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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1402024FinancesFonds concours inves 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1402024FinancesFonds concours inves 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Délibération 140-2024 1/3
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 09 décembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 37 Date convocation : 03/12/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Lusignan Petit, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales.
Délibération n°140-2024 - Finances
Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2024
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir à LEVEUR Brigitte
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1402024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 140-2024 2/3
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à LARROY Jacques
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT CLUA Guy X Départ à 19h35
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X Supplée par GERON Mauricette jusqu’à17h55 -Délibération120-2024
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X Pouvoir à CASTELL Francis
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 39 3 1 3
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Béatrice Piloni
Délibération n°140-2024 - Finances
Fonds de concours Investissement – Attribution exercice 2024
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Exposé des motifs :
Suite à la définition de critères de répartition du fonds de concours à l’Investissement par la
délibération n°030-2024 du 25 mars 2024, il est proposé de retenir les dossiers conformes.
Il est rappelé que cette participation de la Communauté de Communes au budget communal
permet de financer de dépenses inscrites en section d’Investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant la pratique
du fonds de concours constituant une dérogation au principe de spécialité d’un établissement
public de coopération intercommunale,
Cet article prévoit qu’: « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de
concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours. »
Vu la délibération n°030-2024 du 25 mars 2024 modifiant le régime d’intervention pour le
versement du fonds de concours à l’Investissement et définissant la procédure d’attribution,
Considérant que les demandes suivantes sollicitant le versement d’un fonds de concours à
l’Investissement de la Communauté de communes seraient retenues pour l’exercice 2024 :
La commune d’Aiguillon pour participer au financement des travaux du Pavillon
Nord du Château,
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1402024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 140-2024 3/3
La commune de Galapian pour participer au financement d’un city parc,
La commune de Cours pour participer au financement des travaux de rénovation
des bâtiments communaux,
La commune de Clermont Dessous pour participer au financement des travaux e la
salle des fêtes / Maison des associations,
La commune de Frégimont pour participer au financement de la création d’une
halle,
La commune de Madaillan pour participer au financement de la mise an
accessibilité et de la rénovation énergétique d’un bâtiment communal,
La commune de Damazan pour participer au financement des travaux sur le
groupe scolaire (Tranche 2/3),
La commune de Montpezat d’Agenais pour participer au financement de
l’acquisition d’un bâtiment (transfert école).
Considérant le plan de financement des travaux fourni par chaque commune concernée,
Considérant que les travaux des communes éligibles remplissent les conditions d’éligibilité du
fonds de concours,
Ouï l’exposé de Monsieur Francis Castell, Vice-Président aux Finances,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
41 Voix pour –0 Voix contre – 0 Abstention
1. Autorise le versement d’un fonds de concours au titre de l’exercice 2024 pour les communes
suivantes, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- Commune d’Aiguillon : 50 000 €
- Commune de Galapian : 11 328 €
- Commune de Cours : 31 337 €
- Commune de Clermont Dessous : 49 324 €
- Commune de Frégimont : 9 478 €
- Commune de Madaillan : 50 000 €
- Commune de Damazan : 50 000 €
- Commune de Montpezat d’Agenais : 15 000 €
2. Autorise le Président à signer tous documents s’y référent,
3. Dit que, compte tenu de l’avancée des travaux, une partie des crédits sont inscrits au budget 2024 (181 940 €) et que le solde sera inscrit au budget 2025 (84 527 €) - article 2041412 – fonction 01.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, José Armand Béatrice Piloni
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1402024-DE
Reçu le 11/12/2024