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Déliberation - Bilan accessibilité 2021 2022.8.1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan accessibilité 2021 2022.8.1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.8.1
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.4
ARRONDISSEMENT DE
SHATELCERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN . #4
DE /
LOUDUN SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Kx*k
Date de la convocation L'an deux mille vingt deux
8.12.2022 le quatorze décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice 29 le li habi | d £ 7 » ”. Présents 21 e lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, Conseillers municipaux,
ABSENTS EXCUSÉS : .
Mme MOUSSEAU, M. JALLAIS, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. PRUD’HOMME, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Anne-Sophie ENON
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Bilan accessibilité 2021.
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Conformément à la loi du 11 Février 2005, une des missions des commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées est de publier et présenter un rapport annuel au Conseil Municipal.
La Commission communale Accessibilité a établi un rapport pour l'année 2021, présentant toutes les actions mises en place.
VU la loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l'avis de la Commission communale Accessibilité du 1°’ décembre 2022,
4...
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
Notifié le : ....................,,, ss.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Prend acte de ce rapport 2021, joint à la présente délibération ;
> Autorise Monsieur le Maire à transmettre le rapport et l’avis du Conseil Municipal
au Préfet et au Président du Conseil Départemental.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le aire,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITE
RAPPORT ANNUEL 2021
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 . PREAMBULE
La commission pour l’accessibilité a pour missions de :
> Dresser un constat de l'État de l’accessibilité :
> du cadre bâti existant
> De {a voirie
D Des espaces publics et des transports
> Recenser par voie électronique les établissements accessibles ou sous ad’ap
D Organiser Le recensement des logements accessibles
D Etablir un rapport annuel
La commission Communale pour l'accessibilité a été créée par arrêté municipale du 28
avril 2021.
La commission s’est réunie Le 31 mai 2021 et a validé le projet de La mise en accessibilité de la médiathèque.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 | - ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS
A/ Travaux de la médiathèque
L'année 2021 a été consacrée à La mise en accessibilité de la médiathèque.
Les travaux ont débuté en septembre 2021 et se sont achevées en mars 2022.
Et ont consisté entre autres à :
- Pose de main courante
- Remplacement du sol
- Réalisation de bandes podotactiles
- Matérialisation des marches et contre marches
- Réajustement du système d’alarme
- Mise aux normes de l'ascenseur : signal sonore, déplacement des boutons d'appel,
-_ Modification des mains courantes
-__ Modification signalétique
- Pose de nouvelles cloisons de séparation dans les WC, permettant ainsi d’avoir une
largeur de 1m50
- Nouvelle banque d'accueil accessible aux PMR
-_ Relamping pour éclairage adapté dans les zones de déambulation
Montant des travaux : environ 100 000€ TTC.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 L'aménagement en images :
Travaux de Serrurerie de l’escalier principal
Relamping pour un meilleur confort visuel
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 IV - PROJETS 2022
Accessibilité des bâtiments :
La Ville de LOUDUN et sur proposition de la commission accessibilité a décidé de rendre
accessible le marché couvert.
Les études préalables aux travaux ont été confiées fin 2021 à l’architecte M. BRIEUX.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-1-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022