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Arrêté - A2022 285 arrete de circulation travaux de signalisation Lineax 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 285 arrete de circulation travaux de signalisation Lineax 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3110
13
31IS
x e R e E e e e e U
ARRETE MUNICIPAL N° A2022 285
TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-5. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise LINEAX en date du 09 novembre 2022.
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation des
véhicules, cours Baron Raverat à Crémieu, lors des travaux de la mise en place d’une signalisation horizontale.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable du 14 au 15 novembre 2022 (travaux pendant la nuit).
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée du présent arrêté municipal, la circulation pourra être temporairement alternée manuellement ou par feu de chantier pour permettre les travaux de signalisation horizontale, passage piéton, dents de requin, zig- zag et arrêt de bus.
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NSS :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Crémieu, le 12 novembre 2022
fai |
Destinataires :
Ste LINEAX
Police Municipale/Services Techniques
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr