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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1102025Financesattribution fonds concours invest 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1102025Financesattribution fonds concours invest 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Le.
de
Prayssas
Département
de
Lot
et
Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Date
convocation:
30/09/2025
Pouvoirs
de
vote
: 2
Date
d'affichage
:
30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
six
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°110-2025
— Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
M57
-
Attribution
fonds
de
concours |
après
le dépôt
en
Investissement
2025
Préfecture:
1
k CT,
2075
Publication
:
1
l OCT.
1025
al
-
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
g
6
AE
a1<
à
à
Ê
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUREON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
AGOSTI
Christine
x
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir à ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
110-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1102025-DE Reçu le
14/10/2025 lippe
MONHEURT
ARMAND
José
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
NICOLE
COLLADO
François
LARROY
Jacques
GENTILLET
J-Pierre
ARCAS
Elisabeth
LIENARD
Pascale
BOUSQUIER
Philippe
PORT-STE-MARIE
XIXIXIXKXI XI KI XX] ><] KE ><
ERATSSAS
RUGGERI Aldo
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°110-2025
-— Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
M57
-
Attribution
fonds
de
concours |
après
le dépôt
en
Investissement 2025
Préfecture:
1 4 OCT, 2075
Publication:
{4
OCT,
2075
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
Coteaux
de
Prayssas
a
mis
en
place
une
politique
de
fonds
de
concours
à
l'investissement
aux
communes
membres.
Ce
dispositif
permet
de
financer
des
projets
communaux
structurants
pour
le
territoire.
l'est
proposé
de
retenir
les
dossiers
conformes,
conformément
au
régime
d'intervention
défini
par
délibération
du
conseil
communautaire.
|| s'agit
de
la
deuxième
délibération
d'attribution
des
fonds
de
concours
à
l'Investissement
pour
2025,
he
Cyan
nr
ES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorisant
la
pratique
du
fonds
de
concours
constituant
une
dérogation
au
principe
de
spécialité
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Cet
article
dispose
qu'u
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
)
Vu
la
délibération
n°028-2025
du
14 avril
2025,
relatif
au
régime
d'intervention
et
à
la
procédure
d'attribution
des
fonds
de
concours
à
l'investissement,
Vu
la
délibération
n°049-2025
du
14
avril
2025
de
vote
du
Budget
primitif
2025
— Budget
principal
M57,
Délibération
110-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1102025-DE Reçu le
14/10/2025 VU
TT
EME
TATONT
TOUS
07
juillet
2025
portant
attribution
de
fonds
de
fonds
de
concours
à
l'investissement
pour
2025,
Vu
l'avis
favorable
des
Vice-Présidents
en
date
du
08/09/25,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18/09/25,
Considérant
l'exposé
présenté
par
le
Vice-Président
aux
Finances
en
Bureau
du
22/09/25,
Considérant
que
les
demandes
suivantes
de
fonds
de
concours
seraient
retenues
pour
l'exercice
2025
:
-
Commune
de
SAINT-SARDOS
:aménagement
place
du
Foirail
-
Commune
d'AMBRUS
:travaux
de
rénovation
énergétique
d'un
logement
communal
-
Commune
de
RAZIMET
:
travaux
d'isolation
d'un
logement
communal
-
Commune
de
MONTPEZAT
:travaux
bâtiment
IME
pour
accueillir
l'école
primaire
-
Commune
de
GALAPIAN
:
installation
climatisation
des
bâtiments
scolaires
Considérant
que
ces
dossiers
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
au
fonds
de
concours,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Autorise
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
l'investissement
au
titre
de
l'exercice
2025,
pour
les
communes
suivantes
:
-
Commune
de
SAINT-SARDOS
:
46
850
€
-
Commune
d'AMBRUS :
18
385
€
-
Commune
de
RAZIMET :
2
644
€
-
Commune
de
MONTPEZAT
:
8 208
€
-
Commune
de
GALAPIAN
:
2755€
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
référant,
3.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
article
2041412
—
fonction
O1.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
110-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1102025-DE Reçu le
14/10/2025