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Arrêté - DG 2023 256 Portant ouverture de debits de boisson temporaires dans un etablissement dactivites sportives du 11 novembre au 06 juillet 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 256 Portant ouverture de debits de boisson temporaires dans un etablissement dactivites sportives du 11 novembre au 06 juillet 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
Mairie de PAIMPOL |
Pièce affichée le... QS Noter XX
: Jusqu'au m9 annu. 1082.
| Pour la Maire et par délégation
|
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-7S/
Portant ouverture de débits de
boisson temporaires dans un
établissement d'activités sportives
du 11 novembre 2023 au 06 juillet
2024
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2542-4,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3335-4, VU la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, notamment son titre IV portant sur les
dispositions relatives aux débits de boissons,
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires
d'ouvertures des débits de boissons dans les installations sportives, VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT que le CSAP Handball Paimpol sollicite, auprès de Madame la Maire, l'autorisation d'exploiter une buvette les 11 et 16 décembre 2023, les 20 et 27 janvier 2024, le 24 février 2024, le 16 mars 2024, le 18 mai 2024, le 02 juin 2024 et le 06 juillet 2024,
CONSIDERANT que cette demande ne concerne que des boissons des groupes 1 et 3, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, dans les établissements d'activités sportives, jeux et autres lieux publics,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
ARRETONS :
ARTICLE 1%- Madame Céline PATRON, Présidente CSAP Handball Paimpol, est autorisée à vendre et à distribuer des boissons des 1% et 3" groupes, dans l'enceinte du gymnase Kerraoul 2, les :
e 11 novembre 2023
16 décembre 2023
20 janvier 2024
27 janvier 2024
24 février 2024 (tournoi des familles)
16 mars 2024
06 avril 2024
18 mai 2024
02 juin 2024
06 juillet 2024 (tournoi du club).
DG/2023- 9 {, ARTICLE 2 - L'autorisation donnée n'est valable que pour les seules dates visées à l’article a
ARTICLE 3- La Directrice Générale des Services de la Ville de PAIMPOL, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
La Responsable du Pôle culture, sports, loisirs et associations de la ville de PAIMPOL,
Le Responsable du service des sports de la Ville de PAIMPOL,
La Présidente du CSAP Handball PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A PAIMPOL, Le À Rauembre 023
Pour la Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T.. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
qui a été publié et notifié le À nec iubre 2 22
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site wmw.telerecours.fr
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