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Arrêté - PA 2020 08 51 RD 24 RUE NEUVE M MOLARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 08 51 RD 24 RUE NEUVE M MOLARD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RD44
- Rue
Neuve
PA/2020/08/51
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
l'arrêté
municipal
de
péril
ordinaire
concernant
une
maison
menaçant
ruine
n°2020.008
PA
du
11
février
2020.
VU
la
demande
en
date
du
13
août
2020
de
Monsieur
Sébastien
MOLARD,
né
le
17/06/2004
à
Châteauroux,
habitant
chez
son
père
et
tuteur
légal,
au
28,
rue
Neuve
à
La
Forêt-Fouesnant,
d'effectuer
les
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
publique
de
sa
maison
du
24,
rue
Neuve
(parcelle
cadastrale
57AH123)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toute
mesure
visant
à
assurer
la
sécurité
sur
le
territoire
communal;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
des
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1°’ —
Du
24
au
27
août
2020
et
selon
les
besoins
du
chantier,
la
chaussée
sera
réduite
à
une
voie
entre
les
24
et
les
26
rue
Neuve,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
ARTICLE
2
—
La
circulation
sera
régulée
par
alternat
avec
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
à l'exception
des
véhicules
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
3
-
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
le
pétitionnaire
(ou
par
les
services
municipaux
au
frais
du
pétitionnaire). ARTICLE
4
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant,
- M.
Molard,
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le
13
août
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT
Ambpliation
à
l’ATD
de
Cornouaille Département FINISTERE Commune
:
LA
FORET
FOUESNANT
SC —————
TT
———-
Section
:AH
Feuille
:000
AH
01
Échelle
d'origine
:1/1000
Échelle
d'édition
:1/1000
Date
d'édition
:31/12/2019
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC48
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
par
Æ
Lerve
ve
pe
QUIMPER 1,
avenue
du
Braden
29196
29196
QUIMPER
CEDEX
tél.
02
98
10
33 50
-fax 02
98 94
36
04
cdif.quimper@dgfip
finances.gouv.fr
Get
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastré.gouv.fr
1179300
7213800 Î
195
196
1179300
1179400
179
“ x
7973700 7213800