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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 JUIN 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
4
Le” Mairie
de Montgenèvre \
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Espace Jean Gabin
19h30
ORDRE DU JOUR
1- Attribution de la vente de la parcelle B836 suite à l’appel à manifestation d’intérêt
Le Maire,
Guy HERMITTE $ À © Conseil Municipal du 16 juin 2025 à 19h30
LT Espace Culturel Jean Gabin
M al ef e Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
PS Délibérations soumises Version 01
de Montgenèvre à l'approbation des Nombre de membres en exercice : 10 Conseillers Municipaux
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLATVE MOREAU -Roger ROUAUD -Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- - Ludovic TRIPONEL-Steven HEUZE
Absent excusé (1) Vincent VOIRON
Pouvoir (1) Vincent VOIRON à Ludovic TRIPONEL
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL90 20250616- - 1- Attribution de la vente de la parcelle B836 suite à l’appel à manifestation d’intérêt
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Suite à l’adoption de la délibération 1, le maire sollicite le Conseil Municipal pour l’ajout d’un point supplémentaire, en la décision modificative n°1 sur le budget de la Commune, ce que le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ajoutée- DEL91_ 20250616 -2 -Décision Modificative n°1-1 Budget de la Commune
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
La séance est levée à 20h15
Le Maire
Guy HERMITTE ser Mairie
# de Montgenèvre
PROCÈS VERBAL DU C.M. DU 16 JUIN 2025
Espace Jean Gabin
18h00
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Françoise MILLE SCHAACK - Roger ROUAUD - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL
Absent excusé (1) : Vincent VOIRON
Pouvoir (1) : Vincent VOIRON à Ludovic TRIPONEL
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
EXAMEN DE LA DÉLIBERATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
1- Attribution de la vente de la parcelle B836 suite à l’appel à manifestation d’intérêt
Le 17 avril a été lancé un appel à manifestation d’intérêt concernant la parcelle B1236, d’une superficie de 1345 m2, située sous l’aire de retournement du belvédère. La date limite de retour des offres a été fixée au 9 juin 2025, midi. Quatre offres ont été remises dans les temps, ci-dessous classées par ordre d’arrivée du plus tôt au plus tard :
1- NIX TERRA (840 000 €)
2- BERARD ABELLI (1 150 000 €)
3- Holding LOMBARD ET VASINA (1 076 000 €)
4- Chalets HOSSZU (1 250 000 €)
Le 12 juin, les élus ont voté le report de la décision pour pouvoir étudier au mieux les offres. Ce jour, 16 juin, chaque élu remplit un bulletin et vote à bulletin secret, selon la grille d’évaluation qui a été proposée (critère de prix, critère de conditions financières / moyens de paiement, critère de sérieux de la proposition / détail du projet, critère de références / capacité à conduire le projet). Annie SCHWEY et Ludovic TRIPONEL se portent volontaires et sont désignés pour procéder au dépouillement. Dix bulletins de vote sont recueillis, un pour chaque élu présent et représenté.
NIX TERRA remporte 87 points sur 200
BERARD ABELLI remporte 188 points sur 200
Holding LOMBARD ET VASINA remporte 159 points sur 200
Chalets HOSZU remporte 110 points sur 200
Le Conseil Municipal, à l’issue de ce vote attribue à l’unanimité la vente de la parcelle B836 à l’entreprise BERARD ABELLI.
XX
A l'issue de ce vote, un point supplémentaire est ajouté afin d’intégrer la vente de la parcelle dans le budget de la Commune, ainsi que des recettes disponibles reçues depuis le vote du budget (59 700 € de subventions diverses) avec des dépenses correspondantes :
76 000 € pour les travaux de l’école
22 000 € pour l'ONF
90 000 € pour les jeux
87 000 € pour les travaux de réfection de toiture du restaurant les anges
20 000 € pour les feux tricolores aux Alberts
100 000 € pour les berges de la Clarée
80 000 € pour la sécurisation du Bois des Suffins
50 000 € pour les travaux du golf
150 000 € pour les budgets annexes Eau et Durancia
100 000 € pour la route du Grand Real
18 000 € pour l’individualisation du branchement électrique à la patinoire 70 000 € pour le goudronnage / Routière du Midi
116 700 € pour le chargeur, véhicule des services techniques
30 000 € pour les études en lien avec les JOP d’hiver 2030
50 000 € pour les bâtiments publics et aménagements extérieurs
20 000 € pour le stationnement. VYNVY
NY
NY
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NNNN
NN
NN
NNN
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance, Françoise MILLE SCHAACK _____ | Guy HERMITTE
/ = Ed
130 000 € pour l’achat du terrain de l’indivision Merle/Payan/Jourdain (aire de camping-car) .… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 12/06/2025
Date d’affichage : 17/06/2025
Del90 20250616 Sé ju 16 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Françoise MILLE SCHAACK - Roger ROUAUD - Annie SCHWEY - Steven HEUZÉ - Christian MALBERTI- Ludovic TRIPONEL
Absent excusé (1) : Vincent VOIRON
Pouvoir (1) : Vincent VOIRON à Ludovic TRIPONEL
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Attribution de la vente de la parcelle B 836 suite à l’appel à manifestation d’intérêt
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 17 avril 2025 a proposé de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de la vente, par la Commune, de la parcelle cadastrée B 836 d’une surface de 1345 m°. Celle-ci est située en zone U du PLU, elle est constructible. La parcelle se trouve Rue de l’Obélisque, au niveau de l’aire de retournement du Belvédère. Rappelons qu’aux termes de l’article L.2241-1 du CGCT, sauf disposition contraire ou spécifique, les Communes de moins de 2 000 habitants ne sont pas tenues de solliciter l'avis des domaines pour la vente de leurs parcelles.
L'appelà manifestation d’intérêt, largement diffusé (mailing, affichage légal, affichage public, réseaux sociaux de la Commune), était ouvert à tous types de candidats. La date d’ouverture de la procédure a été le 22 mai 2025 (14h), le dernier délai de remise des offres avait été fixé au 9 juin 2025 (12h).
L’AMI a permis de recevoir quatre offres dans les délais impartis, et deux hors délais (Groupe Olive et Groupement Holding développement Humbert / Chalets Bayrou / Blanchard Construction). On trouvera la liste des offres recevables ci-après, classées selon leur ordre d’arrivée en Mairie :
Offre 1 : Nix Terra (840 000 €, soit 624,54 € / m°) ;
Offre 2 : Groupe Bérard-Abelli (1 150 000 €, soit 855,02 € / m°) ;
Offre 3 : Holding Lombard-Vasina (1 076 000 €, soit 800 € / m°) ;
Offre 4 : Chalets Hosszu (1 250 000 €, soit 929,37 € / m°). Il est à signaler que les postulants ont indiqué l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours comme étant une clause suspensive à la vente. Aussi, au regard des termes de l’appel à manifestation d’intérêt, les opérateurs candidats étaient tenus de démontrer leur capacité à acquérir le terrain et à y réaliser une construction. Il leur appartenait donc de justifier de leurs moyens à réaliser l’opération qu’ils proposaient, en particulier financiers. Un seul candidat a spécifié, dans son offre, la nécessité pour lui d'obtenir un crédit bancaire pour réaliser son projet et honorer sa proposition financière.
Réunis en séance officielle du Conseil Municipal le jeudi 12 juin 2025, les élus de la Commune ont voté à l’unanimité un report de la délibération d’affectation, afin de disposer de plus de temps pour qu’ils puissent mieux étudier les offres et noter individuellement chacune d’entre elles.
Aujourd’hui, chacun des élus va remplir individuellement et par bulletin secret une grille d’évaluation des candidats selon quatre critères : offre financière, conditions de l’offre financière, proposition générale et références / capacité à conduire le projet. Chaque critère sera noté sur 5, ce qui donnera une note comprise entre 0 et 20 pour chacun des candidats. La somme totale des notes donnera le classement final des offres et permettra donc de désigner le candidat retenu par la Commune. En cas d’égalité, les candidats seront départagés selon la valeur de la ligne «offre financière », puis si besoin celle «conditions de l’offre financière », puis « références / capacités à conduire le projet » et enfin « proposition générale ».
Chacun des élus est désormais appelé à remplir individuellement le bulletin de notation, puis à déposer ce-dernier dans l’urne dédiée à cet effet. M. Roger ROUAUD s’assure du vote des élus présents et représentés.
Mme Annie SCHWEY et M. Ludovic TRIPONEL sont désignés par les élus du Conseil Municipal pour dépouiller les bulletins. La lecture des scores est effectuée, ce qui donne le nombre de points suivants :
Offre 1 : 87 points
Offre 2 : 188 points
Offre 3 : 159 points
Offre 4 : 110 points VNYNYN
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :
> Attribuer la vente de la parcelle B836 au Groupe Bérard-Abelli (offre 2) pour un montant de 1 150 000 € TTC, conformément au classement établi après notation individuelle des élus, par vote secret. Il est spécifié que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
> Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente,
notamment la promesse ou le compromis de vente et l’acte authentique, et à accomplir toute formalité afférente.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver les propositions faites ci-avant. Celles-ci sont approuvées à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour. moi et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 12/06/2025
Date d’affichage : 17/06/2025
Del90_ 20250616 Séance du 16.Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (2) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Françoise MILLE SCHAACK - Roger ROUAUD - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL
Absent excusé (1) : Vincent VOIRON
Pouvoir (1) : Vincent VOIRON à Ludovic TRIPONEL
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Décision Modificative n°1 — Budget principal de la Commune
Le Maire, Guy HERMITTE, présente la décision modificative n°1 du budget principal de la Commune. Il s’agit d’inscrire la recette liée à la vente de la parcelle B836 par la Commune, pour un montant de 1 150 000 € TTC, conformément à la délibération n°1 du présent Conseil Municipal.
RESSOURCES BUDGETAIRES DEPENSES URGENTES NON INSCRITES DISPONIBLES AU BP
1 150 000 VERSA 76 000 Travaux école Obélisque
Subventions travaux
9 700 ONF 22 000 ONF
50 000 Subventions diverses 90 000 Aires de Jeux
Travaux restaurant des 87 000 Anges Feux tricolore aux 20 000 Alberts
100 000 Berges de la Clarée
80 000 Bois du Suffin
100 000 Grand Real
130 000 Terrain Jourdain (aire
de camping-car)
50 000 Travaux du Golf
150 000 Budgets annexes Eau -
Durancia
18 000 TEOS patinoire
Goudronnage, La
70 000 Routière du Midi
116 700 Chargeur / Véhicule
ST
30 000 JOP 2030
Bâtiments publics /
50 000 Aménagements
extérieurs
20 000 Stationnement
TOTAL 1 209 700 TOTAL 1 209 700
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver les termes de la DM n°1 du budget principal de la Commune, présentés ci-avant. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour. moi et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE