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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1574347138 19.11.14 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1574347138 19.11.14 CR CONSEIL)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 novembre 2019 à LEMMES

COMPTE RENDU DE SEANCE

Convocation du 29 octobre 2019

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : KORKMAZ Ozlay, GILSON Bernard, GUERMEUR Michèle, WATRIN Frédéric, PETTAZZONI Alfred, BRY Hubert.

Etaient remplacés : Alain HENRIONNET par Marie-Noëlle BRIZION, Patrick THUGNET par Jean-Paul BODEUX, Hubert BRY par Cédric STENOU.

Absents : WATRIN Laurent, TOUSSAINT Francis, PIERRON Patrick, THUGNET Patrick, Alain HENRIONNET, MARSAUX Arnaud, MARTIN Philippe, BAI Denis.

Pouvoirs : Bernard GILSON à Claude REALE, Michèle GUERMEUR à Jean-Claude DUMONT, Frédéric WATRIN à Romuald LEPRINCE, Alfred PETTAZZONI à Serge NAHANT.

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Ouverture de séance

Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 20h00.

Intervention de Madame Cathy MOUGENOT, responsable de l’ADA de Verdun : - Rappel des règles et contraintes en matière de publicité dans les communes - Information sur l’assistance technique proposée par le Conseil Départemental aux Communes

Il a ensuite été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire parmi les membres du conseil communautaire, Monsieur Hervé CORVISIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation des derniers comptes rendus du conseil communautaire

Le compte rendu du conseil communautaire du 19 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE SEANCE

1- Administration générale – RH

• Suppressions de postes suite modification temps travail d’agents et d’une promotion interne :Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 2

- Attaché territorial 35/35ème suite recrutement d’un agent au grade de rédacteur pour le poste chargé de mission tourisme et communication

- Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35ème suite promotion interne de l’agent - Adjoint d'animation 3.92/35ème : périscolaire DIEUE reprise des heures par un autre agent - Adjoint d'animation 4.31/35ème : périscolaire BELRUPT ajustement temps travail d'un agent

- Adjoint technique 27.45/35ème : pôle enfance DIEUE passage à temps plein d'un agent suite arrêt contrat aidé

- Adjoint technique 16.83/35ème : pôle enfance DUGNY et école de musique ajustement temps travail d'un agent.

Approbation à l’unanimité

• Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2019, suite avis Comité technique du 10

octobre 2019.

Approbation à l’unanimité

• Proposition d’adhésion à un contrat collectif mutuelle santé à adhésion individuelle et

facultative pour les agents de la collectivité, sans participation de la Communauté de

communes.

Approbation à l’unanimité

• Chantiers d’insertion : adhésion au dispositif « Professionnel Insertion par l’Activité

Economique » proposé par l’Etat et le Département pour 7 structures du Nord Meusien.

Coût estimé annuel pour la Codecom : 4 000 €/an. Intervention à raison d’une demi-

journée par semaine pour notre collectivité.

Approbation à l’unanimité

• Décision modificative budget annexe zone de VILLERS.

Approbation à l’unanimité

2- Cohésion sociale

• Ecole de musique : bilan des inscriptions, et volume horaire des professeurs. Création d’un

poste d’assistant d’enseignement artistique pour 9.92/20ème et suppression poste de

5.08/20ème suite augmentation nombre d’heures de cours d’un agent. Augmentation du

temps d’activité accessoire du professeur de saxophone suite à l’augmentation du nombre

d’heures de cours.

Approbation à l’unanimité

• Arcature : demande de subvention 2020 auprès du Conseil départemental

Approbation à l’unanimitéRéunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 3

• Spectacles amateurs : renouvellement participation Codecom année 2020

Approbation à l’unanimité

• Subventions exceptionnelles pour l’association Traditions Meusiennes dans le cadre de la

manifestation de la fête du four des 31 août et 1er septembre 2019 et pour les sapeurs

pompiers de SOUILLY.

Approbation à l’unanimité

3- Patrimoine

• Mise à jour du règlement d’intervention voirie : précision sur la définition du rabotage et

de la signalisation horizontale.

Approbation à l’unanimité

• OPAH – abondements intercommunaux pour 6 dossiers : 2 dossiers à DUGNY sur Meuse, 1

dossier à GENICOURT sur Meuse, 1 dossier à DIEUE sur Meuse, 1 dossier à VILLERS sur

Meuse et 1 dossier à LES SOUHESMES-RAMPONT.

Approbation à l’unanimité

• Proposition de mise à jour du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la

Meuse.

Approbation à l’unanimité

• Immeuble 1 rue du bief à DIEUE sur Meuse : changement de destination pour remise en

location habitat du rez-de chaussée.

Approbation à l’unanimité

4- Développement – économie

• Zone des SOUHESMES : proposition de prise en charge des frais de géomètre pour les

différents porteurs de projets.

Approbation à l’unanimité

• Dispositif d’aides aux entreprises : approbation de la convention établie par la Région

Grand Est pour le financement complémentaire des EPCI du Grand Est dans le champ des

aides aux entreprises.Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 4

Approbation à l’unanimité

• Dispositif d’aides aux entreprises : proposition d’attribution d’une aide pour le projet de

restructuration du salon de coiffure de DIEUE sur Meuse.

Approbation à l’unanimité

• Zone entre deux haies : proposition d’acquisition d’un terrain de 963 m² détenu par un

propriétaire privé sur la zone.

Approbation à l’unanimité

• Zone entre deux haies : attribution du marché de maitrise d’œuvre.

Approbation à l’unanimité

• Site SARAP : renouvellement de la convention de maitrise foncière opérationnelle avec

l’EPFL pour 5 ans.

Approbation à l’unanimité

• Déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Codecom (2018-2023) par la société

LOSANGE, missionnée par le Région : signature d’une convention de financement aux

dépenses d’investissement avec la Région Grand Est sur la base de 4 549 prises, soit

227 450 € répartis sur 5 ans.

Approbation à l’unanimité

5- Scolaire – enfance – jeunesse

• Signature d’une Convention cadre Territoire Globale (CTG) avec la CAF pour la période

2019-2022 en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).

Approbation à l’unanimité

• Etude de faisabilité pour un futur multi-accueil sur le secteur Voie-Sacrée : attribution du

marché.

Approbation à l’unanimité

• SOUILLY : proposition d’achat d’un terrain mitoyen au groupe scolaire d’une superficie

d’environ 851 m² au prix de 22 000 €.

Approbation à l’unanimitéRéunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 5

6- Environnement

• SM3A – renouvellement adhésion au syndicat

Approbation à l’unanimité

7- Questions diverses

**********

Il lève la séance du conseil communautaire à 22h15.

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT H. CORVISIER