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Séance - seance 28 01 2021 Bilan accessibilite 2020 tampon
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 01 2021 Bilan accessibilite 2020 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
=
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : /
Pour: /
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Bilan
d'activité 2020 de
la commission
communale
d'accessibilité des
personnes
handicapées
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE Affiché le Te
DU CONSEIL MUNIGHIA 2 :064-216401406-20210129-10_28_01_2021-DE
SEANCE DU 28 JANVIER 2024
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil-vingt-un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 22 janvier 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO,
L. GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR, X.
BAYLAC, C. DUPIN, JP CAZAUX, JP ALPHA, C.DOS SANTOS, S. MOREIRA,
JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN,
H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration: E.SERRES (pouvoir à C.DOS
SANTOS) ; G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ) ; K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS
Monsieur Jean Marie GUTIERREZ, Adjoint, rappelle que la loi du 11 février 2005, pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour être
accessibles.
Face aux constats, partagé par tous les acteurs, que l'échéance du ler janvier 2015
ne serait pas respecté, de nouvelles obligations réglementaires ont été élaborées. Un
nouveau dispositif simplifié a été créé pour permettre une mise en œuvre
pragmatique de l'objectif de la Loi de 2005 : "les Agendas d'Accessibilité
Programmée".
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un document de programmation
pluriannuelle, qui précise très simplement la nature et le coût des travaux nécessaires
à la mise en accessibilité des établissements publics.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par le Conseil Municipal en date du
15 septembre 2015, suivant les exigences réglementaires, a été déposé en Préfecture
pour l'ensemble du patrimoine communal et a fait l'objet d'un arrêté d'approbation
par le Préfet le 27 janvier 2016.
Pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, du
numérique et des transports, une commission municipale d'accessibilité où siègent
des représentants des personnes handicapées et des élus a été mise en place. Depuis
2016, elle s’est réunie à huit reprises. PROGRAMMATION SUR LES BATIMENTS COMMUNAU
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le
ID :064-216401408-20210129-10_28_ 01_2021-DE
La Commune de Boucau a réalisé les diagnostics
Etablissements Recevant du Public avec les services de
sur l’ensemble de ces
la société ACCEO et le
montant des travaux de mise en accessibilité (pour 20 bâtiments) a été estimé à
2 228 616 € TTC programmées sur 6 années.
Les travaux de l'année 2020 pour l’ADAP ont concerné :
Ecole Jean ABBADIE
Eclairages extérieurs
Changement des grilles
pluviales par des éléments
adaptés
Contraste des poignées
Fermeture de l'accès sous
escalier
Balise sonore
Contraste des fenêtres/portes
vitrées
Signalétique adaptée
Contrastes des éléments
sanitaires
Visibilité des interrupteurs
électriques (interrupteurs avec
des enjoliveurs de couleur ou
interrupteurs avec témoin
lumineux pour permettre leur
repérage dans les zones
sombres)
Tapis de sol (repère tactile et
différencié au sol)
Plomberie adaptée
Barres de rappel de porte
Ecole Elisa LASSALLE
Contraste des poignées Balise sonore
Mise aux normes PMR des
lavabos et de la fontaine Point d'éclairage extérieur
Signalétique adaptée
Bande de guidage
Elargissement de la porte entre
la salle de jeux et la salle
d'activités
Visibilité des interrupteurs
électriques (interrupteurs avec
des enjoliveurs de couleur ou
interrupteurs avec témoin
lumineux pour permettre leur
repérage dans les zones
sombres)
Portes de 3 classes sur cour à
agrandir
Portes des sanitaires à agrandir
Contrastes de portes Elargissement de la porte du Directeur
Rampes après élargissement
des portes
Luminosité de l'éclairage Ecole Joliot CURIE
Pose de porte entre sanitaires et
couloir
Place PMR extérieure
contrainte topographique par la
pente => mise en place d'un
appel à personne en partie
basse
Affiché le
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
ID : 064-216401408-20210129-10_28 01_2021-DE
Balise sonore
Eclairage façade à améliorer
Signalétique adaptée Bande de guidage
Agrandissement des portes
intérieures
Mobilier adapté
Contrastes de portes
Elargissement des portes +
rampe côté cour
Visibilité des interrupteurs
électriques (interrupteurs avec
des enjoliveurs de couleur ou
interrupteurs avec témoin
lumineux pour permettre leur
repérage dans les zones
sombres)
Contraste du petit équipement
Contraste des parterres
Remarques cantine/dortoir à
traiter avec le projet d'extension
Ecole Jean Baptiste
Contraste des poignées Balise sonore
Appels de nez de marche Contraste porte d'entrée
Boite à lettres à adapter et à
Visibilité des interrupteurs
électriques (interrupteurs avec
des enjoliveurs de couleur où
Rampe de sortie classe arrière
LANUSSE déplacer bâtiment interrupteurs avec témoin
lumineux pour permettre leur
| | repérage dans les zones Signalétique adaptée sombres
Urinoirs à hauteur variable
Nez de marches et appels de
marches + contre marches
EGLISE Remplacement de portes Améliorer l'éclairage
Adapter le bénitier
Rampe vers l'autel
Foyer du XI Novembre
Contraste des poignées
Signalétique de façade adaptée
Balise sonore
Eclairage du petit cheminement
Boite à lettres à adapter et à
déplacer
Mobilier adapté
Contrastes de portes Aménagement WC PMR (projet)
Tapis de sol Stade MOUSSEROLLES
Contraste des poignées
Changement des grilles
pluviales par des éléments
adaptés
Plomberie WC détecteurs
urinoirs
Affiché la
Visibilité des interrupteul
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
ID : 064-216401408-20210129-10_28_ 01_2021-DE
électriques (interrupteurs "avec
des enjoliveurs de couleur où
interrupteurs avec témoin
lumineux pour permettre leur
repérage dans les zones
Panneau absorbant de bruit
sombres)
Eclairage
Complexe Paul VAILLANT
COUTURIER (APOLLO)
Contraste des poignées
Projet d'aménagement du
parking Max Dormoy avec accès
et stationnement PMR
Contraste des portes
Installation d'une plateforme
élévatrice à côté de l'escalier
(devis 48 000€)
Abaissement de la hauteur des
extincteurs
Adaptation du comptoir bar
pour les PMR (les 2 bars)
Pose d'une main courante
Visibilité des interrupteurs
électriques (interrupteurs avec
des enjoliveurs de couleur ou
interrupteurs avec témoin
lumineux pour permettre leur
repérage dans les zones
sombres)
Signalétique adaptée
Réservation des places PMR en
partie basse de la salle de
spectacle (en raison de la pente
entre les rangées de sièges)
Nez de marches et appels de
marches + contre marches
Local entre restaurant de
l'Adour et le square
Trossoat
Pas d'action
Protection des piliers en partie
basse
Balise sonore
Rampe d'accès (sous le auvent)
Ecole LANGEVIN
Pose d'une porte dans la salle
de sport entre l'espace
escalier/couloir
Balise sonore Signalisation adaptée
Système de détection électrique
Main courante (cage d'escalier
et cheminement portillon entrée
bus)
Réhabilitation appartement
SOLIHA
Pose de grillage Contraste des piliers Nez de marches et appels de marches Elargissement des portes de
l'appartement (bureau de la
directrice et salle des
instituteurs)
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Visibilité des interrupteur] Regu en préfecture le 29/01/2021
électriques (interrupteurs| Affiché le ses
des enjoliveurs de couleul ID: 064:216401406-20210129-10_28_01_2021-DE
interrupteurs avec témoin Contraste des tours de portes
lumineux pour permettre leur
repérage 6
sombres)
Elargissement de la porte
d'entrée du réfectoire vers la
cantine
Plomberie WC détecteurs
urinoirs
Remplacement de la porte de la
salle de classe n°1
Projeter l'adaptation du cabinet
d'aisance dans les sanitaires
Mise aux normes PMR du lave
main du couloir
Adaptations des paterres
Nez de marches et appels de
marches + contre marches
Plomberie adaptée aux
Avenue Charles de Gaulle
sanitaires
MAIRIE RE al Sanitaire du Rdc : améliorer
l'accès
Place PMR dans la cour Sanitaire du Rdc : entre le
service des sports et les ST
Peinture contrastante du portail Projet WC PMR
Cimetière = Eds nbanë | Nez de marches et appels de
pntraste des poignées | marches des petits escaliers
Eclairage de la façade
CRECHE HÉRAeRIESEOMManEEs Rampe à réaliser électriques |
Signalétique adaptée
PROGRAMMATION VOIRIE
Dalles podotactiles aux
passages piétons
tions en
Divers passages piétons à traiter
(abaissement + dalles
podotactiles - liste à établir)
Angle Rues Bramarie et
Politzer Aménagement d'un trottoir PMR
Angle Rues Victor Hugo et
Politzer
Aménagement d'un abaissé de
trottoir PMR
Rue Séverin Latappy
Aménagement d'un abaissé de
trottoir PMR
Avenue Georges Lassalle Aménagement d'un quai bus PMR Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Requalification de la pad Regu en préfecture le 29/01/2021
Chemin Delaur basse du chemin achev4 Affiché le ses
trottoirs PMR ID : 064-216401406-20210128-10_28_01_2021-DE
Alignement de voirie et
aménagement d'un trottoir
PMR en cours
Angle Rue S.Latappy-Rue
V.Hugo
Alignement de voirie et
aménagement d'un trottoir
PMR en cours
Angle Rue S.Latappy-Rue
Barhassot
Trottoirs à recalibrer à la
norme PMR dans le cadre Aménagement de voirie en cours :
des projets de voirie - Avenue G. Lassalle (trottoirs
(Avenue Georges Lassalle, PMR)
Rue Bramarie, Rue Duvert — Rue Bramarie (trottoirs PMR)
avec le parking Max - Rue Biremont (trottoirs PMR)
Dormoy)
Monsieur Jean Marie GUTIERREZ rappelle que ce bilan a été présenté lors de la
commission d'accessibilité réunie le 11 janvier 2021.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des travaux de la
commission d'accessibilité.
Cette présentation ne donne pas lieu à vote.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 29 janvier 2021
Le Maire,