Arrêté - Reunion du 16 Juin 2025

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Arrêté - Reunion du 16 Juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Arrêté - Reunion du 16 Juin 2025)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 1

Réunion du 16 Juin 2025

Absent : Jérôme BOURDEIX a donné pouvoir au maire

Secrétaire : Valérie BERGON

Vote des subventions aux Associations pour 2025 :

INTITULE ASSOCIATIONS Attributions 2025

Les Amis de Gimel 360

Anciens d’Algérie 360

A.P.E.E.G. 450

Club Les Cascadous 360

Culture et Loisirs 360

Société de Chasse 360

Son et Lumière 360

La Pétanque des cascades 360

D.R.P.G. 100

Groupement d’Action Poétique 100

Comice agricole du canton 50

Comice agricole de l’arrondissement 30

Fédération des Associations Laïques 45

Prévention Routière 45

D.D.E.N. 30

Agir pour le plateau des Etangs 50

Association Accompagnement Soutien

Présence 19

100

Les élues et élus qui sont membres de bureau d’associations s’étant retirés, le conseil

valide les subventions du tableau.

Dossier PLU :

Mme MANIERE a finalisé l’ensemble des documents graphiques et écrits. C’est désormais au conseil de délibérer pour arrêter le projet de PLU. Toutes les administrations vont dire ce qu’elles en pensent. Dans la 2ème quinzaine de septembre, nouvelle réunion pour analyser les remarques, avant enquête publique. Le conseil valide à la majorité : 1 vote contre, 14 pour.

Voirie :

TULLE’AGGLO a confié le revêtement en enrobé de la VC n° 6 à l’entreprise EUROVIA. Le montant estimatif était de 44 500 € HT

Jean-Jacques MONTEIL a visité avec JB Tabard de l’Agglo des voiries à traiter pour des revêtements partiels ; estimatif de la VC de Freyssinges à la Croix d’Assou pour 5 450 € HT et du CR de la Cheynie pour 4 550 € HT

Jean Jacques MONTEIL conseille de consulter les entreprises Eiffage, Eurovia, Colas et Mallet, Siorat. Le conseil valide.2

Jacques COUTURAS signale à nouveau le problème de vieilles souches qui menacent de tomber sur la voirie à Freyssinges. Jean-Jacques MONTEIL rappelle que l’Agglo ne bouge toujours pas à ce sujet.

Devis de MIC Signalisation pour panneaux (« attention aux feux de forêt » pour Chadon, 2 signalisations dont une au Bourg pour les cascades : 400 € HT. Le conseil valide.

Dossier hôtel-restaurant :

Les planchettes (pour hirondelles) ont été posées par l’entreprise PELISSIER de Clergoux (coût 1 700 € HT), idem pour la fenêtre vitrée de la chambre qui donne sur le palier (elle a été occultée)

De notre côté, tout est bon excepté la signalétique qui doit être reprise (lot DELBOS). Tous les luminaires ont été posés.

Ecoles :

Diagnostic rendu pour le radon dans les 2 écoles :

Au Bourg, la cantine : 234 Bq/m³ (au lieu de 613 Bq/m³). Les résultats sont bons… A la Maison-Brûlée : 386 Bq/m³ pour garderie et 352 Bq/m³ pour la salle de classe La norme est à 300 Bq/m³.

A suivre : l’ARS et la DDT ont eu transmission du dossier.

Travaux couverture presbytère :

Résultats de la consultation : 2 lots sans candidat (lot menuiserie-charpente et lot électricité-plomberie) ;

Pour le lot 1 gros œuvre :

Estimatif HT MARTINIE FAUCHER

12 500 21 663,65 4 950

Le conseil valide le choix de l’entreprise Faucher pour le lot 1.

Pour le lot 3 couverture :

Estimatif HT NAILLER LAFONT

80 000 99 555,02 54 504,50

Le lot est déclaré infructueux et une re-consultation est en cours.

Pour les lots sans candidat, une autre consultation est lancée.

Le conseil se réunira dès qu’il le pourra pour pouvoir valider les lots restants

Nécessité d’un emprunt : montant de 70 000 € ; proposition du Crédit Agricole

Durée Taux Echéance

trimestrielle

12 ans 3,49 % échéance constante 1 791,22

12 ans 3,44 % échéance capital constant

15 ans 3,68 % échéance constante 1 523,37

15 ans 3,68 % échéance capital constant

18 ans 3,81 % échéance constante 1 347,85

18 ans 3,81 % échéance capital constant

Le conseil valide un emprunt sur 15 ans, à échéance trimestrielle constante. Le taux est bloqué pendant 1 an. On n’est pas obligé de demander les fonds de suite. On peut bénéficier d’un amortissement différé de 4 mois à partir du versement.3

Affaires diverses :

- Ligne de trésorerie pour le fonctionnement : 30 000 € pour retard de la Dotation de Solidarité Rurale qui d’habitude est versée en juin. Le conseil valide.

- Devis de SOCIATEX : 1 232 € HT dont 186,60 € HT de « maintenance », pour l’installation d’un répéteur (ou répétiteur) dans l’espace culturel. Jacques COUTURAS propose une autre solution : une box avec un wifi visiteurs.

- Famille BENONI : les 2 frères (Franck et Miguel) ont déposé un permis d’aménager chacun ; 1ère réunion demain après-midi avec Mme TIXERONT de la DDT. Syndicat des Eaux et FDEE19 (SOCAMA) ont livré leur avis et fixé la participation obligatoire des pétitionnaires en cas d’accord. Les deux avis sont toutefois négatifs : le projet ne se situe pas en zone de desserte / zone non constructible. De plus, installation sur des terrains privés.

- Destruction d’une fosse d’éclairage au château : pour l’instant le point vandalisé va être déconnecté et le château sera à nouveau illuminé ; réparation interviendra par la suite, avec une mise en place d’une grille pour protéger des jets de pierres.

- Facture de CORREZE PLOMBERIE pour l’installation des compteurs d’eau : 923 € HT. Le conseil délibère favorablement.

- INSEE : avis du recensement de la population qui aura lieu au début 2026.

- Syndicat des eaux : Gérard TOURNEIX signale une réunion avec l’ARS et le syndicat des eaux : teneur en CVM trop élevée (dépôt lorsque l’eau stagne dans les tuyaux) ; il faudrait prendre des mesures là où il y a des points sensibles (purges). On aurait dans le périmètre du syndicat environ 75 points critiques sur 622 kms de canalisation… Il faudrait prévoir des analyses à raison de 1 par trimestre, chiffrées à un total d’environ 100 000 €. Proposition de lancer un marché public avec l’Agglo qui serait porteur du projet. Autre dépense à prévoir : renouveler les réseaux.

- Devis de réparation pompe nettoyeur haute pression : 906 €. Le tarif est élevé… Ne vaut-il pas mieux acheter un autre nettoyeur ?…affaire à suivre…