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Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 4.Délib 0612)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
TERRES
LAURASAIS
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Délibérations adoptées lors du conseil communautaire
Du mardi 6 Décembre 2022 dûment convoqué le 29 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à 14 heures 30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du 29 novembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de lauragais sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie De LAPLAGNOLLE Axel PEIRO Marielle ARPAILLANGE Michel FAURE GIRARDIN Christel PERA Annie BARTHES Serge FEDOU Nicolas PIC NARDESE Lina BENETTI Mireille FERLICOT Laurent PORTET Christian BOMBAIL Jean-Pierre FIGNES Jean-Claude POUILLES Emmanuel BOURGAREL Roger GLEYSES Lison POUS Thierry BREIL Christophe GRAFEUILLE-ROUDET Valérie RAMADE Jean-Jacques BRESSOLLES Pierre GUERRA Olivier REUSSER Isabelle CALMETTES Francis HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie CAMINADE Christian KONDRYSZYN Serge ROUQUAYROL Pierre-Alain CANAL Blandine LABATUT David ROUVILLAIN Thierry CASES Françoise LATCHÉ Catherine RUFFAT Daniel CASSAN Jean-Clément MAHCER Abdelrani SAFFON Sébastien CASTAGNÉ Didier MALMAISON Patricia SIORAT Florence CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius STEIMER John CAZENEUVE Serge MOUYON Bruno TOUJA Michel CESSES Evelyne MOUYSSET Maryse VERCRUYSSE Sandrine CROUX Christian NAUTRE Eva ZANATTA Rémy DABAN Evelyne NAVARRO Karine DARNAUD Guy OBIS Eliane DATCHARRY Didier PEDRERO Roger
Membres suppléants représentants un titulaire
BRET Jean Représente la commune d’AIGNES DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
AVERSENG Pierre ESCRICH-FONS Esther ROS NONO Francette BARRAU Valery IZARD Christian VIVIES Sylvie BIGNON Christine LELEU Laurent BODIN Pierre METIFEU Marc CALMEIN François MIQUEL Laurent CLARET Jean-Jacques MIR Virginie COLOMBIES Christophe PALLEJA Patrick DAYMIER Marie-Gabrielle RANC Florence De La PANOUSE Geoffroy RIAL Guilhem DUMAS-PILHOU Bertrand ROUGÉ Cédric
Pouvoirs
BIGNON Christine Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie BODIN Pierre Procuration à M. PORTET Christian CLARET Jean-Jacques Procuration à M. CROUX Christian COLOMBIES Christophe Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise METIFEU Marc Procuration à Mme GLEYSES Lison MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani MIR Virginie Procuration à M. GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric Procuration à M. CAZELLES Jean Pierre ROS NONO Francette Procuration à M. LABATUT David
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 60
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 3
Nombre de membres ayant une procuration : 10
Secrétaire de Séance : Monsieur BRESSOLLES Pierre
Nombre de votants : 73 LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
2022_176 Installation des conseillers communautaire de la communes de Villefranche de Lauragais
Prend acte
2022_177 Installation d’un conseiller communautaire de la commune de Lanta
Prend acte
2022_178 Suppression de deux postes de vice-présidents Adopté avec 3 abstentions et 2
contres
2022_179 Election des 6ème et 7ème vice-président Adopté
2022_180 Détermination du nombre de membres du bureau Adopté avec un contre
2022_181 Election des autres membres du Bureau Adopté
Départ de Monsieur MAHCER Abdelrani fin de la procuration de Monsieur MIQUEL Laurent
2022_182 Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’EAU du SAGE Hers-Mort-Girou
Adopté
2022_183 Désignation des membres du Réseau 31 – Commission Territorial 9 – 3ème titulaire
Adopté
Départ de Monsieur GUERRA Olivier fin de la procuration de Madame MIR Virginie
2022_184 Election d’un membre au sein du SIPOM de Revel – 4ème titulaire Adopté
Arrivé de Monsieur ROUGÉ Cédric fin du pouvoir à Monsieur CAZELLES Jean Pierre
2022_185 Election des membres titulaires 2,12,17 et 20 au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais
Adopté
2022_186 Désignation des membres au Syndicat du Bassin Grand Hers Adopté
Arrivé de Monsieur BARRAU Valery
2022_187 Election d’un représentant au Syndicat Public de l’Eau Hers- Ariège
Adopté
Arrivés de Monsieur COLOMBIES Christophe fin de la procuration à Monsieur RAMADE Jean-Jacques, Monsieur De La PANOUSE Geoffroy, Madame MIR Virginie
2022_188 Désignation d’un élu référent en charge de l’égalité femmes- hommes
Adopté
2022_189 Désignation d’un délégué au CNAS Adopté
2022_190 Désignation de membres à la Commission Aménagement du Territoire
Adopté
2022_191 Désignation de membres à la Commission Développement et attractivité économique
Adopté
2022_192 Désignation de membres à la Commission Tourisme et culture Adopté
2022_193 Désignation de membres à la Commission Environnement Adopté
2022_194 Désignation de membres à la Commission Action sociale Adopté
2022_195 Désignation de membres à la Commission bâtiments espaces verts
Adopté
2022_196 Désignation de membres à la Commission Protection de l’environnement
Adopté
2022_197 Désignation de membres à la Commission Voirie Adopté
2022_198 Désignation de membres à la Commission Petite enfance Adopté
2022_199 Désignation de membres à la Commission Enfance jeunesse sport et vie associative
Adopté
2022_200 Election des membres du Comité Intercommunal d’Action Sociale
Adopté
2022_201 Désignation de membres du Comité de direction de l’OTI Adopté TERRES
T D E
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2022_202 Désignation de membres à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Adopté
2022_203 Election de membres au sein du conseil d’administration du Collège de Villefranche de Lauragais
Adopté