Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 01 024 Raccordement AEP ETPA Rue Neuve
Arrêté - 2023 11 179 PA Restriction de voirie RESTECH route
Arrêté - PA 2022 01 003 échafaudage rue Neuve LE DANVIC
Arrêté - 2023 11 176 PA Restriction de voirie ERS ZAC de Po
Arrêté - 2023 11 167 PA Restriction de voirie RESTECH Karn
Arrêté - PA 2020 08 51 RD 24 RUE NEUVE M MOLARD
Arrêté - PA 2020 11 80 Changement MHA Kervigueon SODATEC
Arrêté - 2023 11 175 PA Restriction de voirie ERS ZAV la Gr
Arrêté - PA 2022 01 015 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - 2025 08 100 PA rue neuve livraison beton le seach
Arrêté - PA 2020 11 76 Renovationet raccordement re Neuve Le Roux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 11 76 Renovationet raccordement re Neuve Le Roux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
VALANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
Rue
Neuve
PA/2020/11/76
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
du
18
novembre
2020
de
Monsieur
Fabien
LE
COZ,
responsable
d’exploitation
de
l’entreprise
LE
ROUX
TP,
20
rue
André
Foy
29710
CANDEC,
en
vue
d'effectuer
la
rénovation
du
trottoir
ainsi
que
le
raccordement
au
réseau
Télécom,
à
compter
du
30
novembre
2020
pour
une
durée
de
20
jours,
2
Rue
Neuve
29940
LA
FORET-FOUESNANT
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
ARRETE:
ARTICLE
1°" -
Autorisation
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et
à effectuer
la
rénovation
du
trottoir
ainsi
que
le raccordement
au
réseau
Télécom,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Les
piétons
seront
invités
à
utiliser
le
trottoir
d’en
face
ARTICLE
2 - Délai
de
validité
La
présente
autorisation
est
valable
20
jours
à
compter
du
31
novembre
2020,
suivant
conditions
météorologiques
; elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l’expiration
de
ce
délai. ARTICLE
3 - La
circulation
La
circulation
routière
sera
réglementée
Rue
Neuve,
au
droit
du
n°2,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant. La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
hormis
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant. ARTICLE
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8?"°
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
à la
reprise
normale
de
la circulation.
ARTICLE
5
- Le
pétitionnaire,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire.
ARTICLE
6
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
- L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et à tous
moments.
ARTICLE
8
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entrepreneur
réalisant
les travaux.
ARTICLE
9
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
Fabien
LE
COZ,
responsable
d'exploitation
de
l’entreprise
LE
ROUX
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le
19
novembre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT