Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024DST109 LE ROUX Fete des voisins
Arrêté - 2024DST62 COOL WAVES Port de Kerroch
Arrêté - 2022DST94 PTIT KERROCH Kerroch en fete
Arrêté - 2023DST37 FETE DES VOISINS Rue Saint Guenole
Arrêté - 2024DST121 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique
Arrêté - 2023DST137 LES OLYMPIADES Port du Couregant 16.09.
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
Arrêté - 2023DST37 FETE DES VOISINS Rue Saint Guenole
Arrêté - 2023DST85 PECHEURS PLAISANCIERS DU PERELLO Fete de
Arrêté - 2024DST165 K.A.P Fete des 5 ports 10.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST165 K.A.P Fete des 5 ports 10.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PLŒMEUR PLANVOUR REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques EXTRAIT DU REGISTRE MR/CLC Mail : sim@ploemeur.net DES ARRETES DU MAIRE ARRETE TEMPORAIRE 2024 DST 165 OBJET : KERROCK ASSOCIATION PLAISANCE — K.A.P Fête des 5 ports Port de Kerroch Samedi 10 août 2024 de 9h à 17h Circulation et stationnement règlementés LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L. 2215-4; Vu le Code de la Voirie routière ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L.325-3, L. 325-6 à L. 325-12 et K. 325.12 à R. 325-52 relatifs à la mise en fourrière des véhicules gênants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 Il, 10 relatifs à tout stationnement et toute circulation à l’intérieur du périmètre de la manifestation et qui sont considérés comme gênants ; Vu la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate « urgence attentat » ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics ; Vu la demande faite par Monsieur Jean-François AUDO, représentant de l'association « KERROCH ASSOCIATION PLAISANCE — K.A.P », sise à PLOEMEUR (56270), rue du Port Blanc ; Considérant que le demandeur cité ci-dessus est chargé d'informer les riverains de la gêne occasionnée par cette manifestation ; Considérant la nécessité d'assurer également la circulation des véhicules de service (secours notamment). Contact Mairie Darempred Ti-Kêr 1 rue des Écoles CS 10067 1 straed ar Skolioù CS 10067 56274 PLOEMEUR Cedex 56274 PLANVOUR Cedex Tél. 02 97 86 40 40 e mairie@ploemeur.net A PLŒMEUR PLANVOUR ARRETE Article 1 : l'association « KERROCH ASSOCIATION PLAISANCE — K.A.P » est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de leur manifestation organisée le samedi 10 août 2024 de 9h00 à 17h00, selon les prescriptions suivantes : Stationnement interdit du vendredi 09 août 2024 à 20h00 au samedi 10 août 2024 à 20h00 : - Sur le parking en stabilisé situé en contrebas du parking du port. Article 2 : la signalisation règlementaire sera préinstallée par les services techniques municipaux. Article 3 : la signalisation règlementaire sera entretenue par le demandeur. Article 4 : le demandeur, Madame la Directrice générale des services, Madame la Commissaire centrale de police de Lorient, Madame la responsable du service de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À PLOEMEUR, le O1 AOÛT 2024 / À dé P Contact Mairie Darempred Ti-Kêr 1 rue des Écoles CS 10067 . 1 straed ar Skolioù CS 10067 56274 PLOEMEUR Cedex 56274 PLANVOUR Cedex | | Tél. 02 97 86 40 40 e mairie@ploemeur.net