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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240515 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240515 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240515 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - BAINS DES DOCKS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT 2023 - ADOPTION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le complexe aquatique « Les Bains des Docks », est géré depuis le 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2029 par un délégataire de service public, la société PRESTALIS.
Conformément à l’article L 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport annuel de l’année 2023 respecte les dispositions des articles R ; 3131-2 à R.3131-4 du code de la commande publique ainsi que celles de l’article 30 de la convention. Il est composé de plusieurs parties :
1. Une partie technique ;
2. Une partie financière ;
3. Un bilan opérationnel.
Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 29 novembre 2024.
Initialement, dans le cadre de son contrat de délégation de service public, le complexe aquatique Les Bains des Docks devait fermer pour des travaux de réhabilitation et d’amélioration des espaces du mois de février au mois de juin 2022. Cependant, les difficultés techniques des travaux envisagés conjuguées à la pénurie mondiale de matières premières a contraint la maîtrise d’ouvrage à reporter cette fermeture à la fin d’année 2022.
La société Prestalis a fait face à un retard important quant à la réouverture de l’équipement. En effet, initialement prévue avant l’été 2023, le complexe aquatique a rouvert début octobre 2023.
Le résultat 2023 pour l’exploitation tient compte de ce contexte particulier. Les recettes commerciales s’élèvent à 417 070 €, le délégataire a provisionné 849 000 € liés au rattrapage du coût de l’énergie. Le chiffre d’affaires est de 417 070 € contre 1 141 197 € prévu au compte d’exploitation prévisionnel contractuel.
L’exercice se solde par une perte de - 92 343 € avant impôt. Ce résultat est inférieur au seuil prévisionnel permettant la participation aux résultats.
La collectivité ne percevra pas d’intéressement au titre de 2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.3131-5, R.3131-2 à R.3131-4 ; VU la délibération n° 20190415 en date du 4 juillet 2019 par laquelle le Conseil communautaire a fait le choix du mode de gestion déléguée pour exploiter le service faisant l’objet de la présente convention de délégation de service publique ;
VU la délibération n°20200466 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société PRESTALIS ; VU la délibération n° 20230067 du Conseil communautaire en date 9 février 2023 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public ;
VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux, réunie le 29 novembre 2024, consultée ;
CONSIDERANT que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel de l’année 2023 tel que prévu par les articles R.3131-2 à R.3131-4 du code de la commande publique.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter l’ensemble du rapport annuel 2023 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « Les Bains des Docks ».
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :