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Arrêté - 088 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Sécurité routière,
MERVILLE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 088/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
AUTORISANT LE TIR DE FEU D'’ARTIFICE
Le Maire de Merville,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques, à l’occasion de la Fête du
14 juillet organisé par la mairie le 13 juillet 2025, il convient de réglementer les tirs de feux
d’artifice sur le territoire de notre commune.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise TOULOUSE ARTIFICE CREATION, représentée par Michel MURCIA est
autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie type F2-F3, dimanche 14 juillet 2025 à partir de
23 heures 00.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de l’artificier, qui est chargé de
superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des
indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier, sur la place du 11 novembre 1918,
coté église, et interdite à toute personne non autorisée de 14h00 à 2h00 le dimanche 14 juillet
2025.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite
sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée par des
barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une
direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera
neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. Article 8: Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de l’artificier dès le tir terminé.
Article 9 : Le comité des fêtes de MERVILLE, M. le chef du centre de secours de Grenade sur
Garonne, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Grenade sur Garonne, sont chargés
de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à M. le préfet.
Fait à Merville, 23/06/2025
Le Maire
Chantal AYGAT
Affiché le : luc { FT