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Arrêté - A2022 321 Foire aux dindes 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 321 Foire aux dindes 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
C:R°E*M:I-E°U ARRETE MUNICIPAL A2022 321
FOIRE AUX DINDES 2022
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu les Arrêtés Préfectoraux N° 2011-30-0013, N° 2011-30-0014, N° 2011-30-0015 du 10 mai 2011, Vu le courrier des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Préfecture de l'Isère en date du 07 octobre 2022, relatif au relèvement du niveau de risque influenza aviaire, incluant la commune de Crémieu en Zone à Risque Particulier (ZRP)
Vu la demande de la mairie de Crémieu.
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement de la manifestation municipale de la « foire aux dindes 2022 » qui se déroulera le samedi 17 décembre 2022 de 08 heures à 13 heures.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Les lieux et emplacements ci-dessous seront réservés aux exposants à l'occasion de la foire aux dindes du 17 décembre 2022 :
Halle Place de la Poype Place Quinsonnas Rue Porcherie
Grande rue de la Halle (le long de la halle le temps de la mise en place des exposants).
Le stationnement des véhicules y sera interdit de 05 heures à 15 heures.
La circulation sera interdite rue Porcherie le temps de la manifestation. Les exposants pourront stationner leurs véhicules sur le parking de la salle des fêtes, dans la mesure des places disponibles, ainsi que sur la place Grammont.
ARTICLE N°2 : Conformément aux Arrêtés Ministériels cités supra, aucun oiseau et volaille vivant ne
sera autorisé lors de la manifestation.
ARTICLE N°3 : Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge des organisateurs. Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°4 : Les services de la police municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 15 décembre 2022
Destinataires : Le Maire
Préfecture de l'Isère
Services techniques /
Gendarmerie et Police municipale
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax O4 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr