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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 4.1Délib 0612
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 4.1Délib 0612)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Page 1 sur 2
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire
Du mardi 6 Décembre 2022 dûment convoqué le 29 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du 29 novembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de lauragais sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie De La PANOUSE Geoffroy PEIRO Marielle AVERSENG Pierre De LAPLAGNOLLE Axel PERA Annie BARRAU Valery FAURE-GIRARDIN Christel PIC NARDESE Lina BARTHES Serge FEDOU Nicolas PORTET Christian BENETTI Mireille FERLICOT Laurent POUILLES Emmanuel BOMBAIL Jean-Pierre FIGNES Jean-Claude POUS Thierry BOURGAREL Roger GLEYSES Lison RAMADE Jean-Jacques BREIL Christophe GRAFEUILLE-ROUDET Valérie RANC Florence BRESSOLLES Pierre HEBRARD Gilbert REUSSER Isabelle CALMETTES Francis KONDRYSZYN Serge ROBERT Anne-Marie CAMINADE Christian LABATUT David ROUGÉ Cédric CANAL Blandine LATCHÉ Catherine ROUQUAYROL Pierre-Alain CASES Françoise MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani RUFFAT Daniel CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius SAFFON Sébastien CAZENEUVE Serge MIR Virginie SIORAT Florence CESSES Evelyne MOUYSSET Maryse STEIMER John COLOMBIES Christophe NAUTRE Eva TOUJA Michel CROUX Christian NAVARRO Karine VERCRUYSSE Sandrine DARNAUD Guy OBIS Eliane ZANATTA Rémy DATCHARRY Didier PEDRERO Roger
Membres suppléants représentants un titulaire
BRET Jean Représente la commune de Aignes DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian GUAGNO Antoine Représente Mme DABAN Evelyne HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther JUSTAUT Sylvain Représente M. MIQUEL Laurent
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ARPAILLANGE Michel GUERRA Olivier BIGNON Christine IZARD Christian BODIN Pierre LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CASSAN Jean-Clément MIQUEL Laurent CLARET Jean-Jacques MOUYON Bruno DABAN Evelyne PALLEJA Patrick DAYMIER Marie-Gabrielle RIAL Guilhem DUMAS-PILHOU Bertrand ROS-NONO Francette ESCRICH-FONS Esther VIVIES Sylvie
Pouvoirs
ARPAILLANGE Michel Procuration à Mme NAUTRE Eva BIGNON Christine Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie BODIN Pierre Procuration à M. PORTET Christian CLARET Jean-Jacques Procuration à M. CROUX Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GUERRA Olivier Procuration à Mme MIR Virginie LELEU Laurent Procuration à M. AVERSENG Pierre MOUYON Bruno Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à M. LABATUT David
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 62
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 5
Nombre de membres ayant une procuration : 9
Secrétaire de Séance : Madame ADROIT Sophie
Nombre de votants : 76 Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 25 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Monsieur MOUYON Bruno et Monsieur CASSAN Jean Clément ne sont pas présents sur ces points
MOTION 2022_002 Motion concernant la fermeture des centres des finances publiques de Caraman et Villefranche de Lauragais et des
transfert à Castanet Tolosan et Revel
Adopté
MOTION 2022_003 Motion relative au finances locales Adopté
2022_204 Avis sur les projets de statuts du Syndicat du Bassin Hers Girou Statuts refusé
2022_205 Mise en place de bon cadeaux – Noel des agents Adopté avec une abstention
2022_206 Bilan 2021 du Plan Locale de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Prend acte
Départ de Madame OBIS Eliane
2022_207 Reversement de la Taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes des Terres du Lauragais
Adopté avec 23
abstention, 4
votes contre et
49 votes pour
2022_208 Décision modificative n°15 – Budget Général – Compétence EAU facture Réseau 31 – Saussens
Adopté
2022_209 Attributions de Compensation – Révision libre suppression du CEJ coordination
Adopté
2022_210 Attributions de Compensation compétence EAU – Commune de Mascarville – Révision libre compétence EAU
Adopté
2022_211 Attributions de Compensation définitives 2022 Adopté
2022_212 Décision modificative n°16 – Budget Général – Réajustement du Chapitre 66 – Remboursement d’intérêts d’emprunt 2022
Adopté
2022_213 Décision modificative n°17 – Budget Général – Aménagement vestiaire à l’atelier technique de Nailloux
Adopté
2022_214 Décision modificative n°18 – Budget Général – Travaux pool routier 2019-2022
Adopté
2022_215 Décision modificative n°19 – Budget Général – Titres annulés sur exercices antérieurs
Adopté
2022_216 Décision modificative n°20 – Budget Général – Réajustement du chapitre 012 – Charge de personnel
Adopté avec une
abstention
2022_217 Attribution du marché 2022_018 – Confection et livraison des repas en liaison froide pour la petite enfance
Adopté
2022_218 Marché 2022_020 Fournitures administratives lot 1 – Régularisation
Adopté
Monsieur MOUYON Bruno et Monsieur CASSAN Jean Clément sont présents sur ces points
2022_219 Accroissement temporaire d’activité Adopté
2022_220 Accroissement saisonnier d’activité Adopté
2022_221 Emplois permanents Adopté
2022_222 Modification délibération n°DL2021_111 – RIFSEEP Adopté