Compte-Rendu - Reunion du 28 septembre 20154141

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Compte-Rendu - Reunion du 28 septembre 20154141 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 28 septembre 20154141)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 - Nombre d’absents : 2 - Ont donné pouvoir : 1

L'an deux mil quinze, le 28 septembre

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 22 Septembre 2015, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : ARMAGHANIAN Lionel - BAPTISTE Catherine – BARDE Karine – CHOUZENOUX Michel - DUGOULET Colette – CREDEVILLE Daniel - MASSY Alain - LACOMBE Jean-Paul- PALADINO M. France - GRULOIS Martine - LEON Frédéric - CHARENTON Bruno - ALLEMANDOU Micheline Excusés : Mr DENDONCKER Roger - ROUSSEL Richard

Secrétaire de séance : Cathy BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Travaux bâtiments voirie

Le programme voirie a été réalisé dans d’excellentes conditions.

Les tableaux numériques des cycles 2 et 3 sont en service.

Les exutoires d’eau pluviale à la chapelle Saint Roch et rue de la République ont été réhabilités. Des travaux de peinture ont été réalisés dans les locaux du secrétariat de Mairie. La signalisation verticale a été mise en place route du Bois de Valin, route de Badies et route de Saint Lazare. Le marquage au sol a été repeint sur l’ensemble du réseau routier. La clôture/garde-corps du club house a été remplacée par des panneaux rigides et les douches des vestiaires révisées.

Bilan de rentrée scolaire

La rentrée des enfants à l’école s’est réalisée dans de très bonnes conditions. L’effectif est stable mais reste fragile, 58 élèves répartis dans les 3 classes. Un complément de mobilier a été acheté et le réfrigérateur de la maternelle remplacé.

Lotissement communal « LE BELVEDERE »

Les travaux sont achevés et réceptionnés. La commercialisation est en cours (2 lots sont retenus). Deux agences immobilières seront mandatées et une annonce sera déposée via internet.

Contrat photocopieuse

Le contrat de location des photocopieurs arrivant à son terme (5 ans), il était nécessaire de consulter des fournisseurs. La société CAPEA à Brive, ayant fait la proposition la plus intéressante a été retenue. Une économie substantielle de 1200 €/an a été ainsi réalisée sur cette prestation.

Rapport d’activité SDE 24 ET SMD3

M. le Maire présente ces deux rapports au conseil municipal et commente les différentes actions mises en œuvre par ces deux structures intercommunales.

Suivi énergétique du patrimoine communal

M. le Maire dresse un bilan des dépenses énergétiques de l’année 2013. Grâce à la modernisation des équipements, des économies d’énergie ont pu être réalisées dans différents domaines, en particulier au niveau de l’éclairage public (-20 %).DELIBERATIONS

Attribution logement Place du Marchadial votants : 14 pour : 14 M. le Maire informe le conseil municipal que M. Gaillard actuellement locataire de ce logement communal a souhaité résilier son contrat de location à compter du 30/09/2015. Ayant une seule demande déposée à la Mairie, M. le Maire propose d’attribuer ce logement à Mademoiselle Leslie Chanteloube et M. Xavier Melan à compter du 1/10/2015. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise M. le Maire à signer le contrat de location. .

Approbation de l’Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir » votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 23 février 2015 portant sur l’engagement de la commune à élaborer et à mettre en place l’Agenda 21 local « Notre village, Terre d’avenir ». L’obtention du Label a été effective en 2011. Suite à l’évaluation effectuée le 23 décembre 2014 par l’Association Nationale Notre Village et aux différentes réunions de comité de pilotage. Il présente au Conseil Municipal la Charte « Notre Village Terre d’Avenir », Programme 2 et la soumet au vote. Cette Charte précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver la Charte « Notre Village Terre d’Avenir », Programme 2.

Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée votants : 14 pour : 14 Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences, prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Certains établissements recevant du public ne répondant pas aux normes d’accessibilité PMR, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la période 2015-2020.

Après avoir pris connaissance du contenu des travaux envisagés, de leur programmation et de leur coût estimatif, le Conseil Municipal autorise le maire à déposer la demande d’approbation, puis à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.

Décisions modificatives du budget votants : 14 pour : 14 Considérant que les crédits ouverts pour l’équipement numérique de l’école sont insuffisants, Monsieur le Maire propose de modifier le budget et d’augmenter la ligne budgétaire correspondante de 900 €. Le Conseil Municipal approuve la décision.

Demande de subvention salle multi-activités votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une salle multi-activités et présente les modalités de financement. Le coût des travaux s’élevant à 258 495 €, un plan de financement prévisionnel a été établi comme suit :

- la réserve parlementaire du Sénateur : 5 000 €

- l’Etat : 54 033 €

- le conseil départemental : 54 033 €

- l’autofinancement ou l’emprunt : 145 429 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le plan de financement, sollicite une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire du Sénateur et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions auprès des partenaires financiers.

Suppression de la compétence voirie communauté de communes votants : 14 pour : 0 Considérant l’augmentation des dépenses pour notre commune, que cette décision entrainerait dans un contexte de baisse des dotations, le Conseil municipal de Beauregard de Terrasson après en avoir délibéré, - refuse à l’unanimité que la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort restitue la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » aux communes, - refuse la modification des statuts de la Communauté de Communes,

- demande à M. le Préfet de surseoir à cette modification des statuts qui va à l’encontre même de l’esprit de l’intercommunalité et de la mutualisation des moyens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.