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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.39 Restauration du vitrail de l'église St Georges 497)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nfsenelle
E SO
dr
Mairie de Montanelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Restauration du vitrail de l’église Saint-Georges de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de restaurer le vitrail de l’église Saint-Georges de Saint-Jores dont l’état est préoccupant,
Article 1 : Décide de valider le devis de Monsieur Jérôme BOURGET de Saint-Pierre Eglise pour un montant total de 5 052.12 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 10 avril 2024
Le Maire,
N° 2024.39
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240410-DEC_2024-39-AU
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024