dépenses correspondantes, dans la limite des
crédits inscrits au budget primitif et/ou décision modificative.
Article 3
De préciser que la convention précédente (2022-2025) est réputée arrivée à échéance et remplacée
intégralement par la nouvelle convention, signée conformément à l’article 1.
Article 4
De charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et de
procéder à son affichage et à sa publication conformément à la réglementation.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
la signature d'une convention de facturation avec la SPL Eau Services Haute Durance relative à la
facturation et à l’encaissement des abonnés du service de l’Eau, pour la période 2026/2029, selon les
éléments indiqués ci-dessus.
La signature d'une convention de facturation avec la SPL Eau Services Haute Durance relative à la
facturation et à l’encaissement des abonnés du service de l’Eau, pour la période 2026/2029, selon les
éléments indiqués ci-dessus, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL90_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ — Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
9 - Signature d’une convention tripartite concernant l’ouverture d’une activité de pêche à la truite
La 2ème Adjointe, Alexandra JANION, informe le Conseil Municipal que M. Sébastien AUDEMARD a contacté la Mairie et la Régie Autonome des Remontées Mécaniques en vue de proposer une activité de pêche à la truite sur le Lac du Peychier, exploité par la RARM.
Le 26 mai 2026, le Conseil d’Administration de la RARM a émis un avis favorable sur le projet, aux conditions de sécurité suivantes :
e Activité de pêche autorisée avec obligation de la présence physique du prestataire ou de son représentant pendant l’activité de manière à faire respecter le fait que les pratiquants restent obligatoirement sur la berge (partie plate du contour du lac et systématiquement derrière la barrière), de manière à prévenir toute détérioration de l'étanchéité du lac et à éviter qu’une personne ne pénètre dans l’eau.
e Une zone dédiée à la pêche sera définie autour du Lac de Peychier, de façon à prévenir tout accident entre les pêcheurs et les golfeurs situés dans ce même périmètre. e Aucun ajout d’autres activités de type buvette, jeux, etc. ne sera autorisé, de manière à ce que
la zone des lacs reste « naturelle » sans ajout d’artifices avec risque de surfréquentation.
e Le prestataire devra supporter toutes les responsabilités liées à cette activité avec souscription
d’une assurance.
e Le prestataire devra respecter les normes environnementales et « animales » concernant cette
activité.
e La RARM se réservera le droit de varier le niveau d’eau du lac en fonction de ses besoins
d’exploitation liés à son activité (production de neige et entretien de la réserve collinaire).
e La RARM ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de désordre lié cette activité,
pas plus que la Commune.
e La convention tripartite SARL LSLA / RARM / Commune sera signée pour l’été 2026
uniquement, de manière à établir un bilan avant reconduction éventuelle en 2027.
Il est précisé que les services de la Commune (notamment la Police Rurale), de la RARM et de la SARL
LSLA devront se mettre en relation avec la Fédération de Pêche des Hautes-Alpes pour bien respecter
le cadre légal de cette activité, notamment en termes d’émission des cartes de pêche journalières.
Les services de la Commune vont également mettre à la signature du Maire un arrêté municipal
actualisant celui qui existe sur l’interdiction de baignade dans les trois lacs de la station, et
commanderont la signalétique nécessaire pour en informer la clientèle au bord des lacs.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser
le Maire à signer convention tripartite concernant l’ouverture d’une activité de pêche à la truite, pour la
saison d’été 2026, selon les éléments indiqués ci-dessus.
La signature de la convention tripartite entre la Commune, la RARM et la SARL LSLA concernant
l’ouverture d’une activité de pêche à la truite, pour la saison d’été 2026, dans les conditions décrites
ci-avant, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL91_ 20260605
En [l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10 - GOLF - Signature d’une convention avec le Golf de Clavière pour l’été 2026
M. Christophe KAZEK informe le Conseil Municipal que, tous les ans, la Commune de Montgenèvre conventionne avec le Golf de Clavière, représenté par son M. Giuseppe LAVAZZA (Président).
Cette convention traite notamment de la répartition des recettes du Green Fee international.
L'accord consiste notamment à reverser, au Golf de Clavière, 50 % du chiffre d’affaires réalisé sur le Grand parcours international, et inversement.
Cette année, les tarifs du Golf international sont à 69 €, incluant deux jetons de practice.
Les sommes seront encaissées séparément et compensées à la fin de saison.
Le Golf de Clavière est ouvert du samedi 6 juin au dimanche 6 septembre 2026. Le parcours international ne pourra être vendu en dehors de cette période. Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser
le Maire à signer cette convention avec le Golf de Clavière, pour la saison d’été 2026.
La signature de la convention entre le Golf de Montgenèvre et celui de Clavière pour la saison estivale
2026, dans les conditions décrites ci-avant, est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju. juin 2026
DEL92_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11 - GOLF - Signature d’une convention avec le Village Club du Soleil pour l’été 2026
M. Christophe KAZEK informe que le Village Club du Soleil de Montgenèvre souhaite renouveler la convention habituelle, qui lui permet de proposer une initiation de Golf à sa clientèle, sous la forme d’un enseignement, avec accès au Practice et au Putting Green.
Cette initiation d’une durée d’une heure, intitulée « forfait découverte », a lieu cinq fois par semaine (le dimanche, lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Par ailleurs la convention prévoit deux créneaux d’une heure, le lundi (enfants) et le dimanche (ados), réservés aux jeunes du VCS sous la même formule.
La convention est signée moyennant la somme de 6 300 €.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser le Maire à signer cette convention avec le Village Club du Soleil, pour la saison d’été 2026, moyennant la somme de 6 300 €, afin de permettre à la clientèle du VCS d’avoir accès à la prestation « forfait découverte ». La signature de la convention Golf / VCS pour la saison estivale 2026, dans les conditions décrites
ci-avant, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju. 5 juin 2026
DEL93_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12 - GOLF - Signature d’une convention avec l’ALDPS pour l’été 2026
M. Christophe KAZEK informe que l'association de Loisirs pour le Développement de la Pratique du Sport (ALDPS), représentée par M. Christian JULLIEN, souhaite renouveler la convention qui lui permet de proposer un accès au mini-Golf aux jeunes des « Summer Camp » qu’elle organise et un accès au Golf pour les ados (une heure d’initiation).
Dans le cadre de cette convention :
e La Commune de Montgenèvre délivre à l'ALDPS l'accès au Golf exclusivement à ses stagiaires inscrits. Cet accord est valable pour la saison d'été 2026 à compter de la mise en service de l'installation jusqu'à sa fermeture.
e L'accueil du Golf de Montgenèvre consigne sur un registre durant toure la saison estivale le nombre d'entrée. Le tarif négocié pour ce public est de 6 € par personne.
+ Les deux parties conviennent de se réunir en fin de saison pour l'établissement de la facture. Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser
le Maire à signer la convention avec l’ALDPS, pour la saison d’été 2026, dans les conditions décrites
ci-dessus.
La signature de la convention Golf / ALDPS pour la saison estivale 2026, dans les conditions décrites
ci-avant, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN
/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL94_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN -. Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13 - GOLF - Signature d’une convention avec la RARM pour l’été 2026
M. Christophe KAZEK informe que dans le but de développer conjointement les produits du Golf International de Montgenèvre (attractivité du tournoi annuel notamment) et de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques (forfait saison notamment), il est envisagé de signer une convention entre le Golf et la RARM.
La convention prévoit d’offrir à la clientèle acheteuse d’un « forfait saison Montgenèvre » la possibilité de bénéficier des avantages suivants :
e 1 accès journée au parcours « compact »
e 3x 1 entrée offerte au Mini-Golf, pour 1 achetée
Et la valorisation du tournoi de Golf de Montgenèvre, avec la mise à disposition des lots suivants :
e 1 forfait 6 jours Montgenèvre + Monts de la Lune
e 8x 1 forfait journée Montgenèvre La convention est valable pour la saison estivale 2026, pendant les périodes et horaires d’ouverture du
Golf. Les avantages sont valables jusqu’à la fermeture saisonnière.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser
le Maire à signer la convention avec la RARM, pour la saison d’été 2026, dans les conditions décrites
ci-dessus.
La signature de la convention Golf / RARM pour la saison estivale 2026, dans les conditions décrites
ci-avant, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL95_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14 - Pass multiactivités 2026 : signature de deux conventions avec l’Office de Tourisme, concernant Durancia et le Golf
M. Régis BOUVRY informe que, comme chaque année, l’Office de Tourisme de Montgenèvre propose aux clients d’accéder à différentes prestations de loisirs de la station via un «pass multiactivités ». Afin de formaliser les accords mutuels, il convient d’approuver les conditions suivantes :
TARIFS
Le bracelet est vendu, à la semaine, au prix de 115 € (adultes) et 95 € (enfants - moins de 14 ans).
LISTE DES ACTIVITÉS
e Golf: 2 seaux de balles pour la zone de practice : tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00 pendant la période de validité de la carte (Mairie)
e Golf: 5 accès au putting green : 1 accès par jour de 12h00 à 15h00 pendant la période de validité de la carte (Mairie)
Golf : 5 accès au Mini-Golf : 1 accès par jour 12h00 à 15h00 pendant la période de validité de
la carte (Mairie)
Durancia : 1 entrée Balnéo 2 heures pendant la période de validité de la carte (Mairie)
Accès illimité aux Remontées Mécaniques pendant la période de validité de la carte (« forfait
journée » à récupérer à l’unité en caisse des Chalmettes).
Cinéma Jean Gabin : 1 séance de cinéma pendant la période de validité de la carte (OT) *
2 Entrées au parc de loisirs « Games In Forest »
* Nota : les élus du Conseil Municipal souhaitent proposer à l'Office de Tourisme d'augmenter le
nombre de séances de cinéma, de 1 à 3, tout en conservant la clé de répartition indiquée ci-après.
PAIEMENT / RÉMUNÉRATION
La répartition du chiffre d’affaires est réalisée le 25 septembre 2026 et le paiement au prestataire par
l'Office de Tourisme sera effectué au plus tard le 31 décembre 2026.
La répartition se fera au pourcentage du chiffre d’affaires réalisé conformément au tableau ci-dessous :
PARTENAIRE RÉMUNERATION Commune de Montgenèvre pour le Golf International 24% Commune de Montgenèvre pour le Centre Balnéo & Spa Durancia 14% Office de Tourisme 8% Laurent Cavallaro Loisirs 14% Régie Autonome des Remontées Mécaniques 30% Frais de gestion et de communication 10%
MODALITÉS DE VENTE
Les cartes seront vendues à partir du 3 juillet 2026 et jusqu’au 24 août 2026.
L’offre proposée sera revue pour la saison d’été 2027 en fonction des enseignements de l’année.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser
le Maire à signer, avec l’Office de Tourisme de Montgenèvre, les deux conventions de partenariat
concernant le Golf et Durancia, pour la saison estivale 2026, dans les conditions précisées précédemment
pour le « pass multiactivités ».
La signature des deux conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme concernant le Golf et
Durancia, pour le «pass multiactivités » de l’été 2026, est approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDHIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju juin 2026
DEL96_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX. à. Muriel. JOURDAIN .- Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
15 - Demandes de subvention relatives aux opérations identifiées au budget prévisionnel 2026
M. Michel CAILLOT indique que suite au vote du budget prévisionnel 2026 lors du dernier Conseil Municipal, et à l’identification des opérations prévues pour cette année, il convient de déposer plusieurs dossiers de demande de subvention afin de réduire l’autofinancement de la Commune.
Il est donc envisagé de déposer les demandes de subvention suivantes :
Acquisition d’une moto électrique à l’usage de la Police Rurale
Montant de l'opération : 16 385,92 € HT
Région Sud : 8192,96€ (50%) RSR
| FER
Fin des travaux d’aménagement du Parc des Sports
Montant de l'opération : 42 547,55 € HT
Département des Hautes-Alpes 12 764,27 € (30 %)
Communauté de Communes du Briançonnais 12 764,27 € (30%
Reprise des passerelles de la plaine des Alberts
Montant de l'opération : 43 104 € HT
Département des Hautes-Alpes 12 931,20 € (30 %)
Communauté de Communes du Briançonnais | 12 931,20 € (30 %
Rénovation de la façade et du clocher de l’Église de Montgenèvre
Montant de l'opération : 67 550 € HT
Région Sud 33 775€ (50%)
partement des Hautes-Al
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à
déposer les demandes de subvention identifiées ci-dessus, selon les plans de financement indiqués.
Le dépôt des demandes de subvention relatives aux opérations identifiées au budget prévisionnel 2026
est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL97_20260605
En [l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAINN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
‘Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
16 - Définition des mandats spéciaux du Maire pour les remboursements de frais
Le Maire, Muriel JOURDAIN, ne prend pas part au vote.
Le 1% Adjoint, Fabrice MOENNE-LOCCOZ rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2123-18, prévoit que les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l’exercice d’un mandat spécial.
VU le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; VU la délibération n°2 du 07 avril 2026 concernant les modalités de remboursement des frais de
représentation du Maire et des élus de la Commune, fixant le cadre général du remboursement des frais
induits par les mandats spéciaux, le Conseil Municipal étant compétent pour accorder un tel mandat,
celui-ci devant être nominatif et rappeler l’objet et la durée des évènements ;
CONSIDÉRANT que les missions exercées dans le cadre du mandat spécial doivent revêtir un caractère exceptionnel, c’est à dire différer des missions traditionnelles de l’élu et être temporaires ;
CONSIDÉRANT l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2030 sur la Commune de Montgenèvre et l’organisation récurrentes de Congrès et Salons à destination des Maires (Congrès annuel national à Paris, Convention des Maires de la Région, Salon des Maires du Département, et autre.) :
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder le bénéfice d’un mandat spécial au Maire,
Muriel JOURDAIN, jusqu’en 2030 concernant ces missions spécifiques.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune de Montgenèvre.
Sur invitation du 1° Adjoint, Fabrice MOENNE-LOCCOZ, le Conseil Municipal est appelé à délibérer
et à accorder le bénéfice du mandat spécial au Maire, dans les conditions décrites ci-dessus.
Le bénéfice du mandat spécial au Maire, dans les conditions présentées précédemment, est accordé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le 1° Adjoint,
Fabrice MOENNE-LOCCOZ .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL98_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ — Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
17 - Définition des modalités de remboursement des frais de mission des agents
Le 1° Adjoint, Fabrice MOENNE-LOCCOZ, rappelle à l’assemblée que :
Les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Une prise en charge s’impose dès lors que l’agent est en mission ou en stage, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
Il est proposé à l’assemblée : Que suite à la parution du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 précité entré en vigueur le 1° mars
2019, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération notamment afin de mettre à jour les
nouveaux montants de remboursement.
En effet, en application de l’article 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, il revient à
l’assemblée délibérante de fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire de frais
d’hébergement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle des abonnements de
transport,
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant
le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10
du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, modifié par l’arrêté du 14 mars
2022,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°
2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par l’arrêté du 20 septembre
2023,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet
2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat.
DECIDE :
Article 1 : Les bénéficiaires
Les personnels territoriaux qui reçoivent de la Commune de Montgenevre une rémunération au titre de
leur activité principale sont les bénéficiaires automatiques du dispositif. Sont donc concernés :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet, - les agents contractuels,
- les agents de la collectivité sous contrat de droit privé (CUI-CAE, apprentis, stagiaires, ...).
Pour bénéficier du remboursement, il faut que les membres concernés se déplacent suite à une convocation ou une demande de la commission à laquelle ils participent.
Article 2 : Les motifs donnant lieu à remboursement de frais
Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires pour motif professionnel, effectués dans les cas suivants :
- Ja mission s’applique à l’agent en service, muni d’un ordre de mission qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;
La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par l’autorité territoriale.
- l'intérim concerne l’agent qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;
- le stage est relatif à celui qui suit une action de formation initiale ou à un agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels ;
- Ja collaboration aux commissions inclut des organes tels que : les Conseils municipaux, les Commissions d’appels d’offres, les Commissions Administratives Paritaires, les Comités Techniques, les Comités d'Hygiène et de Sécurité, les Conseils de Discipline ;
- la présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel.
Article 3 : Les dispositions générales applicables aux transports et à leurs indemnisations
Le déplacement doit se faire selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de transport le mieux adapté à la nature du déplacement. L’usage de droit commun est le recours aux véhicules de services.
Le recours à d’autres moyens de transport est apprécié au cas par cas, dans l’intérêt du service et dans les conditions ci-dessous énumérées :
> Le recours au véhicule personnel :
L'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie.
Ce recours doit être limité aux besoins du service, sur autorisation du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, notamment en cas d’indisponibilité d’un véhicule de service.
Les autorisations ne sont délivrées que dans les cas suivants :
- si l’utilisation du véhicule personnel entraîne une économie ou un gain de temps appréciable ; - ou bien lorsqu'elle est rendue nécessaire soit par l’absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transports en commun, soit par l’obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant. Et si l’agent a souscrit, au préalable, une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa
responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des
fins professionnelles.
Le remboursement :
Les agents autorisés à utiliser leur véhicule à moteur pour les besoins du service sont indemnisés de
leurs frais de transport sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés
ministériels.
L’indemnisation des frais kilométriques se fait sur la base de la législation en vigueur soit
actuellement :
- Pour les véhicules (article 1°) :
Puissance fiscale du véhicule | Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 10000 km | Au-delà de 10000 km
5 CV et moins 0.32€ 0.40 € 0.23 €
6et7 CV 0.41€ 0.51 € 0.30 €
8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 032€
- Pour les motocyclettes, vélomoteurs ou autres véhicules à moteur (article 2) :
Motocyclettes Vélomoteurs et autres (cylindrée supérieure à véhicules à moteur 125 cm 3)
0,15 € par kilomètre 0.12 € par kilomètre
Ces indemnités kilométriques seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.
Le remboursement est effectué sur la base du kilométrage parcouru depuis le 1° janvier de chaque année et nécessite donc un suivi précis par le service gestionnaire.
L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel, pour les besoins du service, peut être remboursé de
ses frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute sur présentation des pièces justificatives au
seul ordonnateur et sur la base des frais réellement exposés.
Dans le cadre de la mission, les frais de stationnement sont pris en charge dans la limite de 72 heures.
> Le recours à un autre véhicule :
A titre exceptionnel, les agents et élus peuvent utiliser un taxi quand l’intérêt du service le justifie,
c’est-à-dire :
- sur de courtes distances, en cas d’absence justifiée, permanente ou occasionnelle, de moyens
de transport en commun et dès lors que le taxi constitue un gain de temps précieux ;
- sur de courtes distances, lorsqu’il y a obligation attestée de transporter du matériel précieux,
fragile, lourd ou encombrant ;
- quand Putilisation collective d’un taxi est moins onéreuse que l’utilisation des moyens de
transports en commun réguliers.
Dans le cas d’utilisation du taxi, le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces
justificatives et sur la base des frais réellement exposés. > Le recours aux transports collectifs :
Les déplacements doivent se faire par la voie la plus directe et la plus économique. Aussi, les transports sont effectués prioritairement en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, en classe économique pour les trajets par voie aérienne.
Le train :
Le recours à la première classe peut être autorisé, sur justification écrite et sous la responsabilité du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires permettent de le justifier. Lorsque l’accès à un train est soumis au paiement d’un supplément de prix, le remboursement de ce supplément est autorisé sur présentation des pièces justificatives. Le remboursement de la couchette ou du wagon-lit est exclusif de l’indemnité de nuitée. Pour les déplacements de nuit par train, entre 0 heure et 5 heures, et lorsque la prestation n’est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés au réel, dans la limite du plafond réglementaire pour un repas, sur présentation des justificatifs (notamment titre de transport et facture).
L’avion :
Le recours à la voie aérienne peut être autorisé pour les déplacements situés en dehors des grands axes ferroviaires et supérieurs à 500 km et pour lesquels la durée du déplacement s’en trouverait globalement augmentée, de plus d’une journée, en raison du mode de transport utilisé.
Pour des trajets inférieurs à 500 km et lorsque des circonstances exceptionnelles de voyage le justifient (urgence essentiellement), le recours à la voie aérienne peut être autorisé sur justification écrite et sous la responsabilité du Maire (ou Président) ou de la personne ayant reçu délégation.
Le temps passé à bord des avions n’ouvre droit à aucune indemnité de nuitée ou de repas, sauf dans le cas où le prix du passage ne comprend pas la fourniture du repas.
Aucun remboursement n’est accordé à l’agent en déplacement temporaire au titre des bagages personnels transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.
Les autres moyens de transports collectifs :
Le remboursement des frais de transport en autocar, navette, métro, ou tout autre moyen de transport collectif comparable peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
Article 4 : Les dispositions générales applicables aux indemnités de mission
L’agent en mission, c’est-à-dire, qui se déplace pour l’exécution de son service, hors de sa résidence administrative et familiale, doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission signé par le Maire ou la personne ayant reçu délégation.
Les indemnités de mission recouvrent, en plus des frais liés aux transports, l’hébergement et les repas. Le remboursement des frais engagés par les agents en mission se fait sur la base des frais réels, dans la limite des plafonds réglementaires, hors circonstances exceptionnelles liées à l’intérêt du service.
> L’indemnisation de l’hébergement :
Les hébergements se font, en principe, à l’hôtel, en chambre simple, avec petit déjeuner. Celui-ci est pris en charge, lorsqu’il n’est pas compris dans le prix de la réservation. Les taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement, incluant le petit déjeuner, sont fixés
comme suit :
Communes de
Lieu de mission Parisintra- | Communes du plus de Autres muros Grand Paris 200 000 communes habitants
Taux de
remboursement 140€ 120 € 120€ 90 € (incluant le petit-déjeuner)
Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de
travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Ces taux seront revalorisés en fonction des textes en vigueur.
Pour prétendre à ce remboursement, l’agent doit se trouver en mission, pendant la totalité de la période
comprise entre 0 heure et 5 heures.
Le dépassement des plafonds réglementaires est possible dans le cadre de l’indemnisation de la
mission, sur décision du Maire ou de la personne ayant reçu délégation, quand l’intérêt du service
l’exige et pour tenir compte de circonstances exceptionnelles.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à
approuver les modalités de remboursement des frais de mission des agents.
Les modalités de remboursement des frais de mission des agents sont approuvées à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL99_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN -. Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO- Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
18 - Signature d’une convention d’adhésion au service « intérim collectivités » du CDG 05
La 2?" Adjointe, Alexandra JANION, indique au Conseil Municipal que :
Vu les articles L452 du code général de la fonction publique ;
Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes ;
Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation ;
Il est rappelé à l’Assemblée :
Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement. C’est pourquoi, pour pallier d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le
Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.
La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les
conventions préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires
selon la mise à disposition envisagée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
e D'’autoriser le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités et à
signer toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la mise
à disposition de personnel
e D'’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à
approuver la signature d’une convention d’adhésion au service « intérim collectivités » du CDG 05.
La signature d’une convention d’adhésion au service « intérim collectivités » du CDG 05 est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
sé ju 5 juin 2026
DEL100_20260605
En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
19 - Ouverture de Contrats d’Engagement Educatif (CEE) dans le cadre du projet d’ACM
Mme Stéphanie PASQUALI indique au Conseil Municipal que :
Vu le Code de l’action sociale et des familles
Vu le Code du travail
Il est proposé aux membres de l’organe délibérant de se prononcer sur le recrutement des personnels pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs. Il propose le recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.
Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de
l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel
de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours
aux CEE:
- le caractère non permanent de l’emploi,
- le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif
de mineurs.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation
ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par
l’impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois
consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en
période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme :
- le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
- le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire
d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de
l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une
période de 6 mois consécutifs.
- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours.
- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum
par période de 24 heures.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la
rémunération mensuelle minimale sont exclues.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 4,30 fois le montant du SMIC
horaire. Il est proposé aux élus de retenir un taux de :
- 150 € brut par jour pour le BAFD
- 100 € brut par jour pour BAFA experimenté
- 80€ brut pour jour pour le BAFA
- 50€ brut par jour pour stagiaire BAFA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE le recrutement de 1 BAFD personnels sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de direction et 4 BAFA pour l’animation de l'accueil de loisirs,
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente
délibération dès lors que les besoins du service l’exigeront, DOTE
0
000
ces emplois d’une rémunération journalière égale à :
150 € brut par jour pour le BAFD
100 € brut par jour pour BAFA experimenté
80 € brut pourjour pour le BAFA
50 € brut par jour pour stagiaire BAFA
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser le Maire à procéder à l’ouverture de CEE, selon les conditions indiquées ci-dessus.
L'ouverture de Contrats d’Engagement Educatif (CEE) est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Date de convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
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En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
20 - Modalités de remplacement des agents partant en congé maternité
M. Jean-Emmanuel FERRERO indique que l’assemblée délibérante du Conseil Municipal :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
les modalités de remplacement des agents partant en congé maternité.
Les modalités de remplacement des agents partant en congé maternité sont approuvées à l’unanimité
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel va TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS CONTRACTUELS
Effectif Type de contrat
Catégorie
Ne. budgétaire
ATTACHE principal DS A 1
Callaborateur de cabinet A 1 CDD
Attaché Territorial A 1 CDD
Ingénieur territorial A 2 CDD
Technicien 80% B 1 CDD 80%
Technicien principal ler classe B 1 CDD
Technicien principal 2eme classe B 1 CDD
Technicien ST B 1 CDD
Technicien 1 CDD
Technicien Durancia B 1 CDI
Adjoint Administratif La 3 CDD
Adjoint Administratif Ler classe [a 1 CDD
Adjoint Administratif c 4 saisonnier été/hiver
Redacteur B 2 CDD
Adjoint technique Le 6 CDD
Adjoint technique (a 10 Saisonnier étéhiver
Adjoint technique principal de 1ère classe € 2 CDD
Adjoint technique Lei 1 CDI-380%
Adjoint technique Le) 1 CDI
Adjoint technique Lol 1 CDD - 50%
Adjoint technique G 1 CDD - 60%
Agent demaîtrise principal c 1 CDI
Educateur Jeunes Enfants A L CDD
Agent soctal G 2 CDD
Agent social c 3 Saisonnier été/hiver
Auxiliaire de puériculture B 3 Saisonnier été/hiver
Auxiliaire de puériculture B 1 CDD 80%
Educateur des APS B 1 Saisonnier été/hiver
Operateur APS Le 4 Saisonnier été/hiver
BAFD 1 CEE
BAFA 4 CEE
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le tableau des effectifs de la Commune présenté ci-dessus.
Le tableau des effectifs est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAN- _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En l'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix. CONSTANT à
Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHODà Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
21 - Evolution du tableau des effectifs de la Commune
M. Régis BOUVRY propose au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs de la Commune, selon les éléments figurant ci-après : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS TITULAIRES
: effectif effectif Non catégorie k budgétaire pourvu pourvus
Directeur général des services A 1 o° 1
(Directeur des service technique A 1 0° 1 Fillère fonctionnel
Attache territorial A 1 o° 1
Attache territorial A 1 0° 1
Rédacteur principal 1ème classe B 1 1 o
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 °
Pre Rédacteur B 2 1 1
adaartrative
Adjoint Administratif c 2 1 1
Adjoint Administratif 2eme casse c 1 1 eo
Adjoint Administratif 1° classe € 1 e 1
Agent de maîtrise principal € 1 s 4
Père À Agent de maîtrise c 1 2 1
[Adjoint Technique Principal de 2°* Classe c 1 4 3
Adjoint Technique € 3 3 e
Fiière Police |Garde Champêtre chef principal c 1 1 o
ATSEM principal 1°” classe c 1 1 0
LATSEM principal 2°” Classe c 0 1 1
Hnfirmière territoriale A 1 1 o
[Educateur Jeunes Enfants A 1 1 0
Agent social 2° classe € 1 1 0
Fllère sochale
Agent Social c 1 2 1
Auxiliaire de puériculture B 0 1 1
TOTAL .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En J'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (8) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ -— Alexandra JANION - Régis BOUVRY - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (3) : Christine BADOUX - Alix CONSTANT - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (3): Christine BADOUX à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Jean-Emmanuel FERRERO - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
22 - Attribution du marché de fleurissement
NB : Suite à une erreur matérielle sur la délibération n°24 du 16 octobre 2025 (pas d'inscription du montant maximum de l'accord-cadre à bons de commandes), il convient de reprendre la délibération d'attribution du marché concerné.
Le Maire, Muriel JOURDAIN, rappelle que la Commune a procédé au lancement d’un marché public pour la fourniture de fleurs, arbustes et plantes en bacs via une procédure adaptée. La durée du marché est de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse). Ce marché public est un accord-cadre à bons de commandes porte sur la fourniture de fleurs et plantes pour la Commune de Montgenèvre : Chef-lieu et Hameau des Alberts.
L'avis d’appel public à la concurrence et le dossier de consultation relatifs au marché intitulé « Végétalisation et fleurissement de la Commune de Montgenèvre », a été publié :
e Sur la plateforme AWS/Marches-Publics.info le 04/09/2025,
e Au BOAMP le 04/09/2025,
e Dans le journal Dauphiné Libéré le 04/09/2025. La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 03 octobre 2025 afin d’examiner les offres reçues dans
les délais :
e Offre 1 -— Pépinières FOLLIN et Hélices HALTER
Offre 2 — SAS le Jardin Végétal, Claude MELQUIOR
Après l’analyse de ces deux offres par les membres présents de la commission d’appel d’offres en tenant
compte des critères énumérés dans le règlement de consultation (technique, prix et qualitatifs), le marché
a été attribué à l’entreprise Pépinières FOLLIN et Hélices HALTER.
Ce marché étant à bon de commande, le montant de la prestation annuelle ne pourra pas excéder
30 000 € HT par an. Les bons de commande seront édités au fur et à mesure des besoins du service
« Espaces Verts ».
La dépense correspondante sera imputée au budget primitif 2026, aux chapitres et articles adéquats, les
crédits nécessaires étant prévus.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal appelé à délibérer et à approuver
l'attribution de ce marché public conformément à l’avis favorable de la CAO.
L’attribution du marché public de fleurissement est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN