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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230556 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230556 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
DELB-20230556 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - CENTRE AQUATIQUE L'EFFET BLEU - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT 2022 - ADOPTION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le centre aquatique communautaire l’Effet bleu, situé à Saint-Romain-de-Colbosc, a ouvert ses portes le 17 août 2019. La Communauté urbaine a confié à la société PRESTALIS la gestion du complexe aquatique « L’Effet Bleu » par une convention de délégation de service public signée le 26 décembre 2018 pour une durée de 5 ans.
Conformément à l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport annuel de l’année 2022 respecte les dispositions des articles R. 3131-2 à R. 3131-4 du code de la commande publique ainsi que celles de l’article 32.1 et 32.2 de la convention. Il est composé de trois parties :
1. La partie technique ;
2. La partie financière ;
3. Le bilan opérationnel.
Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 12 octobre 2023.
Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie Covid-19 ont partiellement impacté la fréquentation de l’équipement durant le premier trimestre en raison du maintien du pass vaccinal jusqu’à la mi-mars ce qui a freiné certains usagers à fréquenter l’équipement.
L’Effet Bleu a bénéficié en 2022 d’une affluence fortement en hausse (+ 139%) comparé à l’année 2021 où l’impact de la Covid-19 était beaucoup plus important.
Cependant, malgré un total de 102 398 entrées, dont 14 411 scolaires, les fréquentations globales sont inférieures aux prévisions contractuelles de 14%.
Le résultat 2022 pour l’exploitation est de 465 409 € contre 466 555 € prévu au Compte d’Exploitation Prévisionnel contractuel.
En application de l’article 29.2 de la convention de DSP, la collectivité ne percevra pas d’intéressement au titre de l’exercice 2022.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 3131-5, R. 3131-2 à R. 3131-4 ; VU la délibération de la communauté de communes Caux Estuaire n° 115/18 en date du 21 décembre 2018 autorisant la signature du contrat de délégation de service public avec la société PRESTALIS ; VU le contrat de délégation de service public conclu avec la société PRESTALIS le 26 décembre 2018 ; VU la décision du Président n°20200324 du 26 juin 2020 autorisant la signature de l’avenant de transfert au profit de la SARL l’Effet Bleu ;
VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 12 octobre 2023, consultée ;
CONSIDERANT :
- que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par les articles R. 3131-2 à R. 3131-4 du code de la commande publique.
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2022 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « l’Effet Bleu ».
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :