Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 116 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 046 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 290 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 062 Reglementation du stationnement avenue Geo
Arrêté - 024 131 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 058 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 287 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 096 Reglementation circulation avenue Clemence
Arrêté - 025 067 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 028 Reglementation stationnement avenue George
Arrêté - 024 162 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Georges Clemenceau et avenue des Domes
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 162 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Georges Clemenceau et avenue des Domes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tét. 04 73 69 90 00
Fax 04 78 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
0247162
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ET AVENUE DES DOMES.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux d'aménagement du trottoir et de marquage dans le cadre du projet INSPIRE, réalisés par l’entreprise EUROVIA CLERMONT FERRAND sise TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE }
ARTICLE 1°°
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés avenue Georges Clemenceau et avenue des Dômes du mercredi 29 mai 2024 à partir de 7h00 au vendredi 28 juin 2024 17h00 par :
- Le rétrécissement de la voie de circulation,
- Une limitation à 30 kilomètres par heure,
- Une interdiction de dépassement,
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur
le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA, chargée de la réalisation des
travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par ta réglementation.
A Courmon-d'Auvergne, le 17 mai 2024
Certifié @xécutoire
Publié le
à 7 MAI 2024