Déliberation - Delib 06.04 2023

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Déliberation - Delib 06.04 2023 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Déliberation - Delib 06.04 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, DEPARTEMENT DU NORD

Commune de SEBOURG

DELIBERATION N° 06.04/2023

-=-=-=-=-

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUATRE AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.03.2023

Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Guy JATIVA - François LO PRESTI - Isabelle HUBLART - Freddy SZYMCZAK.

Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier Lenne

Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN

OBJET : Groupement de commande N°2 : acquisition de matériels et

logiciels de vidéosurveillance

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs. Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole un groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et logiciels de vidéosurveillance.

Ce groupement concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.L’achat groupé de ce type de produit permet :

- De faire des économies significatives sur l’acquisition de matériels et de logiciels de

vidéosurveillance

- De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins

- De proposer un service après-vente réactif et de qualité

Le groupement de commandes proposé sera conclu entre Valenciennes Métropole et ses communes membres intéressées.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence du besoin d’acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et de logiciels de vidéosurveillance,

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Sebourg au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Publié sur le site Internet le 06.04.2023

Envoyé et reçu au contrôle de légalité le

06.04.2023 Numéro unique de

télétransmission ID 059-215905597-

20230404-230406_D1028SY-DE

Le Secrétaire,

Thomas HALLUIN

Le Maire,

Bruno CELLIER