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Déliberation - 2025 063 FST 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 FST 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 Décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
FST 2026
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine) Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-063
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-063-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR : Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
Par délibération du 8 juillet 2021, l’Agglomération d’Agen a adopté le nouveau règlement d’intervention
du Fonds de Solidarité Territorial (FST). Les modifications apportées sont :
- La possibilité d’utiliser les reliquats de droits de tirage non consommés les années précédentes,
- La possibilité de consommer par avance le droit de tirage théorique des années futures dans la
limite de 2 années, dans la limite du mandat en cours,
- La possibilité de thésauriser le droit de tirage sur plusieurs années pour le consacrer à un seul
gros projet,
- L’obligation pour les communes de présenter une programmation pluriannuelle du FST qui sera
sollicité auprès de l’Agglomération d’Agen.
Les opérations éligibles se définissent autour de 9 thématiques : voirie, développement durable, aména-
gements des espaces publics, équipements communaux de proximité, accessibilité des équipements
publics communaux, acquisition de panneaux lumineux d’informations municipales, sites touristiques et
patrimoniaux remarquables, défense incendie et eaux pluviales.
Les communes sont autorisées à présenter plusieurs dossiers pour une même thématique ou à présen-
ter un seul dossier émargeant sur plusieurs thématiques. Le taux de financement minimum par la com-
mune est de 20%.
Les projets pour lesquels un financement est sollicité au titre de 2026 sont les suivants :
Thématique Projets Montant HT Taux FST prévi-
sionnel
Équipements com-
munaux de proximité
Cuisine centrale 480 000 30% 144 000
II - Considérants et références juridiques
VU la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen en date du 8 juillet 2021,
VU l’avis de la commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 1er décembre 2025,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
SOLLICITER : auprès de l’Agglomération d’Agen, l’attribution d’une subvention FST, pour le projet détaillé ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-063-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-063-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025