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Arrêté - 024 096 Reglementation circulation avenue Clemenceau
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 096 Reglementation circulation avenue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
._ EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/096
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de dévoiement du réseau gaz, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800
COURNON D'AUVERGNE.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE }
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'avenue Georges Clemenceau entre la rue du Lac et l'avenue de la Libération, du mardi 02 avril 2024 à partir de 7h00 au vendredi 12 avril 2024 17h00. Seuls les riverains, les clients du magasin AUCHAN, les bus de la T2C et les services de
secours sont autorisés à emprunter la voie pendant cette période.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans un seul
sens par :
- La rue du Lac (entre l'avenue Georges Clemenceau et l'avenue des Dômes) - L'avenue des Dores
- L'avenue de la Libération
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 27 mars 2024
Publié le
0 2 AVR. 2024