Compte-Rendu - Réunion du 30 janvier 2020

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Compte-Rendu - Réunion du 30 janvier 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 30 janvier 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 (3 pouvoirs)

Date de convocation : 25 janvier 2020

L'an deux mil dix-neuf, le trente janvier

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON

Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France CHARENTON-PALADINO,

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Bruno CHARENTON à Madame CHARENTON-PALADINO Marie-France Madame Catherine BAPTISTE à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Madame Martine GRULOIS à Madame Karine BARDE

Excusés sans pouvoir :

Madame Colette DUGOULET, Monsieur Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Madame Micheline ALLEMANDOU

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

La Commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie est venue contrôler la salle polyvalente et n’a relevé aucune anomalie. Le bâtiment est parfaitement conforme.

Travaux : bâtiments et voirie

Pose et dépose des décors de Noël

Espaces verts : curage de fossés, débouchage d’aqueducs, débarrassage de branches. Intervention d’une équipe d’agents de la Communauté de Communes pour effectuer des travaux d’élagage à Serre bru et Serre Marsal du 28 au 31 janvier 2019. Broyage des branches par les employés communaux.

Programme de rénovation des logements de Périgord Habitat

Monsieur le Maire tient à faire un point sur un dossier qu’il suit attentivement : le projet de rénovation des 8 logements de Périgord Habitat situés Rue des Pins. Le projet consisterait à réhabiliter les logements en terme d’isolation, déposer les chaudières et les cuves à gaz pour les remplacer par des pompes à chaleur individuelles et ballons d’eau chaude thermodynamiques. Monsieur le Maire précise que le diagnostic a bien été effectué en 2019. A cette issue, un bureau d’étude a été mandaté pour l’amélioration énergétique de ces bâtiments âgés de plus de 45 ans. Après s’être entretenu avec Monsieur Dalle, directeur de la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine de Périgord Habitat, celui-ci lui a confirmé que le projet est actuellement examiné en commission afin de procéder à certains arbitrages. En effet, le budget alloué à ce projet doit être revu à la hausse eu égard au cout des équipements envisagés. Les travaux pourraient être engagés fin 2020/début 2021.

Présentation des résultats comptables 2019

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que n’ayant pas reçu les comptes de gestion de la perception, il n’est donc pas possible de voter les comptes administratifs lors de la réunion. Il présente néanmoins la situation financière de la commune qui laisse apparaître un excédent de l’exercice 2019 de 156 407.17 €, et distribue au Conseil Municipal un tableau comparatif des charges et des recettes sur les 3 dernières années. Ainsi il est constaté que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 14 416.33 € par rapport à 2018.DEPENSES 2017 2018 2019 Variation en € /N-1

Charges à caractère général 107 722,54 106 507,19 94 425,41 -12 081,78 Charges de personnel 242 297,16 224 544,04 214 130,46 -10 413,58 Atténuation de produits 3 963,00 4 310,00 5 307,00 997,00 Charges de gestion courante 76 941,25 66 618,66 74 332,53 7 713,87 Charges financières 1 911,57 1 759,65 1 207,16 -552,49 Opérations d'ordre entre section 4 300,00 4 379,35 4 300,00 -79,35 Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00 0.00 DEPENSES DE L’EXERCICE 437 135,52 408 118,89 393 702,56 -14 416,33

RECETTES 2017 2018 2019 Variation en € /N-1 Produits des services/ventes 34 060,29 35 242,73 35 037,17 -205,56 Impôts et taxes 362 599,28 372 775,94 378 919,07 6 143,13 Dotations et participations 129 778,93 117 638,40 115 084,60 -2 553,80 Autres produits de gestion courante 15 687,00 1 900,00 2 810,32 910,32 Atténuation de charges 29 002,11 18 130,49 13 376,05 -4 754,44 Produits financiers 1,15 1,44 1,44 0,00 Produits exceptionnels 1 224,27 521,52 4 881,08 4 359,56 Transfert de charges

RECETTES DE L’EXERCICE 572 353,03 546 210,52 550 109,73 3 899,21 RESULTAT DE L'ANNEE 135 217,51 138 091,63 156 407,17 18 315,54

DELIBERATIONS

Travaux d’élagage votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chêne devenu énorme à La vergne Bas, couvre une partie de la toiture d’un des logements. Ceci est particulièrement dangereux en cas de rafales de vent car les branches pourraient casser et endommager le logement.

De même, le Conseil départemental a attiré l’attention de la mairie au sujet des acacias situés le long de la voie à Muratel, qui en cas de chute obstrueraient la route départementale.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de faire procéder au démontage de la tête du chêne situé à La vergne Bas et de faire réaliser un élagage des acacias le long de la voie du Tunnel de Muratel. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte le devis de la SARL GRES DE THIVIERS pour effectuer cette prestation qui s’élève à 1 735.00 HT.

Attribution du marché d’aménagement d’une aire de jeux et de rencontre votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle la consultation d’entreprises engagée dans le cadre des travaux d’aménagement d’une aire de jeux et de rencontre.

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maitre d’œuvre,

Considérant la notation des entreprises définie par le règlement de consultation, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer le marché à l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de l’offre de 124 890.83 € HT, soit 149 868.99 TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.

Attribution d’une gratification votants : 13 pour : 13

Vu la convention de stage signée entre la commune et la mission locale du Périgord noir le 13 janvier 2020 dans le cadre d’une mise en situation en milieu professionnel.

Considérant que la commune a accueilli Thibault DAS NEVES GOUVEIA du 20.01.2020 au 1er.02.2020 au service technique pour une durée de deux semaines.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une gratification de 100 euros à M. Thibault DAS NEVES GOUVEIA au vu de sa participation aux travaux d’entretien de la voirie.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette proposition à l’unanimité et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.