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Déliberation - 20240403 subv on com MFR Essouvert
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240403 subv on com MFR Essouvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 8 avril 2024
Nombre de présents | Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents | Votants | 28 mars 2024 | 28 mars 2024 |
| 19 | 13 | 13+1
Délibération 2024_04_03 : Subvention non communale par la MFR Essouvert L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude
RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Jean-Luc PROQUIN).
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lieu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention a été déposée par courrier par la MFR d'Essouvert dans le cadre de la participation au fonctionnement de l'établissement. Quatre élèves de la commune sont scolarisés à la MFR d'Essouvert. Il est demandé au conseil municipal de fixer un montant pour cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 4 Abstentions (MM. Dubourgnoux, Ravon et Proquin, Mme Yvon) et 7 Contre (MM. Paronneau, Parion, Laroche, Malterre, Kamp et Mmes Bonnifait, Lieu) et 3 Pour (MM. Albert, Lambert, Boucard) :
- Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de ne pas verser de subvention à la MFR d'Essouvert dans le cadre de la participation au
fonctionnement de l'établissement.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 8 avril 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240408-20240403-DE
Reçu le 09/04/2024