Compte-Rendu - Réunion du 12 septembre 2019

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Compte-Rendu - Réunion du 12 septembre 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 12 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9 – 4 pouvoirs

L'an deux mil dix-neuf, le douze septembre

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Daniel CRÉDEVILLE à Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER à Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Colette DUGOULET à Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Jean-Paul LACOMBE à Monsieur Lionel ARMAGHANIAN.

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL, Madame Martine GRULOIS,

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

- Réception des travaux de la Rue de l’Eglise le 25 juillet dernier en présence des entreprises : pas de remarque particulière, les travaux ont tous été réalisés selon les prescriptions.

- Bilan de la rentrée de l’école communale : l’effectif à la rentrée 2019/2020 est de 59 élèves (contre 57 à la rentrée dernière). Remplacement de la maitresse du cycle 3 jusqu’aux vacances de Toussaint. Recrutement via le Pôle emploi par le biais d’un contrat PEC (Parcours emploi compétences) d’un agent, suite à un départ à la retraite, d’aide cuisinière et ménage des bâtiments communaux.

Travaux : bâtiments et voirie

Arrosage, taille de haie, débroussaillage, programme voirie 2019 (Route de la Chalucie, Route de Serre Marsal, Chemin des étangs, Place du Puits, Route du Bois de Valin, trottoirs de la Rue de la République…)

Remplacement de 4 bancs

Peinture des volets de la salle Reynaud, travaux de rafraichissement du Multiple rural (enduit, carrelage, peinture, nettoyage)

DELIBERATIONS

Réfection de la toiture de la Chapelle St Roch votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que suite à des chutes d’ardoises au printemps un couvreur était passé resuivre la toiture de la chapelle St Roch. Cependant il est nécessaire d’envisager la réfection de la toiture dans son intégralité vu son très mauvais état. Monsieur le Maire présente un devis estimatif de 15 953.40 € HT soit 19 144.08 € TTC comprenant un nivelage de la charpente et la pose d’ardoises de Travassac clouées à la pointe de cuivre et la pose de gouttières en cuivre. Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental une subvention à hauteur de 25%

Les modalités de financement seraient donc comme suit :

Coût de l'opération HT TTC

Travaux 15 953.40 19 144.08

Total 15 953.40 19 144.08

PLAN DE FINANCEMENT

Conseil Départemental : Contrats de Territoires (25%) 3 988.35

Autofinancement 15 155.73Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le plan de financement

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Redevance d’occupation du domaine public TELECOMMUNICATIONS 2019 votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire donne lecture du patrimoine total ouvrant droit à redevance pour l’année 2019.

Montant des plafonds autorisés :

Artères aériennes (en km) : 8,808 km x 54.30 € = 478.27 €

Artères souterraines (en km) : 15,463 km x 40.73 € = 629.81 €

Armoire - Emprise au sol (en m²) : 0,5 m² x 27.15 € = 13.58 €

Montant global du titre de recettes à émettre par la collectivité : 1 121.66 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance

Reprise multiple rural votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Florence LEROYER souhaite reprendre l’activité du multiple rural à compter du 1er octobre 2019. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour la reprise de l’activité du multiple rural au 1er octobre 2019.Décide de fixer le loyer trimestriel à 150 € HT. Afin de favoriser la reprise de l’activité, la gratuité de 12 mois de loyer est accordée au repreneur. L’émission du premier titre de recette sera effectif au 1er octobre 2020. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail commercial.

Modifications d’emplois au tableau des effectifs votants : 13 pour : 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- la création à compter du 1er décembre 2019 au tableau des effectifs de :

 un emploi d’adjoint technique permanent titulaire pour 21h00 hebdomadaires. Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes : entretien voirie et espaces verts.

 un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques pour 27h30 heures hebdomadaires. Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité ; Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux d'entretien et de petite manutention sur les bâtiments, les équipements publics et la voirie ; Exécuter les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments (maçonnerie, peinture, plâtrerie…)

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique permanent non titulaire de 17h30 à compter du 2 décembre 2019.

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique permanent non titulaire de 25h00 à compter du 2 décembre 2019.

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique permanent titulaire de 35 h 00 à compter du 2 décembre 2019.

Classement indiciaire des agents contractuels CDI votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire propose de réactualiser à compter du 1er septembre 2019 la rémunération du personnel contractuel en CDI selon les modalités suivantes. : Adjoint technique (bibliothèque –garderie) : indice brut 354/majoré 330

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour appliquer cette réactualisation à compter du 1er Septembre 2019.

Réfection du caniveau Rue de la République votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Lagarde et Laronze pour la réfection des résines du caniveau central situé Rue de la République. En effet, la position en contrepente du caniveau ne permet pas l’écoulement des eaux de pluie correctement ce qui, à terme, dégraderait le revêtement. Ces travaux devront être réalisés impérativement un lundi d’ici le 15 octobre. Après avoir délibéré, le conseil municipal : valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 960.00 € HT, soit 1 152.00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.