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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 designation membres ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 7 avril 2026, s'est réuni le 13 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 11 - Désignation des délégués au CCAS
Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur AMELLAL Rachid, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Madame AVIANO Thierry, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Madame BREIL Olivia.
Monsieur JUDIT Jean-François donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale.
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-21
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 RAPPORTEUR : Olivia BREIL
I - Exposés des motifs
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à la suite de l’élection du 22 mars dernier, il convient de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui comprend en nombre égal des élus et des membres nommés, et de procéder à l’élection des membres représentant le conseil municipal. Le conseil d’administration du CCAS comprend le Maire qui en est le président de droit, des membres élus par le conseil municipal (minimum 4 et maximum 8) et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal (article 138 du code de la famille et de l’aide sociale) dans les mêmes proportions.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, le scrutin est secret.
Il vous est proposé de fixer le nombre de conseillers municipaux siégeant au CCAS à sept (7).
Les membres nommés sont désignés par le Maire et comprennent obligatoirement un représentant :
- Des associations familiales désignées par l’Union Départementales des Affaires Familiales (UDAF),
- Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Des associations de retraités et des personnes âgées du département, - Des associations de personnes handicapées du département,
II - Considérants et références juridiques
Vu les articles 123-4, 123-6 et 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER : au conseil d’administration du CCAS les 7 membres suivants :
- Gisèle DUPRAT
- Laure LAVARDIN
- Mathieu CHEBASSIER
- Virginie DEBRONEL
- Isabelle BONNARD
- Pascale LUGUET
- Catherine MANDEIX
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Michel SAVARY
Le Maire,
M..Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026