Déliberation - Reunion du 13 mai 2024

Documents similaires

Séance - Reunion du 26 novembre 2024

Déliberation - Reunion du 16 avril 2026

unknown - Reunion du 10 avril 2025

Arrêté - Reunion du 3 avril 2024

Déliberation - Reunion du 12 juin 2024

unknown - Reunion du 21 mai 2026

Déliberation - Reunion du 27 janvier 2025

Séance - Reunion du 3 Septembre 2024

Déliberation - Reunion du 20 septembre 2023

Déliberation - Reunion du 15 decembre 2025

Déliberation - Reunion du 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 13 mai 2024)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Logement, 1

Réunion du 13 mai 2024

Absente : Elise NOILLAC a donné pouvoir à Fabienne LATRONCHE

Secrétaire de séance : Valérie BERGON

Travaux hôtel-restaurant :

Plusieurs avenants à valider par délibération

DEVECIS – 2 975.55 HT (revêtement sols collés)

PELISSIER + 6 408.48 HT (portes, plancher…)

VACKIER DELBOS + 837.50 HT (plombier chauffagiste)

Le conseil valide la signature du premier avenant des entreprises citées ci-dessus. Les échafaudages sont posés, les travaux avancent.

Pour la location : des personnes sont venues visiter. À voir par la suite, car les travaux ne sont pas encore terminés !... Renseignements à prendre auprès d’experts pour le tarif de location.

Odile pose la question de la vente de l’hôtel restaurant dès la fin des travaux. La commune doit normalement garder le bien pendant 10 ans à partir de la date d’achat car nous avons bénéficié de la DETR.

Ecoles :

Délibération à prendre pour financer la sortie scolaire à Bugeat à hauteur de 1000 €. Le conseil valide.

Problème du radon (à la Maison Brûlée dans la garderie, et au bourg dans la cantine) : l’ARS demande une réunion (le lundi 17 juin ou le jeudi 20 juin). De préférence le jeudi 20 juin à 14h30.

Problème des charges scolaires de Saint Priest de Gimel : envoi d’une note de plus de 18 159,03 €. Aucune facture justificative fournie. La liste des élèves a été fournie, mais incorrecte à notre avis. Ce n’est pas l’ensemble des frais de l’école qui est pris en compte comme l’indique la loi mais seulement les frais de la maternelle.

Le conseil décide de contester la facture envoyée auprès de la Préfecture.

Travaux de voirie :

Le maire et Jean-Jacques font part de la visite de JB TABARD de l’Agglo sur les voiries communales.

Secteur Charissou : route affaissée due à la présence de deux fontaines. Idée : recapter les eaux et réparer la partie de route.

Secteur Cinier (VC n°6) : revêtement complètement arraché, côte du Mas, l’Estuflet… emploi partiel à prévoir. Des devis seront demandés.

ZAENR :

Présentation des remontées des communes à la conférence territoriale le 9 avril dernier. Les ZAEnR retenues vont être remontées au Comité Régional de l’Energie (CRE) du 12 juin prochain pour validation. Les propositions de toitures ont été retenues, pour les terrains seuls ont été retenus pour l’instant deux ilots inférieurs à 2,5 ha.

Toujours en attente du dossier que doit réaliser la Chambre d’Agriculture.2

Natura 2000 :

Renouvellement de l’animation du site à faire (l’actuelle prend fin le 31 mai). Proposition de repartir sur une durée de deux ans comme précédemment (avec le CPIE ?). Le conseil valide. Consultation à faire par voie d’affichage.

Dates des sorties prévues :

Le mardi 2 juillet à 20h30 : chasse de nuit aux papillons sur les terrasses Le mercredi 7 août à 9h30 : circuit de Braguse

Vote des subventions aux Associations pour 2024 :

INTITULE ASSOCIATIONS Attributions 2023 Attributions 2024 Les Amis de Gimel 360 360

Anciens d’Algérie 360 360

A.P.E.E.G. 450 450

Club Les Cascadous 360 360

Culture et Loisirs 360 360

Société de Chasse 360 360

Son et Lumière 360 360

La Pétanque des cascades 360 360

D.R.P.G. 100 100

Groupement d’Action Poétique 100 100

Comice agricole du canton 50 50

Comice agricole de l’arrondissement 30 30

Fédération des Associations Laïques 45 45

Prévention Routière 45 45

D.D.E.N. 30 30

Agir pour le plateau des Etangs 50 50

Association Accompagnement Soutien

Présence 19

100 100

Le conseil valide les montants des subventions, les membres élus et dans le bureau des

associations s’étant retirés. (Gérard, Dominique, Jean-Pierre, Francine, Alain)

1 abstention (Jérôme) pour le vote à la Société de Chasse

Pour l’association King Mushrooms Family, à voir si l’association est toujours sur la commune

ou sur St Martial de Gimel

FDEE19 :

Adhésion à la compétence SIG (système d’information géographique) : elle n’engendre aucune participation financière. Le conseil valide.

Groupement de commandes pour l’achat d’électricité auprès de la FDEE19 (pour la période débutant au 1er janvier 2026) à valider. La baisse des factures pour 2024 s’est confirmée et une tendance similaire se dessine pour 2025 : en 2024 – 20 % par rapport au tarif réglementé pour le tarif bleu et – 26 % pour le tarif jaune. Le conseil valide la reconduction.

PLU :

Réunion de la commission urbanisme le mercredi 10 avril dernier.3

Mme Manière est venue pour faire le point des rencontres avec les propriétaires. A quelques endroits, on a agrandi les parcelles. Le document partira à l’administration qui a 3 mois pour rendre un avis. Elle nous rencontrera en septembre pour nous rendre compte des avis de l’administration. Nous arrêterons le projet qui passera en enquête publique. Le commissaire enquêteur ajustera selon les doléances des propriétaires.

Le DPU (droit de préemption urbain) pourra être mis en place à l’intérieur des zones UA et UB. A réfléchir : les forêts classées, les emplacements réservés. A transmettre : la liste du petit patrimoine à préserver.

Affaires diverses :

- Remplacement estival à l’agence postale à prévoir du 15 juillet au 3 août - Visite du jury régional des villages fleuris le 24 juillet prochain après-midi : 14h30 à la mairie

- Bureau des élections européennes du 9 juin prochain à prévoir

- Commission information pour bulletin communal : mercredi 22 mai à 18h30 - Projet de modification du tracé de l’itinérance douce sur notre secteur : l’itinéraire initial serait modifié et prolongé en direction de Sédières.

- Le projet de passerelle au parking de l’usine est examiné par la CDNPS le 27 mai prochain.

- Syndicat des eaux des 2 vallées : rapport sur le diagnostic et schéma directeur de la commune. Pas grand-chose à dire, ressource en eau suffisante. Le forage arrêté (du Breuil) pourrait être remis en service si besoin. Fuites : il y aurait un branchement sauvage à la Croix du Doubs. Mauvais résultat sanitaire de l’eau aux Angles : surtout ne pas en venir à chlorer l’eau !

- Déchets : la mise en place des containers semi-enterrés à la mairie se ferait à l’automne

- Examen de la demande de M. ADOLPHE au sujet d’un ralentisseur sur la RD 53E4. Réponse du département : à mettre juste après le panneau et à la charge de la commune… conseil : mettre un compteur pour comptabiliser le nombre de véhicules et vérifier la vitesse… l’étude menée par le Département permettra ainsi de donner une suite…. Le conseil charge le maire de solliciter le CD19 pour cela. - Remise des prix du concours communal des Maisons fleuries : vendredi 24 mai à 18h. - Subventions du département pour l’hôtel partie énergétique (82 547 €) et pour la partie commerciale (105 350 €) ; pour le diagnostic énergétique 2 200 €. - Mardi 11 juin à 10h à la mairie : Corrèze Ingénierie restitue le bilan énergétique des bâtiments (Mairie, Espace Culturel, écoles)