Procès Verbal - pv cm 2022

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Procès Verbal - pv cm 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, Feuillet 2022-008

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-02

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le :

Mercredi 23 février à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 18 février 2022

Le Maire, Patrice Arséguel

Le lien de visio-conférence pour les personnes qui ne peuvent pas participer en présentiel et pour le public :

Zoom : https://us02web.zoom.us/j/84341387976

ID de réunion : 843 4138 7976

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de séance du 26/01/2022

• Approbation du compte de gestion du budget communal 2021

• Approbation du compte administratif du budget communal 2021

• Affectation du résultat : utilisation de l’excédent de fonctionnement

• Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétences en tech-

nique (espaces verts)

• Achat mutualisé d’un broyeur

DROIT DE PRÉEMPTION

INFORMATION

- Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subvention publique

- Permanence des élections présidentiellesMAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

Séance n°2022-02

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 23 février 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 23 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en mairie et en visioconférence sous la présidence de Patrice ARSÉGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 18 février 2022

PRÉSENTS :

ARSÉGUEL Patrice, BRETHOUS Jacques, COUJOU DELABIE Marie-Ange, JOURNOU Mathieu, SCIE-NEGRIN Lydie, SORIANO Timothée, LUVISUTTO Alain, FAURE Cécile, HAMON Yann, JULIEN-DELANNOY Martine, BERTHELOT Béatrice

ABSENTS EXCUSES :

CLARET Laurie donne procuration à ARSÉGUEL Patrice

DECROIX Jacques donne procuration à SORIANO Timothée

ABSENTS :

MERLE Laure

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

SORIANO Timothée est désigné comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au secrétaire de la séance du 26/01/2022, Madame SCIE Lydie, de donner lecture du procès-verbal de la séance.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour.

Il informe le conseil municipal de la nécessité de voter le compte de gestion 2021.- Feuillet 2022-009

2022 02 01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget communal 2021 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021, les décisions modificatives et les différentes pièces se rattachant à l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir entendu et approuvé que le compte de gestion 2021 laisse apparaître : - un excédent de fonctionnement de 224 253.42 euros

- un excédent d’investissement de 110 694.67 euros,

- soit un résultat de l’exercice de 334 948.09 euros

- un résultat de clôture de 316 113.72 euros en investissement

- un résultat de clôture de 882 193.42 euros en fonctionnement

- un résultat de l’exercice 2021 de 1 198 307.14 euros

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 11 Votants :13

Participation : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit voter l’approbation du compte administratif 2021.

2022-02-02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2021:

Monsieur le Maire confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques BRETHOUS, et quitte la salle.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui laisse apparaître au 31 décembre 2021 :- En section de fonctionnement : un excédent de clôture de 224 253.42 €

- En section d’investissement : - un excédent de clôture de 110 694.67 €

- des Restes à Réaliser sur dépenses d’investissement de 271 643.05

€,

-

Monsieur Jacques BRETHOUS précise que son exécution n’appelle aucune observation et demande au Conseil Municipal :

- de donner acte de la présentation du Compte Administratif 2021,

- de reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser,

- d’arrêter les résultats tels que présentés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021, hors de la présence de Monsieur le Maire. Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de délibérer sur la mise en place d’un guichet unique et de l’utilisation de l’outil informatique en urbanisme.

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 10 Votants :12

Participation : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Lors de son exposé, M BRETHOUS a donné plusieurs chiffres pour l’année 2021 :

RÉSULTATS BRUTS 2021

FONCTIONNEMENT

Total dépenses 558 293.10 € Total recettes 782 546.52 € DIFFÉRENCE 224 253.42 € INVESTISSEMENT

Total dépenses 122 058.54 € Total recettes 232 753.21 € DIFFÉRENCE 110 694.67 € RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 334 948.09 € RÉSULTATS REPORTES 2020

FONCTIONNEMENT

002 Excédents 657 940.00 € INVESTISSEMENT

001 Solde d’exécution d’investissement 205 419.05 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 013.79 € RÉSULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT 882 193.42 € INVESTISSEMENT 316 113.72 € RÉSULTAT DE CLÔTURE 1 198 307.14 € RESTES A RÉALISER 271 643.05 € CLÔTURE NETTE 926 664.09 €

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit délibérer l’affectation du résultat et l’utilisation de l’excédent de fonctionnement.- Feuillet 2022-010

2022-02-03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT : UTILISATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

Après l’adoption par le conseil municipal du compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire indique que ce compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 882 193.42 euros (et qu’il convient de délibérer sur l’utilisation de cet excédent 2021. L’affectation globale est de 882 193.42 €.

Il propose d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant - au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » la somme de 0. €

- Le surplus d’un montant de 882 193.42 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté - sur la ligne budgétaire 002 « Excédent antérieur de fonctionnement reporté »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de porter en réserve à l’article 1068 de la section d’investissement du budget 2022, la somme de 0 €

- de conserver le solde soit 882 193.42 € en excédent de fonctionnement.

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 11 Votants :13

Participation : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur le renouvellement d’un poste pour le service technique qui arrive à terme.

2022-03-04 : RENOUVELLEMENT D’UN POSTE POUR LE SERVICE TECHNIQUE ESPACES VERTS EN CONTRAT AIDE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES CAE/CUI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat Parcours Emploi Compétence de l’adjoint technique polyvalent qui est chargé de l’entretien des espaces verts, des locaux et des bâtiments communaux

Monsieur le Maire propose de renouveler cet agent 25 heures par semaine, rémunérées selon le montant du SMIC en vigueur et cela pour une durée de 12 mois. Le contrat doit débuter le 22/03/2022.

Il précise que dans le cadre de ce type de contrat, l’employeur perçoit pendant la durée du contrat, une aide financière basé sur un pourcentage du SMIC (40%) sur une base de 20h. L’employeur est également exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cet adjoint d’animation.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De renouveler le poste d’adjoint technique espaces verts polyvalent en PEC CAE/CUI, sur

une base de 25h par semaine, pour une durée de 12 mois, rémunérées selon le montant du Smic en

vigueur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce recrutement et

à signer toutes pièces utiles en cette affaire.

-

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 11 Votants :13

Participation : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut prendre une nouvelle délibération pour l’achat et l’utilisation partagée d’un broyeur de végétaux.

2022-02-05 ACHAT ET UTILISATION PARTAGÉE D’UN BROYEUR DE VÉGÉTAUX ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021-06-04 DU 30 JUIN 2021

Afin de répondre aux besoins de réduction de volume des résidus d'élagages et de les valoriser, les communes de Belberaud, Fourquevaux, Labastide-Beauvoir, Montlaur et Odars ont décidé de s’as- socier pour acquérir, à frais partagés, un broyeur de végétaux.

Cet équipement sera acquis en pleine propriété par la commune de Labastide-Beauvoir, porteuse du projet. Le prix TTC sera de l’ordre de 25 000 € TTC.

Elle financera l’achat du broyeur sur son budget, récupèrera la subvention de la Région et du Conseil Départemental 31 ainsi que le FCTVA puis demandera une participation des 4 communes partici- pantes à hauteur d’un cinquième pour solder le reste à charge.

Les dépenses de fonctionnement (assurance, entretien, …) seront prises en charge par la commune de Labastide-Beauvoir puis partagées entre les communes adhérentes sur présentation de justifica- tifs.

Une convention fixe les modalités d’achat et d’utilisation du broyeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (11 pour, 1 contre (BRETHOUS Jacques), 1 abstention (COUJOU DELABIE Marie-Ange))

• d’approuver le projet présenté sous réserve de modifier l’article 8 de la convention • d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet

Des remarques sont faites sur :

- l’entretien qui doit se faire au prorata du nombre d’heures utilisées et cette remarque doit être

dans la convention,

- la possibilité aux habitants d’utiliser ce broyeur et donc de proposer un nouveau service,

- de revoir le terme de semaine incompressible,- Feuillet 2022-011

- de se poser la question de savoir s’il n’est pas plus intéressant pour la commune de l’acheter

seule ne bénéficiant des aides de la Région, du Département et de l’ADEME et le remboursement

du FCTVA,

- 5 communes c’est beaucoup.

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 11 Votants :13

Participation : Pour : 11 Contre : 1 Abstention : 1

INFORMATION

- lecture du contrat d’engagement républicain que vont devoir signer les associations bénéficiant

d’une subvention de la commune.

- Assemblée citoyenne du Conseil Départemental 31

- Mise en place d’une commission au Sicoval sur les dépôts sauvages

- Mise en place d’une participation citoyenne pour les jeunes par le Sicoval avec 3 dates

- Permanences des élections

- Retour sur a consultation participative citoyenne le 17/03/2022 à 20h30

La séance est levée à 21h54MAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2022-02 en date du 23 février 2022 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2022-02 :

- Délibération n°2022-02-01 : Approbation du compte de gestion 2021

- Délibération n°2022-02-02 : approbation du compte administratif 2021

- Délibération n°2022-02-03 : Affectation du résultat : utilisation de l’excèdent de fonctionnement

- Délibération n°2022-02-03 : Renouvellement d’un poste pour le service technique en contrat parcours emploi compétence

-

- Délibération n°2022-02-03 : Achat et utilisation partagée d’un broyeur à végétaux

Étaient présents :

Patrice ARSÉGUEL

Béatrice BERTHELOT

Jacques BRETHOUS

Laurie CLARET Absente

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Jacques DECROIX

Cécile FAURE

Yann HAMON

Mathieu JOURNOU

Martine JULIEN-DELANNOY

Laure MERLE Absente

Alain LUVISUTTO

Lydie SCIE-NEGRIN

Timothée SORIANO

Le Maire, Patrice ARSÉGUEL