unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 024

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 022

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 023

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 065

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 046

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 006

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 059

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 024 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17

BEAUMONT - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_024

Commission principale : 3 Urbanisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT

N° DEL20171110_024

1/4

Direction de l'Urbanisme / 3589

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 16 octobre 2017

BUREAU du 27 octobre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017

Direction de l'Urbanisme / 3589

Dominique ROBINOT

BEAUMONT - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 - APPROBATION

Vu le Code de l’urbanisme et plus précisément les articles L 153-45 et suivants et R 153-20 et suivants,

Vu la délibération de la commune de Beaumont du 21 décembre 2006 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modifications et modification simplifiée 1 à 4 approuvées respectivement par délibérations des 10 mars 2010, 1er février 2012, 14 novembre 2012 et 22 octobre 2014,

Vu l’arrêté en date du 20 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" prescrivant la procédure de modification simplifiée n°5 de la commune de Beaumont portant sur diverses modifications du Règlement du PLU notamment les articles 6 et 7 relatifs à l'implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives, ainsi que diverses modifications du plan de zonage du PLU et diverses modifications relatives aux emplacements réservés (modification, suppression, création),

Vu la délibération en date du 30 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de Beaumont,

Vu les dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de Beaumont comprenant :

 une notice de présentation avec :

- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée,

- une explicitation du contenu de la modification simplifiée,

 la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification,

 une copie des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme,

et portant sur :

 diverses modifications du Règlement du PLU notamment les articles 6 et 7 relatifs à l'implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives,

 diverses modifications du plan de zonage du PLU,

 diverses modifications relatives aux emplacements réservés (modification, suppression, création),

a fait l’objet d’une mise à disposition du public :

 du 1er septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus, soit 1 mois,

 en mairie de la commune de Beaumont et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Communauté urbaine.

Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie de Beaumont et au siège de la Communauté urbaine du 18 juillet au 2 octobre 2017 inclus.

L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal la Montagne du lundi 21 août 2017.

N° DEL20171110_024

2/4

Direction de l'Urbanisme / 3589Un registre en mairie de Beaumont et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne métropole" a été mis à la disposition du public pour consigner ses observations.

L’avis de mise à disposition affiché en Mairie et au siège de la Communauté urbaine ainsi que l’annonce presse de mise à disposition précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :

 par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,

 sur l’adresse internet de la Communauté urbaine dédiée à la modification simplifiée du PLU de la commune de Beaumont.

Par courriers en date du 5 juillet 2017, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Beaumont a été transmis aux Personnes Publiques Associées.

Par courrier en date du 11 juillet 2017, le PETR du Grand Clermont a émis les deux remarques suivantes sur le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de la Commune de Beaumont :

 la modification d’une zone urbaine au profit d’une zone N naturelle nécessite une procédure de modification,

 la modification de la zone UIai4* pour permettre l’implantation d’activité commerciale, si elle n’est pas incompatible avec les dispositions du SCOT, pose la question de l’établissement d’une stratégie globale sur le commerce et l’artisanat sur le secteur.

Par courrier en date du 10 août 2017, la Direction Départementale des Territoires (DDT) relève que le changement de zonage de U en N de la parcelle BB 474 destinée à recevoir un bassin d’orage nécessite la mise en œuvre d’une procédure de modification.

Les autres personnes publiques sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R 153-4 du Code de l’urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifié n°5 du PLU de Beaumont s’est achevée le 2 octobre 2017.

Aucun courrier n’a été envoyé au Président de la Communauté urbaine pour faire part de remarques sur la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Beaumont.

Aucune remarque n’a été formulée via l’adresse internet dédiée à la modification simplifiée n°5 du PLU de la Commune de Beaumont «plu-beaumont@clermontmetropole.eu ».

Considérant la remarque qui a été formulée sur le registre concernant une erreur d’identification de la parcelle BB 474 puisqu’il s’agit en fait de la parcelle BB 473 ;

Considérant les remarques formulées par le PETR du Grand Clermont :

 la première est non recevable car ne respectant pas les dispositions du Code de l’urbanisme selon lesquelles les Personnes Publiques Associées ne peuvent formuler un avis que dans leur domaine de compétence,

 la seconde souligne la compatibilité de la modification simplifiée n°5 du PLU de Beaumont avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et ne formule qu’une simple préconisation à visée plus générale ;

Considérant que la remarque de la DDT ne s’appuie pas sur une lecture complète de la problématique à savoir que le bassin d’orage existe déjà et ce depuis une trentaine d’année, que la parcelle BB 473 est d’ores et déjà inconstructible, qu’elle représente une superficie de 0,26 ha parfaitement marginale au regard de la superficie globale de la commune de 401 ha et que la modification de zonage ainsi envisagée relève, en fait, de la rectification d'une erreur matérielle ayant rendu constructible cette parcelle dans le PLU ;

Considérant que la correction d'une erreur matérielle rentre dans le champ d'application d'une modification simplifiée.

N° DEL20171110_024

3/4

Direction de l'Urbanisme / 3589Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d’approuver la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Beaumont portant sur diverses modifications du Règlement du PLU notamment les articles 6 et 7 relatifs à l'implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives, ainsi que diverses modifications du plan de zonage du PLU, et diverses modifications relatives aux emplacements réservés (modification, suppression, création).

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20171110_024

4/4

Direction de l'Urbanisme / 3589