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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1582013869 06.02.2020 CR CONSEIL 1
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1582013869 06.02.2020 CR CONSEIL 1)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Réunion Conseil Communautaire du 06 février 2020 Page 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 février 2020 à LANDRECOURT
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Convocation du 27 janvier 2020
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : KORKMAZ Ozlay, PETTAZZONI Alfred, CORVISIER Hervé, GUERMEUR Michèle, JAUNEL Aurélien
Etaient remplacés : Patrick THUGNET par Jean-Paul BODEUX.
Absents : SERRE Frédérique, THUGNET Patrick, WATRIN Laurent, TOUSSAINT Francis, MARSAUX Arnaud, MARTIN Philippe, BAI Denis, GUERRA François, BRY Hubert.
Pouvoirs : Alfred PETTAZZONI à Serge NAHANT, Aurélien JAUNEL à Jean-Pierre JAUNEL, Michèle GUERMEUR à Jean-Claude DUMONT.
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique
_______________________
Ouverture de séance
Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 20h00.
Il a ensuite été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire parmi les membres du conseil communautaire, Monsieur Patrick PIERRON a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du dernier compte rendu du conseil communautaire
Le compte rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2019 est approuvé à la majorité (27 pour - 1 abstention).
COMPTE RENDU DE SEANCE
1- Administration générale – RH
● Suite aux derniers ajustements du transfert de la compétence scolaire : fixation
définitive des attributions de compensation scolaire.
Approbation à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 06 février 2020 Page 2
Attributions de compensation provisoires année 2020.
Approbation à l’unanimité
Suppression d’un poste d’agent de maitrise de 5/35ème suite à la création d’un poste à
35/35ème en décembre 2019 et à l’avis du Comité Technique.
Approbation à l’unanimité
2- Développement – économie
Demandes de subvention 2020 (DETR) - travaux d’aménagement de la zone
commerciale entre deux haies à DIEUE sur Meuse.
Point retiré de l’ordre du jour
Zone des Souhesmes : proposition d’achat par l’entreprise IEV d’un terrain d’environ
2.6 hectares.
Approbation à l’unanimité
Zone des Souhesmes : lancement d’une mise en concurrence de maitrise d’œuvre pour
des travaux d’aménagement de voirie (rond point).
Approbation à l’unanimité
Règlement d’intervention économique : demande de subvention pour l’achat d’un
véhicule dans le cadre de la création d’une entreprise de climatisation.
Approbation à l’unanimité
Vélo Route Voie Verte : attribution du marché de maitrise d’œuvre.
Approbation à l’unanimité
Voie Ferrée de DUGNY : à la demande de SNCF Réseau, projet de travaux de
réfection de la voie qui dessert les fours à chaux (groupe LHOIST). Proposition de
participation de la Codecom.
Approbation à la majorité - 27 pour - 1 Abstention
3- Scolaire – enfance – jeunesse Réunion Conseil Communautaire du 06 février 2020 Page 3
Demandes de subvention 2020 (DETR-Département) : travaux de restructuration de
l’école primaire de DUGNY et lancement de la mise en concurrence de maitrise
d’œuvre.
Approbation à l’unanimité
Demandes de subvention 2020 (DETR) : travaux divers pour les écoles de
SOMMEDIEUE, SOUILLY, DIEUE, ANCEMONT et école maternelle de DUGNY.
Approbation à l’unanimité
Convention entre la communauté de communes Val de Meuse Voie Sacrée et la
CAGV pour la scolarisation des enfants de Belrupt à l’école Edgar Gascon à
Haudainville.
Approbation à l’unanimité
Projet de multi-accueil : présentation de l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet
A3Partenaires.
4- Environnement
Refacturation coût d’intervention de l’équipe d’insertion aux communes : définition du
tarif horaire (proposition de la Commission environnement : 3 €).
Approbation à l’unanimité
5- Cohésion sociale
Demandes de subvention 2020 (DETR - Département) - Travaux de réfection du
COSEC : sanitaire, douche et éclairage.
Point retiré de l’ordre du jour
6- Patrimoine
Point dossiers en cours.
7- Questions diverses
Sans objet Réunion Conseil Communautaire du 06 février 2020 Page 4
**********
Il lève la séance du conseil communautaire à 22h00.
Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT P.PIERRON