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Déliberation - Delib 01.12 2023
Déliberation - Delib 01.10 2023
Déliberation - Delib10.01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib10.01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
SEBOURG
DELIBERATION
N°
10.01/2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
DIX
HUIT
JANVIER,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEBOURG,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la
commune
de
Sebourg. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/01/2023
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
-— Martine
BAURIN
- Philippe
MARCHAL
-
Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Dominique
BUSSIGNIES
- Jean-Marc
BERNARD
- Claudie
DURIEUX
- Christiane
DENORME
- Guillaume
CELLIER
- Thomas
HALLUIN
-— Brigitte
HARLAUX
- Florence
LIENARD
- Mathilde
POLACCI
- Freddy
SZYMCZAK
—
Isabelle
HUBLART-
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
François
LO
PRESTI
qui
a donné
procuration
à JM
Bernard
Absent(e)
:
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
: THOMAS
HALLUIN
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
AUX
COPIEURS Valenciennes
Métropole
a
adopté
lors
de
sa
séance
communautaire
du
11
décembre
2015
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
portant
un
nouvel
élan
territorial,
et
adopté
par
délibération
concordante
par
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Dans
le cadre
de
ce
schéma
de
mutualisation,
la thématique
informatique
a été
retenue
comme
une
des
thématiques
prioritaires.
Aïnsi,
la
démarche
de
mutualisation
des
systèmes
informatiques
a
commencé
avec
une
démarche
pro
active
auprès
des
communes
pour
leur
proposer
une
offre
de
services
structurés
avec
un
degré
d’intégration
qui
répondra
aux
besoins
de
chaque
commune.
C’est
dans
ce
cadre
qu’un
groupement
de
commandes
relatif
aux
copieurs
a
été
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
ainsi
qu’à
leurs
CCAS
et autres
établissements
en
2019.
L'achat
groupé
de
ce
type
de
produit
permet
:
De
faire
des
économies
significatives
sur
la
location
des
machines
et
sur
les
couts
de
fonctionnement
(consommables,
cout
à la page...)
De
mettre
à disposition
des
matériels
de
qualité
et adaptés
aux
besoins
De
proposer
de
nouveaux
services
(retrait
par
badge,
agrafage,
...)
D’adapter
et de
mieux
contrôler
les usages
De
proposer
un
service
après-vente
réactif et de
qualité
Le
marché
copieurs
du
groupement
porté
par
Valenciennes
Métropole
se termine
le 31
janvier
2024
et il faut
le renouveler.
Ainsi,
il
est
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
ainsi
qu’à
leurs
CCAS
et
autres
établissements
qui
n’ont
pas
participé
au
groupement
en
2019
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
copieurs
avec
l’ambition
de
répondre
à l’ensemble
des
besoins.
A
date,
l’allotissement
et
le périmètre
précis
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Ils
seront
déterminés
après
une
étude
des
besoins
dans
chacune
des
communes,
CCAS
et établissements
souhaitant
intégrer
le groupement
de
commandes.
Le
mode
de
gestion
retenu
est la location.
Le
groupement
de
commandes
relatif aux
copieurs
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole,
ses
communes
membres
intéressées
et leurs
CCAS
et établissements,
qui
se
rejoignent
autour
d’un
objectif
commun
qui
est
la
rationalisation
de
l’achat
pour
une
qualité
optimale
des
prestations.
1/2 Dès
lors,
il
est
nécessaire
d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n’étant
là que
pour
la passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et pour
le
choix
du
prestataire
commun
à tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’engage
à gérer
l’exécution
de
son
marché
(commande,
livraison,
paiement.
.…).
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la récurrence
des
besoins
en
copieurs.
En
revanche,
chacun
des
membres
a la
faculté
de
se
retirer
de
ce
groupement
à la
fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement.
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
copieurs
D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à notifier
à Valenciennes
Métropole
l’adhésion
de
la
commune
de
SEBOURG
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
De
s’engager
à
communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l’étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement,
D’autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
De
s’engager
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement
De
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et à les
inscrire
préalablement
au
budget
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication,
devant
le
Tribunal
Administratif de Lille.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Publié
sur
le site
Internet
le 25.01.2023
Le
Secrétaire,
Envoyé
et reçu
au
contrôle
de
légalité
le
Thomas
HALLUIN
24.01.2023
Numéro
unique
de
télétransmission
ID
059-215905597-
20230118-240123
D1203SY-DE
Le
Maire,
Bruno
CELLIER
2/2 Entre
:
GROUPEMENT
DE
COMMAND
RELATIF
AUX
COPIEURS
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEME
COMMANDES
DE VALENCIENNES
La
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES
METROPOLE,
représentée
par
Mme
Renée
STIEVENART,
dûment
habilitée
par
la délégation
donnée
par
le
Président
(arrêté
n°17-19)
de
prendre
toutes
décisions
de
constitution,
de
modification
de groupement
de commandes
Coordonnateur, Etles
communes
de
:
Anzin Artres Aubry
du
Hainaut
Aulnoy-lez-Valenciennes Beuvrages Bruay-sur-l'Escaut Crespin Hergnies Marly Onnaing Petite-Forêt Prouvy Saint-Saulve Saultain Valenciennes Verchain-Maugré Vicq Vieux
Condé
Etles
CCAS
de :
Onnaing Saint-Saulve Valenciennes
Membres
du groupement
{Valenciennes
Métropole Les délibérations
d'adhésion
des
membres
précités
sont jointes en
annexe
à la présente
convention.
Article
1 - Objet
de
la convention.
Valenciennes
Métropole
et les
communes
et CCAS
précités
constituent
un
groupement
de
commande,
selon
les
modalités
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du Code
de la commande
publique,
pour les copieurs.
Les
objectifs
de
ce groupement
de
commandes
seront
principalement :
-
de
faire
des
économies
significatives
sur
la
location
des
machines
et
sur
les
couts
de
fonctionnement
(consommables,
cout à la page, .…)
-
de mettre
à disposition
des
matériels de qualité et adaptés
aux
besoins
-
de
proposer
de
nouveaux
services
(retrait par
badge,
agrafage,
….)
-
d'adapter
et de
mieux
contrôler
les usages
-
de
proposer
un
service
après-vente
réactif et de
qualité
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
règles
de fonctionnement
du
groupement.
Article
2 - Le
coordonnateur.
2.1.
Désignation
du
coordonnateur.
Valenciennes
Métropole
est désignée
comme
coordonnateur
du groupement.
Son
siège
est situé
:
2 Place
de
l'Hôpital
Général
CS
60 227
59 300
VALENCIENNES
2.2.
Mission
du
coordonnateur.
En
sa
qualité
de
coordonnatrice,
Valenciennes
Métropole
est
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le Code
de
la commande
publique,
à la préparation
et à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
et de
passation
des
marchés
publics
en
vue
de
la satisfaction
des
besoins
des
membres
du
groupement
dans
les domaines
visés
à l’article
1.
La coordonnatrice
est également
chargée
de signer et de notifier les marchés
publics
qu'elle passe.
En
matière
d'accord-cadre,
la coordonnatrice
est chargée
de
conclure
les marchés
subséquents
et modifications
éventuels
passés
sur
le fondement
de
l'accord-cadre.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assure
de
sa
bonne
exécution.
La
coordonnatrice
est ainsi
chargée
en
pratique
d'assister
les
membres
du
groupement
dans
la définition
de
leurs
besoins
et de
centraliser
ces
besoins
sur
la base
d'une
définition
préalablement
établie
par la coordonnatrice.
À cette
fin,
la coordonnatrice
est habilitée
par chacun
des
membres :
e
À solliciter auprès
des
membres
un
historique,
ou
à défaut
une
estimation,
des
besoins
constatés
sur
les
années
précédentes
(nombre,
fréquence,
volume
et coûts
de
collecte / traitement
des
dépôts) ; À
définir
l'organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation
et
à
procéder
notamment,
à
ce
titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et
du
type
de
procédure
appropriés
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
aux
marchés
publics ;
e
D'élaborer
les
pièces
du
dossier
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
du
groupement;
e
De
la gestion
des formalités de
publicité des
consultations
;
e
De
la gestion
du profil acheteur et de la plateforme
permettant
la dématérialisation
des offres
;
e
D'assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
co-contractants
;
e
D'assurer
la préparation
et le suivi
de
la Commission
d'appel
d'offres
;
e
D'informer
les candidats
retenus
et non-retenus
et de
répondre
aux
motifs
d'éviction
de
ces
derniers ;
e
De
signer
et notifier les marchés
publics ;
e
De
procéder
à la publication
des
avis
d'attribution
;
e
De
préparer
et
conclure,
en
cas
d'accords-cadres,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le fondement
de
l’accord-cadre
;
e
De
transmettre
les
marchés,
les
accords-cadres
et
les
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
aux
autorités
de
contrôle ;
e
De
gérer
le
précontentieux
et
contentieux
afférents
à
la
passation
des
marchés
publics
relevant
du
présent
acte
constitutif
;
e
De
transmettre
aux
membres
du
groupement
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
en
ce
qui
les
concerne ;
e
À
transmettre
aux
membres
les
nouveaux
prix
de
règlement
résultant
de
l'application
de
la
clause
de
variation
de
prix et à certifier
la validité
des
modalités
de
leur calcul
;
e
De
préparer et procéder
aux modifications
de marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
passés
dans
le cadre
du groupement
;
e
De
tenir à disposition
des
membres
les
informations
relatives
à l'activité du
groupement ;
e
De
représenter
les
membres
du
groupement
en
justice
pour
tout
litige
relatif
à
la
passation
du
marché
ou
accord-cadre
ou
marché
subséquent.
Le
coordonnateur
est
responsable
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
la
présente
convention.
|| fera
son
affaire
de
tous
les
risques
pouvant
provenir
de
son
activité.
Il est
seul
responsable,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit découlant
de
ses
missions.
Mandat
est
également
donné
au
coordonnateur
pour
ester
en
justice
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
aussi
bien
en
tant
que
demandeur
qu'en
tant
que
défendeur
dans
le
cadre
strict
de
sa
mission.
Toute
action
sera
précédée
d'une
demande
préalable
d'accord
des
parties à l'acte constitutif. Valenciennes
Métropole
reste
compétente
en
cas
d’infructuosité
pour
mener
à
bien
la
suite
de
la
procédure
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique.
Enfin,
les
éventuels
frais
matériels
(photocopies,
papiers...)
occasionnés
par
le
groupement
seront
pris
à
sa
charge. Articles
3 - Les
autres
membres
du
groupement
Outre
le coordonnateur,
le groupement
de
commandes
est
constitué
par les
communes
et
CCAS
cités
en
1ère
page
de
la présente
convention.
Dénommés
« membres
» du
groupement
de
commandes,
signataires
de
la présente
convention.
3.1.
Définition
des
besoins
Chacun
des
membres
s'engage
:
-
À
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire.
Ils
adressent
au
coordonnateur
l'état
de
leurs
besoins,
notamment
par
le
biais
des
fiches
de
recensement
des
besoins
envoyées
par
Valenciennes
Métropole,
préalablement
à
l'envoi,
par
le
coordinateur,
des
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
;
-
A
exécuter
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement ;
-
S'engage
à
régler
les
sommes
dures
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
et plus
particulièrement
à:
x
Assurer
la gestion
de
la facturation
(vérification,
liquidation,
paiement.)
x
Effectuer
les
procédures
de
cautionnement,
de
nantissement
éventuel
et
de
versement
des
avances,
x
Régler
les éventuelles
applications
de pénalités,
-
D'informer
Valenciennes
Métropole
de
toute
difficulté
ou
litige
survenant
dans
le cadre
de
l'exécution
contractuelle
;
-
De
s'assurer
de
la bonne
exécution
du
marché
en
ce
qui
le concerne ;
-
D'assister
le
coordonnateur
dans
les
contentieux
liés
à
la
passation
des
marchés
du
présent
groupement.
3.2.
Inscription
budgétaire
Chaque
membre
du
groupement
inscrit
le
montant
de
l'opération
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
collectivité. 3.3.
Signature,
notification
et exécution
des
marchés Les
membres
du
groupement
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-
cadres
au
nom
et pour
le compte
de
membres
du
groupement.
Concernant
la rémunération
du
titulaire du
marché,
chaque
membre
est chargé
d'assurer
le paiement
du titulaire
pour
les
prestations
exécutées
qui
le concerne.
Article 4 - Adhésion
et retrait au groupement
de commandes.
4.1.
Adhésion
au
groupement.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
la
présente
convention
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
délibération
ou
de
la
décision
est notifiée au coordonnateur
du groupement
de commandes.
L'adhésion
d'un
nouveau
membre
peut
intervenir
à
tout
moment.
Toutefois,
un
nouveau
membre
ne
saurait
prendre
part
à un
marché
en
cours
au
moment
de
son
adhésion.
Son
adhésion
ne
fera
pas
l'objet
d'un
avenant
à
la présente
convention
constitutive
du
groupement.
Toute
adhésion
devra
être
lancée
avant
le
lancement
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
En
effet,
si
l'adhésion
d'un
nouveau
membre
peut
intervenir
à
tout
moment,
celui-ci
ne
saurait
prendre
part
à
un
accord-
cadre
ou
à un
marché
en
cours
au
moment
de
son
adhésion.
4.2.
Retrait
d'un
membre.
Le
présent
groupement
est
institué
à titre permanent,
mais
chaque
membre
est
libre de
se
retirer du
groupement.
Le
retrait d'un
membre
du
groupement
est constaté
par
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée à la coordonnatrice.
Le retrait ne prend
effet qu'à
l'expiration des
marchés
en cours.
Le retrait d'un
membre
n'entraine
pas
la conclusion
d'un avenant
à la présente
convention.
Article
5 - Durée
du
groupement
de
commandes.
Le
besoin
en
copieurs
est
récurrent.
Aussi
le groupement
de
commande
est permanent.
La
date
d'effet de
la présente
convention
est celle
de
la notification
aux
membres
par Valenciennes
Métropole.
Article
6 - Commission
d'appel
d'offres
(CAO).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
CGCT,
la commission
d'appel
d'offre
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement.
La
présidence
de
la commission
d'appel
d'offres
est assurée
par le représentant
du
coordonnateur.
Le
Président
de
la commission
peut désigner
des
personnalités
compétentes
dans
la matière
qui fait l'objet de
la
consultation.
Celles-ci
sont
convoquées
et
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres. La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
dans
la matière qui fait l'objet de la consultation
ou en
matière
de marchés
publics.
Le
comptable
du
coordonnateur
du
groupement,
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres,
lorsqu'ils
y sont
invités.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
La
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
choisit
le
titulaire
du
marché
public
ou
accord-cadre
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
de
la commande
publique.
Tout
projet
de
modification
(avenant)
au
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %
est soumis
pour
avis
à la commission
d'appel
d'offres.
En
cas
de
sortie
de
Valenciennes
Métropole
du
groupement
ou
dans
toute
autre
hypothèse
où
elle
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
Le
Président
de
la CAO
peut
inviter
le comptable
public
et
le
représentant
de
la Direction
Départementale
de
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
(DDCCRF).
Pour
les
procédures
adaptées
(MAPA),
un
groupe
de travail
sera
constitué
d'un
représentant
de
chaque
membre.
Ce
groupe
de
travail
décidera
de
l’attributaire
du
marché
ou
de
l’accord-cadre,
après
analyse
des
offres.
Article 7 —- Modification
de
la présente
convention.
Toute
modification
de
la présente
convention
doit faire
l'objet d'un
avenant,
sauf
pour
l'adhésion
ou
le retrait d'un
membre. Au
terme
du
premier
marché
ou
accord-cadre
conclu
en
application
de la convention
constitutive du groupement,
un
bilan
sera
fait sur
le fonctionnement
du
groupe.
Il sera
alors
examiné
les
éventuels
aménagements
devant
y
être
apportés.
Les
éventuelles
modifications
de
la
présente
convention
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du groupement
dont les décisions
sont
notifiées à Valenciennes
Métropole.
La
modification
prend
effet lorsque
l'ensemble
des
membres
a approuvé
les
modifications.
Article
8 - Dissolution
du
groupement.
Le
groupement
peut
être
dissout
par décision
à la majorité
qualifiée
de
ses
membres.
Si cette
dissolution
intervient
avant
la fin des
engagements
de
Valenciennes
Métropole,
il lui est donné
quitus
par
chaque
membre
du
groupement
pour
ce
qui
le
concerne,
au
vu
de
l'état
des
diligences
de
Valenciennes
Métropole. Article
9 — Litiges
relatifs
à la présente
convention. Valenciennes
Métropole
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la charge.
Il informe
et consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et son
évolution.
Chaque
membre
est toutefois
libre de défendre
personnellement
ses intérêts.
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l'application
de
la présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
En
cas
de
condamnation
de
Valenciennes
Métropole
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
définitive,
Valenciennes
Métropole
divise
la
charge
financière
au
prorata
des
montants
engagées
par
chaque
adhérent
sur
le marché
concerné
et effectue
l'appel
de fonds
auprès
de
chaque
membre.
Fait à Valenciennes,
le