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Déliberation - 05 Bilan Accessibilite Pref tampon
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Bilan Accessibilite Pref tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sôbéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents :
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Objet :
Bilan d'activité
2023 de la
commission
communale
d’accessibilité
des personnes
handicapées
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406205-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°5 (DCM-20240620-5)
L’an deux mille-vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 14 juin 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Simone PUYO, M Jean-Pierre ALPHA Mme
Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Éric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, M Christophe MARTIN
Membres représentés par pouvoir:
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Mme Hélène ETCHENIQUE donne pouvoir à M Dominique LAVIGNE Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Membres excusés :
Mme Marie-Ange THEBAUD, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membre absent: B. GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur Jean Marie GUTIERREZ, Adjoint, rappelle que la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour être accessibles.
Face au constat, partagé par tous les acteurs, que l'échéance du 1° janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles obligations réglementaires ont été élaborées. Un nouveau dispositif simplifié a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l'objectif de la Loi de 2005 : "les Agendas d'Accessibilité Programmée" (Ad'AP). Ce document de programmation pluriannuelle précise très simplement la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des établissements publics.
L'Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015, conformément aux exigences réglementaires, a été déposé en Préfecture
pour l'ensemble du patrimoine communal et a fait l'objet d'un arrêté d'approbation par le Préfet le 27 janvier 2016.
Pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, du numérique et des transports, une commission municipale d'accessibilité où siègent des représentants des personnes handicapées et des élus a été mise en place en 2014 et se réunit régulièrement. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406205-DE
Point sur la réalisation des travaux 2023 et perspectives 2024
Bâtiments Réalisés en 2023 Reste à faire
Ecole Jean ABBADIE
Mise en place mobilier adapté
dans nouvelle classe n°13 Signalétique adaptée
Tapis de sol
Barres de tirage sur portes
Ecole Elisa LASSALLE
Agrandissement d'une porte sur
cour pour issue de secours
Porte des sanitaires à agrandir
pour PMR
Bande de guidage de la place
PMR à l'entrée de l'école
Luminosité de l'éclairage Elargissement porte de direction
Ecole Joliot CURIE
Aménagement réfectoire et
cuisine
Bande de guidage de la place
PMR à l'entrée de l'école
Amélioration de l'éclairage des
façades extérieures
Accès entre école et réfectoire
aménagé PMR
Ecole Jean Baptiste
LANUSSE
Faire attestation de conformité
pour l'AD'AP
Mise en place d’un robinet à
détecteur
Réhausse d’un lavabo pour
fauteuil PMR
EGLISE
Amélioration de l'éclairage Nez de marches et appels de marches + contre marches
Adapter le bénitier à taille PMR
Foyer du XI Novembre
Eclairage du petit
cheminement extérieur
Balise sonore
Bande de guidage de la place
PMR à l'entrée du bâtiment Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406205-DE
TEPTSTE-SUT
Stade MOUSSEROLLES Amélioration acoustique par pose panneaux absorbants
Eclairage
Projet d'aménagement du
parking Marx Dormoy avec
accès et stationnement PMR
Complexe Paul
VAILLANT COUTURIER
(APOLLO)
Installation d'une plateforme
élévatrice à côté de l'escalier
Adaptation du comptoir bar
pour les PMR
Réhabilitation appartement
d'urgence SOLHIA
Signalisation adaptée à
terminer
Remplacement de la porte de
classe n°1
Nez de marches et appels de
marches
Ecole Paul LANGEVIN
Création d'un nouveau bureau
RDC avec mise aux normes PMR
Elargissement de la porte du
réfectoire vers la cuisine
Mise en place de détecteurs de
lumière dans tous les sanitaires
Mise aux normes PMR du lave
main du couloir
Réalisation rampe PMR au
préfabriqué pour issue de secours
MAIRIE
Nez de marches et appels de
marches + contre marches
Création bande de guidage de
la place PMR à l'entrée du
bâtiment
CIMETIÈRE | Projet WC PMR |
Rampe à réaliser
CRECHE
Signalétique adaptée
MATE
Situation Réalisés en 2023 Reste à faire
Divers passages piétons à
traiter
Mise en accessibilité piétons et
vélos vacances de Pâques Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S LO éd
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406205-DE ose barrières pour sécurisatio
| du cheminement piéton
FR |Création d'un passage piéton pour
> du 11 Novemb, accordement au chemin de
ouandic
Moulin à
|Mise en place d'un cheminement
piéton le temps de la durée des |
travaux (février 2024)
En attente projet
assainissement CAPB
gl. |Création trottoirs surbaissés pour
| assurer la continuité piétonne
| Réceptionné en janvier : annoncé
|le budget total, périmètre d’action
_Jet les points principaux
Concernant le Plan d'Accessibilité des Voiries et des Espaces publics (PAVE), qui s'articule autour d'une étude de déplacements entre pôles d'attrait et d'ERP de la commune, le montant estimatif des travaux de mise en accessibilité s'élève à :
les obstacles sur le cheminement : 1 778 650 €
les traversées : 3 087 844€
le stationnement adapté : 50 640 €
Les circulations et les quais 11 811 050 €
Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ rappelle d'une part que le PAVE ne contraint pas à une obligation de travaux dans le temps à la différence de l'Ad’AP. Il informe que ce bilan a été présenté lors de la commission d'accessibilité réunie le 21 mai 2024.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du compte rendu des travaux de la commission d'accessibilité.
Cette présentation ne donne pas lieu à vote.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 21 juin 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,