Compte-Rendu - Réunion du 28 février 2020

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Compte-Rendu - Réunion du 28 février 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 28 février 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2020

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 (3 pouvoirs)

Date de convocation : 25 février 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-huit février

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Micheline ALLEMANDOU à Madame Catherine BAPTISTE.

Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL, Madame Martine GRULOIS

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Conseil communautaire du 25/02/2020 :

- La Communauté de Communes a étudié la possibilité de réinvestir les locaux vacants de l’ancienne école de Badefols d’Ans pour y accueillir le centre de loisirs du secteur de Hautefort. Il a été proposé au conseil communautaire de se prononcer sur ce projet et d’autoriser le Président à lancer les consultations pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité du bâtiment évalués à un peu plus de 100 000€ (création d’un bloc sanitaire, remise aux normes accessibilité et sécurité, …).

- Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2019.

- Modifications des PLU (Plan Local d’Urbanisme) de différentes communes.

Aménagement de l’aire de jeux

La notification du marché de travaux a été faite le jeudi 13/02/2020 à l’entreprise Lagarde et Laronze. L’Ordre de Service a été signé et diffusé. Il est prévu que l’entreprise démarre le 03 mars les implantations. La Commune posera également le même jour le panneau de chantier. Les travaux débuteront le 09 mars (sauf intempéries).

Travaux

Curage de fossés, débroussaillage de talus, désherbage du cimetière, taille et élagage, réfection du caveau provisoire, réfection des joints de la douche du logement communal Place du Marchadial.

DELIBERATIONS

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 votants : 13 pour : 13

Budget principal Fonctionnement : + 473 313.43 € Investissement : - 185 095.56 €

Budget logements sociaux Fonctionnement : + 22 344.13 € Investissement : - 11 368.72 €

Budget multiple rural Fonctionnement : + 1 785.20 € Investissement : + 6 123,99 €Délibération portant affectation des résultats votants : 13 pour : 13

Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

 Budget Commune

1° Couverture du besoin de financement de l'investissement (inscription au 1068 au BP) 115 667.01

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 357 646.42

 Budget Logements sociaux

1° Couverture du besoin de financement de l'investissement (inscription au 1068 au BP) 11 368.72

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 10 975.41

 Budget Multiple rural

1° Couverture du besoin de financement de l'investissement (inscription au 1068 au BP) 0.00

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 1 785.20

Participation financière - Voyages d’études votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Collège Jules Ferry à Terrasson pour l’organisation d’un voyage d’études en Italie du 09 au 14 mars 2020. Deux élèves de Beauregard sont concernés. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 30 euros (trente euros) à chaque famille pour aider au financement de ce voyage. La participation sera versée directement aux familles des élèves concernés.

Objet : Régularisation alignement du domaine public suite à bornage d’une parcelle votants : 13 pour : 13

Vu le bornage effectué à la demande de la famille Pérol au droit de la parcelle n° 1027, section A, qui jouxte le domaine public en bordure de la Route de la Geoffrenie.

Compte tenu de la configuration des lieux et de l’intérêt d’avoir une délimitation linéaire du domaine public, il est proposé, en accord avec le propriétaire d’envisager un échange sans soulte de deux petites parcelles triangulaires d’une contenance similaire, selon le plan de bornage établi par Monsieur Vincent Vieillefosse, géomètre. Le Conseil Municipal s’engage à régulariser cet alignement par la rédaction d’un acte d’échange sans soulte sous forme d’acte administratif, dès que le dossier sera complet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.