Compte-Rendu - CR 2020.10.13

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Compte-Rendu - CR 2020.10.13 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Martot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.10.13)Thèmes du document : Énergies, Logement, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

6 OCTOBRE 2020

DATE D’AFFICHAGE

6 OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Objet :

N° 2020/26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le treize octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : M. QUENNEVILLE, J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, F. DROUET, H. GANDOSSI, M. LABIFFE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP,

Absents représentés : G. LABIFFE par M. DURUFLÉ

S. TASSERY par A. LARGEAU

formant la majorité des membres en exercice.

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE

Avis concernant le projet de champ photovoltaïque : lieu-dit Saint Nicolas

Monsieur le Maire présente de dossier de la société Third Step Energy « TSE », investisseur et exploitant de centrales photovoltaïques, acteur indépendant de l’énergie solaire en France.

La Société TSE projette d’implanter dans le secteur Saint Nicolas et plus précisément dans le périmètre de l’ancienne sablière, un champ de panneaux photovoltaïques sur une emprise au sol d’environ 30 hectares.

La production annuelle estimée est de 28 924 Mwh soit l’équivalent de la consommation électrique de 6 164 foyers par an.

Le site serait raccordé au poste source du Vaudreuil à une distance avoisinante de 14 kms.

A ce jour, les parcelles concernées sont situées en zone N et AU.

Afin de rendre l’urbanisme compatible avec le projet, il convient de modifier la zone projetée et ainsi de classer les terrains concernés en zone autorisant des équipements et constructions photovoltaïques.

A ce jour, outre les démarches engagées auprès de la municipalité, la société TSE a contacté les propriétaires des parcelles concernées par le projet et a obtenu un accord de principe pour la signature d’un bail.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

DONNE un accord de principe pour l’implantation d’un champ de panneaux photovoltaïques sur une emprise au sol d’environ 30 hectares dans le secteur Saint Nicolas,N° 2020/27

N° 2020/28

S’ENGAGE à effectuer les démarches auprès de la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour classer la zone projetée en zone autorisant des équipements et constructions photovoltaïques dans le cadre de l’élaboration du PLUI-h.

Cette décision est adoptée l’unanimité.

Décision modificative n°1 : Virement de crédits

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’amortir sur 5 ans les subventions d’investissement perçues pour la rénovation énergétique de la salle communale et cantine scolaire. Ces amortissements n’étant pas prévus lors de l’élaboration du budget primitif 2020 il convient de prendre la décision modificative suivante : 15 199.48 € seront prélevés à l’article 2041642 subvention communale versée au BP lotissement» afin de venir alimenter l’article 13911 « subvention d’investissement de la Région rattachées aux actifs amortissables » pour un montant de 3 570 € et l’article 13912 « subvention d’investissement de l’Etat (DETR) rattachées aux actifs amortissables » pour 11 629.48 €.

Décision modificative n°2 : Utilisation des dépenses imprévues

Afin de permettre de régler les travaux de remise en état du plateau sportif, 270 € sont prélevés à l’article 020 « dépenses imprévues», opérations financières afin de venir alimenter l’article 2181 « installation générale et aménagements divers », opération « plateau sportif ».

QUESTIONS DIVERSES

Présentation des projets de la commissions travaux

Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis demandés et étudiés par la commission voirie pour les travaux suivants :

Mairie :

- Installation d’un répéteur GSM, 3G, 4G par la société Pareuil’ Elec pour un montant TTC de 1 236 €

Plateau sportif :

- Remplacement du portillon du terrain de tennis par la société CEMIEU pour un montant TTC de 1 032 €

- Remplacement de 36 ml de grillage, de la barre au-dessus du portillon et de 4 poteaux endommagés au niveau de la clôture du terrain de tennis et reprise de 10 m² de sol souple + installation d’un panneau de consignes au niveau de l’aire de jeux par la société S.T.E.E.V. pour un montant TTC de 6 237.60 €

Sécurité incendie :

- Remise en état des bornes incendie défectueuse par la société TEAM MECA pour un montant TTC de 966 €Cimetière :

- Réparation du portail et brossage et peinture de l’ensemble des grilles et du portail par la société CEMIEU pour un montant TTC de 4 950 €.

- Relèvement de 20 concessions abandonnées, création de 4 caveaux urne et de 8 caveaux 2 places par les pompes funèbres Monjanel pour un montant TTC de 16 120 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces travaux qui avaient été prévus financièrement au budget primitif et charge Monsieur le Maire de signer les devis.

Avis sur les bons de chauffage 2021

Monsieur le Maire propose aux conseillers que les bons de chauffage soient attribués aux seniors afin de faciliter leur maintien à domicile dans leur maison individuelle, les membres du CCAS seront consultés quant à l’âge retenu pour le versement de cette aide pour l’année 2021. Une délibération sera prise par le Conseil Municipal dès que l’avis du CCAS sera connu.

Exposition de peinture 2021

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission culturelle s’est réunie le 12 octobre afin de décider du maintien ou non de l’exposition de peinture, cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion le 23 novembre afin de pouvoir apprécier les nouvelles conditions sanitaires.

Noël des enfants 2020

Vu les conditions sanitaires actuelles le maintien de l’arbre de Noël avec spectacle dans la salle communale ne peut pas être maintenu. Hélène et Franca, déléguées de la commission culturelle, ont décidé, avec l’accord du conseil et de la commission culturelle, de faire intervenir « le chemin du Halage » qui viendra avec un sulky tiré par des ânes et qui se promènera de quartiers en quartiers, avec le Père-Noël à son bord, à la rencontre des enfants. Des petites saynètes seront jouées dans chaque quartier par les « lutins zinzins du Père-Noël » (Franca, Bérengère, Hélène et Yohann) et des friandises seront distribués aux enfants.

Flavien BARBIER informe les conseillers que la commune a désormais un compte Facebook

Dates à retenir :

Mercredi 14 octobre à 18h : commission cycle de l’eau à la CASE

Vendredi 16 octobre à 17h30 : réunion d’information et de consultation des parents d’élèves concernant la régie des 2 Airelles (en mairie)

Vendredi 6 novembre à 19h30 au pôle archives de la CASE : conférence sur le Barrage de Martot par François CHARLIER

Mercredi 11 novembre à 16h au cimetière: hommage à deux soldats morts pour la France et inhumés au cimetière de Martot, suivi de la commémoration du 11 novembre au monument aux morts et d’un verre de l’amitié partagé sous le préau de l’école.Vendredi 27 novembre : dernier de collecte des déchets verts avant sa reprise en semaine 11 de 2021

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 novembre à 18h

Mardi 15 décembre à 18h

Mardi 26 janvier 2021 à 18h

Pour Copie Conforme

Le Maire,

François CHARLIER