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Arrêté - 76.2025 Circulation diverses rues de la commune Marquage au sol SIGN PLUS
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 76.2025 Circulation diverses rues de la commune Marquage au sol SIGN PLUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°76.2025
Diverses rues de la commune
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
= Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société SIGN PLUS le 19 Mai 2025, dans le cadre de travaux
de signalisation (marquage au sol) pour
la période du 26 Mai au 29 Août 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer
la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place sur l’ensemble des voiries du
territoire afin d’y réaliser de jour comme de nuit des marquages au sol
(signalisation horizontale) pour la période du 26 Mai au 29 Août 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 Lors desdites interventions reprises à l’article ler ci-dessus, la vitesse des
véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres en deçà et au-delà
des travaux.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société SIGN PLUS,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le .21
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de\pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à Compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet wwWw.telerecours.fr