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Arrêté - 025 2025 2
Arrêté - 0169 2023
Arrêté - 0110 2023
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0110 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Sécurité routière,
EE
ER.
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
110/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
ET RÉGLEMENTATION
SUR
LE TIR DE FEU
D'ARTIFICE
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
LOCALE
Le
Maire
de
Merville,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2010-455
du
04
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosif,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques.
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2019
pris
en
application
des
articles
3, 4 et
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31.01.2020
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
à M.
Murcia
Michel,
Considérant
qu’afin
d'assurer
la sécurité
et
la tranquillité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
les tirs
de
feux
d'artifice
sur
le territoire
de
notre
commune
à l’occasion
de
la fête
locale,
ARRÊTÉ
Article
1
:
A
l’occasion
de
la
fête
locale
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS,
15
rue
des
Vieilles
Vignes,
31410
Capens,
M.
MURCIA
Michel
est
autorisé
à
tirer
à
une
hauteur
de
75
mètres
un
feu
d'artifice
de
catégorie
type
F4,
le
vendredi
15
septembre
2023
à
partir
de
21
heures
30
minutes
au
stade
de
foot.
Article 2
:
L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la responsabilité
de
Monsieur
MURCIA,
artificier,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
Article 3 : La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée, Article
4 :
Durant
le tir,
les spectateurs
seront
tenus
à la distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
par
l'artificier
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance. Article
5 :
La
détermination
des
distances
de
sécurité
effectuée
par
l’artificier
tiendra
compte
de
la direction
et de
la vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6:
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article 7
:
La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
Article
8
:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
MURCIA
Michel
dès
le tir terminé.
Article 9
:
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATION,
M.
MURCIA,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Grenade
sur Garonne,
M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Grenade
sur
Garonne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la
copie
sera
transmise
à M.
le préfet.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
règlementairement
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
mairie.
Fait à Merville,
07/09/2023
Le
Maire
Chantal
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