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Procès Verbal - pv cm 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
D'ODARS
Feuillet
2020-6062
> MAIRIE D'ODARS 16 Allée des Pyrénées 31450 ODARS Téléphone 05.62.71.71.40 CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2020-06
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
mairie
d’Odars
le:
Mercredi
16
septembre
2020
à
20h30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
participer
à
cette
séance
et
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
À
ODARS,
le
11
septembre
2020
Le
Maire,
Patrice
Arséguel
ATTENTION
: ce
conseil
municipal
est
ouvert
au
public.
Pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
le
nombre
maximal
est
de
5
personnes
prises
dans
l'ordre
d'arrivée. ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
10/07/2020
Délégation
au
maire
de
certaines
attributions
Désignation
des
délégués
aux
différentes
commissions
Formations
des
élus
Fin
de
marché
: décision
de
ne
pas
appliquer
de
pénalités
en
raison
du
Covid Renouvellement
de
contrat
pour
l’agent
de
cantine/animation
Augmentation
du
nombre
d’heures
du
contrat
d’un
agent
technique
Renouvellement
du
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
d’un
agent
technique Embauche
de
2
contrats
aidés
Parcours
Emploi
Compétences
en
anima-
tion SDEHG
: branchement
de
l’atelier
technique
Mutualisation
de
service
pour
l’entretien
des
voitures
Mutualisation
de
service
pour
le contrôle
et l’entretien
des jeux
Attribution
de
compensation
DROIT
DE
PRÉEMPTION
INFORMATION MAIRIE
D'ODARS
> MAIRIE D'ODARS 16 ALLÉE DES
PYRÉNÉES
31450
ODARS
TÉLÉPHONE
05.62.71.71.40
Séance
n°2020-06 Paraphe :
PROCÈS-VERBAL
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
16
septembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
16
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
d’Odars
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11
septembre
2020
PRESENTS : ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
PASQUET
Jean-Claude,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORTANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
:
FAURE
Cécile
donne
procuration
à LUVISUTTO
Alain
BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à BRETHOUS
Jacques
ABSENTS
:
CLARET
Laurie
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et propose,
dans
un
premier
temps,
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
:
SCIE-NEGRIN
Lydie
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
au
secrétaire
de
la
séance
du
10/07/2020,
M
Mathieu
JOURNOU,
de
donner
lecture
du procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
retirer
et remplacer
la
délibération
prise
le 27
mai
2020
concernant
les délégations
au maire
en
raison
du
courrier
reçu
par
la préfecture. Feuillet
2020-063
2020-06-01
: DELEGATIONS
AU
MAITRE
RETIRE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-03-05
EN
DATE
DU
27
MAI
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
préfecture
a
relevé
une
erreur
dans
la
délibération
concernant
les
délégations
du
maire.
En
effet,
les
domaines
susceptibles
d’être
délégués
par
le
conseil
municipal
au
maire
sont
limitativement
énumérés
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
délégation
d’une
attribution
ne
figurant
pas
parmi
ceux-ci
ou
rédigée
en
des
termes
différents,
revêtirait
un
caractère
illégal.
Ainsi,
les
deux
derniers
points
de
la
délibération
2020-03-05
s’écartent
de
la
rédaction
souhaitée
par
le
législateur
et
actuellement
en
vigueur. Le
maire
précise
que
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
lui
déléguer
certaines
attributions.
L'objectif
est
de
permettre
à l’exécutif
d’agir
sans
devoir
attendre
la
réunion
du
conseil
; Il
est
possible
de
ne
déléguer
que
certaines
attributions
et,
à l’intérieur
de
celles-ci,
le
conseil
peut
choisir
de
limiter
l'étendue
de
la délégation
qu’il
consent.
Les
délégations
sont
confiées
au
maire
pour
toute
la
durée
de
son
mandat
mais
le
conseil
peut
y mettre
fin à tout moment.
La
délégation
prive
le
conseil
d’agir
: le
maire
est
seul
compétent,
il doit
rendre
compte
de
son
exercice
à chaque
séance
du
conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes :
-
Passer
les contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
-
Fixer
les rémunérations
et régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires
et huissiers
de
Justice
et experts
-
Exercer
au
nom
de
la commune
les
droits
de préemption
définis
par
le code
de
l’urba-
nisme
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
: de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’oc-
casion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues à
l’article
L.211-2
ou
au premier
ali-
néa
de
l’article
L.213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
o
Les
conditions
du
conseil
sont
de
conserver
la possibilité
d’exercer
le droit
de
préemption
dans
la limite
d’un
montant
maximal
de
2 000€
-
D'’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
faut
délibérer
à
nouveau
sur
la
mise
en
place
des
commissions
communales.
2020-06-02
MISE
EN
PLACE
DES
DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
DIFFÉRENTES
COMMISSIONS RETIRE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-03-04
EN
DATE
DU
27
MAI
2020
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la
délibération
2020-03-04
du
27
mai
2020
appelé
des
observations
de
la part
de
la préfecture.
À
savoir
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT,
le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
Elles
sont
convoquées
par
le maire
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination
et à plus
bref délai
sur
la
demande
de la majorité
des membres
qui
les composent.
Lors
de cette première
réunion,
elles élisent
un vice-président
qui
peut
les convoquer
ou
les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Il ressort
donc
de
ces
dispositions
que
la qualité
de
vice-président
d’une
commission
résulte
d’une
élection
au
sein
même
de
cette
commission.
En
outre
l’article
précité,
qui
fixe
le
régime
juridique
de
ces
organes
internes,
n’a
pas
prévu
la
possibilité
d’être
des
suppléants.
Dès
lors,
notre
assemblée
délibérante
n’était
pas
légitime
à
désigner,
pour
chaque
commission
un
vice-président
et
des
suppléants,
alors
même
que
ces
commissions
n’ont
pas
encore
été
installées.
Seuls
les membres
de
chacune
de
ces
commissions
pourront
élire
ce
vice-président
parmi
ses
membres.
Au
surplus,
la
délibération
en
cause
ne
fait pas
mention
des
opérations
électorales
ayant
été
mises
en
œuvre
pour
arrêter
la composition
de
ces
commissions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
fonctionnement
municipal
s’appuie
sur
un
travail
au
sein
de
commissions
préparatoires
ou
consultatives.
Le
nouveau
conseil
municipal
doit
procéder
au
renouvellement
de
leurs
membres.
Le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
permanentes
(durant
tout
le
mandat)
ou
temporaires
et
consacrées
à un
thème
transversal
(urbanisme,
finances,
affaires
culturelles...)
ou
à
un
objet
précis.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
;
le
conseil
municipal
en
fixe
Le
nombre
et
les
désigne
par
un
vote.
Présidées
par
le
maire
; ces
commissions
sont
chargées
de
débattre
et de
préparer
les décisions
soumises
au
conseil
municipal.
En
aucun
cas,
elles
ne
se
substituent
à
lui,
seul
habilité
à voter
les
délibérations.
Le
maire
doit
convoquer
leur
réunion
dans
les
8 jours
suivant
leur création.
Un
vice-président
est désigné
qui pourra
remplacer
le
maire,
si besoin.
Monsieur
le maire
propose
d’effectuer
ce vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
les
différentes
commissions
et les membres
à main
levée
Après
concertation,
il est décidé
de
mettre
en place
8 commissions
:
Urbanisme
Finances
Affaires
scolaires
Travaux
Relations
publiques
associations
Communication
Cimetière
Environnement
développement
durable
écologie
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
la
création
de
ces
huit
commissions.
Urbanisme
Finances
Affaires
scolaires
Travaux
Relations
publiques
associations
Communication
Cimetière
Environnement
développement
durable
écologie
Les
commissions
se
sont
réunies
depuis
le
mois
de
mai,
et
il
a
été
voté
à
main
levée
les
vice-
présidents
de
ces
différentes
commissions Feuillet
2020-064
Urbanisme
: Béatrice
Finances
: Jacques
BRETHOUS
BERTHELOT Affaires
scolaires
: Marie-Ange
Travaux
: Alain
LUVISUTTO
COUJOU
DELABIE
Relations
publiques
associations
Communication
: Béatrice
Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
BERTHELOT
Cimetière
Alain
LUVISUTTO
Environnement
développement
durable
écologie
Jean-Claude
PASQUET
DELEGUES
AUX
DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
COMMUNALES
URBANISME Vice-présidente
Béatrice
BERTHELOT
Membres
Jacques
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jean
Claude
PASQUET
Laurie
CLARET
Laure
MERLE
FINANCES Vice-président
Jacques
BRETHOUS
Membres
Béatrice
BERTHELOT
Jacques
DECROIX
Jean
Claude
PASQUET
Timothée
SORIANO
Lydie
SCIE
Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
AFFAIRES
SCOLAIRES
Vice-présidente
Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
Membres
Alain
LUVISUTTO Timothée
SORIANO
Laurie
CLARET
TRAVAUX Vice-président
Alain
LUVISUTTO
Membres
Jacques
BRETHOUS
Yann
HAMON
Lydie
SCIE
Jean-Claude
PASQUET
Mathieu
JOURNOU
Martine
JULIEN
RELATIONS
PUBLIQUES
ASSOCIATIONS
Vice-présidente
Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
Membres
Martine
JULIEN
Laure
MERLE
COMMUNICATION Vice-présidente
Béatrice
BERTHELOT
Membres
Jacques
DECROIX
Timothée
SORIANO
Laure
MERLE
Martine
JULIEN
ENVIRONNEMENT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ÉCOLOGIE
COMMISSION
TRANSVERSALE Vice-président
Jean-Claude
PASQUET
Membres
Laurie
CLARET
Cécile
FAURE
Martine
JULIEN
CIMETIÈRE Vice-président
Alain
LUVISUTTO
Membre
Lydie
SCIE Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
la nécessité
de
délibérer
sur
la
fixation
de
crédits
pour
la formation
des
élus.
2020-06-03:
FORMATIONS
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
RATTACHES Monsieur
le Maire
expose
que
la formation
des
élus
municipaux
est organisée
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est proposé
qu’une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit le nombre
de
mandats
qu’il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
:
-
Adopte
le
principe
d’allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
égal
à 2 %
du
montant
des
indemnités
des
élus. La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fera
selon
les principes
suivants :
-
Agrément
des
organismes
de
formations
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la Mairie
-
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
-
Répartition
des
Crédits
et de
leur utilisation
sur une
base
égalitaire
entre
élus
-
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l’enveloppe
financière
prévue
à cet effet
Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l’administration
fiscale.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
que
la pandémie
mondiale
a
retardé
le marché
concernant
l’atelier technique
et qu’il
faut
délibérer
sur
l’application
ou
non
de
pénalités
de
retard.
2020-06-04
: FIN
DE
MARCHE
POUR
L'ATELIER
TECHNIQUE
: DÉCISION
DE
NE
PAS
APPLIQUER
DE
PÉNALITÉS
DE
RETARD
EN
RAISON
DU
COVID
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le marché
public
concernant
la construction
de
l'atelier technique
est arrivé
à son
terme
mais
que
les travaux
ne
sont
pas
encore
terminés.
Il était
prévu
des
pénalités
de
retard,
mais
le
retard
est
dû
à l’interruption
obligatoire
des
travaux
durant
le confinement
du
Covid
19.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
appliquer
de
pénalité
de
retard
aux
différentes
entreprises
travaillant
sur cette
construction
qui
sont :
-
Architecte
Bast
-
SARL
Pedro
frères
-
SARL
V2M
-
SA AEGO
-
PB
Lauragais Feuillet
2020-065
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
ne pas
appliquer
de pénalité
de
retard
en raison
du
Covid
19
aux
entreprises
suivantes
:
-
Architecte
Bast
-
SARL
Pedro
frèresEn
-
SARL
V2M
-
SA AEGO
-
PB
Lauragais
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
faut renouveler
le poste
de
l'agent
multi-services.
2020-06-05
: RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
D’AGENT
MULTI
SERVICES
(CANTINE
ET
_ANIMATION)
DANS
_LE
CADRE
__ D'UN
_ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
de
l’agent
multi
service
pour
le bon
fonctionnement
du service
à la cantine
et à l’école pour
l’animation
de l’ALAE.
Il propose
de
recréer
selon
la loi n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
3°,
un
emploi
non
permanent. Un
emploi
non
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
en
qualité
d’adjoint
technique
et d’adjoint
d’animation,
à temps
non
complet,
à raison
de
26.66
heures
de travail
hebdomadaires
(obtenues
par
lissage
sur
52
semaines),
à compter
du
01
septembre
2020
jusqu’au
31
août
2021
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
de
la commune.
La
rémunération
de
l’agent
sera calculée
par référence
au
1% échelon
du
grade
d’adjoint technique
et d’adjoint
d’animation,
soit
IB
350,
IM
327.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
ce
poste
de
contractuel.
Il
indique
par
ailleurs
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au budget
2020.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
ce poste
multi
service
adjoint
technique
cantine
et adjoint
d’animation.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
suite
au
départ
pour
mutation
de
l’agent Albert
BAUTISTA,
un
avenant
au
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
d’un
agent
technique
doit
être
voté.
2020-06-06:
AVENANT
AU
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
DE
L’AGENT
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’adjoint
technique,
en
contrat
PEC
dont
le contrat
a débuté
le
ler
décembre
2019
à raison
de
20h
hebdomadaires
doit
être
modifié
et passé
à
35h00
au
1°
octobre
2020 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
ce
temps
de
travail
de
20h
à 35h
à
compter
du
1% octobre
2020
Sur
le support
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accepter
que
le
contrat actuel
de
l’adjoint technique
passe
de
20h
à 35h
hebdomadaires
à compter
du
01/10/2020.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
qu’il
faut renouveler
le poste
de
l'agent technique
qui
est en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
2020-06-07
: RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
POUR
LE
SERVICE
ESPACES
VERTS
EN
CONTRAT
AIDE
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
CAE/CUI
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
renouveler
le
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
de
l’adjoint technique
polyvalent
qui
est chargé
de
l’entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cet
agent
20
heures
par
semaine,
rémunérées
selon
le
montant
du
SMIC
en
vigueur
et
cela
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
contrat
doit
débuter
le
30/09/2020. Il précise
que
dans
le cadre
de
ce
type
de
contrat,
l'employeur
perçoit
pendant
la durée
du
contrat,
une
aide
financière
basé
sur un pourcentage
du
SMIC
(40%)
sur une
base
de
20h.
L'employeur
est également
exonéré
de
certaines
taxes
ou
cotisations
sociales.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cet
adjoint
technique.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
renouveler
le poste
d’adjoint
technique
polyvalent
en
PEC
CAE/CUI,
sur
une
base
de
20h
par
semaine,
pour
une
durée
de
12
mois,
rémunérées
selon
le montant
du
Smic
en
vigueur,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à ce recrutement
et
à signer
toutes
pièces
utiles
en
cette
affaire.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
qu’il
est nécessaire
de
créer
3
postes
dans
le cadre
des
Parcours
Emploi
Compétences
2020-06-08:
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
POUR
LE
SERVICE
ANIMATION
EN
CONTRAT
AIDE
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
CAE/CUI
ET
D'UN
POSTE
POUR
_ LE
SERVICE
ESPACE
VERTS
EN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il convient
de recruter deux
adjoints
d’animation
polyvalents
qui
seront
chargés
de
travailler
au
sein
de
l’équipe
ALAE
en
animation
et au
service
entretien
Il informe
que
le service
espaces
verts
doit être renforcé
et il propose
de recruter un adjoint
technique Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
ces
agents
20
heures
par
semaine
(soit
25.5h
en
période
scolaire
pour
les
2 agents
en
animation),
rémunérées
selon
le montant
du
SMIC
en
vigueur
et cela
pour
une
durée
de
12
mois.
Il précise
que
dans
le cadre
de
ce
type
de
contrat,
l'employeur
perçoit
pendant
la durée
du
contrat,
une
aide
financière
basé
sur un pourcentage
du
SMIC
(40%)
sur une
base
de
20h. Feuillet
2020-066
L'employeur
est également
exonéré
de
certaines
taxes
ou
cotisations
sociales.
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur le recrutement
de ces adjoints
animation. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
créer
deux
postes
d’adjoint
animation
polyvalent
en PEC
CAE/CUL.et
un poste
d’adjoint
technique
en PEC
CAE/CUI
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
ces
contrats
sur une
base
de
20h
par
semaine,
pour
une
durée
de
12
mois,
rémunérées
selon
le montant
du
Smic
en
vigueur,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les démarches
nécessaires
à ces
recrutements
et à signer
toutes
pièces
utiles
en
cette
affaire.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
sur
le branchement
électrique
de
l’atelier technique.
2020-06-09
: SDEHG
: BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
DE
L'ATELIER
TECHNIQUE
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
concernant
le
branchement
de
l'atelier
Technique
et
suite
aux
montant
qui
étaient
incorrects,
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante :
Création
d'un
branchement
aéro-souterrain
Monophasé
de
9 KW.
La
grille
fausse
coupure
FC
14,05,01
est
conservée.
Pose
d'un
coffret
Coupe
circuit
sur
la grille
fausse
coupure
existante
; la borne
- Disjoncteur
sera posée
au
dos.
Elle
sera
équipée
d'une
platine
Monophasée
avec
1 raccordement
issu
du
coupe
circuit.
Non
compris
la liaison
entre
le deuxième
coffret
et l'atelier.
Une
copie
du
plan
joint
doit
nous
être
retournée
datée,
signée
et munie
de
la mention
"Bon
pour
accord".
Compte
tenu
des règlements
applicables
au
SDEHG,
la part restant
à la charge
de
la commune
se calculerait
comme
suit
:
Q
Part
SDEHG
689
€ TIC
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
625
€ TTC
Total
1314€
TTC
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
_Approuve
le projet
présenté. e
_ Décide
de
couvrir
la part restant
à la charge
de
la commune
sur ses fonds
propres
impu-
tée à l’article 65548
de la section
de fonctionnement
du budget
communal.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
que
le SICOVAI
mutualise
plusieurs
services
dont
celui
de
l’entretien
des
véhicules.
2020-06-10
: MUTUALISATION
DE
SERVICE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
VEHICULES
Dans
le cadre
de
la démarche
de
mutualisation
des
services,
le SICO VAL
propose
à l’ensemble
des
communes
du territoire
un
service
d’entretien
et de réparation
de véhicules
légers.
Il a été décidé
de
développer
ce
service
et de
l’étendre
aux
poids
lourds
et au
matériel
agricole.
(Voir
annexe
1A)
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d’adhérer
au
service
de
mutualisation
pour
Pen-
tretien
des
véhicules
et d’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
que
le SICOVAL
mutualise
le
service
pour
le contrôle
et l’entretien
des jeux.
2020-06-11
: MUTUALISATION
DE
SERVICE
POUR
LE
CONTRÔLE
ET
L’ENTRE-
TIEN
DES
JEUX
Note
— contrôle.
entretien
et réparation
des
aires
de
jeux
Dans
le cadre
de
la mutualisation
des
services,
le
Sicoval
a testé
la prestation
de
contrôle,
entretien
et réparation
des
aires
de jeux
auprès
de
la commune
de
Ramonville.
Cette
expérimentation
a confirmé
l’intérêt
économique
de
la démarche.
Le
Sicoval
propose
à présent
d’étendre
cette prestation
à l’ensemble
des
communes
du territoire
qui
le souhaitent,
sur
la base
de
la tarification
suivante
pour
2020 :
1/
Prestations
de
contrôle
et
entretien
Tarifs
Nature
2020
Contrôle
visuel
(8 passages
annuels),
peut-être
effectué
par
une
personne
n’ayant
pas
d’agrément,
mais
qui
doit
consigner
toute
6,08
anomalie
sur
le jeu,
et effectuer
les petites
interventions. Contrôle
fonctionnel
(3
passages
annuels)
obligatoire
avec
agent
ayant
l’agrément
de
17,57
contrôle. Contrôle
principal
(1
passage
annuel)
obligatoire
avec
agent
ayant
l’agrément
de
26,33
contrôle.
Le
contrôle
visuel
peut-être
laissé
à
la
charge
de
la
commune
si
celle-ci
renseigne
le
registre
de
sécurité
et effectue
les retouches,
les petites
réparations
ou
changement
de
bouchons.
Dans
le
contrôle
visuel,
le
Sicoval
prévoit
les
petites
retouches
de
peinture,
les
changements
de
bouchons,
le revissage
des
pièces,
ainsi
qu’un
rapport
détaillé
de
l’intervention. Feuillet
2020-067
2/ Prestations
de
nettoyage
(jeux
/ sols
souples)
et réparations
Tarifs
Nature
2020
Forfait
déplacement
sur toutes
les communes
du
É
13,20
Sicoval. Tarif horaire
de
l’agent
toutes
charges
25
42
comprises
?
Nettoyage
des
jeux
à ressort
prix
unitaire
35,00
Nettoyage
d’une
structure
prix
unitaire
160,00
Nettoyage
des
sols
souples
(tarif au
m2)
12,00
Les
fournitures
seront
refacturées
aux
communes
sur
la
base
des
tarifs
obtenus
dans
le
cadre
des
consultations. Le
coût
pour
Odars
est
de
383
€
et se
décompose
de
la manière
suivante
:
Nombre
de
jeux
3
Contrôle
visuel
146
Contrôle
fonctionnel
158
Contrôle
principal
79
Total
383
Il est proposé : + d’adhérer
au
service
de
de
contrôle,
entretien
et réparation
des
aires
de jeux
+ d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d’adhérer
au
service
de
mutualisation
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
jeux
et d’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
qu’il
faut
délibérer
sur
les
attributions
de
compensation
2020.
2020-06-12
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2020
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Le
produit
de
la fiscalité
perçu
par
le Sicoval
est partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
a délibéré
le
10 juillet
2020
pour
voter
le montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
2020
(délibération
S202007013
du
conseil
communautaire).
Il convient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
reversement
de
l’AC
s’effectue
par
douzième
dès
le mois
de janvier
et nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
le Trésorier
à réaliser
ces
opérations.
Calcul
des
AC
2020 : Les
montants
d’AC
présentés
en
annexe
1 au titre
de
l’année
2020
correspondent
aux
montants
d’AC
de
2011,
desquelles
sont
retranchés :
-
le
coût
des
services
communs
constaté
en
2019
(délibération
du
12
septembre
2011
du
conseil
communautaire).
Ce
prélèvement
sur
AC
concerne
les
communes
d’Auzeville-
Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Deyme,
Labège,
Lauzerville,
Montlaur,
-
la
régularisation
des
participations
des
communes
du
SIVOS,
à
la
charge
des
communes
membres
déduction
faite de la part sur les investissements
à réaliser sur la compétence
petite
enfance,
-
la retenue
relative
au
service
commun
d’autorisation
du
droit
des
sols,
présentée
en
annexe
2,
-
la charge
nette
globale
issue
du transfert
de
compétence
de
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(délibération
S201712016
du
conseil
communautaire).
Les
communes
concernées
sont Auzeville-Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et Ramonville-
Saint-Agne,
-
Ja retenue
en
investissement
et fonctionnement
relative
au transfert
de
la compétence
voirie
et
stationnement
d’intérêt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012
du
conseil
communautaire)
et qui
fait l’objet
des
précisions
décrites
ci-après.
Précisions
relatives
à
la
compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4 janvier
2016,
a adopté
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif à la compétence
voirie. A
ce titre,
il a
validé
le principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et leur mode
de
financement
par
retenue
sur
l’AC.
Le
tableau joint
en
annexe
3 détermine
le montant
de
la retenue
sur AC
à partir :
e
du
choix
réalisé
par
chaque
commune,
pour
la période
2019-2020 :
+
pour
le montant
des
enveloppes
d’investissement
: éligibles
au financement
« pool
routier
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à
ces
financements
(dites
« hors
pool
routier
»)
2
sur
le
mode
de
financement
de
cet
investissement.
e
des
travaux
de
fonctionnement
de
la
voirie
:
Ces
travaux
sont
constitués
:
-
des
travaux
d’entretien
Le
Conseil
de Communauté
du 27 mars
2017
a approuvé
la modification
du financement
des travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
(mutualisation).
Cette
modification,
effective
depuis
le
1%
avril
2017,
a
acté
une
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
annuelle
au titre des
travaux
de
fonctionnement
(hors
balayage
et fauchage)
calculée
sur
le linéaire
de
voiries
communales
pondéré
suivant
le trafic. Feuillet
2020-068
-
des
travaux
de
balavage
et
de
fauchage
Par
délibération
du
8 avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le
Conseil
de
Communauté
a validé,
à partir
de
2019
et afin
d’assurer
la
sécurité
dans
le
cadre
de
la compétence
voirie,
le principe
de
prélèvement
annuel
fixe
sur
l’attribution
de
compensation
pour
le fauchage
et le balayage.
L’annexe
4 présente
le détail par
commune
de
la retenue
sur AC
pour
l’entretien
(délibération
du 27
mars
2017
du
conseil
communautaire)
et pour
le
fauchage
et
le
balayage
(délibération
du
8
avril
2019
du
conseil
communautaire).
Le
total
de
l’enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est
lui-même
repris
dans
l’annexe
3.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
la participation
des
trois
communes
du
Sicoval
concernées
par
le
financement
du
budget
annexe
« Equipements
Intercommunaux
» celle-ci
est également
prélevée
sur
les versements
mensuels
d’AC
et de
DSC.
Monsieur
le Maire
propose :
- d’approuver
les nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et des
retenues
sur AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
3 et 4
;
- d'approuver
les montants
de
la retenue
relative
au
service
commun
d’autorisation
du
droit
des
sols
tels
que
présentés
en
annexe
2 ;
- d'approuver
les montants
des AC
2020
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1;
- d’autoriser
le maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
- d'approuver
les nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et des
retenues
sur AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
3 et 4
;
- d'approuver
les montants
de
la retenue
relative
au
service
commun
d’autorisation
du
droit
des
sols
tels
que
présentés
en
annexe
2 ;
- d'approuver
les montants
des AC
2020
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1 ;
- d’autoriser
le maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier DROIT
DE
PREEMPTION
DATE
de
OBJET
SECTION |
N°PARCELLE
Adresse
SUPERFICIE
DECISION 05/08/2020
DEZIER/
A
292
EN
GASQUET
1299
m2
GUICHARD
A
440
5094
chemin
de la
1679
m?
Rivière
INFORMATION L'association
ICEA
va
inaugurer
la centrale
photovoltaïque
citoyenne
sur
l’école
de
Montbrun
Lauragais.
La
centrale
sur
l’école
d’Odars
sera
inaugurer
lorsque
les conditions
sanitaires
seront
plus
favorables. La
séance
est
[levée
à
22h20 Feuillet
2020-69
Déparenent
de 1e Himde-Garvunc
MAIRIE
D'ODARS
> as MAIRIE D'ODARS 16 ALLÉE DES
PYRÉNÉES
31450
ODARS
TÉLÉPHONE
05.62.71.71.40
Feuillet
de
clôture
de
la
séance
n°2020-06
en
date
du
16
septembre
2020
à 20h30.
Délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
n°2020-06
:
-
Délibération
n°2020-06-01
: Délégation
du
maire
-
Délibération
n°2020-06-02
: Mise
en
place
des
différentes
commissions
-
Délibération
n°2020-06-03
:Formation
des
élus
locaux
et
fixation
des
crédits
rattachés
- _
Délibération
n°2020-06-04
:Fin
de
marché
pour
l’atelier
technique
décision
de
ne
pas
appliquer
de
pénalités
de
retard
en
raison
du
Covid
19
-
Délibération
n°2020-06-05
:Renouvellement
d’un
poste
d’agent
multi
services
(cantine
et
animation)
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Délibération
n°2020-06-06
:Avenant
au
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
de
l’agent
technique
-
Délibération
n°2020-06-07
:
Renouvellement
d’un
poste
pour
le
service
espaces
verts
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
-
Délibération
n°2020-06-08
:Création
de
2
postes
au
service
animation
et
un
poste
au
service
technique
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
-
Délibération
n°2020-06-09
:SDEHG
: branchement
électrique
de
l’atelier
technique
-
Délibération
n°2020-06-10:
Mutualisation
de
services
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
véhicules
-
Délibération
n°2020-06-11
:Mutualisation
de
services
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
jeux
-
Délibération
n°2020-06-12
: Attribution
de
compensation
2020 Etaient
présents : Patrice
ARSEGUEL
Béatrice
BERTHELOT
Jacques
BRETHOUS
Laurie
CLARET
Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
Jacques
DECROIX
Cécile
FAURE
Yann
HAMON
Mathieu
JOURNOU
Martine
JULIEN-DELANNOY Laure
MERLE
Alain
LUVISUTTO
Jean-Claude
PASQUET
Lydie
SCIE-NEGRIN
Timothée
SORIANO
Le
Maire,
Patrice
ARSEGUEL ANNEXE
1 à:
Tarifs
indicatifs
des
interventions
sur
les
véhicules
légers
Le
tarif
sera
décomposé
en
2
parties :
1.
Main
d'œuvre
2.
Fournitures
1/
Main
d'œuvre
Le
tarif
horaire
de
la
main
d'œuvre
est
fixé
à 45
€.
Le
tableau
ci-dessous
reprend,
sur
cette
base,
le
coût
des
principales
prestations
effectuées
dans
le
cadre
de
ce
service.
EE
Libellé
[Temps
estimé
|
Tarif
|
Forfait
Diagnostic
Diagnostic
OBD
/
Lecture
code
défaut
1
45
Effacement
défaut
1
45
Recherche
de
panne
1
45
Main
d'œuvre
Freinage
Remplacement
plaquettes
AV
(paire)
0,5
22,50
Remplacement
disques
+
plaquettes
AV
(paire)
1
45,00
Purge
freins
et
remplacement
liquide
0,75
33,75
Pose
de
2 flexibles
de
freins
AV
+ purge
1
45,00
Pose
de
2 flexibles
de
freins
AR
+ purge
1
45,00
Remplacement
Kit
frein
Arrière
à disque
plus
purg
1,75
78,75
Remplacement
Kit
machoire
+
purge
1,5
67,50
Remplacement
Kit
freins
à
tambour
+
purge
1,75
78,75
Main
d'œuvre
Distribution
Distribution
Diésel
niveau
1
3
135,00
Distribution
Diésel
niveau
2
4
180,00
Distribution
Diésel
niveau
3
5
225,00
Distribution
Essence
niveau
1
2
90,00
Distribution
Essence
niveau
2
3
135,00
Distribution
Essence
niveau
3
4
180,00
Remplacement
pompe
à eau
et
purge
LR
1
45,00 Libellé
ÎTemps
estimé |
Tarif
|
Main
d'œuvre
Changement
filtres
et
révision
Remplacement
filtre
à huile
0,25
11,25
Remplacement
filtre
à air niveau
1
0,25
11,25
Remplacement filtre
à air
niveau
2
0,5
22,50
Remplacement
filtre
à gas-oil
niveau
1
0,25
11,25
Remplacement
filtre
à gas-oil
niveau
2
0,5
22,50
Remplacement
filtre
à habitacle
0,25
11,25
Vidange
moteur
VL/VLU
0,5
22,50
Main
d'œuvre
Révision
Démarrage
et
Electricité
Remplacement
bougies
diésel
niveau
1
1
45,00
Remplacement
bougies
diésel
niveau
2
2
90,00
Remplacement
bougies
essence
niveau
1
0,5
22,50
Remplacement
bougies
essence
niveau
2
1
45,00
Alternateur/
Démarreur
niveau
1
1
45,00
Alternateur
/ Démarreur
niveau
2
1,5
67,50
Alternateur
/
Démarreur
niveau
3
2
90,00
Alternateur/
Démarreur
niveau
4
2,5
112,50
Remplacement
Batterie
VL
0,25
11,25
Remplacement
Batterie
VLU
0,5
22,50
Main
d'œuvre
Embrayage
Embrayage
niveau
1
6
270,00
Embrayage
niveau
2
8
360,00
Embrayage
niveau
3
10
450,00
Embrayage
niveau
4
12
540,00
Remplacement
câble
embrayage
0,5
22,50
Remplacement
emetteur
recepteur
embrayage
0,75
33,75
Main
d'œuvre
Transmission
Remplacement
cardan
1
45,00
Remplacement
roulement
AV
ou
AR
0,5
22,50
Remplacement
bielette
de
direction
0,75
33,75
Remplacement
rotule
de
direction
0,25
11,25
Remplacement
de
transmission
1
45,00
Remplacement
soufflet
de
transmission
niveau
1
0,5
22,50
Remplacement
soufflet
de
transmission
niveau
2
0,75
33,75
Remplacement
soufflet
de
crémaillère
1
45,00
Remplacement
Rotule
de
suspension
0,5
22,50
Remplacement
crémaillère
de
direction
2
90,00 Libellé
[Temps
estimé|
Tarif
|
Main
d'œuvre
Echappement
Remplacement
Silencieux
AR
0,75
33,75
Remplacement
ligne
complète
échappement
class
1
45,00
Remplacement
ligne
complète
échappement
catal
1,5
67,50
Remplacement
tube
intermédiaire
1
45,00
Main
d'œuvre
Amortisseurs
Montage
amortisseur
AV
/VL
1
45,00
Montage
amortisseur
AV
/
VLU
1,5
67,50
Montage
amortisseur
AR
/
VL
0,5
22,50
Montage
amortisseur
AR
/
VLU
0,75
33,75
Montage
amortisseur
type
jambe
de
force
AV
ou
A
1
45,00
Montage
amortisseur
cartouche
AV
1
45,00
Montage
amortisseur
cartouche
AR
i
45,00
Montage
sphère
AV
0,5
22,50
Montage
sphère
AR
1
45,00
Remplacement
coupelles
amortisseur
1
45,00
Main
d'œuvre
pneumatiques
Montage
équilibrage
pneu
0,5
22,50
Permutation
pneus
AV
/ AR
0,25
11,25
Réparation
pneu
0,5
22,50
Equilibrage
jante
0,25
11,25
2/
Fournitures
Les
fournitures
comprennent
les
pièces
détachées,
pneus,
fluides,
consommables
et
divers.
Les
tarifs
appliqués
correspondent
aux
tarifs
obtenus
par
le
SICOVAL
dans
le
cadre
des
marchés
publics
concernés
en
vigueur
lors
de
la
prestation. TA ALT 4 5h: "BRO
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296 0 296 - ELLS ZLO Z 0 GSz 0 8272 = enBiqoy
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286 SL 0 286 SL- £09 8 086 LS 0 GE L 0 966 SF noqeused
69€ 0 69€ Z- 6er 8 p98 Le 0 6e € 0 SZ 92 SIEpO
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0 €8Z L €g2 L 102 6 SL 92 0 968 0 L9S 88 SPAEPIE-XI01987
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en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché le 15/07/2020
FE
\'AtTet=
fonctionnement
vs
retenue
AC
2020
ID
: 031-243100633-20200710-S202007013-DE
- 1 passage
pour
le balayage
ANNEXE
4
- 2 passages
pour
le fauchage
- entretien
mutualisé
FCTVA
à
|
Fauchage
Balayage
Entretien
Total
enveloppe
2019
CoûtNet
.
ee
“
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.
1
APE
(1)
a)
(3)
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AUREVILLE
2
858
3
730
6
942
1 081
5
862
AUZEVILLE
- TOLOSANE
1
380
18
655
21156
3
287
17
870
AUZIELLE
1
978
10
638
13
239
2
069
11
170
YGUESVIVES
8
503
16
733
26
786
4
140
22
647
BAZIEGE
12
750
21
922
36757
5
688
31070
BELBERAUD
3
769
8
175
12
650
1959
10
691
BELBEZE-DE-LAURAGAIS
652
547
1
300
197
1
103
CASTANET-TOLOSAN
3
064
47
147
53
036
8
237
44
799
CLERMONT-LE-FORT
5
560
6
368
12
741
1957
10
785
CORRONSAC
4
922
3
446
9
165
1373
7
792
DEYME
4
975
9
110
15
047
2
310
12
736
DONNEVILLE
1
806
5
991
8
187
1279
6
908
ESCALQUENS
4
239
33
037
39
315
6
115
33
200
POUZE
665
1338
RAMONVILLE-SAINT-AGN
40
647
44
466
REBIGUE
3572
5779
EILLE-FTOULOUSE
12
938
18
329
VIGOULET-AUZIL
8 653
11
815
TOTAL
388
866
542
248