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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 14.03.2024.doc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 MARS 2024
Heure début : 19h30
Heure fin : 21h45
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 27
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024 approuvé à l'unanimité
Délibération
n° OBJETS VOTES
24.03.010 Nomination d'une nouvelle adjointe suite à une
démission Election une seule candidate 23 votes pour 3 votes blancs
24.03.011 Installation d'un nouveau conseiller municipal Pour à l'unanimité
24.03.012 Intégration d'un nouveau conseiller municipal et
modification du tableau des commissions Pour à l'unanimité
24.03.013
Modification des indemnités du Maire, de ses
Adjoints et de ses Conseillers Municipaux
Délégués
26 Pour
1 Abstention
24.03.014
Désignation d'un nouveau délégué auprès de
l’association des communes forestières des
Bouches du Rhône
26 Pour
1 Abstention
24.03.015
Désignation d'un nouveau délégué auprès du
Syndicat Intercommunal du Parc Naturel Régional
des Alpilles
26 Pour
1 Abstention
24.03.016
Désignation d'un nouveau délégué auprès du
Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines
Septentrionales
26 Pour
1 Abstention
24.03.017
Désignation d'un nouveau délégué auprès du
Syndicat Mixte de l'Aménagement de la Vallée de
la Durance.
26 Pour
1 Abstention
24.03.018
Désignation d'un nouveau représentant des élus de
la commune au sein du Comité Technique (CT)
commun à la commune et au CCAS. Un nouveau
suppléant remplaçant un élu qui devient titulaire.
Election d'un délégué titulaire pour remplacement
après démission d'un élu.
Deux candidats : M.DUBREUIL et M.BAUBRY
26 votes pour M.DUBREUIL
1vote pour M. BAUBRY
24.03.019
Désignation de deux nouveaux délégués
suppléants auprès du Syndicat Intercommunal
Sénas/Saint-Andiol suite à démission
26 Pour
1 Abstention
24.03.020 Création de postes Pour à l'unanimité
Page 2 sur 2
24.03.021
Autorisation de signer un bail à construction pour
la réalisation d'un pôle raquettes sur les parcelles
communales (BS17, 102, 103, 104, 128 et 399p)
26 Pour
1 Contre
24.03.022 Rapport d'orientation budgétaire (R.O.B Prise de connaissance de l'acte Ne donne pas lieu à vote
24.03.023 Etat des attributions des Marchés Publics 2023 Pour à l'unanimité
24.03.024 Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées en 2023 Pour à l'unanimité
24.03.025
Convention d'attribution du soutien à l'ingénierie
de la banque des territoires au programme petites
villes de demain au bénéfice de la commune de
Sénas
Pour à l'unanimité
24.03.026
Convention de groupement de commandes
fournitures de papier reprographie avec la
Métropole
Pour à l'unanimité
24.03.027
Autorisation de signer avec la commune de
Pélissanne la convention de groupement de
commandes pour la location et la maintenance des
décors et matériels d'illumination des fêtes de fin
d'année
Pour à l'unanimité
24.03.028
Décisions prises par le Maire dans le cadre de
l'article L.2122-22 du CGCT depuis le précèdent
conseil municipal
Pour à l'unanimité