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Arrêté - 051 2024
Arrêté - 0101 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0101 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
te
10/07/2024
Publié
te
ID
: 031-213103419-20240710-A101_2024-AR
MERVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
101/2024
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LE
TIR
DE
FEU
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
Merville,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2010-455
du
04
mai
2010
relatif
à
la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4 et
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatifà
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques,
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
sécurité
et
la tranquillité
publiques,
à
l’occasion
de
la
Fête
du
14
juillet
organisé
par
la
mairie
le
13
juillet
2024,
il convient
de
réglementer
les
tirs
de
feux
d'artifice
sur
le territoire
de
notre
commune.
ARRETE
Article
1
: l’entreprise
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATION,
représentée
par
Michel
MURCIA
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
type
F3,
samedi
13
juillet
2024
à
partir
de
23
heures
00.
Article
2
: L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la
responsabilité
de
l’artificier,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
Article
3
: La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le chef
de
chantier,
sur
la
place
du
11
novembre
1918,
coté
église,
et
interdite
à toute
personne
non
autorisée
de
14h00
à
2h00
le
samedi
13
juillet
2024, Article
4 : Durant
le tir,
les spectateurs
seront
tenus
à la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 031-213103419-20240710-A101_2024-AR
HE
Article
8:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
l’artificier
dès
le tir terminé.
Article
9
: Le
comité
des
fêtes
de
MERVILLE,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Grenade
sur
Garonne,
M,
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Grenade
sur Garonne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
M.
le
préfet.
Fait
à
Merville,
10/07/2024