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Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026
Convocation - 6 convocation cm 5 juin 2026 1689191
Procès Verbal - pv du cm du 5 juin 2026 signe
Procès Verbal - pv cm du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
MAIRIE
DE
VILLAR
D'
ARÈNE
CANTON
DE
BRIANCON
I
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
à
19h30
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
29
mai
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
05
juin
2026,
à
la
Mairie
de
Villar
d’Arène
à 19
heures
30,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
maire
de
la
commune.
La
convocation
a été
affichée
le
29
mai
2026.
L’ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant :
Approbation
des
PV
des
conseils
précédents.
Retrait
de
la délibération
n°
12/2026
portant
délégations
du
CM
au
maire.
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Retrait
de
la délibération
n°13/2026
portant
délégation
au
maire
pour
demander
des
subventions. Retrait
de
la délibération
n°
15/2026
et élections
des
délégués
à la commission
d'Appel
d'Offres. Commission
communale
des
impôts
directs
et indirects.
Elections
des
administrateurs
à la
SPL
Eau
SHD
Schéma
directeur
de
l’eau
Attribution
d’une
indemnité
de
confection
de
documents
budgétaires
au
comptable
public.
Délégués
à la
Commission
de
sécurité
Adhésion
ADIL
Elections
des
délégués
des
représentants
du
Syndicat
mixte
des
stations
de
la Haute
Romanche
suite
démission
Délégué
à IT
05.
Vente
ALBERT
Demande
de
subvention
supplémentaire
de
l’épicerie
du
Panier
du
Bec.
FSST
Fenêtre
du
toit
du
bâtiment
communal
de
l’ancienne
école
Décisions
modificatives
Affaires
diverses
: Bail
du
Pas
de
l’Ane,
Contrat
Rouanet,
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Membres
présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
, Sylvain
PROTIERE,
Marina
CASTAGNA
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
oo
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRUM'VERT Absents
excusés
: Loïc
MERLIN,
Clémentine
KUNEGEL.
Gilles
FORRET
arrive
à
19
h 34.
La
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'une
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Robert
CLOT
Approbation
des
PV
des
conseils
précédents
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
20
mars
2026
et
du
9
avril
2026
sont
présentés
à l’approbation
du
Conseil,
adoptés
à l’unanimité.
Retrait
de
la
délibération
12/2026
relative
à
la
délégation
au
maire
de
solliciter
des
subventions. Madame
la Maire
expose
aux
membres
présents
que
les
articles
L 2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
ce
qui
a été
fait
dans
la délibération
12/2026
du
9 avril
2026.
Le
contrôle
de
légalité
demande
le retrait
de
cette
délibération
au
motif
que
les
articles
20,21
et 25
doivent
être
modifiés
et que
doit
être
rajoutée
la mention :
«
Sauf
disposition
contraire
dans
la délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l’objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
par
le maire,
par
le conseil
municipal.
» manquant
dans
la délibération
sus
citée.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le retrait
de
la
délibération
12/2026. Délibération
relative
à
la
délégation
au
maire
de
solliciter
des
subventions.
Suite
au
retrait
de
la délibération
12/2026,
madame
la Maire
demande
au
conseil
de
délibérer
sur
les
nouveaux
alinéas
modifiés
à savoir
:
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
dans
les
limites
de
200
000
€ -défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-353
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
limites
de
200
000
€.
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
dès
lors
que
le
projet
pour
lequel
le dossier
de
demande
de
subvention
est
déposé
soit
inscrit
au
budget
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O5
juin
2026
De
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRINVERT (sans
qu’il
soit
besoin
d’une
délibération
spécifique
à chaque
sollicitation
d’un
financement.)
dans
les
limites
de
400
000
€.
Madame
la Maire
demande
également
au
conseil
de
se prononcer
sur
l’ajout
de
la mention :
«
Sauf
disposition
contraire
dans
la délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
par
le maire,
par
le conseil
municipal.
» prévue
par
l’article
L.2122-23
du
CGCT.
Gilles
FORRET
rejoint
le conseil
à
19h34.
Accord
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
Délibération
relative
à
la
délégation
au
maire
de
solliciter
des
subventions.
Madame
la Maire
explique
au
Conseil
que
le contrôle
de
légalité
demande
le retrait
de
la
délibération
13/2026
au
motif que
celle-ci
fait
doublon
avec
la délibération
26/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité,
adopte
le
retrait
de
la
délibération
13/2026. Retrait
de
la
délibération
15/2026
et
élection
des
délégués
à
la
Cominission
d'Appel
d'Offres. Madame
La
Maire
informe
le conseil
que
le
contrôle
de
légalité
demande
que
soit retiré
la
délibération
15/2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
à
la
Commission
d’appel
d’offres
au
motif
que
le
scrutin
est
un
scrutin
de
liste
ce
qui
n’apparait
pas
dans
l’énoncé
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
lPunanimité
adopte
le
retrait
de
la
délibération
15/2026. Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
au
retrait
de
la délibération
15/2026,
il convient
de réélire
au
scrutin
de
liste les personnes
qui
vont
siéger
à la Commission
d'Appel
d'Offres. Madame
la Maire
est membre
d'office
et présidente
;
Après
le vote
à
bulletin
secret,
sont
élus
par
le Conseil
:
Liste
des
titulaires :
e
Alex
DA
SILVA
VIEIRA
(8
votants,
8
pour)
e
Julie
ARNAUD
(8 votants,
7 pour,
1 abstention)
e
Clémentine
KUNEGEL
(8 votants,
8
pour)
Liste
des
suppléants :
e
Gilles
JUGE
(8
votants,
8 pour)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O5
juin
2026
a
a
Moci,
540330 - 04/22
Fabrèque
Enitemike lobelisée
uenervrere e
Robert
CLOT
(8
votants,
8 pour)
e
Sylvain
PROTIERE
(8
votants,
8 pour)
Délibération
relative
à
la
liste
de
présentation
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
24
personnes
dans
laquelle
seront
choisi
6
commissaires
titulaires
et
6
suppléants
choisi
par
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
Après
lecture
de
la liste
(en
annexe
de
la délibération).
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
Délibération
relative
à
l'élection
des
administrateurs
à
la SPL
Eau
SHD.
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la SPL
a comme
objet
l’exploitation
et la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
notamment
sa production
et sa distribution.
En
tant
que
commune
actionnaire,
(6
actions
: 1
siège),
le
conseil
municipal
doit
désigner,
suite
à la
désignation
du
nouveau
conseil
municipal,
un
administrateur
représentant
la
Commune
aux
assemblées
générales
signant
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaires.
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
pour
confirmer
la
fin
du
mandat
de
Mr
Olivier
FONS
et désignation
de
Mme
Béatrice
ALBERT
(titulaire)
et Mr
Gilles
FORRET
(suppléant).
Délibération
relative
au
schéma
directeur
de
l’eau
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
faire
faire un
diagnostic
global
de
l’état
du
réseau
d’eau
potable,
notamment
l’état
des
réservoirs
: Combeynot,
Guindaine,
Pontet
et les
canalisations
jusqu’aux
vannes
dans
les
villages
et les
hameaux.
Il est
nécessaire
aussi
de
vérifier
les
brises
charges
(2
à Gaindaine
et
1 au
Pontet).
Un
devis
a été
présenté
par
SAUNIER
Infra
qui
propose
en
sus
deux
options
:
-
un
géoréférencement
des
vannes
(4400
€)
-
une
campagne
des
mesures
en
sortie
de
réservoir.
(1450€)
Après
conseil
du
service
technique,
Madame
la Maire
propose
de
choisir
le
devis
avec
les
2
options
pour
un
total
de
30
000
€
; Elle
rappelle
que
les
communes
qui
ont
des
schémas
directeurs
de
l’eau
(SDE)
reçoivent
des
subventions
supplémentaires.
Une
discussion
s’engage.
Robert
Clot
précise
que
les
2
options
sont
importantes
car
c’est
un
gain
de
temps
et
de
sécurité. Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O5
juin
2026
Co
Mo,
540330
04/22
Fobrèque
Enhepisetobelisée
eanevenr Délibération
relative
à
l'attribution
d’une
indemnité
de
confection
de
documents
budopétaires
au
comptable
public.
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
d’usage
d’attribuer
une
indemnité
de
confection
de
documents
budgétaires
au
comptable
public.
Une
discussion
s’engage.
Elodie
LEFEBVRE
rappelle
que
sous
l’ancienne
mandature,
le
conseil
municipal
a
refusé
cette
attribution.
Madame
la Maire
expose
des
exemples
de
conseils
données
: ratio,
tableaux
explicatifs,
directives.
Après
délibération,
accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
Délibération
relative
à
la
désignation
des
délégués
à
la
Commission
de
sécurité.
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
nouvelles
élections
il convient
de
désigner
les personnes
qui
vont
composer
la Commission
de
sécurité
et propose :
e
Sa
candidature
et 4 conseillers
municipaux :
- Loic
MERLIN
- Robert
CLOT
- Gilles
FORRET
- Sylvain
PROTIERE
e
6 personnes
extérieures
:
- Erick
GRANGE
-Olivier
GIROUD
- Philippe
BUCH
- Pierre
RIZZARDO
- Camille
GAILLARD
- Bruno
MAZIER
Accord
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
Délibération
relative
à
l'adhésion
à
l’ADIL.
Madame
la Maire
rappelle
que
l’ ADIL
Hautes-Alpes
a pour
mission
d’informer,
de
conseiller
et
d’orienter
les
particuliers,
les
collectivités
locales
et
les
professionnels
sur
les
questions
liées
au
logement,
à l’urbanisme
et
à l’habitat
et que
cette
adhésion
permettra
à la commune
de bénéficier
de l’expertise
et des
services
de l’ADIL
pour
mieux
accompagner
les administrés
dans
leurs
projets
immobiliers
et leurs
démarches
liées
au
logement.
C’est
un
appui
pour
la rénovation
des
logements
loués
par
la collectivité.
(Etats
des
lieux,
aide
pour
le choix
des
locataires).
C’est
également
une
aide
dans
les
procédures
de
déclassements
du
domaine
public.
Madame
la Maire
rappelle
que
l’ ADIL
peut
également
fournir
des
prestations
supplémentaires
pour
les
administrés
et
qu’il
est
prévu
que
des
intervenants
viennent
en
septembre
/octobre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O5
juin
2026
ee
L
AG,
540380
04/22
fobrèque
Entepris
lohelisée rencontrer
les propriétaires
et locataires
de
la commune
souhaitant
effectuer
des
travaux
dans
leurs
logements.
La
cotisation
annuelle
s’élève
105
euros,
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la Commune.
Accord
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
pour
l'adhésion
à
l’ADIL
et
le
paiement
de
la
cotisation
prélevée
sur
le budget
communal.
Délibération
relative
à
l’élection
des
délégués
au
syndicat
mixte
des
stations
de
la Haute
Romanche
suite
à
la
démission
de
Clémentine
KUNEGEL.
Mme
la maire
rappelle
que
Clémentine
KUNEGEL
a exprimé
sa volonté
de
démissionner
car
les
sujets
abordés
par
le Syndicat
mixte
des
Stations
de
la Haute
Romanche
ne
correspondaient
pas
à ses
attentes.
Sont
candidats :
Titulaires :
e
Robert
CLOT
e
Gilles
JUGE
Suppléants
:
e
Alex
DA
SILA
VIEIRA
e
Julie
ARNAUD
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
Délibération
relative
à
la
désignation
du
délégué
à IT 05.
Madame
la Maire
rappelle
que
ITOS
est un
organisme
public
qui
peut
nous
aider
pour
:
-
Gérer
les
espaces
et les
sites
naturels.
-
Elaborer
des
plans
de
financements.
-
Les
commandes
publiques
-
Energie
- _
Routes
et transports
(réduire
la vitesse,
aménager
des
carrefours
dangereux)
IT
05
propose
également
des
aides
payantes.
La
cotisation
est
de
258
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à l’unanimité
accepte
le renouvellement
de
l’adhésion
et l’élection
à l’unanimité
de :
e
Titulaire
: Gilles
JUGE
e
Suppléante
: Marina
CASTAGNA
Moct,
540820 - 04/22
Fobrèque
Fdienie lobelisée
LRPRREUER Délibération
relative
à
la
vente ALBERT.
Madame
la Maire
expose
que
suite
à un
changement
patrimonial
entre
Mr
Henri
ALBERT
et Mr Alexandre
ALBERT,
il convient
de
changer
mettre
à jour
les conditions
de la vente.
La
Commune
vend
la pleine
propriété
de
la parcelle
déclassée
AC
569,
que
Mr
Henri
ALBERT
acquiert
en
usufruit
et que
Mr
Alexandre
ALBERT
acquiert
en nue-propriété.
Accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal.
Délibération
relative
à
la
demande
de
subvention
supplémentaire
de
l’épicerie
du
Panier
du
Bec.
Madame
la Maire
expose
que
l’association
« Epicerie
du
Bec
»
a demandé
que
la
subvention
communale,
accordée
l’année
dernière,
soit reconduite
cette
année,
soit
3000
€.
Une
subvention
de
2000
€ leur
a été
accordée
par
le conseil
municipal
de
la précédente
mandature
le
12
mars
2026.
L'association
demande
1000
€
supplémentaire.
Madame
la maire
expose
au
conseil
que
la Mairie
s’était
engagée
à aider
financièrement
dans
les premières
années
l’association.
Cela
correspond
à
10%
de
budget
de
fonctionnement
de
l’épicerie.
11 y
a donc
un
grand
travail
de
la part
de
l’association
d’autofinancement. De
plus,
l’épicerie
a un
rôle
d’intérêt
général
au
sein
de
la commune.
Accord
à Punanimité
du
conseil
municipal.
Délibération
relative
à
l’approbation
du
plan
de
financement
du
changement
des
fenêtres
de
toit
du
bâtiment
de
l’y»
ancienne
école
»
Suite
des
travaux
de
rénovation,
notamment
le remplacement
de
la fenêtre
du
toit du
bâtiment
de
l’ancienne
école,
il est convenu
de
faire
une
demande
de
subvention
(FSST).
Cela
nécessite
‘ l’adoption
d’une
délibération
afin
d’approuver
le plan
de
financement
des
travaux.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Décisions
modificatives.
Madame
la maire
expose
les
sujets
des
décisions
modificatives :
La moitié
du montant
de
la facture
de
location
et d’entretien
des
toilettes
du
Col
du Lautaret
réclamé
à la Mairie
de
Monetier
les Bains
de
2628,00
euros.
Cette
facture
devait
être payée
intégralement
par
la Mairie
de
Villar
d’Arène
en
2025
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O5
juin
2026
ee
Mo
540480
04/22
fabrèque
Entrepise
obelsée
heure e
Le
remboursement
90,38
euros
à Philippe
Buch
à la suite
du
changement
de
son
bail
due
à
une
réduction
de
la surface
louée
e
Le
remboursement
d’une
partie
du
loyer
du
Gite
le Pas
de
l’Ane
et la laverie
(593,06
euros)
à la suite
du
changement
du
locataire.
e
Crédits
budgétaires
pour
l’achèvement
des
travaux
de
l’Eglise
Saint-Martin
: installation
des
extincteurs
et
remplacement
de
la
porte
de
l’église
pour
un
montant
estimé
à
5000
euros.
e
Des
crédits
budgétaires
sont
également
nécessaires
pour
l’acquisition
de
terrains
appartenant
à Mme
Denise
FORMONT
(délibération
45/2025
du
16
décembre
2025).
e
Des
crédits
budgétaires
pour
l’étude
hydrobiologique
de
la Pico
centrale,
d’un
montant
de
10428,00
€.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Affaires
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
h
25,
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Robert
CLOT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
Mod.
540330 - 04/22
fFabrègue
Enireprise
labellisée
IMPRIN
VERT: